‎Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n°2219‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, papier propre et azuré, 4p.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé: Destournelles, contresigné: Gohier, bull. n°2272‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé), 4p.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°1563‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, bon état, 4p.‎

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‎Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1959‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, un tableau, (marques d’humidité), 4p.‎

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‎Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n°2298‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1794, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.‎

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‎Décret de la Convention Nationale du 1er juin 1793, relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai.‎

‎Première journée insurrectionnelle contre la Gironde. Broché Très bon Paris Imprimerie Nationale 1793 1 plaquette in-4°‎

‎Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1978‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, un accroc en marge de la dernière p.), 12p.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés aux Entrepreneurs de Travaux pour le compte de la Nation. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°2244‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, papier propre, 4p.‎

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‎Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n°1158‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs), 3p.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 7 Aout 1793 , l'an second de la République Françoise qui déclare Williams Pitt ennemie du genre humain ‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1793 4 pages sur papier chiffon - étiquette de la collection Tanguy au dos ‎

‎Bon ‎

‎Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé: Bouchotte, contresigné: Gohier, bull. n°2059‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres non rognés, (traces d’humidité, qq. accrocs aux coupes), 3p.‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met les mulets en réquisition - 14 Septembre 1793‎

‎Dijon Causse 1793 Format In4 - 2 pages ‎

‎Bon ‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au fonds destinés à l'entretien des hopitaux ‎

‎Paris 1793 2 pages sur papier chiffon - format In4 - daté de Vendémiaire An 2 ( Octobre 1793)‎

‎Bon ‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives.‎

‎Important décret sur la création des départements. Broché Très bon Paris Imprimerie Nationale 1790 1 plaquette in-4°‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, concernant le code pénal militaire. Du 30 septembre 1791.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791. In-8 en feuilles, 10 pp. ‎

‎ Non coupé, tel que paru, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Décret [n° 1769] de la Convention Nationale, Du 2° jour du 2° mois de l'an second de la République française..., relatif aux ventes & achats de Bétail sur pied. ‎

‎Moulins, Pavy, 1793. placard in-4, 3pp. ‎

‎Les ventes continueront à se faire de gré à gré. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale‎

‎Relatifs à la réunion des villes et banlieues de Tournay & de Louvain, à la république Françoise en feuilles Très bon Paris Imprimerie Nationale 1793 ‎

‎Édition originale‎

‎Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1794, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.‎

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‎Décret sur le recrutement , les engagemens, les rengagemens et les congés. Des 7 et 9 mars 1791.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie nationale, [1791]. In-8 en feuilles, 30 pp. ‎

‎ 1er f. coupé au dos, sans mq., à toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Délibération du Conseil du Département de l'Allier. Le 7 août 1792, heure de midi...‎

‎Moulins, Pavy, 1792. placard in-4, 3pp. ‎

‎Interdiction à tout fonctionnaire ecclésiastique ou laïc de lire, diffuser... les brefs et brevets émanant de puissances étrangères, suite à la circulation dans Moulins d'un "Bref du pape". ‎

‎Dénonciation des Annonciades. Lettre à MM. les 45 auteurs des Actes des Apôtres. Paris, 2 avril 1790.‎

‎ S. l., s. n., [1790]. In-8 en feuilles, 16 pp. ‎

‎Contre Charles de Lameth. Un peu bruni en marge du dernier feuillet, à toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Dénonciation à toutes les puissances de l'Europe, d'un plan de conjuration contre sa tranquilité générale, par une association formée à Paris, sous le nom de Club de la propagande.‎

‎ S. l., au Congrès des souverains, 1790. In-8 br., 24 pp. ‎

‎L'exemplaire décrit par Martin et Walter compte 19 pages, le notre en comporte 24. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎ELLE-N°2270-10 JUILLET 1989‎

‎114 PAGES-EN COUVERTURE; JEAN PAUL GOUDE, NAOMI CAMPBELL ET JOANNA PHOTOGRAPHIES PAR GILLES BENSIMON-BARBARA HUTTON, UNE HERITIERE EN QUETE D'AMOUR, 7P-JEAN PAUL GOUDE L'HOMME ORCHESTRE DU 14 JUILLET, 6P-PRESENTATION PAR JEAN PAUL GOUDE DES COSTUMES DU DEFILE "MA MARSEILLAISE", 8P-FAMILLE OUFKIR: LE CHEMIN DE CROIX DES INNOCENTS, 2P-L'AME RUSSE A PARIS, 4P-LE JAUNE EST A LA MODE, JUNGLE JAUNE, 8P-LES PETITES COMBINES, 6P-NOS COUPS DE COEUR: YORKE & COLE, EQUIPMENT, LIONEL CROS, MONICA ROMERO, 8P-GRAND SOIR D'ETE, 4P-LE CHARME DE L'ESPRIT CHAMPETRE, 2P-LE LIMOUSIN DE CASTELBAJAC, 4P-DECHIRURE SANS MANQUE EN MARGE INFERIEURE DE QUATRIEME DE COUVERTURE‎

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‎COUVERTURE SOUPLE ETAT BON‎

‎Ensemble de 15 pièces relatif à l'Hôtel des Invalides ; discussions, projets, rapports pour le réformer ou même le détruire.‎

‎Paris, 1790-1791. In-8, demi basane très fatiguées. Quelques rousseurs et mouillures claires. 1)- Maury, Jean-Sifrein (1746-1817) Opinion de M. l'abbé Maury, sur l'hôtel des invalides, prononcée dans l'Assemblée nationale, le mecredi 23 mars 1791 Paris : au Bureau de l'Ami du roi, 1791. In-8, 1 feuillet non chiffré et 73 pages. 2)- Clermont-Tonnerre, Stanislas de Opinion de M. Stanislas Clermont-Tonnerre, sur la question des invalides Paris, Imprimerie Nationale, 1791, 12 pages 3)- Estourmel, Louis-Marie d'. Opinion de M. Estourmel, sur le projet de décret concernant l'hôtel des invalides, en la séance du 24 mars 1791[à l'Assemblée nationale] Paris, Imprimerie Nationale, 1791, 1 feuillet non chiffré et 10 pages. 4)- Estourmel, Louis-Marie d' (1744-1823) Opinion sur la garde du roi, par M. Estourmel, prononcée à la séance du 24 août 1791 Paris : Imprimerie Nationale, (1791) In-8, 6 pages. 5)- Boufflers, Stanislas-Jean de (1738-1815). Discours de M. le chevalier de Boufflers, pour la conservation de l'ancien traitement des octogénaires (Paris,) : Imprimerie de Pain, (s. d.) 15 pages. 6)- Observations sur les maux particuliers qui résulteroient de la suppression de l'Hôtel des Invalides. 6 pages. 7)- Projet de décret présenté au nom du Comité militaire, sur les Invalides : avril 1791 ([Reprod.]) / [signé : Alexandre Lameth, Victor Broglie, Rostaing. [et al.][Paris] : Imprimerie Nationale [1791] 7 pages. 8)- L'ami des vétérans de l'armée, ou Examen impartial du deuxième rapport de M. Dubois de Crancé sur les Invalides. vignette page de titre. [Paris] : [s.n.], 179, 2 feuillets non chiffrés et 46 pages. 9)- Lacuée, Jean-Girard (1752-1841) Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, relatif aux invalides retirés à l Hôtel ; aux invalides retirés dans les départemens ; aux invalides formant les compagnies détachées ; aux soldes, demi-soldes, récompenses militaires et vétérans, aux gendarmes et grenadiers à cheval retirés, aux officiers à la suite des places, aux veuves et aux enfans des invalides, par M. Lacuée le jeune. [Décembre 1791.] [Texte imprimé] Paris : Imprimerie Nationale, 1791.Un feuillet non chiffré et 25 pages. Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale législative. Militaire, n° XI 10)- Lacuée, Jean-Girard (1752-1841) Projet de décret sur les invalides retirés à l'Hôtel, les invalides retirés dans les départements, les invalides formant les compagnies détachées, les soldes, demi-soldes, les récompenses militaires et les vétérans, les gendarmes et grenadiers à cheval retirés, les officiers à la suite des places, les veuves et les enfants des invalides, par M. Lacuée, [Décembre 1791.] [Texte imprimé] Paris : Imprimerie Nationale, 1791 In-8° , 1 feuillet non chiffré et 54 pages. Militaire, n°8 11)- Observations sur les maux particuliers qui résulteroient de la suppression de l'Hôtel des Invalides [signé : Desdeuxfontaines, Villare, Signerolle. [et al.]. 8 pages. 12)- Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis (1747-1814) Rapport du Comité militaire, sur le traitement des invalides de l'hôtel, des invalides détachés, des invalides retirés avec pension des soldes et demi-soldes par M. Dubois de Crancé ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale Paris : de l'Imprimerie Nationale, 1791 ; 15 pages. 13)- Tournon, Antoine (1754-1794) État historique et critique des petits abus, des grandes pensions et des jolies erreurs de MM. les administrateurs de l'Hôtel des Invalides, petit supplément au Livre rouge, par Ant. Tournon Paris : Desenne, 1790 In-8° , 39 pages. 14)- Projet d'amélioration sur l'Hôtel Royal des Invalides. Pensions à leur accorder selon leurs grades. [Texte imprimé] par un ancien Maréchal des logis de Dragons. 8 pages. 15)- Discours de la députation de 1500 invalides de tout grade, habitants l hôtel, reçue dans la salle de l Assemblée nationale le 2 juillet 1791, le Gouverneur en tête ; Le Discours prononcé par M. Chevalier, Capitaine et Réponse de M. Alexandre de Beauharnois.‎

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‎ENTRETIENS des politiques de la halle sur les affaires présentes.‎

‎Aux Porcherons, Chez Rogom, 1789 in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎