‎Decret de la Convention Nationale relatif au jugement , des Emigrés transférés dans leurs départemens avant le décret du 13 Septembre dernier ‎

‎ Guichard 1793 Format In4 - Fortes mouillures n'entravant pas la lecture - 4 pages - étiquette de la collection Tanguy au dos ‎

‎Moyen ‎

‎DE L’INFLUENCE DES ADMINISTRATIONS PROVINCIALES sur les mœurs et l’opinion. ‎

‎A Philantropie, et se vend à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1788. in 12, broché, couverture de papier marbré, petit manque de papier à un feuillet avec perte de deux lettres. (1)f.-46 pp.‎

‎ ÉDITION ORIGINALE. «L’idée de ces Assemblées me paraît sublime dans celui qui les a conçues, & propre à immortaliser le Monarque qui l’a adoptée […] Je ne comprends pas comment le Royaume a pu exister si longtemps sans elles […] En considérant l’institution des Assemblées provinciales, j’ai pensé y trouver un principe d’énergie qui devait ranimer notre gouvernement, nous ramener à l’estime et à la pratique des vertus…» Énergie telle qu’en demandant la réunion des Etats-Généraux, nombre d’assemblées provinciales furent le prélude des Etats-Généraux. TRÈS RARE.‎

‎DISCOURS du ministre de la guerre. sur les troubles du Midi, prononcé dans la séance du 13 avril 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imp. Nationale, s. d. (1792) in-8, 6 pp., broché, couv. papier fantaisie. ‎

‎Relié à la suite :Lettre des commissaires de l'armée du Midi, imprimée et envoyée aux 83 départements et aux armées, par ordre de l'Assemblée nationale. P., Imp. Nationale, s. d., (1792), 3 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DISCOURS DU ROI A L'ASSEMBLEE DES NOTABLES , TENUE A VERSAILLES LE 22 FEVRIER 1787 , AVEC LE DISCOURS DE M. DE CALONNE , CONTROLEUR GENERAL DES FINANCES‎

‎VERSAILLES IMPRIMERIE PIERRES 1787 Une plaquette in-8 brochée de 33 pages , couverture papier muette ( XXème ) , quelques taches et rousseurs , bon exemplaire . Bon Couverture souple ‎

‎DISCOURS PRONONCE PAR LE ROI , A L'ASSEMBLEE NATIONALE , LE 4 FEVRIER 1790 & REPONSE DE M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE , AU DISCOURS DU ROI‎

‎AIX CHEZ DAVID 1790 2 documents brochés de 15 + 4 pages , sans couverture , EDITION ORIGINALE , infimes défauts , bons exemplaires . Bon Pas de couverture ‎

‎DISCOURS à l'Assemblée Nationale. prononcé au nom de la députation de MM. de la Congrégation de l'Oratoire, dans la séance du 10 juillet 1790‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎M. et W., Anonymes, 5749. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[DIVERSES PIECES POLITIQUES]. 6 textes dont un à propos de Louis XVIII et un autre à propos de Louis XVII et le baron de Richemont.‎

‎ 1823-1850. In-8, rel. demi-basane brune post., dos lisse orné de filets dorés, titre doré. ‎

‎Relation des derniers événemens de la captivité de Monsieur, frère du roi, Louis XVI, et de sa délivrance par M. le comte d'Avaray, le 21 juin 1791. Paris, Le Normant, 1823 : 110 pp., 2 portraits avec mouillure (Portrait du Roi, alors Monsieur et Antoine-Louis-François de Beziade, comte puis duc d'Avaray). - De l'Hérédité considérée dans ses rapports avec l'intérêt des peuples, et, en particulier, avec l'intérêt des Français... Gouvernement, peuple, armée, noblesse, magistrature, clergé, par Anatole de Villehardouin. Paris, Just Rouvier, 1850 : XII, 163 pp. - Mémoire d'un contemporain que la révolution française fit orphelin en 1793 et qu'elle raya du nombre des vivants en 1795, pour servir de pièce à l'appui de la demande en reconnaissance d'état qu'il se propose de présenter. Paris, Imp. de Vassal frères, 1843 : 2 ff., 232 pp. dont 62 pp. du procès de M. le baron de Richemont devant la Cour d'Assises de la Seine en 1834. - Extrait de la Revue Catholique du 15 février 1849, "L'ex-baron de Richemont, fils de Louis XVI". Paris, Imp. Lacour, 1849 : 32 pp. - Procès de Armand Laity , ex-lieutenant d'artillerie, ancien élève de l'Ecole Polytechnique accusé devant la Cour des Pairs du crime d'attentat contre la sûreté de l'Etat comme auteur de l'écrit intitulé "Relation historique des Evénements du 30 octobre 1836 - Le prince Napoléon à Strasbourg", recueilli par B. Saint-Edme. Paris, Landois et Cie, 1838 : 40 pp. puis 95 pp. du dit-écrit. Dos un peu frotté, rousseurs, ex. correct au demeurant. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Documents dauphinois V. PROCES-VERBAUX du comité de surveillance révolutionnaire de Vienne-La-Patriote. (31 mars 1794 au 21 mars 1795). Publiés par un vieux bibliophile dauphinois‎

‎Grenoble, Allier Père et Fils, 1888 in-8, XXV-221 pp., broché. Petits manques de papier sur la couverture. Rousseurs.‎

‎Ouvrage tiré à 200 exemplaires.La BnF indique que le "vieux bibliophile dauphinois" est Eugène Chaper. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DOCUMENTS D'HISTOIRE LOCALE : LE FOREZ A LA VEILLE DE LA REVOLUTION‎

‎SAINT ETIENNE LA TRIBUNE REPUBLICAINE 1938 Un volume in-8 de 114 pages , dans une reliure demi basane marron , dos à 4 nerfs avec titrage doré , couverture conservée , 15 illustrations photographiques hors-texte , le dos est insolé , autrement très bon exemplaire . Très bon Couverture rigide ‎

‎DOLÉANCES des maîtres-ouvriers. fabricants en étoffes d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, adressées au Roi et à la Nation assemblée. Texte réunis et présentés par Fernand Rude‎

‎Lyon, Fédérop, 1976 in-12, 31-31-66-12-15 pp., broché ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n°2219‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, papier propre et azuré, 4p.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé: Destournelles, contresigné: Gohier, bull. n°2272‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé), 4p.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°1563‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, bon état, 4p.‎

4 Images

‎Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1959‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, un tableau, (marques d’humidité), 4p.‎

4 Images

‎Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n°2298‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1794, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4p.‎

4 Images

‎Décret de la Convention Nationale du 1er juin 1793, relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai.‎

‎Première journée insurrectionnelle contre la Gironde. Broché Très bon Paris Imprimerie Nationale 1793 1 plaquette in-4°‎

‎Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1978‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, un accroc en marge de la dernière p.), 12p.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés aux Entrepreneurs de Travaux pour le compte de la Nation. Signé Bouchotte. Département de la Nièvre, bull. n°2244‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, papier propre, 4p.‎

4 Images

‎Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n°1158‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs), 3p.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 7 Aout 1793 , l'an second de la République Françoise qui déclare Williams Pitt ennemie du genre humain ‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1793 4 pages sur papier chiffon - étiquette de la collection Tanguy au dos ‎

‎Bon ‎

‎Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé: Bouchotte, contresigné: Gohier, bull. n°2059‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1794, in-4, feuillets libres non rognés, (traces d’humidité, qq. accrocs aux coupes), 3p.‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met les mulets en réquisition - 14 Septembre 1793‎

‎Dijon Causse 1793 Format In4 - 2 pages ‎

‎Bon ‎