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‎[Notariat] ‎

Reference : 1962

‎Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791 ‎

‎Paris, Imp. Nat. - 1791 - grand in-16 : 28 pp. - br.‎


‎Assembée nationale. Suppression des notaires royaux et autres, et création des notaires publics.Important document concernant l'histoire du notariat moderne et la transition avec le notariat d'ancien régime. E.O. T. Bon exemplaire, non coupé.‎

Phone number : 05 56 91 36 79

EUR66.00

‎Notariat ‎

Reference : 35338

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR20.00

‎NOTARIAT‎

Reference : 13098

(1620)

Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03

EUR350.00

‎[NOTARIAT].‎

Reference : 15749

‎Loi sur la nouvelle organisation du notariat, et sur le remboursement des offices de notaires. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791.‎

‎Mende, imprimerie de J. B. La Combe, 1791. Petit in-4 carré de 35 pages. En cahier cousus, sans reliure.‎


‎Sous la Révolution, le notariat connaît un profond remaniement. Deux lois mettent en uvre ce changement. La loi du 29 septembre/6 octobre 1791 votée par la Constituante réorganise le notariat. Les anciennes catégories de notaires (royaux, seigneuriaux et apostoliques) sont abolies et remplacées par un corps unique de notaires publics. La vénalité et lhérédité des offices sont supprimées. Des incompatibilités sont prévues : on ne peut être à la fois notaire et avoué, greffier ou receveur des contributions publiques. Le nombre de notaires est également fixé dans chaque département par le corps législatif daprès les instructions qui lui seront adressées par les directoires desdits départements. ‎

Phone number : 02 35 70 79 96

EUR100.00

‎NOTARIAT. ANJUBAULT (M.). ‎

Reference : 11530

(1856)

‎15 mai 1856 - Cahier d'enchères à la requête de M. Mouchonnez 17 juin 1856 - Procès verbal d'adjudication ‎

‎Paris ME J. POTIER NOTAIRE 1856 1 ‎


‎ Contient plusieurs documents relatifs à la succession : un certificat de non-transcription, un état sur transcription. Les pages sont marquées du timbre impérial. Déchirures et salissures à la couverture, plat détaché, piqures et pliures internes ‎

Phone number : 33 01 45 63 52 66

EUR130.00

‎[NOTARIAT] - BESNARD (A) - ‎

Reference : 201323983

‎Formulaire général du notariat. ‎

‎Paris, Imprimerie et librairie général de jurisprudence Marchal & Billard, 1913; in-8, 842-794 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.‎


‎En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR120.00

‎NOTARIAT JEUNE‎

Reference : RO20043056

(1987)

ISBN : 2853950204

‎L'enfant et le Droit, mot à mot‎

‎ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NORARIAL. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Lexique d'une centaine de mots juridiques qui concernent l'enfant. Classification Dewey : 340-Droit‎

Phone number : 05 57 411 411

EUR10.95

‎[NOTARIAT] - LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DES NOTAIRES - ‎

Reference : 201323981

‎Dictionnaire du NOTARIAT. ‎

‎Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1923; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 14 volumes. En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs -14 volumes disponible - RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DE DROIT CIVIL ET FISCAL avec formules. - cinquième édition - du tome 1 abandon a ampliation - tome 2 An a billet - tome 3 - billon a commission - tome 4 - commissionnaire a contrat - tome 5 - contravention a discipline - tome 6 - discussion a enquete - tome 7 - enquete a extrinseque - tome 8 fabrique a hygiene - tome 9 - hypotheque a ivresse - tome 10 - jachere a mines - tome 11 mineur a ordres religieux - tome 12 - organisation a purge -tome 13 - qualifiction a séparation - tome 14 - séparation a syndicat -.‎


‎En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs -14 volumes disponible - RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DE DROIT CIVIL ET FISCAL avec formules. - cinquième édition - du tome 1 abandon a ampliation - tome 2 An a billet - tome 3 - billon a commission - tome 4 - commissionnaire a contrat - tome 5 - contravention a discipline - tome 6 - discussion a enquete - tome 7 - enquete a extrinseque - tome 8 fabrique a hygiene - tome 9 - hypotheque a ivresse - tome 10 - jachere a mines - tome 11 mineur a ordres religieux - tome 12 - organisation a purge -tome 13 - qualifiction a séparation - tome 14 - séparation a syndicat -.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR290.00

‎[NOTARIAT] - LOTZ (Francois) - ‎

Reference : 201709583

‎Le notariat alsacien de 1800 a nos jours. ‎

‎Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎


‎Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR90.00

‎[NOTARIAT] - LOTZ (Francois) - ‎

Reference : 201502070

‎Le notariat alsacien de 1800 a nos jours. ‎

‎Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎


‎Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎

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EUR90.00

‎[NOTARIAT] - LOTZ (Francois) - ‎

Reference : 201410627

‎Le notariat alsacien de 1800 a nos jours. ‎

‎Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).‎


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EUR90.00

‎[NOTARIAT] - MAGUET (Louis), MIAUD (Albert) - ‎

Reference : 201323982

‎Traité et formulaire à l'usage des aspirant au NOTARIAT et pour la préparation aux examens. ‎

‎Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1928; in-8, 1098-46-7, cartonnage de l'éditeur. En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs - tome 1 seul -.‎


‎En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs - tome 1 seul -.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR20.00

‎Notariat - Notarieel Congres 99 - Antwerp‎

Reference : 36816

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR30.00

‎PAPPAFAVA, Vladimiro, Dr‎

Reference : 8313

‎Le notariat en Turquie‎

‎ AGEN, Imp. Moderne - 1924 - Tiré à part du Bulletin de la Société de Législation comparée - In-8 - Broché - 7 pages - Propre ‎


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‎PIFFRE DE VAUBON R. ‎

Reference : 82172

(1919)

‎Supplément du manuel pratique de l'aspirant au notariat avec formules par solutions de thèmes. (Recueil de lois de la guerre avec formules)‎

‎Couverture souple. Broché. 78 pages. Défraîchie. Papier bruni. Manque au dos.‎


‎Livre. Editions Revue de pratique notariale, 1919.‎

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

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‎Quilliet, Bernard.‎

Reference : 1187

(1982)

‎Les Corps D'officiers De La Prévoté et vicomté De Paris et De l'Ile -De-france, De La Fin De La Guerre De Cent Ans Au Début Des Guerres De Religion : Étude Sociale.‎

‎ Université De Lille III 16 x 24 Lille 1982 Thèse de l'auteur présentée devant l'Université de Paris IV le 25 juin 1977. Deux volumes brochés, reprographiés, 927 p. en pagination continue. Thèse de référence sur l'office et les officiers dans la société d'ancien régime. Légère pliure sur la couverture du tome 2, mais très bon exemplaire. Dédicace manuscrite de l'auteur.(C44) Livre ‎


‎ Signé par l'auteur‎

Phone number : 06 23 64 99 61

EUR150.00

‎Recueil Général De l' Enseignement et Du Notariat‎

Reference : 055518

(1939)

‎année 1939‎

‎ brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm ‎


‎Bon État ‎

Phone number : 0032476413494

EUR5.25

‎Recueil Général De l' Enseignement et Du Notariat‎

Reference : 055519

(1905)

‎Années 1901 à 1905 - N°13367 à 14145‎

‎ brochure Bruxelles 1905 50 pages en format 15 - 22 cm ‎


‎Bon État ‎

Phone number : 0032476413494

EUR12.60

‎Recueil Général De l' Enseignement et Du Notariat‎

Reference : 055520

(1910)

‎Années 1906 à 1910 - N°14146 à 14914‎

‎ brochure Bruxelles 1910 50 pages en format 15 - 22 cm ‎


‎Bon État ‎

Phone number : 0032476413494

EUR12.60

‎Recueil Général De l' Enseignement et Du Notariat‎

Reference : 055620

(1939)

‎avril 1939 - N°17994 à 17998 ‎

‎ brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm ‎


‎Bon État ‎

Phone number : 0032476413494

EUR12.60

‎Recueil Général De l' Enseignement et Du Notariat‎

Reference : 055622

(1939)

‎février 1939 - N°17956 à 17972 ‎

‎ brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm ‎


‎Bon État ‎

Phone number : 0032476413494

EUR12.60

‎Recueil Général De l' Enseignement et Du Notariat‎

Reference : 055621

(1939)

‎Juillet 1939 - N°18007 à 18018 ‎

‎ brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm ‎


‎Bon État ‎

Phone number : 0032476413494

EUR12.60

‎Recueil Général De l' Enseignement et Du Notariat‎

Reference : 055618

(1939)

‎Juin 1939 - N°17998 à 18000‎

‎ brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm ‎


‎Bon État ‎

Phone number : 0032476413494

EUR12.60

‎Recueil Général De l' Enseignement et Du Notariat‎

Reference : 055619

(1939)

‎mai 1939 - N°17998 ‎

‎ brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm ‎


‎Bon État ‎

Phone number : 0032476413494

EUR12.60

‎Recueil Général De l' Enseignement et Du Notariat‎

Reference : 055513

(1939)

‎N°18019 à 18026 - août 1939‎

‎ brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm ‎


‎Bon État ‎

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