‎COMMENTAIRE sur les TARIFS du CONROLLE [sic] des ACTES et de l'INSINUATION du 29 Septembre 1722, et sur les droits du centième denier avec les observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis, préposez pour la parception des droits de controlle,insinuations, etc., imprimé par arret du Conseil du 17 mars 1738.‎

‎ 1750 Avignon, 1750, in 8° relié plein veau ancien, dos à nerffs orné, VIII-528 pages et 8 pages de table ; petits frottis, coins émoussés ; petit manque angulaire de cuir à un coin. ‎

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‎MANUEL FORMULAIRE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE suivi d'un PRECIS DE MANUTENTION ET DE COMPTABILITE‎

‎HUITIEME EDITION-DOS CUIR NOIRVIGNETTE AVEC TITRES DORES-5 FAUX NERFS-PLATS MARBRES NOIR ET BLANC-QUELQUES MOUILLURES EN MARGES-LES 4 COINS DU CARTONNAGE DE RELIURE FROTTES-(ETACA)‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE-PARIS COUVERTURE RIGIDE ETAT TRES BON‎

‎Documents du minutier central des notaires de Paris. Inventaires après décès, tome premier: 1483-1547‎

‎Paris, Archives Nationales 1982 509pp., 23cm., br.orig., bon état, G87487‎

‎Bulletin corporatif officiel publié chaque quinzaine en supplément à la Revue nouvelle de notariat, de procédure et d'enregistrement. 31e année : 1936. Organe de "La Basoche", association syndicale professionnelle des clercs de notaires et d'avoué de France d'Algérie et des colonies.‎

‎Couverture souple. Fort volume de 1, 800 kg, reliure demi-basane.‎

‎Périodique. Paris, 1936.‎

‎Bulletin corporatif officiel publié chaque quinzaine en supplément à la Revue nouvelle de notariat, de procédure et d'enregistrement. 32e année : 1937. Organe de "La Basoche", association syndicale professionnelle des clercs de notaires et d'avoué de France d'Algérie et des colonies.‎

‎Couverture souple. Fort volume de 2 kg, reliure demi-basane.‎

‎Périodique. Paris, 1937.‎

‎Bulletin corporatif officiel publié chaque quinzaine en supplément à la Revue nouvelle de notariat, de procédure et d'enregistrement. 33e année : 1938. Organe de "La Basoche", association syndicale professionnelle des clercs de notaires et d'avoué de France d'Algérie et des colonies.‎

‎Couverture souple. Fort volume de 2 kg, reliure demi-basane.‎

‎Périodique. Paris, 1938.‎

‎Dissertation sur cette question : est-il nécessaire sous peine de faux et de nullité, que le second notaire ou les témoins instrumentaires soient présents à la réception des actes qu'ils souscrivent ? Par M. Emmanuel Laennec, notaire à Nantes‎

‎A la librairie Mellinet-Malassi et à la Librairie Industrielle "Nantes, 1829, in-8 broché, couverture imprimée, 51pp. La couverture porte la mention manuscrite ""Mt. Maugars, avocat, rue de l'Arche Sèche N°10, Douves saint Nicolas"" ainsi que les initiale E.L et la signature de Laennec. ""Dans la première moitié du siècle, il existait à Nantes, comme dans les autres villes importantes, des avocats consultants, jurisconsultes instruits mais ne plaidant pas et dont les consultations écrites étaient utilement servies aux magistrats. MM. Angebault, Damourette, Laennec et Maugars ont laissés un nom respecté dans cette situation spéciale [...]"" Maillard, Nantes et le département au XIXème siècle. note p.6. Emmanuel Laennec était le cousin du médecin René Laennec."‎

‎Encyclopédie du Notariat et de l'Enregistrement ou Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière civiles et fiscales (avec formules) publiées par la Revue du Notariat - EDITION Complète en 24 volumes‎

‎ PARIS, Marchal et Billard - 1879 - Complet en 24 volumes - In-8 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre et tomaison dorés - Plats et gardes marbrés - Très beaux exemplairesAttention le tome 20 est en 2 parties, le T. 21 comprend les formules, les T. 22 & 23 les suppléments‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Nouveau guide en affaires, sûr et complet. Ou formulaire d'actes sous seing-privé, en matière civile et commerciale. Suivi du pétitionnaire, ou Modèle de Pétitions à adresser au Roi, aux Princes...‎

‎Paris, Lebigre, 1836. in-8, 140pp. Broché, couverture imprimée et ornée.‎

‎Billets à ordre ; louages ; mandats ; procurations ; obligations ; tutelle ; vente ; quittances ; sociétés ; testaments... - Quelques rousseurs claires.‎

‎Traité théorique et pratique sur les déclarations de successions. Droit civil et droit fiscal. Tome II. Deuxième partie. Droit fiscal.‎

‎Paris, Paul Defrénois, 1891, 16 X 25 cm., broché, 520 pp. Mis au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er novembre 1891. Exemplaire non coupé, avec de petits manques sur la couverture recto et le dos. Discrètes taches sur les couvertures. Intérieur propre. Ouvrage rare.‎

‎Das Notariat in Hessen dargestellt nach den Quellen im Hessischen Staatsarchiv zu Marburg [2 volumes]‎

‎Marburg, 1988 Complete in 2 volumes: 249 + 92,lxxvii,iii,321 pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der Philosophischen Fakultät Fachbereich Geschichtswissenschaften der Philipps-Universität zu Marburg a.d. Lahn), softcovers, stamp at verso of title page, text is clean and bright, weight: 1kg., J111987‎

‎Les hommes de fief sur plume créés à la Cour féodale de Hainaut de 1566 à 1794. Origine du notariat en Hainaut. Répertoire [dans la série: "Tablettes du Hainaut", recueil 1]‎

‎Hombeek, [+/-1960 lxxii + 411pp., 21cm., tirage limité à 300 exemplaires numérotés et réservés aux souscripteurs ; ceci est ex.no. 25/300, dans la série "Tablettes du Hainaut. Recueil" Volume 1, jolie reliure solide en demi-toile brun, plats marbrés, titre doré au dos, brochure originale conservée et reliée, bon état, poids: 1kg., B120965‎

‎[Succession Carnot].‎

‎La Charité-sur-Loire, 25 février 1803-20 août 1803; 5 pièces in-4 ou in-8, en feuilles. ‎

‎Petit dossier qui réunit cinq pièces, toutes écrites par un certain Berger-Chamille soit au marchand-tapissier Gattebois, son ami, soit à l'avoué Godot, et concernant le défaut de paiement de rentes viagères de la part d'un certain Guillard, avec lequel ils avaient fait affaire dans le cadre d'une succession Carnot (Berger-Chamille a épousé Marie-Josèphe Carnot), sans que l'on puisse préciser s'il s'agit des Carnot issus de Jean-Baptiste Carnot (1672-1735), souche de la célèbre lignée républicaine.1. Lettre du 25 février 1803 à Gattebois (un bifeuillet in-4 entièrement écrit) : le rédacteur fait le point sur les pièces demandées par Gattebois dans un litige qui les oppose à Guillard, repreneur d'une maison leur ayant appartenu.2. Lettre du 9 germinal an XI à Gattebois [30 mars 1803] (un bifeuillet in-4 écrit sur 3 pp.) : "Je crois que c'est trop tôt pour te demander des nouvelles de notre petite affaire contre Guillard. Mais comme ce n'est pas tout à fait en mon nom seul que je t'en demande, je me trouve forcé par les sollicitations des citoyens Dard et Carnot de te prier de nous instruire, ou faire instruire par le deffenseur que tu as chargé où en sont les choses". 3. Billet du 26 germinal an XI à Gattebois [16 avril 1803] (un bifeuillet in-8 écrit au recto du premier) : annonce l'envoi de trois titres par la diligence du 27 germinal.4. Longue lettre du 26 germinal an XI, à Gattebois (5 pp. in-4) : "D'après ta lettre du 17 germinal, nos affaires ne sont pas plus avancées qu'elles étoient, et ce par délicatesse pour Guillard (...). Je ne vois pas pourquoi vous auriez des égards pour Guillard, cet homme n'en a point pour vous ; il est donc inutile de le ménager". Suivent le détail de pièces envoyées par diligence, et un exposé de la situation juridique de la succession Carnot.5. Lettre du 20 août 1803, à l'avoué Godot, en service auprès des tribunaux de première instance de la capitale (un bifeuillet in-8 écrit sur 2 pp.) : "J'aurais voulu sçavoir quels sont les moiens que Guillard employe pour ne pas payer".. Le principal destinataire est François Gattebois, marchand-tapissier installé 56, rue de la Verrerie à Paris, dont l'inventaire de décès date de 1808. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Antoine-François MORAT. Notaire roïal à Issoudun. Reçu le 24 mai 1752. TARIF arrêté le 22 Xbre 1766.‎

‎cahier broché 12,3 x 9,5 cm, de 17 pages manuscrites et 27 pages vierges, couverture réemploi pièce de parchemin. (H2)‎

‎Notar und Recht. Festschrift des Verbandes bernischer notare zu seinem fünfzigjährigen Bestehen. / Plaquette publiée par l'Association des Notaires bernois à l'occasion de son 50ème anniversaire. 1953.‎

‎Bern, Hallwag, 1953, gr. in-8vo, 219 S., Original-Broschüre.‎

‎Inhalt: Vorwort von F. Schneiter / Der Notar des Kantons Bern von H. Marti / Das Verurkundungsverfahren von P. Flückiger / Zehn Jahre Standesregeln von F. Rufer / Notar und Inventar von F. Schneiter / Die Lebensversicherung im Nachlassinventar von P. Spycher. ‎

‎Registres et minutes des notaires du comté de Dunois. (1369 à 1676). Inventaire sommaire‎

‎Chartres, Imprimerie Garnier, 1886 in-8, [2] ff. n. ch., iv pp., 477 pp., broché, dos maladroitement renforcé par du scotch. ‎

‎Lucien Merlet (1827-1898) fut directeur des Archives départementales d'Eure-et-Loir de 1850 à 1893 ; sa contribution à l'histoire locale fut considérable. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le notaire dans la Comédie Humaine de Balzac.‎

‎Lausanne, Roth & Sauter, 1956. In-4°, non paginé, en feuilles, sous couverture illustrée rempliée.‎

‎Edition originale tirée à 300 exemplaires numérotés sur vélin de Rives. Composé de 12 bois gravés reproduits en pleine page et en 2 tons de Henry Meylan. Ouvrage édité à l'occasion des 50 ans de la Société des Notaires vaudois. Peites taches en couverture, néanmoins bon exemplaire.‎

‎Etude sur les Actes Arabes au Maroc‎

‎ Imp. Réunies, Casablanca, sans date ( vers 1920). In-8 broché,40 pages.‎

‎Des honoraires du Notaire et de leur recouvrement.‎

‎ Université de Grenoble - Faculté de Droit, Grenoble, Typographie et lithographie Allier frères, 1906, broché, 16,5x25cm, 187 pages. (rousseurs sur tranches)‎

‎Thèse pour le doctorat. Dédicace de l'auteur. ‎

‎DISCOURS SUR LA QUESTION NOTARIALE. ‎

‎Bordeaux Typographie A. Arnaud 1894 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 37 pages. Discours prononcé le 12 juillet 1894 par M. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux et M. le procureur général prés la même cour à l'occasion de la distribution des récompenses de l'école de Notariat de Bordeaux, Compte-rendu de cette solennité. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎Les Métamorphoses du scribe. Histoire du notariat français.‎

‎ Perpignan, Ed. Socapress, 1989, in-8°, 548 pp, préface de Jean Favier, 21 gravures dans le texte et hors texte, biblio, index, broché, couv. illustrée, bon état‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Les métamorphoses du scribe histoire du notariat français‎

‎ 1989 Socapress rci 1989 In8 broché 548 pages couverture illustrée‎

‎Étude de Mme Jonquet‎

‎LAURIOL IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE 2026 11 pages plaquette in8. 2026. agrafé. 11 pages.‎

‎Bon état‎

‎Observations présentées à S. Exc. le ministre des Finances. et à Messieurs les membres des deux Chambres, par les notaires de Paris ; sur la demande à eux faite par le budget, d'un supplément de cautionnement de 26,000 fr‎

‎[Paris], Valade, s.d. (1816) in-4, 7 pp., dérelié. ‎

‎En ce moment de grande détresse du Trésor, tout était bon ...Pas de notice au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Annales de Législation et de Jurisprudence du Notariat, par une Société de Jurisconsultes et de Notaires. Du Tome Second au Tome VIII et le Tome XI.‎

‎ P., Au Bureau des Annales du Noratiat, An XII-1803 - 1811, 8 volumes in 8° reliés demi-basane marron, dos lisse, étiquettes crème ; table des matières à la fin de chaque volume ; quelques rousseurs ; reliures modestes avec petits défauts d'usage. ‎

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