‎"CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...".‎

‎(Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV) "CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...". 1696, Paris, Michellet. 1 volume in-12° (149x101 mm) (dimensions pages 147x99 mm) 94 pp., (4) ff. (table), manque le dernier f. b. (A-H6, I4) Reliure de l'époque en vélin souple. Titre manuscrit à la plume sur le premeir plat. Edition Originale, rare. Petites traces d'encre sur la page du titre, sinon bel exemplaire, frais. Petit ouvrage avec les tarifs et les droits pour toute sorte d'actes devant les notaires et les fonctionnaires du règne de Louis XIV (testaments, ventes d'offices, actes civiles, judiciaires, sociétaires, etc.). Provenance : Ex dono manuscrit sur la page du titre : "Pour mons. d'Isleau, commis à la régie du contrôle des actes. Gaber". Note manuscrite sur la dernière page : "Mr de Lestang m'a donné le présent livre de calcul ce jeudi 18 octobre 1696 par ordre de Monsieur Gaber, son beau-frère". (LCPCECO-0007) (350,00 €)‎

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‎(Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV) (www.cepays-ci.com)‎

‎Handbuch des theoretischen und praktischen Notariats, nebst Anweisung zur vorsichtigen und förmlichen Abfassung der Berträge und letzten Willen, mit besonderer hinsicht auf die positiven Gesetze des Kantons Bern; bearbeitet von geubten Notarien, auch genau erdauert und gutgeheissen von Rechtsgelehrten der ersten Klasse.‎

‎ Bern, C. Albr. Jenni 1815, 190x110mm, 330 + 26Seiten, zeitgenössischer Kalbsledereinband, Vergoldung auf der Rückseite gelöscht, kleiner Einriss am oberen Deckel. ‎

‎ (Register), Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Journal des Clercs de Notaire et d'avoué. Revue pratique de doctrine & de jurisprudence. Organe officiel de la Basoche.‎

‎Paris, Direction, 1886-1890. 5 volumes in-8, Du tome IV (2 volumes) au tome VII. Demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerfs.‎

‎ - Frais et bien relié.‎

‎Loi révisée sur l'organisation du notariat et les formalités des actes notariés.‎

‎Fribourg, imprimerie de Ch. Marchand, 1869, in-8vo, 31 p., brochure originale, perforée de deux trous.‎

‎Procès d'Arnaud de Fabre, ex-notaire à Marseille devant la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône. 15 janvier 1841.‎

‎Marseille, Imprimerie de Senès, éditeur, 1841.‎

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‎In-8, 398 p. Demi-reliure avec dos en basane ayant quelques épidermures; titre et décors dorés. Coins du recto légèrement émoussés. Pages de garde blanche. Rousseurs sur un tiers du corps environ. Bon état‎

‎Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement. 15/11/1916, 15/07/1922, 30/10/1922, 15/01/1923, 15/08/1925, 15/12/1925, 15/04/1926, 15/05/1926, 30/05/1926, 30/05/1928.‎

‎Paris, 10 gazettes, 17 X 25 cm., une trentaine de pages par gazette. Complément périodique au traité-formulaire du notariat. Gazette bimensuelle présentant des articles de droit commentés. Etat moyen. Rare.‎

‎THEORIQUE DE L’ART DES NOTAIRES 1578.‎

‎ Nyon, 1974 205X145mm, 240pages, Reprint de l’édition 1578, tirage sur papier Luxor vergé 543/1000. Présentation par Maître Raymond Herment. ‎

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‎Theorique de l’art des notaires. 1578. IIIe (troisième) édition. Facsimilé.‎

‎Nyon, Edition Cherix et Filanosa S.A., 1974, in-8vo, 56 p. + 434 p., Tirage spécial de 1000 exemplaires sur papier luxor vergé, n° 22. brochure originale illustrée. Emboitage,‎

‎Agenda et annuaire de la manufacture du barreau, du notariat et des officiers ministériels et de l'enregistrement. 1937. 91e année.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 800 pages. Papier bruni. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Administration du journal des notaires et des avocats, 1937.‎

‎Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau, du notariat, des officiers ministériels et de l'enregistrement. Année 1965.‎

‎Couverture rigide. Cartonnage de l'éditeur, légèrement défraîchi. 904 pages.‎

‎Livre. France - Principauté de Monaco - Etats africains et malgache. Librairie du Journal des Notaires et des Avocats, 1965.‎

‎AGENDA et ANNUAIRE de la Magistrature, du Barreau, du Notariat, des Officiers ministériels et de l'enregistrement. France, Algérie, Colonies. Soixante-quinzième (75ème) année, 1921.‎

‎ P., Journal des Notaires et des Avocats, et Librairie Godde, 1921, fort volume grand in 8° relié pleine percaline de léditeur, 720-XVI pages ; nombreuses publicités ; la plupart des pages de l'agenda comportent des annotations manuscrites ; quelques rousseurs et menus défauts ; cartonnage un peu fané. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Formulaire fort récréatif de tous contracts, donations, testamens, codicilles et autres actes qui sont faicts et passez par devant notaires et témoins ‎

‎ 1958. Raoul Solar, 1958. Format 16x20 cm, broche sous jaquette illustree, 181 pp. Edition en fac-simile tiree a 3500 exemplaire, ici no.2399. Le livre est neuf, non coupe, mais avec un manque au haut du dos. Etat acceptable. ‎

‎Etude sur le Notariat.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles BERTHEAU, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1889. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1889, broché, 15,5x24 cm., 42 pages‎

‎Couverture légèrement salie. ‎

‎Etudes et notaires parisiens en 1803. Au moment de la Loi du 25 Ventôse an XI. Bicentenaires de la Loi de Ventôse et du Code civil‎

‎[Paris], Association des notaires du Châtelet, (2004) in-8, [3]-660 pp., nbses ill. et plans in-t., broché, couv. illustrée. Anecdotiques annotations au crayon sur un ff.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Bulletin de la Diana - publication trimestrielle - Régionalisme Loire - MontbrisonSommaire : Inventaire des archives du notariat forézien conservées à la société - La Franc-Maçonnerie Roannaise au début du XIXème siècle - Mgr Marc Chatagnon vicaire apostolique du Setchuan méridional ( Chine ) - Guerre de 1870, mise en défense du département de la Loire - Valfleury : enquête sur une vierge‎

‎ 2000 1 vol in-8 broché -2e trimestre 2000 - Tome LIX- N° 2 - 76 pages‎

‎Très bon état de conservation ‎

‎LE NOTAIRE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES. Préface Jacques Laurent de l'académie Française.‎

‎Ouvrage réalisé à l'intention du notariat Français, in-4 pleine toile bleu, 107 pages, nombreuse illustrations couleur, et noir et blanc, dans et hors textes. éditions A.M. Métailié. Paris. État comme neuf.‎

‎hors frais d'expédition‎

‎Le Nouveau et Parfait Notaire françois réformé suivant les nouvelles ordonnances : contenant toutes sortes de contracts & actes les plus fréquens, avec l'instruction de ce qui dois estre fait pour l'exécution d'iceux, & le stile pour mettre lesdits formulauire des preuves de noblesse et des chevaliers de Malthe [malte]. ‎

‎Paris, Estienne Loyson, 1687. In-8 en plein veau de l'époque au dos à nerfs orné de fleurons dorés. 1 f. blanc manuscrit, 4 ff non chiffrés dont titre, epistre, avis, 643 pp, (19) pp dont table et privilèges. Edition peu courante du nouveau parfait notaire. Un petit manque de cuir au dos, un petit manque de cuir sur la coiffe supérieure, carton du second plat déformé. Mouillures en marge supérieure des derniers feuillets. Coins émoussés.‎

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‎Notions de Droit Civil, indispensables à tous, suivies de formules d'actes sous seing privé.‎

‎Bruxelles, Librairie Vanderlinden, 1939. "17 x 25, 186 pp., broché, état moyen (soulignages au crayon; couverture défraîchie)."‎

‎griffe de l'auteur.‎

‎O Kodikas GAK 85 tou poublikou notariou Naxou Ioanni Miniati (1668-1676) : Dikaiopraktika eggrafa tis othomanikis periodou [2 volumes]‎

‎Athina [Athene], Akadima Athinon 2021 2 volumes, 517 + 567pp., texte en Grec, 24cm., brochures originales, dans la série "Parartima Epetiridos Kentrou Ereunis tis Istorias tou Ellinikou Dikaiou" vol.16, très bon état, poids: 2.3kg., [Titre en français: Le Codex GAK 85 du notaire public de Naxos Ioannis Miniatis (1668-1676) : Actes juridiques de la période ottomane, 2 volumes, avec résumé en français], ISBN 978-960-404-383-5, J116515‎

‎Nouvelle Théorique et Pratique des Notaires. Ensemble une ample déclaration de la Doctrine de l'Art, avec un Formulaire de tous les Contracts, très utile et necessaire à toutes sortes de peronnes. Et une table par Alphabet de tout ce qui est contenu en ce livre.‎

‎ 1632 velin souple usagé, (mouillure brune marginale aux derniers ff.). pet. in-8, titre, (6ff.) p. 5 à 692, (10ff.), Grenoble François Huvet 1632‎

‎Peu d'exemplaires répertoriés.Ex-libris d'un curé de la Coucourde. ‎

‎Nouvelle Théorique et Pratique des Notaires. Ensemble une ample déclaration de la Doctrine de l'Art, avec un Formulaire de tous les Contracts, très utile et necessaire à toutes sortes de peronnes. Et une table par Alphabet de tout ce qui est contenu en ce livre.‎

‎ 1632 velin souple usagé, (mouillure marginale). pet. in-8, titre, (6ff.) p. 5 à 692, (10ff.), Grenoble François Huvet 1632‎

‎ex-libris ms. " Ce livre a été donné à moy Anthoine Simond... par Monsieur le Président Dexpilly" ‎

‎Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat.‎

‎Paris, Cosse, 1853 15 x 23, 2 volumes, 536 + 513 pp., reliure, dos cuir, bon état‎

‎Théorie du notariat, pour servir aux examens de capacité, contenant, par demandes et par réponses, les matières sur lesquelles les candidats doivent être interrogés. 1. Lois organiques du notariat, 2. Droit civil, 3. Enregistrement, timbre et hypothèques. 3e édition, revue et mise au courant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription.‎

‎Paris, Cosse et Marchal, 1861, gr. in-8°, 2 ff. + XXIV + 510 p., charn. fendue à l'intér. au niveau du faux-titre, lég. bruni, exlibris ms. sur la garde devant, coin de la garde derrière arraché, reliure en demi-chagrin, plats recouverts de toile frottée, dos sobrement orné en or et à froid, rempliée.‎

‎Edouard Clerc fut président de la chambre des notaires de Besançon. ‎

‎Chansonnier de la Société vaudoise d'études notariales à Lausanne‎

‎ Couverture rigide Imprimerie James Regamey 1906 Lausanne 17x11 cm ‎

‎Reliure d'éditeur cartonnée, dos toilé noir - 72 pp. Minimes rousseurs sur la couverture, sinon bon état. Textes de 51 chansons. Curiosité.‎