Write to the booksellers
[NOTARIAT]
Mémoire des notaires de Paris. sur les jurisdictions volontaire et contentieuse, et sur la nécessité de conserver à chacune les objets de son attribution
[Paris], Imprimerie de Gueffier, s.d. (1806) in-4, 55 pp., dérelié.
Reference : 222891
Précédé d'un Discours des syndics des notaires de Paris à Sa Majesté l'empereur et roi, en lui présentant le mémoire ci-après, le 9 février 1806. Un des mémoires qui renferment les observations des notaires sur le projet de Code de procédure civile ; ici sur les inconvénients résultant de quelques articles pour l'ordre public et les familles.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo contre-signature ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.
