[Paris], Imprimerie de Gueffier, s.d. (1806) in-4, 55 pp., dérelié.
Reference : 222891
Précédé d'un Discours des syndics des notaires de Paris à Sa Majesté l'empereur et roi, en lui présentant le mémoire ci-après, le 9 février 1806. Un des mémoires qui renferment les observations des notaires sur le projet de Code de procédure civile ; ici sur les inconvénients résultant de quelques articles pour l'ordre public et les familles.Un seul exemplaire au CCF (BnF). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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