Mende, imprimerie de J. B. La Combe, 1791. Petit in-4 carré de 35 pages. En cahier cousus, sans reliure.
Sous la Révolution, le notariat connaît un profond remaniement. Deux lois mettent en uvre ce changement. La loi du 29 septembre/6 octobre 1791 votée par la Constituante réorganise le notariat. Les anciennes catégories de notaires (royaux, seigneuriaux et apostoliques) sont abolies et remplacées par un corps unique de notaires publics. La vénalité et lhérédité des offices sont supprimées. Des incompatibilités sont prévues : on ne peut être à la fois notaire et avoué, greffier ou receveur des contributions publiques. Le nombre de notaires est également fixé dans chaque département par le corps législatif daprès les instructions qui lui seront adressées par les directoires desdits départements.
[Paris], Imprimerie de Gueffier, s.d. (1806) in-4, 55 pp., dérelié.
Précédé d'un Discours des syndics des notaires de Paris à Sa Majesté l'empereur et roi, en lui présentant le mémoire ci-après, le 9 février 1806. Un des mémoires qui renferment les observations des notaires sur le projet de Code de procédure civile ; ici sur les inconvénients résultant de quelques articles pour l'ordre public et les familles.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Paris], Imprimerie de Feugueray, s.d. (1821); in-4, titre, 17 pp., dérelié.
Au sujet de la proposition de changement de leurs résidences, faite par la chambre des notaires du département de la Seine par délibération du 2 septembre 1819.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris ME J. POTIER NOTAIRE 1856 1
Contient plusieurs documents relatifs à la succession : un certificat de non-transcription, un état sur transcription. Les pages sont marquées du timbre impérial. Déchirures et salissures à la couverture, plat détaché, piqures et pliures internes
Paris, Imprimerie et librairie général de jurisprudence Marchal & Billard, 1913; in-8, 842-794 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.
En bon état - demi-cuir dos a nerfs - 2 volumes - 9e edition - - formulaire général et complet et manuel théorique et pratique du notariat.
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NORARIAL. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Lexique d'une centaine de mots juridiques qui concernent l'enfant. Classification Dewey : 340-Droit
Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1923; in-8, cartonnage de l'éditeur. Les 14 volumes. En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs -14 volumes disponible - RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DE DROIT CIVIL ET FISCAL avec formules. - cinquième édition - du tome 1 abandon a ampliation - tome 2 An a billet - tome 3 - billon a commission - tome 4 - commissionnaire a contrat - tome 5 - contravention a discipline - tome 6 - discussion a enquete - tome 7 - enquete a extrinseque - tome 8 fabrique a hygiene - tome 9 - hypotheque a ivresse - tome 10 - jachere a mines - tome 11 mineur a ordres religieux - tome 12 - organisation a purge -tome 13 - qualifiction a séparation - tome 14 - séparation a syndicat -.
En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs -14 volumes disponible - RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DE DROIT CIVIL ET FISCAL avec formules. - cinquième édition - du tome 1 abandon a ampliation - tome 2 An a billet - tome 3 - billon a commission - tome 4 - commissionnaire a contrat - tome 5 - contravention a discipline - tome 6 - discussion a enquete - tome 7 - enquete a extrinseque - tome 8 fabrique a hygiene - tome 9 - hypotheque a ivresse - tome 10 - jachere a mines - tome 11 mineur a ordres religieux - tome 12 - organisation a purge -tome 13 - qualifiction a séparation - tome 14 - séparation a syndicat -.
Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Kaysersberg, Editions Printek, 1989; in-4, 256 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Très bon état plein cuir rouge -papier bouffant (tirage limité).
Paris, Administration du journal des notaires et des avocats, 1928; in-8, 1098-46-7, cartonnage de l'éditeur. En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs - tome 1 seul -.
En bon état demi-cuir noir dos a 4 nerfs - tome 1 seul -.
Toul Joseph Carez 1791 in-8 pleine reliure (I.) Paris, Planche, 1791. 34 - 32 pp. (II.) Toul, Joseph Carez, 8 février 1791. lxiv - 160 pp. Deux livres reliés en un volume in-8 (20 x 12,5 cm), reliure de plein veau beige, dos lisse orné, pièce de titre, roulette sur les coupes.
Le Code des registrateurs est une impression de Toul peu commune. Reliure frottée et épidermée, quelques feuillets cornés. Bon
AGEN, Imp. Moderne - 1924 - Tiré à part du Bulletin de la Société de Législation comparée - In-8 - Broché - 7 pages - Propre
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Documents relatifs au Prieuré et à la Vallée de Chamonix, recueillie par M. J.-C. Bonnefoy (Notaire à Sallanches). Publiés et annotés par M. A. Perrin–Volume 1er. Chambéry, Imprimerie Chatelain,1879. Grand in-8(25x16,5cm)broché de la couverture d'origine beige imprimée dans un encadrement. XXXII,386pp.
Bon état, texte principalement en latin
Vervins, Imprimerie du Journal de Vervins, 1873-1882 grand in-8 carré, [2]-332 pp., avec 7 planches (dont 2 à double page), demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Bon exemplaire.
Edition originale (il y a une réimpression de 1998 à l'adresse de Chaulnes). Tirage limité à 25 exemplaires (22/25). Rarissime monographie : les documents exploités concernent essentiellement les familles de Coucy-Vervins et de Cominge-Vervins.Saffroy II, 31323. Seulement deux exemplaires au CCF.Exemplaire du vicomte de Poli, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Université De Lille III 16 x 24 Lille 1982 Thèse de l'auteur présentée devant l'Université de Paris IV le 25 juin 1977. Deux volumes brochés, reprographiés, 927 p. en pagination continue. Thèse de référence sur l'office et les officiers dans la société d'ancien régime. Légère pliure sur la couverture du tome 2, mais très bon exemplaire. Dédicace manuscrite de l'auteur.(C44) Livre
Signé par l'auteur
brochure Bruxelles 1905 50 pages en format 15 - 22 cm
Bon État
brochure Bruxelles 1910 50 pages en format 15 - 22 cm
Bon État
brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm
Bon État
brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm
Bon État
brochure Bruxelles 1939 50 pages en format 15 - 22 cm
Bon État