PEOPLE'S PUBLISHING HOUSE in8. Sans date. Cartonné jaquette. Cet ouvrage examine la question frontalière entre l'Éthiopie et la Somalie sous l'angle juridique et diplomatique. L'auteur Pierre Pétridès soutient que la Somalie ne peut rejeter les traités frontaliers conclus par l'Éthiopie avec les puissances coloniales européennes en s'appuyant sur le droit international et les décisions des Nations Unies concernant l'acceptation des traités par les gouvernements successeurs
Mauvais état reliure défaite au milieu du livre (cahiers détachés) intérieur propre avec sa jaquete
Tournai, Imprimerie de Ch. Casterman-Dieu, s.d. (1825) in-4, 9 pp., dérelié.
Imbroglio à la suite de la succession de Pierre-Juste Preud'homme et Marie Carette, ouverte en 1809.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Marseille, Imprimerie et lithographie Senés, 1869 in-8, 91 pp., broché sans couverture.
Réunit les dépositions de 45 témoins dans une affaire de détournement d'héritage au détriment de Jules Imbert, demeurant à Cassis. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rouen, Imprimerie de I.-S. Lefebvre, juin 1840 in-4, titre, 26 pp., en feuilles, cousu. Essais de plume sur le feuillet de titre.
Épineuse affaire de succession dans une famille dotée d'enfants de deux lits différents. Ici, la guerre est déclarée entre la veuve du second lit et le gendre de son défunt époux.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Marseille, Imprimerie de Marius Olive, 1841 in-4, 35 pp., broché sous couverture imprimée. Dos un peu défraîchi.
A sa mort en 1837, sans ascendants ni descendants, le sieur Marc-Antoine Aillaud, qui avait fait fortune dans la tannerie, laissa de façon indivisible la coquette somme de 800 000 francs aux établissements de bienfaisance de Marseille. C'était là une véritable fortune, et il ne faut nullement s'étonner que les neveux du donateur, les époux Gavoty, ne l'entendirent pas de cette oreille ...Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1817) in-4, titre, 29 pp., dérelié.
Un des factums de ce procès célèbre qui fit scandale à l'époque.Le dernier Prince de Conti, mort en 1814 à Barcelone, s'était engoué assez tôt d'Auguste-Claude Leconte Desgraviers (1749-1822), fils d'un conseiller au Parlement de Paris, nommé gentilhomme de sa maison dès 1770. Il accompagna et assista le prince tout au long des épreuves et vicissitudes de la Révolution et de l'Empire. le prince le nomma son légataire universel peu avant sa mort, mais la plupart des biens subsistants du dernier des Bourbons-Conti avaient été soit nationalisés pendant la Révolution, soit réunis à la Couronne récemment restaurée.Alors, l'habile Desgraviers se souvint de l'épisode de la cession de la seigneurie de l'Isle-Adam à Louis XVI en 1783 : dernier seigneur de L'Isle-Adam, le Prince de Conti, avait vendu une partie de son patrimoine au comte de Provence Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, qui agissait comme prête-nom de son frère à titre personnel. La transaction se fit en ces termes : Louis XVI devait avoir la nue-propriété des seigneuries de l'Isle-Adam, Nogent, Valmondois, Parmain, Jouy-le-Comte, Champagne, Presles, Fontenelle, Boulonville, Stors, Chaumont-en-Vexin, Trie, Mouy, Méru, Mantes, Meulan, Pontoise, Auvers, Beaumont, Chambly, etc. ; mais il déclarait qu'il n'entendait point réunir ces biens au domaine de la Couronne et qu'il voulait les posséder distinctement pour en disposer par la suite à son gré. Le comte de Provence, prête-nom, n'aurait que l'usufruit sa vie durant. Le tout à la condition de payer au prince un lourd capital ainsi que des intérêts. Or, une partie seulement du prix avait été versée et une rente restait due : Desgraviers la réclama à Louis XVIII, et, sur son refus, intenta un procès. Défendu par Dupin, il gagna en appel, mais la Cour de cassation cassa l'arrêt en 1822, peu avant la mort du demandeur (20 novembre 1822). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
indret 1804 1 reçu ORIGINAL d'une page, manuscrite à l'encre brune, format : 20 x 16 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané, RECU DE FÉLIX CRUCY D'UNE SOMME POUR ARRANGEMENT FAIT ENTRE NOUS, LOUIS CRUCY PÈRE ET FILS ET MATHURIN, SOUS RÉSERVE DES TERMES ULTÉRIEURS DONT QUITTANCE, (SIGNÉ) D. GICQUEAU, NANTES LE 25 JUIN 1817, SIGNATURE MANUSCRITE DE DOMINIQUE GICQUEAU
La fille de Mathurin Crucy, Mariette, a épousé, en 1813, Dominique Gicqueau. Ce dernier était issu d'une vieille lignée du Comté nantais, dont les membres avaient exercé les charges de notaire, procureur fiscal ou sénéchal avant la Révolution ....... UNIQUE ...... en bon état (good condition). en trés bon état
Paris, Hotel Drouot, 1907, in-4, pleine toile imprimée éditeur, 51 numéros. Nbr. Illustrations. Bon état
Très nombreuses planches hors texte. Manque de papier au dos. Intérieur très bon. en feuilles Très bon Paris Galerie Georges Petit 1917 1 volume in-4°
Édition originale
Paris Imprimerie Georges Petit 1905 in 8 1 fascicule broché, couverture rempliée, 11 pages. Catalogue de 7 numéros décrits et reproduits. Dépendant de la succession de M. X***, dont la vente après décès aura lieu à Paris Hotel Drouot, salle N°11 le vendredi 5 mai 1905. Commissaire-priseur Me F. Lair-Dubreuil, experts: M.A. Loyer. Bel exemplaire
Très bon Broché
SUCCESSION DE S.A.R. LE DUC DE BRUNSWICK, CHARLES II / LE COMTE DE CIVRY
Reference : 45842
Pamiers, Imp. Louis Narbonne, 1929, in-8 broché, 292 pp. BON ETAT
SUCCESSION DE S.A.R. LE DUC DE BRUNSWICK, CHARLES II / LE COMTE DE CIVRY
Reference : 45843
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1932, in-8 broché, 101 pp. On joint: Une coupure de presse & un article («Ce pauvre Duc de Brunswick») de 18 pp, par Lucas-Dubreton. BON ETAT
Paris, 1942, broché, Très bon état. Couverutre remontée. Prix réalisés rapportés au crayon papier pour de nombreuses enchères.
Paris, Imprimerie de Guiraudet et Jouaust, 1856; in-4, [2] ff. n. ch., 71 pp., broché, défraîchi.
C'est le 28 août 1845 que Philippe de Girard s'éteignit chez sa nièce, Madame de Vernède de Corneillan, sans avoir jamais pu récupérer le prix d'un million de francs-or attribué par l'administration impériale à l'inventeur d'une machine à filer le lin (décret du 12 mars 1810), à la fois par suite des lenteurs administratives et de la malhonnêteté de ses associés (qui en vendirent les plans en Angleterre). Après sa mort, sa nièce poursuivit la réparation des dommages, mais son action fut moyennement couronnée de succès. Encore de nos jours, l'inventeur génial que fut Girard est presque un inconnu dans son pays natal. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
1958 Paris, Galerie Charpentier, 1958 ; catalogue in-4 broché, couverture crème imprimée en rouge, dos muet; 22 feuillets non chiffrés.
85 objets décrits, 34 planches de reproductions en noir.Prix atteints notés pour certains objets. Couverture légèrement jaunie.(GrG)
Paris Imprimerie de lArt, E. Moreau et Cie 1901 in 4 (30x20,5) 1 volume broché, 149 pages. Catalogue de 751 numéros décrits, illustré de planches hors-texte. Vente à Paris, Hotel Drouot salle N°1, le lundi 18 au samedi 23 mars 1901. Commissaire-priseur: Me Paul Chevallier. Experts, pour les objets d'art MM. Mannheim, pour les dessins M. A. Danlos, pour les tableaux et dessins M. J. Féral. Bel exemplaire
Très bon
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 4 pp., en feuille.
Concerne l'hérédité de l'Empire dans la descendance directe de Napoléon Ier, ou, à défaut, dans celle de ses frères Joseph et Louis (Lucien avait été exclu de la succession dynaste).Il s'agit du second décret impérial signé par Napoléon (c'est le même jour qu'il fut proclamé Empereur des Français). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Nantes 1846 document de 22 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, format 21 centimètres de large par 30 centimètres de haut, timbre fiscal "Timbre Royal un F et 25 c", signé Maitre GAUTRON Notaire à Nantes, le 14 Novembre 1846 avec projet de lettre manuscrite a l'encre brune rédigé par maitre Gautron Notaire, in_fine ou le soussigné, gustave hyacinthe de Lauriston reconnais avoir reçu de Mr Achillen Hippolyte Say la somme de 20;000 francs, somme qui lui a été échue aprés le partage devant le Notaire Gautron , du 25 janvier dernier....
Louis Georges LAW-LAURISTON est né le 6 aout 1773 à Pondichery (inde), négociant à Saint-Domingue, Receveur Général de la loire-inférieure de 1805 à 1830......en bon état (very good condition).
Dos recollé, intérieur très frais. Prix notés au crayon. Broché Très bon Paris Galerie Georges Petit 1913 1 volume in folio
Édition originale
1907 P.1907,in12 broché,22p.,avec la liste des prix,rare
Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
1865 Librairie Académique et Cie, Libraires-Editeurs - 1865 - 2 volumes in-12 (11.5 x 18 cm environ), demi chagrin lie de vin, dos à 4 nerfs avec titres et tomaisons dorés, tranches finement mouchetées, gardes de couleurs - xiii / 447 pp. + 443 pp.
Bon état, intérieur propre et frais - Coins légèrement émoussés - Légers frottements sur les mors
Paris, Chez l'auteur et Rondonneau, an XIII - 1805 ; 8 vol. in-8 veau marbré de l'époque, dos lisses ornés, filets à froid sur les plats, roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées.
Édition originale rare de ce vaste traité sur la succession. On y trouve un grand tableau généalogique replié, établi jusqu'au douzième degré (tome VIII). Provenance : Sur la page de titre est inscrit à la plume "Delmas, avocat", et apposé le cachet "Maurice Loubignac" (il pourrait s'agir du maire de Saint-Pierre-de-Chignac, commune de Dordogne, de 1848 à 1867). Ces deux ex-libris apparaissent, conjointement ou non, sur de nombreux ouvrages juridiques de l'époque.Bon exemplaire.
Premiers du nom de la dynastie des Plantagenets. In 8 demi chagrin rouge à nerfs, plats percaline chagrinée rouge- titre et caissons dorés. Frontispice gravé sur acier, sous serpente, 379 pages, tranches dorées, illustrations hors-texte gravées sur acier, sous serpentes, De GIRARDET. Tours A. MAME & Cie imprimeurs libraires 1854. Rousseurs éparses habituelles, plus concentrées en début et fin de volume
FRANCE LOISIRS / GRASSET ET FASQUELLE 1999 313 pages in8. 1999. Reliure Editeur avec jaquette. 313 pages. Henri Troyat retrace le destin des tsarines russes peu connues qui ont régné entre Pierre le Grand et Catherine la Grande éclipsées par ces deux figures emblématiques. L'ouvrage explore leurs vies leurs plaisirs leurs favoris et les intrigues de pouvoir lors des successions tout en abordant plus rapidement la politique internationale de l'époque. C'est une plongée dans un empire tenu 'par le fer et par les femmes'
Très bon état