‎Revue des deux mondes - 1er juin 1853 L'art français au dix-septième siècle (Victor Cousin) - Le roman social en Angleterre. Les romans de Mistress Gaskell (Emile Montégut) - La télégraphie électrique, ses développements en France, en Angleterre, en Amérique et sur le continent européen (M. Babinet) - Du drame moderne (Edgar Quintet) - Louis XIV et Guillaume III, leurs négociations secrètes pour la succession d'Espagne, d'après le recueil de leurs lettres publié en Angleterre par Louis de Viel-Castel - Promenade en Amérique. Les hommes et les choses aux Etats-Unis. VIII. Washington, le congrès et les partis politiques (J.-J. Ampère) - Beaumarchais, sa vie, ses écrits et son temps, d'après des papiers de famille inédits. VIII. Le dénouement du procès La Blache et les débuts politiques de Beaumarchais (Louis de Loménie) - ...‎

‎ Seconde série de la nouvelle période - Tome deuxième - XXIIIe année - 1er juin 1853 - 5e livraison - Paris. Bureau de La Revue des Deux Mondes - grand in-8 broché - 208 pages ‎

‎assez bon état - petite déchirure au bas du dos - très petite déchirure le long de la tranche ‎

‎Revue Vingtième siècle - Revue d'histoire - Presses de Sciences Po ( collectif )Sommaire : Guerres de succession au Kremlin - Bilan des nationalisations - Algérie, mai 1945 - Colonisation et capitalisme - Vienne, fin de siècle - Le succès du CERN - Mickey go home ! - Comment manifester ? - Micro-informatique et histoire - Inédit : Keynes et le dilemme du socialisme‎

‎ 1 vol in-8 broché - 176 pages - N° 4 d'octobre 1984‎

‎ bel état de conservation ‎

‎Guide de l'heritage/ comment donner leguer heriter : les meilleures options fiscales‎

‎Jean-Claude Lattès 1986 297 pages in8. 1986. broché. 297 pages. Guide pratique sur les aspects juridiques et fiscaux de l'héritage couvrant les thèmes du don du legs et de la succession visant à présenter les meilleures options disponibles‎

‎Bon état‎

‎La Princesse Des Ursins , Dame De Fer et De Velours‎

‎Paris Perrin 1986 In-12 460 pp‎

‎ Correct Bonne Skyvertex Éditeur‎

‎Le Maréchal de Berwick‎

‎Albin Michel 1990 344 pages 14x22x3cm. 1990. Broché. 344 pages. Cette biographie retrace la vie du maréchal de Berwick fils illégitime de Jacques II d'Angleterre qui devint un général au service des Bourbons de France. L'ouvrage explore son rôle dans les conflits dynastiques notamment les affaires jacobites et ses campagnes militaires comme la pacification du Languedoc et les opérations dans les Alpes‎

‎Bon état‎

‎Cours abrégé de Législation populaire ou le Nouveau et parfait guide en affaires, vrai livre de consultations à l’usage des familles. Suivi d’un Dictionnaire explicatif de certains termes de jurisprudence.‎

‎Bourg, Authier et Barbier, 1883 ; in-8, broché ; 197, (1 bl.), (2) pp., couverture bleue imprimée.‎

‎Édition originale en parfait état, de cet ouvrage fort utile à la ville comme à la campagne et dont l’objectif éducatif est intéressant à noter. ‎

‎Cours abrégé de Législation populaire ou le Nouveau et parfait guide en affaires, vrai livre de consultations à l’usage des familles. Suivi d’un Dictionnaire explicatif de certains termes de jurisprudence. Deuxième édition.‎

‎Bourg, Authier et Barbier, 1891 ; in-8, broché ; 238, (2) pp., couverture vert pâle imprimée.‎

‎Dos insolé, bon exemplaire. ‎

‎AVEU RENDU COMME VASSAL DE RAIMOND BESSE DU PAYRAT, SEIGNEUR PRIEUR TEMPOREL DES PRIEURÉS D'INDRE ET DE BOUAYE PAR MR JOSEPH MOCQUARD, NOTAIRE A LA BASSE PAROISSE D'INDRE, FILS DE PIERRE MOCQUARD, VIVANT, MAITRE MONNAYEUR A LA MONNAIE DE NANTES, CONDAMNÉ A PAYER CE QU'IL DOIT AU PRIEURÉ POUR LA SUCCESSION DE SON PERE, FAIT A SAINT-HERBLAIN, LE 4 AOUT 1758‎

‎saint-herblain 1758 1 document original de 8 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut de page : "BRETAGNE - 3 SOLS", format : 32,5x 21 cm. AVEU RENDU COMME VASSAL DE RAIMOND BESSE DU PAYRAT, SEIGNEUR PRIEUR TEMPOREL DES PRIEURÉS D'INDRE ET DE BOUAYE PAR MR JOSEPH MOCQUARD, NOTAIRE A LA BASSE PAROISSE D'INDRE, FILS DE PIERRE MOCQUARD, VIVANT, MAITRE MONNAYEUR A LA MONNAIE DE NANTES, CONDAMNÉ A PAYER CE QU'IL DOIT AU PRIEURÉ POUR LA SUCCESSION DE SON PERE, FAIT A SAINT-HERBLAIN, LE 4 AOUT 1758, signatures manuscrites in-fine : du Notaire de St Herblain MENARD, de Mr MOCQUARD et de Mr TIGER DES FOSSES, PROCUREUR FISCAL DU PRIEURE D'INDRE ET DE BOUAYE,‎

‎AVEU ; Fait de reconnaître (avouer) pour seigneur ........ DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎ÉTAT DES BIENS FONDS DÉPENDANTS DE LA SUCCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYMERIAIS DRESSÉ SUR LE VIF DES TITRES DE PROPRIÉTÉ EN DES FERMES POUR ÊTRE FAIT PARTAGE ENTRE MESSIEURS LOUIS FRANCOIS GODEFROY DU BREIL DU BURON CHEVALIER SEIGNEUR DU BURON, LES ENFANTS DE MONSIEUR CHARLES-CLOVIS BRILLET CHEVALIER BARON DE CANDÉ ET MADAME GUILLAUME LAURENT BEDEAU CHEVALIER SEIGNEUR DE L'ÉCOCHÈRE, NEVEUX ET NIÈCE DE MA DITE DEMOISELLE DE LA HAYE-MÉRIAIS ET SES HÉRITIERS PURS ET SIMPLES, EN LA PAROISSE DE COUÉRON, LE 2 NOVEMBRE 1790,‎

‎Couéron 1790 un document Original de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier vélin bleuté ligné, format : 38,5 x 23 cm, ÉTAT DES BIENS FONDS DÉPENDANTS DE LA SUCCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYMERIAIS DRESSÉ SUR LE VIF DES TITRES DE PROPRIÉTÉ EN DES FERMES POUR ÊTRE FAIT PARTAGE ENTRE MESSIEURS LOUIS FRANCOIS GODEFROY DU BREIL DU BURON CHEVALIER SEIGNEUR DU BURON, LES ENFANTS DE MONSIEUR CHARLES-CLOVIS BRILLET CHEVALIER BARON DE CANDÉ ET MADAME GUILLAUME LAURENT BEDEAU CHEVALIER SEIGNEUR DE L'ÉCOCHÈRE, NEVEUX ET NIÈCE DE MA DITE DEMOISELLE DE LA HAYMERIAIS ET SES HÉRITIERS PURS ET SIMPLES, EN LA PAROISSE DE COUÉRON, LE 2 NOVEMBRE 1790, signatures manuscrites in-fine : DUBREUIL DU BURON, L. BEDEAU DE L'ÉCOCHÈRE, DUBREUIL DE L'ÉCOCHÈRE,‎

‎Famille Poullain de la Vincendière. Lettres de Louis XV (copie) autorisant à partager noblement Antoine Poullain, sr de la Vincendière,Louis Poullain, sr de la Haye-Mériais, Pierre Poullain, sr de la Salmonaie, Jean-Bte Poullain, sr des Dodières, comme issus de Pierre Poullain, sr du Housseau leur bisaïeul, et de Jean Poullain, sr de la Vincendière leur aïeul, anciens maires de Nantes en 1639 et 1661, gratifiés par suite de la noblesse à raison de leur charge ............. PARTAGE DE LA SUCESSION DE DAME LOUISE ORBANE POULLAIN DE LA HAYE-MÉRIAIS [HAYMERIAIS] à Couéron ... DOCUMENT ORIGINAL D'EPOQUE trés lisible .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎CONTRAT ENTRE LOYS DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE CÉZY, BEAUMONT LE BOIS, GERNONVILLE, VILLENEUVE-LA-PÉRÉE, INVAULT, LA FERTÉ-LOUPIÈRE, SANCY, CHAMPVALLON, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, AUGÈRE, VILLIERS-SUR-YONNE, PUIS BARON DE MAUGLAS, D'UNE PART ET MESSIRE JEHAN LUILLIER, SEIGNEUR DE LA MOTTE D'ESGRY, SEIGNEUR DE MANICAMP, AVOCAT, CONSEILLER AU PARLEMENT DE PARIS [PÈRE DE LOUISE LUILLIER FEMME DE JEAN DE HARLAY, SEIGNEUR DE NOGENT ET GRANDVILLIERS, CHEVALIER DU GUET A PARIS, GARDE DE L'OFFICE DU GUET DE NUIT DU ROY (PÈRE DE LOYS DE HARLAY)] D'AUTRE PART POUR RÉGULARISER LA SUCCESSION ET LE PARTAGE DE FEU JEAN COUSINOT SEIGNEUR DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 11 MAY 1506, ‎

‎CEZY 1506 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 29 x 34 cm, signature manuscrite : DUBON ET PICHON TABELLIONS, FAIT A CÉSY, LE 11 MAY 1506,‎

‎CONTRAT ENTRE LOYS DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE BEAUMONT LE BOIS D'UNE PART ET MESSIRE JEHAN LUILLIER, SEIGNEUR DE LA MOTTE D'ESGRY, AVOCAT AU PARLEMENT DE PARIS [PERE DE LOUISE LUILLIER FEMME DE JEAN DE HARLAY, SEIGNEUR DE NOGENT ET GRAND VILLIERS, CHEVALIER DU GUET A PARIS (PÈRE DE LOYS DE HARLAY)] D'AUTRE PART POUR RÉGULARISER LA SUCCESSION ET LE PARTAGE DE FEU JEAN COUSINOT SEIGNEUR DE CÉZY ... (Louis de Harlay chevalier, seigneur de Cézy (ou Césy, 77), Beaumont-Le-Bois (17/01/1520), Gernonville, Villeneuve-La-Perrée, Invault (20/06/1506), La Ferté-Loupière, Sancy, Champvallon, Saint-Aubin, Augère, Villiers-sur-Yonne, puis baron de Montglas (Louis de Harlay, Echevin de Paris, fut déchu de sa dignité avec quelques autres notables le 09/01/1499 (1500), rendu inéligible et taxé dune amende de 400 LIVRES, suite à leffondrement du Pont-Neuf de Notre-Dame pour motif dincurie & de concussion...) .... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎INVENTAIRE DES MEUBLES ET AUTRES EFFETS DE LA SUCCESSION DE FRANCOISE LE BESSON VEUVE DE RENE LE CORRE, A LA REQUESTE DE MAGDELAINE LEMAUGUEN VEUVE D'HONORABLE HOMME JAN PERROTIN RÉSIDANT AU HAVRE DU POULLIGUEN , PAR THOMAS SOREAU COMMIS AU GREFFE DU SIEGE ROYAL DE GUÉRANDE, AFIN DE FACILITER LE PARTAGE DE LA DITE SUCCESSION, FAIT AU POULLIGUEN, LE 30 JUILLET 1685,‎

‎Guérande 1685 1 document original de 28 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, double cachets fiscaux (différents) gravés et historiés en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL ", format : 26 x 19 cm, INVENTAIRE DES MEUBLES ET AUTRES EFFETS DE LA SUCCESSION DE FRANCOISE LE BESSON VEUVE DE RENE LE CORRE, A LA REQUESTE DE MAGDELAINE LEMAUGUEN VEUVE D'HONORABLE HOMME JAN PERROTIN RÉSIDANT AU HAVRE DU POULLIGUEN , PAR THOMAS SOREAU COMMIS AU GREFFE DU SIEGE ROYAL DE GUÉRANDE, AFIN DE FACILITER LE PARTAGE DE LA DITE SUCCESSION, FAIT AU POULLIGUEN, LE 30 JUILLET 1685,, signature manuscrite in-fine : SOREAU greffier, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎PARTAGE DE LA SUCCESSION D'YVES ET MARGUERITTE LAMOUREUX, EN 4 LOTYES ENTRE LE SIEUR NICOLAS BAILLY ET CATHERINE NORMAND, SA FEMME ET JEAN BAPTISTE DUBREUIL SEIGNEUR DE CHAMPQUARTIER (LE BIGNON), DEVANT LOUIS TERRIEN, SIEUR DE LA MAISON NEUVE AVOCAT A LA COUR ET JEAN FRANCOIS BOURDIER, PROCUREUR AU PRÉSIDIAL DE NANTES, FAIT A NANTES, LE 22 MARS 1727, ‎

‎Nantes 1727 1 document original de 36 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - 4 DENIERS", format : 25,5 x 19 cm, PARTAGE DE LA SUCCESSION D'YVES ET MARGUERITTE LAMOUREUX, EN 4 LOTYES ENTRE LE SIEUR NICOLAS BAILLY ET CATHERINE NORMAND, SA FEMME ET JEAN BAPTISTE DUBREUIL SEIGNEUR DE CHAMPQUARTIER (LE BIGNON), DEVANT LOUIS TERRIEN, SIEUR DE LA MAISON NEUVE AVOCAT A LA COUR ET JEAN FRANCOIS BOURDIER, PROCUREUR AU PRÉSIDIAL DE NANTES, FAIT A NANTES, LE 22 MARS 1727, signature manuscrite in-fine : DUHIL greffier des Regaires de Nantes,‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎HÉRITAGE DE LA SUCESSION REDHOR [REDOR] EN L'ESTOC REDHOR ET CAMUS A NANTES, DEVANT LES SAGES DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, CHOIX DES LOTTIES DU PARTAGE FAITE PAR LOUISE NAU DANS LA SUCCESSION DE JEANNE REDOR, FAIT A NANTES, LE 28 JANVIER 1749,‎

‎Nantes 1749 1 document original de 8 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - 4 DENIERS", format : 24,6 x 18,5 cm, HÉRITAGE DE LA SUCESSION REDHOR [REDOR] EN L'ESTOC REDHOR ET CAMUS A NANTES, DEVANT LES SAGES DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, CHOIX DES LOTTIES DU PARTAGE FAITE PAR LOUISE NAU DANS LA SUCCESSION DE JEANNE REDOR, FAIT A NANTES, LE 28 JANVIER 1749,, signature manuscrite in-fine : LEPETIT greffier, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎SUCCESSION LOUIS GEORGES LAW DE LAURISTON, ANCIEN RECEVEUR DES FINANCES : VENTE D'UN HÔTEL, 5 RUE VOLTAIRE A NANTES PAR MADAME DE LAURISTON ET SES ENFANTS A ACHILLE SAY NEGOCIANT, FAIT A NANTES, LE 14 NOVEMBRE 1846 + EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRAL DE L'HÔTEL DE MR LAW DE LAURISTON‎

‎Nantes 1846 1 Acte notarié original de 24 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé blanc , ligné, filigrané "timbre royal", cachet fiscal : "Timbre Royal 1f 25c" illustré dans un cercle en noir et "Timbre Royal" illustré gauffré à froid en haut à gauche de toutes les pages, format : 30 x 21 cm, SUCCESSION LOUIS GEORGES LAW DE LAURISTON, ANCIEN RECEVEUR DES FINANCES : VENTE D'UN HÔTEL, 5 RUE VOLTAIRE A NANTES PAR MADAME DE LAURISTON ET SES ENFANTS A ACHILLE SAY NEGOCIANT, FAIT A NANTES, LE 14 NOVEMBRE 1846, signature manuscrite du Notaire : GAUTRON + EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRAL DE L'HÔTEL DE MR LAW DE LAURISTON, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, format : 32 x 47 cm, fait à Nantes, le 20 novembre 1845, tampon bleu et signature du directeur des contributions indirectes, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎PROCÈS EN EXPERTISE DES AYANTS DROIT D'HÉRITAGE DE LA SUCESSION REDHOR [REDOR] EN L'ESTOC REDHOR ET CAMUS A NANTES, DEVANT LES SAGES DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, MAIN LEVEE PRISE PAR LOUISE NAU, FILLE MAJEUR POUR ELLE ET CONSORTS DANS L'ESTOC PATERNEL DE LA SUCCESSION DE JEANNE REDOR, FAIT A NANTES, LE 28 MAY 1747,‎

‎Nantes 1747 1 document original de 20 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - 4 DENIERS", format : 24,6 x 18,5 cm, PROCÈS EN EXPERTISE DES AYANTS DROIT D'HÉRITAGE DE LA SUCESSION REDHOR [REDOR] EN L'ESTOC REDHOR ET CAMUS A NANTES, DEVANT LES SAGES DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, MAIN LEVEE PRISE PAR LOUISE NAU, FILLE MAJEUR POUR ELLE ET CONSORTS DANS L'ESTOC PATERNEL DE LA SUCCESSION DE JEANNE REDOR, FAIT A NANTES, LE 28 MAY 1747, signature manuscrite in-fine : LEPETIT greffier, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683‎

‎saint-nazaire 1683 1 document original de 4 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané "à la fleur de lys couronnée", cachet fiscal gravé et historié en noir en haut à droite de la 1ère page : "BRETAGNE - 1 SOL", format : 25,6 x 18,5 cm, léger manque de papier en marge haute droite mais ne genant pas la lecture du document , ARBRE GENEALOGIQUE DE LA FAMILLE BELLIOTTE EN 4EME PAGE ....... PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683,, signatures manuscrites in-fine : DES ALLEURS SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT - BERNARD NOTAIRE DE SAINT-NAZAIRE - JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état malgré le léger defaut signalé (good condition in spite of the light defect indicated). en bon état ‎

‎Essai sur l'histoire de la dévolution successorale ab intestat du Ve au Xe siècle dans les pays de l'ancienne gaule romaine.‎

‎ Dijon, Centre de Recherches Historiques, Université de Dijon, 1975, broché, 15,5x21,5 cm, 226 pages.‎

‎Bon état ‎

‎The Boundary Question between Ethiopia and Somalia: A Legal and Diplomatic Survey with 20 Maps‎

‎PEOPLE'S PUBLISHING HOUSE in8. Sans date. Cartonné jaquette. Cet ouvrage examine la question frontalière entre l'Éthiopie et la Somalie sous l'angle juridique et diplomatique. L'auteur Pierre Pétridès soutient que la Somalie ne peut rejeter les traités frontaliers conclus par l'Éthiopie avec les puissances coloniales européennes en s'appuyant sur le droit international et les décisions des Nations Unies concernant l'acceptation des traités par les gouvernements successeurs‎

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‎Mauvais état reliure défaite au milieu du livre (cahiers détachés) intérieur propre avec sa jaquete‎

‎Mémoire pour le sieur Masquelier. cultivateur, demeurant en la ville de Tournay, en sa qualité de tuteur aux deux enfans mineurs délaissés par Jean-Baptiste Preud'homme et Marie-Françoise-Joseph Masquelier, son épouse, décédés il y a quatre ans environ ; contre le sieur Pierre-Joseph Derasse, cultivateur, au Faubourg Saint-Martin lez Tournay, demandeur par exploit du 14 mars 1825 ; par-devant messieurs les Président et juges du tribunal civil, séant à Tournay‎

‎Tournai, Imprimerie de Ch. Casterman-Dieu, s.d. (1825) in-4, 9 pp., dérelié. ‎

‎Imbroglio à la suite de la succession de Pierre-Juste Preud'homme et Marie Carette, ouverte en 1809.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès-verbal d'enquêtes. Affaire de M. Jules Imbert contre MM. Rodolphe Jacquet et Maurandi ès-qualités.‎

‎Marseille, Imprimerie et lithographie Senés, 1869 in-8, 91 pp., broché sans couverture. ‎

‎Réunit les dépositions de 45 témoins dans une affaire de détournement d'héritage au détriment de Jules Imbert, demeurant à Cassis. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Étude de Me Vimard, avoué. Réponse pour les époux Déa. au Mémoire publié par Mme Deriberprey-Saussay‎

‎Rouen, Imprimerie de I.-S. Lefebvre, juin 1840 in-4, titre, 26 pp., en feuilles, cousu. Essais de plume sur le feuillet de titre.‎

‎Épineuse affaire de succession dans une famille dotée d'enfants de deux lits différents. Ici, la guerre est déclarée entre la veuve du second lit et le gendre de son défunt époux.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Résumé des moyens de défense développés dans l'intérêt des époux Gavoty. demandeurs en nullité de la disposition principale du testament de M. Marc-Antoine Aillaud, contre le bureau de bienfaisance et la commission administrative des hospices de Marseille, se disant légataires universels du défunt‎

‎Marseille, Imprimerie de Marius Olive, 1841 in-4, 35 pp., broché sous couverture imprimée. Dos un peu défraîchi.‎

‎A sa mort en 1837, sans ascendants ni descendants, le sieur Marc-Antoine Aillaud, qui avait fait fortune dans la tannerie, laissa de façon indivisible la coquette somme de 800 000 francs aux établissements de bienfaisance de Marseille. C'était là une véritable fortune, et il ne faut nullement s'étonner que les neveux du donateur, les époux Gavoty, ne l'entendirent pas de cette oreille ...Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire et consultation pour M. le chevalier Desgraviers. légataire universel de Mgr le Prince de Conti‎

‎[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1817) in-4, titre, 29 pp., dérelié. ‎

‎Un des factums de ce procès célèbre qui fit scandale à l'époque.Le dernier Prince de Conti, mort en 1814 à Barcelone, s'était engoué assez tôt d'Auguste-Claude Leconte Desgraviers (1749-1822), fils d'un conseiller au Parlement de Paris, nommé gentilhomme de sa maison dès 1770. Il accompagna et assista le prince tout au long des épreuves et vicissitudes de la Révolution et de l'Empire. le prince le nomma son légataire universel peu avant sa mort, mais la plupart des biens subsistants du dernier des Bourbons-Conti avaient été soit nationalisés pendant la Révolution, soit réunis à la Couronne récemment restaurée.Alors, l'habile Desgraviers se souvint de l'épisode de la cession de la seigneurie de l'Isle-Adam à Louis XVI en 1783 : dernier seigneur de L'Isle-Adam, le Prince de Conti, avait vendu une partie de son patrimoine au comte de Provence Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, qui agissait comme prête-nom de son frère à titre personnel. La transaction se fit en ces termes : Louis XVI devait avoir la nue-propriété des seigneuries de l'Isle-Adam, Nogent, Valmondois, Parmain, Jouy-le-Comte, Champagne, Presles, Fontenelle, Boulonville, Stors, Chaumont-en-Vexin, Trie, Mouy, Méru, Mantes, Meulan, Pontoise, Auvers, Beaumont, Chambly, etc. ; mais il déclarait qu'il n'entendait point réunir ces biens au domaine de la Couronne et qu'il voulait les posséder distinctement pour en disposer par la suite à son gré. Le comte de Provence, prête-nom, n'aurait que l'usufruit sa vie durant. Le tout à la condition de payer au prince un lourd capital ainsi que des intérêts. Or, une partie seulement du prix avait été versée et une rente restait due : Desgraviers la réclama à Louis XVIII, et, sur son refus, intenta un procès. Défendu par Dupin, il gagna en appel, mais la Cour de cassation cassa l'arrêt en 1822, peu avant la mort du demandeur (20 novembre 1822). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RECU DE FÉLIX CRUCY D'UNE SOMME POUR ARRANGEMENT FAIT ENTRE NOUS, LOUIS CRUCY PÈRE ET FILS ET MATHURIN, SOUS RÉSERVE DES TERMES ULTÉRIEURS DONT QUITTANCE, (SIGNÉ) D. GICQUEAU, NANTES LE 25 JUIN 1817‎

‎indret 1804 1 reçu ORIGINAL d'une page, manuscrite à l'encre brune, format : 20 x 16 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané, RECU DE FÉLIX CRUCY D'UNE SOMME POUR ARRANGEMENT FAIT ENTRE NOUS, LOUIS CRUCY PÈRE ET FILS ET MATHURIN, SOUS RÉSERVE DES TERMES ULTÉRIEURS DONT QUITTANCE, (SIGNÉ) D. GICQUEAU, NANTES LE 25 JUIN 1817, SIGNATURE MANUSCRITE DE DOMINIQUE GICQUEAU‎

‎La fille de Mathurin Crucy, Mariette, a épousé, en 1813, Dominique Gicqueau. Ce dernier était issu d'une vieille lignée du Comté nantais, dont les membres avaient exercé les charges de notaire, procureur fiscal ou sénéchal avant la Révolution ....... UNIQUE ...... en bon état (good condition). en trés bon état ‎

‎Succession de M. Elie Leon. Catalogue des tableaux, aquarelles & pastels par Bastien-Lepage, Béraud, Billotte, Cazin, Corot, Daubigny, Firmin Girard, Jongkind, Lambert, Lefebvre, Pasini, Rousseau, Weber. Importantes tapisseries flamandes des époques Renaissance, XVIIe et XVIIIe s., objets d'art. ‎

‎Paris, Hotel Drouot, 1907, in-4, pleine toile imprimée éditeur, 51 numéros. Nbr. Illustrations. Bon état ‎

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