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[SUCCESSION].
Mémoire pour le sieur Masquelier. cultivateur, demeurant en la ville de Tournay, en sa qualité de tuteur aux deux enfans mineurs délaissés par Jean-Baptiste Preud'homme et Marie-Françoise-Joseph Masquelier, son épouse, décédés il y a quatre ans environ ; contre le sieur Pierre-Joseph Derasse, cultivateur, au Faubourg Saint-Martin lez Tournay, demandeur par exploit du 14 mars 1825 ; par-devant messieurs les Président et juges du tribunal civil, séant à Tournay
Tournai, Imprimerie de Ch. Casterman-Dieu, s.d. (1825) in-4, 9 pp., dérelié.
Reference : 226447
Imbroglio à la suite de la succession de Pierre-Juste Preud'homme et Marie Carette, ouverte en 1809.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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