1789 reliure plein veau marbré (binding full calfskin) brun petit in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) décorés or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron (floweret) avec des petits fers isolés en remplissage et des fleurettes exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à double filet - pièce de titre sur fond havane clair (label of title) et pièce de tomaison sur fond havane foncé (label of volume numbering), coiffe supérieure abîmée (head of the spine faded), tranches jaspées (marbled edges), marque-page en tissu (bookmark in tissue), illustrations : orné de (illuminated of) bandeaux (headpiece), brunissement du papier sur les dernières pages (tanning of paper on the last pages), 188+214+207 pages, 1789 à Paris Imprimerie de N. H. Nyon Imprimeur du Parlement,
Collection "Causes Célèbres" Tome CLXXII - Cause DCXV "accusation de calomnie" - Cause DCXVI "veuve qui demandoit la punition de ceux qu'elle accusoit d'avoir volé et assassiné son mari" - Cause DCXVII "accusation de spoliation de la succession d'une marquise octogénaire" - Cause CCXVIII "accusé condamné deux fois à être pendu déclaré enfin innocent par un troisième jugement" - Cause CDXIX "question intéressante et importante de domicile" - bon état général (good condition)
1788 reliure plein veau marbré (binding full calfskin) brun petit in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) décorés or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron (floweret) avec des petits fers isolés en remplissage et des fleurettes exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à double filet - pièce de titre sur fond havane clair (label of title) et pièce de tomaison sur fond havane foncé (label of volume numbering), tranches jaspées (marbled edges), illustrations : orné de (illuminated of) bandeaux (headpiece), brunissement du papier au début et à la fin de l'ouvrage (tanning of paper at the beginning and the end of book), 132+220+228 pages, 1788 à Paris Imprimerie de N. H. Nyon Imprimeur du Parlement,
Collection "Causes Célèbres" Tome CLXVI - Cause CXCVII "les religieuses jospitalières sont-elles capables de recueillir des successions ?" - Cause CXCVIII "avocat poursuivi pour un prétendu délit de chasse" - Cause CXCVIX "procès entre deux médecins du Cap-François" - Cause DC "exemption de tailles pour les bourgeois des villes tariffées qui sont exploiter leurs vignes par des fermiers ou colons" - Cause DCI "contrat de vente" - Cause DCII"réclamation de liberté" - Cause DCIII "mari assassiné par sa femme et sa belle sur, supplice récent de ces deux coupables" - Cause DCIV "question d'état" - bon état général (good condition)
Ypres, Martin de Backer, 1702 placard in-folio (53 x 40 cm), texte sommé d'une vignette aux armes royales, en feuille. Côté gauche ébarbé, avec petit manque de papier, déchirure au centre sans manque.
Intéressant placard répercutant les dispositions prises à Versailles le 2 novembre 1702 pour assurer à partir de toutes les provinces du Royaume le recrutement de l'armée d'Italie. En ce début de la longue Guerre de Succession d'Espagne, nos troupes étaient déjà engagées sur plusieurs théatres, mais celui d'Itatlie du nord revêtait une spéciale importance en raison de l'incapacité des généraux envoyés (Catinat, puis Villeroy) contre le Prince Eugène.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Paris, De Bure l'aîné, 1784, 1 volume, in-12, relié, XVI-655 p.. Tome 4 des Œuvres posthumes, complet en lui-même. Vignette sur la page de titre, tables des chapitres en début de volume, table alphabétique des matières en fin. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs avec fleurons et caissons dorés, pièce de titre de maroquin vieux rouge, filet doré sur les coupes, tranches rouges lissées, coiffe supérieure arasée, usure à deux coins.
L'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier font de son travail une œuvre majeure. En effet, au-delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français que nous offre Robert-Joseph Pothier. Son œuvre fondatrice a inspiré notamment les rédacteurs du « Code civil des Français » dit « Code Napoléon », ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Robert-Joseph Pothier a sa statue au Capitole américain de Washington. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
S.l., 1714-1718 in-folio, basane havane mouchetée, dos orné à nerfs, fleurons dorés, pièce de titre, roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées de rouge Habiles restaurations aux coiffes et aux coins, anciennes traces plus sombres sur les plats mais bon exemplaire. (rel. de l'époque).
1/ Édit du Roy, qui appelle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse, & leurs descendants mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs (...) que les dits Princes du Sang. Donné à Marly au mois de juillet 1714. À Paris, 1715, 6 pp.2/ AU Roy. Sire (...). S.l.n.d. (ca 1714), 2 pp.3/ Déclaration du Roy, portant que M. le Duc du Mayne & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans en légitime mariage, prendront la qualité de Princes du Sang Royal. À Paris, 1715, 4 pp.4/ AU Roy. Sire (...). S.l.n.d. (1715), 4 pp. 5/ Mémoire des Princes du Sang, pour répondre au Mémoire instructif des Princes légitimez du 15 novembre 1716, et à celui du 9 décembre suivant. S.l.n.d. (1716), 32 pp., 3 tableaux dépliants. Texte incomplet.6/ LETTRES de légitimation en faveur d'Antoine comte de Moret, fils de Jacqueline Du Beuil (...). À Paris, 1618, 2 pp.7/ LETTRES légitimation de Louis-Auguste duc du Maine, Louis-César comte de Vexin et Louise Françoise de Nantes (...). [Suivi de] LETTRES de succession réciproque entre Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, Louis-César de Bourbon, comte de Vexin (...). [Suivi de] LETTRES de légitimation de Louis-Alexandre de Bourbon et de Françoise-Marie de Bourbon (...). À Paris, 1681, 4 pp.8/ MONTESAN. Mémoire instructif sur la requeste présentée au Roy, contre les Princes légitimez. À Trévoux, 1716, 27 pp.9/ VOYER d'ARGENSON (Marc-René de). Second mémoire sur la requeste présentée au Roy, contre les Princes légitimez. S.l., 1716, 14 pp.10/ [MANUSCRIT]. Raisons courtes et fondamentales pour les Princes du Sang et pour la nation contre les Princes légitimez. S.l.n.d., 4 ff.11/ EXAMEN de la prétendue Loy fondamentale, qui exclut les Princes légitimez de la succession à la Couronne. S.l.n.d., in-12, 32 pp. 12/ ÉDIT du Roy, portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 & aux Édits des mois de may 1711 & juillet 1717, au sujet des Princes légitimés. Donné à Paris au mois d'aoust 1718. À Grenoble, chez Gaspard Giroud, s.d. (1718), in-8, 10 pp.13/ ÉDIT du Roy, portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 à l'Édit du mois de may 1711, et à celuy du mois de juillet 1717. Donné à Paris au mois d'aoust 1718. À Paris, Imprimerie Royale, 1718, in-8, 8 pp. 14/ DÉCLARATION du Roy en interprétation de l'Édit du mois d'août 1718 au sujet des Prince légitimés. Donnée à Paris le 26 août 1718. À Grenoble, chez Gaspard Giroud, s.d. (1718), in-8, 4 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Revue Belge de Philologie et d'Histoire - Belgisch tijdschrift voor filologie en geschiedenis
Reference : 27260
1 vol in-8 broché - N° 2 de 1989 tome LXVII- 262 pages -
assez bon état général . ( tampon de bibliothèque ) -
Seconde série de la nouvelle période - Tome deuxième - XXIIIe année - 1er juin 1853 - 5e livraison - Paris. Bureau de La Revue des Deux Mondes - grand in-8 broché - 208 pages
assez bon état - petite déchirure au bas du dos - très petite déchirure le long de la tranche
1 vol in-8 broché - 176 pages - N° 4 d'octobre 1984
bel état de conservation
Bourg, Authier et Barbier, 1883 ; in-8, broché ; 197, (1 bl.), (2) pp., couverture bleue imprimée.
Édition originale en parfait état, de cet ouvrage fort utile à la ville comme à la campagne et dont l’objectif éducatif est intéressant à noter.
Phone number : 06 60 22 21 35
Bourg, Authier et Barbier, 1891 ; in-8, broché ; 238, (2) pp., couverture vert pâle imprimée.
Dos insolé, bon exemplaire.
Phone number : 06 60 22 21 35
[RÉGIONALISME - CÈZY (YONNE)] DUBON ET PICHON TABELLIONS DE CÉZY
Reference : 25409
(1506)
CEZY 1506 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 29 x 34 cm, signature manuscrite : DUBON ET PICHON TABELLIONS, FAIT A CÉSY, LE 11 MAY 1506,
CONTRAT ENTRE LOYS DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE BEAUMONT LE BOIS D'UNE PART ET MESSIRE JEHAN LUILLIER, SEIGNEUR DE LA MOTTE D'ESGRY, AVOCAT AU PARLEMENT DE PARIS [PERE DE LOUISE LUILLIER FEMME DE JEAN DE HARLAY, SEIGNEUR DE NOGENT ET GRAND VILLIERS, CHEVALIER DU GUET A PARIS (PÈRE DE LOYS DE HARLAY)] D'AUTRE PART POUR RÉGULARISER LA SUCCESSION ET LE PARTAGE DE FEU JEAN COUSINOT SEIGNEUR DE CÉZY ... (Louis de Harlay chevalier, seigneur de Cézy (ou Césy, 77), Beaumont-Le-Bois (17/01/1520), Gernonville, Villeneuve-La-Perrée, Invault (20/06/1506), La Ferté-Loupière, Sancy, Champvallon, Saint-Aubin, Augère, Villiers-sur-Yonne, puis baron de Montglas (Louis de Harlay, Echevin de Paris, fut déchu de sa dignité avec quelques autres notables le 09/01/1499 (1500), rendu inéligible et taxé dune amende de 400 LIVRES, suite à leffondrement du Pont-Neuf de Notre-Dame pour motif dincurie & de concussion...) .... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
Dijon, Centre de Recherches Historiques, Université de Dijon, 1975, broché, 15,5x21,5 cm, 226 pages.
Bon état
Tournai, Imprimerie de Ch. Casterman-Dieu, s.d. (1825) in-4, 9 pp., dérelié.
Imbroglio à la suite de la succession de Pierre-Juste Preud'homme et Marie Carette, ouverte en 1809.Aucun exemplaire au CCF.
Marseille, Imprimerie et lithographie Senés, 1869 in-8, 91 pp., broché sans couverture.
Réunit les dépositions de 45 témoins dans une affaire de détournement d'héritage au détriment de Jules Imbert, demeurant à Cassis. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rouen, Imprimerie de I.-S. Lefebvre, juin 1840 in-4, titre, 26 pp., en feuilles, cousu. Essais de plume sur le feuillet de titre.
Épineuse affaire de succession dans une famille dotée d'enfants de deux lits différents. Ici, la guerre est déclarée entre la veuve du second lit et le gendre de son défunt époux.Aucun exemplaire au CCF.
Marseille, Imprimerie de Marius Olive, 1841 in-4, 35 pp., broché sous couverture imprimée. Dos un peu défraîchi.
A sa mort en 1837, sans ascendants ni descendants, le sieur Marc-Antoine Aillaud, qui avait fait fortune dans la tannerie, laissa de façon indivisible la coquette somme de 800 000 francs aux établissements de bienfaisance de Marseille. C'était là une véritable fortune, et il ne faut nullement s'étonner que les neveux du donateur, les époux Gavoty, ne l'entendirent pas de cette oreille ...Aucun exemplaire au CCF. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1817) in-4, titre, 29 pp., dérelié.
Un des factums de ce procès célèbre qui fit scandale à l'époque.Le dernier Prince de Conti, mort en 1814 à Barcelone, s'était engoué assez tôt d'Auguste-Claude Leconte Desgraviers (1749-1822), fils d'un conseiller au Parlement de Paris, nommé gentilhomme de sa maison dès 1770. Il accompagna et assista le prince tout au long des épreuves et vicissitudes de la Révolution et de l'Empire. le prince le nomma son légataire universel peu avant sa mort, mais la plupart des biens subsistants du dernier des Bourbons-Conti avaient été soit nationalisés pendant la Révolution, soit réunis à la Couronne récemment restaurée.Alors, l'habile Desgraviers se souvint de l'épisode de la cession de la seigneurie de l'Isle-Adam à Louis XVI en 1783 : dernier seigneur de L'Isle-Adam, le Prince de Conti, avait vendu une partie de son patrimoine au comte de Provence Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, qui agissait comme prête-nom de son frère à titre personnel. La transaction se fit en ces termes : Louis XVI devait avoir la nue-propriété des seigneuries de l'Isle-Adam, Nogent, Valmondois, Parmain, Jouy-le-Comte, Champagne, Presles, Fontenelle, Boulonville, Stors, Chaumont-en-Vexin, Trie, Mouy, Méru, Mantes, Meulan, Pontoise, Auvers, Beaumont, Chambly, etc. ; mais il déclarait qu'il n'entendait point réunir ces biens au domaine de la Couronne et qu'il voulait les posséder distinctement pour en disposer par la suite à son gré. Le comte de Provence, prête-nom, n'aurait que l'usufruit sa vie durant. Le tout à la condition de payer au prince un lourd capital ainsi que des intérêts. Or, une partie seulement du prix avait été versée et une rente restait due : Desgraviers la réclama à Louis XVIII, et, sur son refus, intenta un procès. Défendu par Dupin, il gagna en appel, mais la Cour de cassation cassa l'arrêt en 1822, peu avant la mort du demandeur (20 novembre 1822).
indret 1804 1 reçu ORIGINAL d'une page, manuscrite à l'encre brune, format : 20 x 16 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané, RECU DE FÉLIX CRUCY D'UNE SOMME POUR ARRANGEMENT FAIT ENTRE NOUS, LOUIS CRUCY PÈRE ET FILS ET MATHURIN, SOUS RÉSERVE DES TERMES ULTÉRIEURS DONT QUITTANCE, (SIGNÉ) D. GICQUEAU, NANTES LE 25 JUIN 1817, SIGNATURE MANUSCRITE DE DOMINIQUE GICQUEAU
La fille de Mathurin Crucy, Mariette, a épousé, en 1813, Dominique Gicqueau. Ce dernier était issu d'une vieille lignée du Comté nantais, dont les membres avaient exercé les charges de notaire, procureur fiscal ou sénéchal avant la Révolution ....... UNIQUE ...... en bon état (good condition). en trés bon état
Paris, Hotel Drouot, 1907, in-4, pleine toile imprimée éditeur, 51 numéros. Nbr. Illustrations. Bon état
Très nombreuses planches hors texte. Manque de papier au dos. Intérieur très bon. en feuilles Très bon Paris Galerie Georges Petit 1917 1 volume in-4°
Édition originale
SUCCESSION DE S.A.R. LE DUC DE BRUNSWICK, CHARLES II / LE COMTE DE CIVRY
Reference : 45842
Pamiers, Imp. Louis Narbonne, 1929, in-8 broché, 292 pp. BON ETAT
SUCCESSION DE S.A.R. LE DUC DE BRUNSWICK, CHARLES II / LE COMTE DE CIVRY
Reference : 45843
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1932, in-8 broché, 101 pp. On joint: Une coupure de presse & un article («Ce pauvre Duc de Brunswick») de 18 pp, par Lucas-Dubreton. BON ETAT
Paris, 1942, broché, Très bon état. Couverutre remontée. Prix réalisés rapportés au crayon papier pour de nombreuses enchères.
Paris, Imprimerie de Guiraudet et Jouaust, 1856; in-4, [2] ff. n. ch., 71 pp., broché, défraîchi.
C'est le 28 août 1845 que Philippe de Girard s'éteignit chez sa nièce, Madame de Vernède de Corneillan, sans avoir jamais pu récupérer le prix d'un million de francs-or attribué par l'administration impériale à l'inventeur d'une machine à filer le lin (décret du 12 mars 1810), à la fois par suite des lenteurs administratives et de la malhonnêteté de ses associés (qui en vendirent les plans en Angleterre). Après sa mort, sa nièce poursuivit la réparation des dommages, mais son action fut moyennement couronnée de succès. Encore de nos jours, l'inventeur génial que fut Girard est presque un inconnu dans son pays natal. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
1958 Paris, Galerie Charpentier, 1958 ; catalogue in-4 broché, couverture crème imprimée en rouge, dos muet; 22 feuillets non chiffrés.
85 objets décrits, 34 planches de reproductions en noir.Prix atteints notés pour certains objets. Couverture légèrement jaunie.(GrG)