‎France-Angleterre: Le grand corps-à-corps maritime‎

‎France-Empire 1987 388 pages 16x22x3cm. 1987. Broché. 388 pages. Cet ouvrage de Pierre de La Condamine retrace l'histoire des relations maritimes entre la France et l'Angleterre de l'Antiquité à nos jours en analysant les enjeux politiques économiques et militaires qui ont marqué ces deux puissances maritimes. Il a été couronné par l'Académie française en 1988‎

‎Très bon état‎

‎PARTAGE et division des Maisons, Terres et Héritages dependant de la succession de feu Noble et Discret Gilles ROBERT , Vivant Recteur de Lanrelas (beau-frère de louis Grignion de Montfort), exemplaire de Jeanne Hubert Veuve de CHASSÉ, Rennes, le 1 May 1732‎

‎rennes 1732 1 document de 8 pages (2 feuillets pliés en deux) manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané : " cheval dans ecusson couronné" , format : 33 x 21,5 cm, signature in-fine : Jeanne hubert de Chassé, Veuve de Jean-Henry Chassé, Notaire royal à Rennes (une des Héritières) , Rennes, le 1 May 1732,‎

‎ BIEN lisible ........ en bon état (good condition). bon etat ‎

‎Edouard de Monti de Rezé: L'inébranlable certitude : le mouvement légitimiste dans l'Ouest (French Edition).‎

‎Siloë, 1992 22 x 15 cm., 304 pp, broché ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE JACQUES RASTEAU L'AINÉ PAR LA FAMILLE RASTEAU AU COMPLET AU PROFIT DES DIVERS CRÉANCIERS (DONT PIERRE MOUSNIER ET DAVID BION NEGOCIANTS PROTESTANTS A AMSTERDAM) DEVANT LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE, FAIT A LA ROCHELLE, LE 17 MAI 1769, COPIE DE LA RENONCIATION EXPEDIÉE EN JUILLET 1769,‎

‎Saint-André (des Eaux) 1730 une renonciation de succession, de 12 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 33 cm de haut par 22 cm de large, 1 cachet fiscal en haut de 1ère page, en noir : "generalité de LA ROCHELLE" trois sols , RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE JACQUES RASTEAU L'AINÉ PAR LA FAMILLE RASTEAU AU PROFIT DES DIVERS CRÉANCIERS DEVANT LE LIEUTENANT GÉNÉRAL DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE LA ROCHELLE, FAIT A LA ROCHELLE LE 17 MAI 1769, COPIE DE LA RENONCIATION EXPÉDIÉE EN JUILLET 1769,‎

‎La RENONCIATION consiste dans le fait pour un héritier de refuser un héritage et de se rendre étranger à la succession (AFIN D'ÉVITER DE PAYER PLUS DE DETTES QUE D'HÉRITAGE) ......... JACQUES RASTEAU, né à La Rochelle le 25 août 1680 et mort dans la même ville le 26 février 1756, est un capitaine de navire, négociant, banquier, et armateur français. Il est également l'un des plus importants négriers de La Rochelle. Ancien capitaine de navire lui-même, il s'appuie principalement sur ses fils et ses relations familiales pour commander ses navires. Il dispose également d'un réseau de personnes en Europe et dans les îles : les commissionnaires du Port-de-Paix, du Fond-de-l'Île-à-Vache et du Cul-de-Sac, ainsi trois de ses fils et un de ses gendres négociants ou planteurs à Saint-Domingue ; son fils Paul à la Nouvelle-Orléans ; le réseau protestant en Europe (David Bion à Amsterdam, Pierre Boué à Hambourg, Jacob Albert à Londres, Jacques Mousnier et John Morshead Jr à Plymouth). Grâce à sa fortune et un bon réseau de renseignements aux Isles et en Europe, il peut spéculer sur de la marchandises et de l'outillage, qu'il stocke dans ses magasins dans l'attente des moments les plus favorables, afin de faire le plus de profit possible ..... PATRIMOINE FONCIER DE JACQUES RASTEAU : Sa demeure familiale est située « Grande rive » (actuel quai Duperré), face au port, sur la paroisse Saint-Sauveur. En 1720, il acquiert la maison voisine de Louis Poirel du Gué d'Alleré, conseiller au présidial, et se fait construire, à la place de cette maison et d'une partie de la sienne, un hôtel particulier, en trois corps de logis, évalué à 340 000 livres. Il est également propriétaire d'une maison de campagne à Rompsay, consistant en une borderie avec maison bourgeoise avec jardin, terres, prés et vignes. À cela s'ajoutent de nombreuses rentes foncières et hypothécaires. Il possède également des magasins à La Rochelle et à Saint-Domingue, une « maison et raffinerie à sucre » située rues de Dompierre (actuelle rue Fleuriau) et de Saint-Yon à La Rochelle, ainsi que des marais salants sur l'île d'Oléron ..... D'un autre côté, cette renonciation de succession si dans un premier temps elle a été bonne pour pour la famille RASTEAU au complet car elle a permis de ne pas payer les dettes de Jacques RASTEAU, dans un deuxième temps , leur crédibilité et le degré de confiance si important en affaires a du leur jouer un trés mauvais tour, car je ne vois pas les marchands d'AMSTERDAM, et tous les Autres, leur faire une grande confiance aprés cela !!! ..... BEAU DOCUMENT ORIGINAL ........ RARE .... en trés bon état (very good condition) . en trés bon état ‎

‎TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers‎

‎, Paris, Huart 1737, 2 vol. in-12, pleine basane brune, tit. doré sur pc. de tit. havane, dos à 5 nerfs ornés de fers et frises et roulettes sur les coupes, tr. rouges, (ors lég. passés sur les nerfs, coiffes affaissées avec un lég. mq., coins émoussés avec des épidermures, qq. rousseurs), [22ff.]-248p.-[25ff.] / 364p. - 20p.‎

‎Mélanges. Documents. Treizième série. ‎

‎ 1937 Rouen, Lestringant, Paris, Picard, 1937. Un volume in-8 broché, 131 pages + table. Exemplaire sur papier vergé, non coupé, bel état. ‎

‎Inventaire des Biens Meubles dépendant de la Succession de Me Jehan Miffant et de celle de Nicolas Miffant, son fils (18 septembre 1559), publié avec une introduction et des notes. Compte des Réparations faites aux fortifications de Neuf-châtel-en-Bray en 1472. Déclaration généralle de la Terre et Seigneurie du Comté d'Eu et de tout ce qui en despend [1508]. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Tratado pratico de morgados. Segunda ediçao, correcta, e addicionada pelo author.‎

‎Lisboa, na impressão regia, 1814, in-8vo, 536 pp. + 3 leaves, small waterstain to lower corner of first two leaves, hw. former owner's name on title, bookplate and bookseller's label on front pastedown, half calf binding, green title label on spine, gold tooled and blindstamped spine, edge of rear board and both lower corners bumped, small imperfection to bottom of spine.‎

‎Second corrected and enlarged edition of this important Portuguese book of law and legislation on first-born sons, heredity, succession, and related matters. Image disp.‎

‎GUIDE de l'HERITAGE‎

‎Un ouvrage de 298 pages, format 145 x 230 mm, relié cartonnage sous jaquette, publié en 1986, Editions J.C. Lattès, bon état‎

‎Comment donner, léguer, hériter : les meilleures options fiscales‎

‎Lettres inédites de Mme de Maintenon et de Mme la Princesse des Ursins.‎

‎Paris, Bossange Frères (imprimerie de Firmin Didot), 1826 ; 4 tomes in-8, demi veau glacé bleu marine, 4 nerfs plats décorés d’une roulette décorative dorée, encadrant le titre et la tomaison, roulette et palettes dorées, roulette et fleurons à froid, tranches marbrées (Forest) ; II, 482 ; 448, 486 ; 540 pp.Tome 1 : Lettres de Mme de Maintenon à Mme la Princesse Des Ursins CLXIX (31 mai 1706 - 13 octobre 1709) ;Tome 2 : idem CLXX-CCCXIII (20 oct. 1709 - 16 janvier 1713 ; lettres CCXL à Mme la Duchesse d’Albe) ; lettres de Melle d’Aumale à Mme Des Ursins : CCCXIV-CCCXLVIII (23 janvier - 8 octobre 1713) ;Tome 3 : CCCXLIX au roi d’Espagne ; CCCL-CDXXVIII (16 octobre 1713 - 27 décembre 1715 ; CCCLXX à Mme la duchesse d’Albe) ; Lettres de Mme la Princesse des Ursins à Mme de Maintenon : I-LXXXIII (7 juillet 1705 ; 16 mai 1707 ; XX à M. le marquis de Torcy) ; Tome 4 : LXXXIV-CXCIII ; CXCIV-CCXI : au cardinal Acquaviva ; prince de Chalais, marquis de Torcy, Mme de Maintenon, cardinal del Giudice, au Roi, etc. ‎

‎Edition originale de cette très importante correspondance qui concerne les affaires d’Espagne : Madame de Maintenon y avait envoyé la Princesse des Ursins pour espionner pendant la guerrre de succession d’Espagne (1702-1713). Bel exemplaire. ‎

‎Traicté de la Loi salique, Armes, blasons et devises des François‎

‎ Paris, chez Claude Collet, 1618. Petit in-8, [8]-93 pp., parchemin souple, tranchefiles à passe, titre manuscrit au dos (importants manques du parchemin et des derniers f. dû à un travail de rongeur mais sans dommage pour la compréhension, taches et rousseurs, pâles mouillures). ‎

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‎Seconde édition de ce traité relatif à la loi excluant les femmes de la succession de la couronne de France dont l'originale a paru en 1614. Cet ouvrage s'intéresse particulièrement à l'histoire de France et de sa noblesse. Il comporte quelques gravures de blasons dans le texte. Ex-libris manuscrit "Guibard Pres. Bis." Graesse, IV, 353. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. La librairie ferme ses portes pour quelques jours et rouvrira le 18 août. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais./ The bookstore will be closed for a few days and will reopen on August 18th. We will get back to you as soon as possible.‎

‎Précis (copie corrigée) Pour madame Adelaïde Micoux, veuve de M. Jean Pierre La Combe -St-Michel (second mariage), général de Division; inspecteur général d'artillerie; grand officier de la Légion d'honneur; chevalier de la couronne de fer; demeurant à Paris, defenderesse.Contre Mr Eugène Boudon (fils de Jean-Pierre Lacombe de Saint-Michel, de par son premier mariage) propriétaire demeurant à St Michel de Vax (Tarn), demandant.Recel d'une somme immence et de plusieurs bijoux de prix, par un héritier (fils de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel, issu de son premier mariage), au préjudice de la veuve (second mariage de Jean-Pierre Lacombe Saint-Michel), légataire du quart de la succession de son mari.‎

‎ s.l., s.n., 1818, 1 cahiers libres. manuscrit de 28 pages, ‎

‎Mémoire d'un Procés survenu à la mort du général Jean-Pierre Lacombe de Saint-Michel, entre son fils (premier mariage) et sa veuve (second mariage).Dans ce mémoire est reproduit le contenu d'une lettre du général: "[...] je laisse ici dans un pot à eau vingt quatre mille napoléons; plus six mille dans mon secrétaire [...] de plus un rouleau de quelques Louis et quelques sacs d'écus sur lesquels je compte prendre le payement des diamants [..]".Le Conventionnel et général d'Empire tarnais, Jean-Pierre Lacombe-Saint-Michel est né et mort au château de Saint-Michel de Vax (Tarn). Il est l'ancètre direct du romancier, prix Nobel de littérature Claude Simon.Figure historique et romanesque, il est le personnage principal du roman de Claude Simon, les "Géorgiques". Choderlos de Laclos (auteur des "Liaisons dangereuses", son capitaine-major, l'initiat à la franc-maçonnerie. Il fût l'ami de Danton et participa à la Prise de la Bastille. ‎

‎Successions‎

‎ Encyclopedie Delmas pour la vie des affaires, 1997. Format 21x27 cm, broche, 316 pages.Etat neuf.‎

‎Histoire du prince Eugène de Savoye, généralissime des armées de l'Empereur & de l'Empire. Enrichie de figures en taille-douce [Vol. 4 seul. 1708 à 1714]Tome 4 seul [-5]‎

‎à Vienne en Autriche, chez Briffaut, M. DCC. XLL. 1770 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 317 pp., 2 cartes repliées. Ex-libris autographe.‎

‎Volume relatant le siège de Lille (1708) et la bataille de Malplaquet (1709). Bon état d’occasion ‎

‎Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès ( 2 tomes)‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Maison Cosse Marchal Billard et Cie Imprimeurs-Éditeurs 1875 IN8. 1875. reliure editeur demi basane. 2 volume(s). Manuel pratique détaillant les déclarations de succession et les droits de mutation par décès incluant un résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à sa date de publication. Destiné aux professionnels du droit il compile jurisprudence et réglementation en matière successorale‎

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‎Bon état‎

‎Commentaires sur les lois des successions formant le titre premier du livre troisième du code civil‎

‎Lot tomes I et III ( dernier), forts vols in8, 220x240, reliés demi cuir, frottements, rousseurs, 596 et 728 802pp, bon état intérieur Paris chez Nève 1818 ref/59‎

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‎C'est l’œuvre capitale du jurisconsulte bourbonnais Georges Chabot, dit Chabot de l'Allier (Montluçon 1758 - Paris 1819), membre du Conseil des cinq-cents. Après le 18 brumaire, il déconcerta le Premier Consul en déclarant : "Bonaparte a des idées trop grandes et trop généreuses pour s'écarter des principes libéraux qui ont fait la Révolution et fondé la République". Il se rallia au nouveau régime, puis adhéra à la déchéance de Napoléon avant de l'accueillir à nouveau sous les Cent-jours. Il collabora à l'établissement du Code Civil et a laissé une œuvre juridique importante. Nouvelle édition, revue & augmentée, de la conférence des articles avec les lois Romaines, les coutumes et les articles de Codes entre eux, du renvoi aux auteurs et commentateurs anciens et modernes qui ont traité la matière des successions, et principalement aux ouvrages de Pothier, Domat, Lebrun, Morin, Fayart, Dailoz, Rollande de Villargues, Toullier, Delvincourt, Duranton, Lerbette, etc, ‎

‎Jean Bart ‎

‎ sd Paris, Société Française d'éditions d'art, L. Henry May - Sans date - In-4, cartonnage éditeur - 58 pages + Table - Illustrations en N&B dans le texte et en couleurs hors-texte dans l'ouvrage‎

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‎Etat moyen - Dos manquant malgré un ouvrage resté compact - Frottements sur le cartonnage - Intérieur très propre Moyen ‎

‎King Lear (Arden Shakespeare)‎

‎Methuen Publishing Ltd 1964 324 pages 12 7x1 27x19 558cm. 1964. Broché. 324 pages.‎

‎Atlas historique et culturel de l'Arménie : Proche-Orient et Sud-Caucase du 8e au 20e siècle‎

‎Editions Autrement 2001 143 pages in8. 2001. Broché. 143 pages.‎

‎Très Bon Etat intérieur frais‎

‎PROBLEME DE SUCCESSION DE L'ESCUYER RAOUL PHILIPPE FOUCQUER SIEUR DE KERSALIO (Raoul-Philippe Foucquer, sr de Kersalio, lieutenant général de l'Amirauté de Nantes) ENTRE ALEXANDRE MAUDET CHEVALIER SEIGNEUR DE PENHOÜET (SEIGNEUR D'AVESSAC), MESSIRE RENE MARIE DE LA SOÜALAIS HERITIERS DE RENE FOUCQUER DE KERSALIO REGLE DEVANT LA PREMIERE INSTANCE DU SIEGE PRESIDIAL DE NANTES, CONTRE DAME MARIE BERTRAND VEUVE ET COMMUNIERE DE RENE MONTAUDOÜIN ( NEGOCIANT, ARMATEUR, ET NEGRIER NANTAIS), NANTES LE 9 SEPTEMBRE 1743,‎

‎nantes 1743 1 document autographe manuscrit, de 2 pages de format : 19 centimètres de large par 25 centimètres de haut, manuscrit à l'encre brune , sur papier crème vergé ligné filigrané, signature manuscrite à l'encre brune : LEFEBURE greffier du Presidial de Nantes , tampon fiscal en noir en haut de la 2ème page : "BRETAGNE - dix den.", PROBLEME DE SUCCESSION DE L'ESCUYER RAOUL PHILIPPE FOUCQUER SIEUR DE KERSALIO (Raoul-Philippe Foucquer, sr de Kersalio, lieutenant général de l'Amirauté de Nantes) ENTRE ALEXANDRE MAUDET CHEVALIER SEIGNEUR DE PENHOÜET (SEIGNEUR D'AVESSAC), MESSIRE RENE MARIE DE LA SOÜALAIS HERITIERS DE RENE FOUCQUER DE KERSALIO REGLE DEVANT LA PREMIERE INSTANCE DU SIEGE PRESIDIAL DE NANTES, CONTRE DAME MARIE BERTRAND VEUVE ET COMMUNIERE DE RENE MONTAUDOÜIN ( NEGOCIANT, ARMATEUR, ET NEGRIER NANTAIS), NANTES LE 9 SEPTEMBRE 1743,‎

‎René II de Montaudoüin, Né le 1er septembre 1673, mort en 1731. Il épouse en 1702 Marie Berthrand (1684-1751). Cette année-là, il possède 70 000 livres, auxquelles s'ajoutent les 20 000 livres de dot de sa femme. Il est échevin de Nantes de 1709 à 1711. En 1718, il achète le domaine de la Clartière (baronnie de Machecoul), puis en 1723, le domaine de Basseterre (Saint-Hilaire-de-Chaléons) et une charge anoblissante de secrétaire du roi ; il est dès lors pourvu du titre décuyer. Sur le plan du négoce, il est à la tête de larmement René Montaudouin et consors qui opère de 1698 à 1730[ et est crédité de 15 expéditions dont 10 en droiture et 5 en commerce triangulaire. En 1725, sa fortune est évaluée à 600 000 livres. À sa mort, la succession est prise par, notamment, larmement Veuve Montaudouin et Fils (23 expéditions de 1733 à 1748, dont 16 de traite négrière ; en 1739, naufrage du navire LAmériquain) .......... Bel Exemplaire .... unique ...... en trés bon état (very good condition). bon état ‎

‎DEMANDE DE PARTAGE DES MEUBLES EN HÉRITAGE DES SUCCESSIONS DE JACQUES RIELLE ET JANE GABILLÉ, PAR MR JACQUES TARTOUÉ, MARINIER ET MAITRE DE BARQUE, TUTEUR DES ENFANTS MINEURS DE JULIEN RIELLE DEMEURANT AU POULLIGUEN - 1714 -‎

‎LE CROISIC 1714 une liasse brochée de 7 feuillets reliés ensemble par une aiguille, sur papier vergé ligné et filigrané, manuscrite à l'encre brune, format : 30 x 19 cm pour le papier de 4 pages, 25 x 18 cm pour le papier de 2 pages, 19,5 x 15 cm pour un papier de 2 pages + 8,5 x 19,5 cm pour un papier de 2 pages + 12,5 x 17 cm pour un papier de 2 pages, timbre fiscal BRETAGNE noir - quart de sol 8 deniers et timbre fiscal BRETAGNE noir : demi sol, 10 deniers en haut à gauche, fait au Pouliguen, du 12 May 1714 au 15 Avril 1719, signé : OLIVIER DE QUATREUILLE HUYSSIER VISITEUR ROYAL EN L'AMIRAUTE DE BRETAGNE,‎

‎rare documents originaux d'époque ...... en bon état ( good condition). bon état ‎

‎CAUSES CELEBRES CURIEUSES ET INTERESSANTES DE TOUTES LES COURS SOUVERAINES DU ROYAUME AVEC LES JUGEMENS (JUGEMENTS) QUI LES ONT DECIDEES‎

‎ 1789 reliure plein veau marbré (binding full calfskin) brun petit in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) décorés or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron (floweret) avec des petits fers isolés en remplissage et des fleurettes exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à double filet - pièce de titre sur fond havane clair (label of title) et pièce de tomaison sur fond havane foncé (label of volume numbering), coiffe supérieure abîmée (head of the spine faded), tranches jaspées (marbled edges), marque-page en tissu (bookmark in tissue), illustrations : orné de (illuminated of) bandeaux (headpiece), brunissement du papier sur les dernières pages (tanning of paper on the last pages), 188+214+207 pages, 1789 à Paris Imprimerie de N. H. Nyon Imprimeur du Parlement,‎

‎Collection "Causes Célèbres" Tome CLXXII - Cause DCXV "accusation de calomnie" - Cause DCXVI "veuve qui demandoit la punition de ceux qu'elle accusoit d'avoir volé et assassiné son mari" - Cause DCXVII "accusation de spoliation de la succession d'une marquise octogénaire" - Cause CCXVIII "accusé condamné deux fois à être pendu déclaré enfin innocent par un troisième jugement" - Cause CDXIX "question intéressante et importante de domicile" - bon état général (good condition) ‎

‎CAUSES CELEBRES CURIEUSES ET INTERESSANTES DE TOUTES LES COURS SOUVERAINES DU ROYAUME AVEC LES JUGEMENS (JUGEMENTS) QUI LES ONT DECIDEES‎

‎ 1788 reliure plein veau marbré (binding full calfskin) brun petit in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) décorés or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron (floweret) avec des petits fers isolés en remplissage et des fleurettes exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à double filet - pièce de titre sur fond havane clair (label of title) et pièce de tomaison sur fond havane foncé (label of volume numbering), tranches jaspées (marbled edges), illustrations : orné de (illuminated of) bandeaux (headpiece), brunissement du papier au début et à la fin de l'ouvrage (tanning of paper at the beginning and the end of book), 132+220+228 pages, 1788 à Paris Imprimerie de N. H. Nyon Imprimeur du Parlement,‎

‎Collection "Causes Célèbres" Tome CLXVI - Cause CXCVII "les religieuses jospitalières sont-elles capables de recueillir des successions ?" - Cause CXCVIII "avocat poursuivi pour un prétendu délit de chasse" - Cause CXCVIX "procès entre deux médecins du Cap-François" - Cause DC "exemption de tailles pour les bourgeois des villes tariffées qui sont exploiter leurs vignes par des fermiers ou colons" - Cause DCI "contrat de vente" - Cause DCII"réclamation de liberté" - Cause DCIII "mari assassiné par sa femme et sa belle sur, supplice récent de ces deux coupables" - Cause DCIV "question d'état" - bon état général (good condition) ‎

‎Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d'Icelle ‎

‎ "La Légitime est une portion des biens, qui est due aux enfans issus d'un mariage valide, sur ce que leur père et mère ou autres ascendants ont laissé, portion dont on ne peut les priver." Tomes I & II en un vol in12, 170x100, relié plein veau époque, accrocs, bon état int., 270 & 272pp Avignon Pierre Delaire 1770 ref/23‎

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‎Il s’agit d’un traité juridique consacré au droit de la légitime, c’est-à-dire la part minimale d’héritage réservée à certains héritiers. L’ouvrage rassemble la jurisprudence en vigueur sur cette matière, en présentant les règles et les décisions applicables. Il traite également du supplément de légitime, c’est-à-dire des mécanismes permettant de compléter la part réservataire lorsqu’elle est insuffisante. L’auteur, Pierre Roussilhe, expose et organise les principes du droit afin d’en faciliter la compréhension et l’application par les praticiens.‎

‎Mémoire pour Antoine Pelassy, demandeur, contre Jean-Marie, Bathelemy, Pierrette & Claudine Préveraud, défenseurs. [&] Contre Antoine Picard, tant en son nom que comme donataire de Damoiselle Margueritte Des Essards [...]. ‎

‎ Sans lieu, sans non, sans date [avant 1743] ; in-folio. 1 f.-14 pp. Pli horizontal. Déchirures et salissure sur le premier feuillet. Le document est signé "Me Denyau, Avocat". ‎

‎Factum pour un procès à propos de la succession de Marie Gilberte Préveraud concernant les terres de Putay (commune de Diou), de La Tour et du Domaine de Loüille (Le Donjon, Liernolles). Antoine Pelassy est le cousin germain de la défunte, les autres sont les grands oncles ou grands-tantes. Ces terres venaient d'Antoine Préveraud, seigneur de Coulon, de La Boutresse, de Laubepierre, des Plantais et de Morinot. Né au Donjon en 1618, il avait épousé successivement Pierrette des Essards (1636) puis Jeanne Desessards (1649). Il eut au moins 9 enfants vivants de ces deux unions. Antoine Pelassy était l'arrière-petit-fils d'Antoine, né en 1693 il est mort en 1743. La question de droit qui se pose est de savoir si les articles de la Coutume de Bourbonnais donnent la préférence, en matière de succession de propres, aux descendants directs de l'acquéreur ou aux parents en ligne collatérale. ‎

‎CONTESTATION DE LA SUCCESSION DU DÉFUNT TOUSSAINT EUDINE, HÉRITAGE D'ANNE LE FÉBURE ET SES ENFANTS ET DANIEL TIMONT, PAR MICHEL THIÉRY , REALISÉ DEVANT JEAN BLONDEL, SIEUR DE TILLY, LIEUTENANT PARTICULIER CIVIL ET CRIMINEL AU BAILLIAGE DE CAEN - DÉBOUTÉ DE SON APPEL, FAIT A CAEN PAROISSE DE NOTRE DAME, LE 27 JANVIER 1672,‎

‎CAEN 1672 1 document manuscrits à l'encre brune sur vélin parchemin de 8 pages (un parchemin plié en 2), format : 26 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, signatures manuscrites in-fine : MAILLAN et FROTTÉ Huissiers du Bailliage de Caen, DUFOUR Controleur, CONTESTATION DE LA SUCCESSION DU DÉFUNT TOUSSAINT EUDINE, HÉRITAGE D'ANNE LE FÉBURE ET SES ENFANTS ET DANIEL TIMONT, PAR MICHEL THIÉRY , REALISÉ DEVANT JEAN BLONDEL, SIEUR DE TILLY, LIEUTENANT PARTICULIER CIVIL ET CRIMINEL AU BAILLIAGE DE CAEN - DÉBOUTÉ DE SON APPEL, FAIT A CAEN PAROISSE DE NOTRE DAME, LE 27 JANVIER 1672,‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎