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[SUCCESSION IMPERIALE]
Décret impérial. portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII [18 mai 1804]. Du 29 floréal an XII.
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 4 pp., en feuille.
Reference : 207521
Concerne l'hérédité de l'Empire dans la descendance directe de Napoléon Ier, ou, à défaut, dans celle de ses frères Joseph et Louis (Lucien avait été exclu de la succession dynaste).Il s'agit du second décret impérial signé par Napoléon (c'est le même jour qu'il fut proclamé Empereur des Français). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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