‎Opinion de M. le Vte de Chateaubriand, Pair de France, sur le projet de loi relatif à la Police de la Presse (Cette opinion n'a pu être prononcée, à cause du retrait de la Loi)‎

‎ 1827 PARIS, Le normand fils, imp; du Roi - 1827 - Edition originale - 11 pages - Très propre - Réf. 46306‎

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‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Mémoires pour servir à l'histoire de la maison de Brandebourg‎

‎Sl, se, 1751, 2 tomes en 1 volume in-12 (17x10,5cm), basane époque, dos lisse avec pièce de titre, tranches rouges. Frottements aux charnières, coiffes arasées, coins usés, manque en pied du dos, frontispice fragile. ‎

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‎Édition pirate publié la même année que l’originale, elle est à la fois une histoire de la maison de Brandebourg et un véritable plaidoyer politique. Frédéric II y retrace l’histoire des Hohenzollern et de la formation de la puissance prussienne, tout en utilisant le passé pour développer sa propre conception du gouvernement. Loin de se limiter à une chronique dynastique, Frédéric porte un regard critique sur ses prédécesseurs et défend une conception renouvelée de la monarchie : le souverain doit être au service de l’État, dont il est le premier magistrat. Il plaide ainsi pour une administration plus rationnelle, la réforme des institutions et l’adaptation des lois. Les dissertations qui complètent l’ouvrage abordent notamment la religion, les mœurs, le gouvernement et les raisons d’établir ou d’abroger les lois. M-12A ‎

‎La convention europeenne des droits de l'homme‎

‎ PUF, 1992. Que-sais-je ? n* 2513. Format poche.Tres bon etat.‎

‎Code des architectes et entrepreneurs de construction‎

‎ou législation et jurisprudence civiles et administratives sur les constructions qui s’y rattachent. In 8 demi cuir foncé, titre, roulette, filets dorés (oxydés) Faux-titre, titre, XII, 428 pages, Paris Chez Carilian-Goeury 1837. Rousseurs, principalement en début et fin de volume. Edition originale ‎

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‎TRAITE DE LA LEGISLATION DES BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS Comprenant les règles en matière de devis et marchés , constructions , servitudes , location , réparations , voiries , police des bâtiments‎

‎Paris Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard 1891 2/2 vol. in-8 ( 22 x 14 cm ) VII ( dont fx. t. et t. ), 683 pp. + Fx. t. , t. , 748 ( en fait , 750 ) pp. . Il existe une p. 210bis et une p. 210ter au vol. 2 . En XL chapitres , avec Avertissement et , in fine de chaque vol. , Table des matières et Additions , in fine du vol. 2 , Table alphabétique des matières . Demi-basane vert foncé . Dos lisse avec nom de l' auteur , titre , tomaison , filets dorés . Plats papier caillouté vert foncé . Gardes papier marbré ombré . Dos insolés . Au vol. 1 , f. V-VI détaché . Une garde déchirée avec manque . Charnières lâches . Des rousseurs claires notamment pp. 429-432 du vol. 1 et sur les 2 ou 3 derniers ff. de chaque vol. . Qqs traces de crayon bleu dans les marges des derniers ff. du vol. 1 . ‎

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‎Dans " L' édition d' architecture à Paris au XIXème siècle " , B. Bouvier ( p. 230 , note 3 ) précise : " Le code des architectes et entrepreneurs de Frémy-Ligneville , Traité de la législation des bâtiments et constructions , est publié en 1848 ( 2 vol. in-8 ) et reste l' ouvrage le plus complet au milieu du XIXème siècle . Le premier volume traite des devis et marchés , des responsabilités , des privilèges , des honoraires , des sous-traitants , et le second volume aborde les problèmes liés aux servitudes et les réparations des bâtiments ". Notre exemplaire a été " refondu et tenu au courant" par Eugène PERRIQUET , avocat au Conseil d' Etat et à la Cour de Cassation , ce qui lui conférait une grande autorité pour l' étude de ces questions . ‎

‎ETUDE SUR LES STATUTS DE MARSEILLE AU XIIIe siècle.‎

‎Aix Makaire Marseille Cruège 1865. In-8 broché 2 feuillets non chiffrés 171pp. Sans le 1er plat de la couverture, quelques manques de papier sur le dos, très rares et très pâles rousseurs. (PLAQ 25)‎

‎Discours prononcés par M. le Procureur Général FRIEDERICH et M. l' Avocat-Général MINIAC à l'audience solennelle de rentrée du 2 Octobre 1934‎

‎ SOTTEVILLE-LES-ROUEN, Imp. E. Tilloy - 1934 - In-8 Broché - Illustrations - 54 pages - très propre - Envoi rapide et soigné‎

‎Envoi : " A mon cher ami, Mopnsieur BORDAIS, Docteur en droit, receveur des domaines, en hommage tres affectueux"; MINIAC Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La Societé suisse des juristes 1861-1960. Sa contribution à la connaissance, à l'unification et au développement du droit suisse. Trad. Pierre Murith.‎

‎Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 1961, gr. in-8°, 383 p., reliure en toile originale, jaquette originale.‎

‎ Image disp.‎

‎Droit - Etudes sur la "Lex dicta francorum chamavorum" et sur les Francs du Pays d'Amor de FROIDEVAUX, Henri PARIS, Hachette & Cie - 1891 - In-8 Broché - Préface VIII & 234 pages - Ex. non coupé - Neuf - RARE - Réf. 4336‎

‎ 1891 PARIS, Hachette & Cie - 1891 - In-8 Broché - Préface VIII & 234 pages - Ex. non coupé - Neuf - RARE - Réf. 4336‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Etudes sur la "Lex Dicta Francorum Chamavorum" et sur les Francs du Pays d'Amor‎

‎P., Hachette, 1891, in-8, X+234pp. Envoi autographe de l'auteur. Bon exemplaire broché‎

‎Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir et de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice, et où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts et règlemens à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet.‎

‎Paris, Gissey, 1758. In-4 de XVI-(2)-588 pp., veau marbré havane, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale. Un des meilleurs témoignages que l'on puisse trouver sur les moeurs et la vie quotidienne des français au XVIIIe ; ce qu'on fait en matière de loups ou de chiens sans maître, de peste, de jeux dans les foires et marchés, des latrines. Important pour la connaissance des méthodes de recouvrements des taxes et impôts. Ce traité de Police contient non seulement l'ensemble des édits relatifs à une question mais également de précieux commentaires de l'auteur. ll conserva son utilité jusqu'à jusqu'à la promulgation des codes napoléoniens. Ex-dono manuscrit du marquis de Vichy à son domestique Meilleran daté du 21 juin 1774.Bel exemplaire provenant de la bibliothèque du Marquis de Vichy avec ex-libris armorié. Le Clère, 564: « Intéressant pour la reproduction de nombreux arrêts ». ‎

‎Guide du nouveau divorce‎

‎Editions Jacques Grancher 2005 180 pages 12 4x1 6x19 2cm. 2005. broché. 180 pages. Ce guide pratique rédigé par une avocate explique les nouvelles procédures de divorce simplifiées et rationalisées suite à la réforme récente notamment la loi du 26 mai 2004. Il se présente comme un outil à jour rendant obsolètes les ouvrages antérieurs sur le sujet‎

‎Bon état‎

‎Histoire des Institutions Politiques de l'Ancienne France - L'invasion germanique et la fin de l'Empire‎

‎ 1907 Paris, Lib. Hachette & Cie - 1911 - In-8 - Broché - 1 tache au 1 er plat - VII-572 pages - Exemplaire non coupé - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Histoire des Institutions Politiques de l'Ancienne France - Les transformations de la royauté pendant l'époque carolingienne‎

‎ 1907 Paris, Lib. Hachette & Cie - 1907 - In-8 - Broché -XIV & 715 pages - Bon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Code des transports, de marchandises et de voyageurs par chemins de fer (3 volumes) ‎

‎Durand et Pedone-Lauriel Reliure d'éditeur 1883 3 volumes in-8, (17.5x10.5 cm), reliure d'éditeur demi-cuir, 429, 319 et 384 pages, dos titrés, manuel pratique de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les transports par les voies ferrés ; intérieur jauni et légèrement piqué, dos insolés, petits manques sur les cuirs, signatures à la plume sur chaque page de titre, état très correct dans l'ensemble. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La scienza della legislazione - I II III IV --- fragmenta‎

‎Procaccini / Napoli 1995 in12. 1995. Broché. 4 volume(s).‎

‎livres en très bon état intérieurs propres pages non-coupées emboîtage un peu défraîchie‎

‎Pour les Pensionnats congréganistes.‎

‎Valence, Imprimerie Valentinoise, 1904 1 volume In-8° (13,3 x 21,5cm) Agrafé sous couverture beige. 31p. Bon état (pâle décharge angulaire sur 2 pages). ‎

‎Discours du député de l'Ardèche Hyacinthe de GAILHARD-BANCEL, avocat, précurseur de l'Action catholique rurale (1849-1936) "prononcés à la Chambre des députés au cours de la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste dans les séances du mardi 15 mars et du mercredi 23 mars 1904": "Pour les pensionnats congréganistes" suivi, après rejet de l'amendement, de "Les pensionnats et les élèves étrangères" et de "Les pensionnats et les conseils municipaux" (23 mars). ‎

‎Essai sur le Suffrage Universel Direct avec Scrutin de Liste, suivi de l'Histoire de l'élection du 2 juillet 1871 dans le département d'Indre-et-Loire - Avec pièces justificatives à l'appui - Précédé d'une lettre de M. F. LE PLAY‎

‎ PARIS, E. Dentu, 1875 - E.O. - In-12 - Broché - 180 pages - exemplaire non coupé, très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La responsabilité envers les tiers dans l'aviation privée et son assurance‎

‎ LYON, Paquet - 1942 - 141 pages - In-8 - Broché -Très propre‎

‎Thèse pour le doctorat en droit AIX-MARSEILLE Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎LA VENTE DES BIENS NATIONAUX PENDANT LA RÉVOLUTION DANS LES DISTRICTS DE MONTPELLIER ET DE LODÈVE ‎

‎Montpellier Imprimerie spéciale du Paysan du Midi 1951 in 8 (25x15,5) 1 volume broché, 111 pages [2], avec une carte, et des tableaux. Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue le 11 Mars 1948 par Maurice Gallix. Université de Montpellier. Faculté de Droit. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Essai sur la vie et les ouvrages de Linguet, où ses démêlés avec l'ordre des Avocats sont éclaircis, et où l'on trouve des notes et des réflexions dont la plupart sont relatives à cet ordre et à l'éloquence du Barreau, par F. M. G...z [Gardaz].‎

‎ In-8, broché (lég. dérelié), (2) f., 143 p., auréoles claires à qqs f. Paris, Brunot-Labbe et Louis Fantin, et Lyon, Yvernault et Cabin, 1809.‎

‎Edition originale et unique. L'une des premières études complètes sur Linguet. L'auteur était avocat à Lyon. Contient, en fin, 2 "tables analytiques" : "Matières" et "Notes et des réflexions".(Un seul ex. à la BnF). ‎

‎Jean Bodin, sa place parmi les fondateurs du droit international.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture imprimée défraichie, 203 p. Paris, Sirey, 1935.‎

‎Publié dans le "Recueil des cours de l'Académie de droit international". Rare. ‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE NOTARIAT ‎

‎Paris Imprimerie de la Compagnie des Notaires 1807 in 8 (21x13) 1 volume relié demi chagrin noir époque, dos lisse, [2] VIII et 554 pages [1] 34 pages, 2 tableaux dépliants, restauration ancienne sur un mors du plat supérieur. Bon exemplaire ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Lois D'instruction Criminelle et Pénales Ou Appendice Aux Codes Criminels‎

‎Paris Tournachon-Molin 1826 3 volumes In-8 472 + 473-994 + 995-1544 + 62 + 125 + 16 pp‎

‎ Bel État Cartonnage Bradel D'époque‎

‎ Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques - La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées - Doctrine et jurisprudence - Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement - Complet en 6 volumes‎

‎ PARIS - 1901 - 7ème édition - 2ème tirage - Complet en 6 volumes - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 4 nerfs et titre doré - Plats et gardes marbrés - Très Bons exemplaires ‎

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