‎L'accessibilité en pratique. De la règle... à l'usage. Diagnostique fonctionnel d'un projet - Établissement d'enseignement - Logements étudiant. ‎

‎ 2008 Editions du Moniteur - 2018 - In-4 à l'italienne, cartonnage illustré - XV-200 pages - Nombreuses illustrations dans l'ouvrage - Avec le CD‎

‎Très bon état Très bon ‎

‎La science de la Législation (...). Ouvrage traduit de l'Italien, d'après l'édition de Naples, de 1784.‎

‎ 1798 7 tomes reliés en 5 volumes in-8, demi-basane de l'époque à petits coins de vélin, dos lisses ornés, tranches jaunes. A Paris, Dufart, [1798-1799].‎

‎Seconde édition "revue et corrigée" dans la traduction française de Jean-Antoine Gauvin.Véritable best-seller européen de la période, l'ouvrage est à la pointe du processus de constitutionnalisation des droits qui sétait amorcé dans la culture européenne des Lumières. Cest daprès cette édition que Benjamin Constant découvrit loeuvre du juriste napolitain, sur lequel il composa, en 1822, son célèbre "Commentaire".Ex-libris imprimé de Charles Marie Lafont du Cujula (1749-1811), homme politique français, consul sous lAncien Régime, puis maire dAgen et député du Lot-et-Garonne de 1791 à 1792.Dos très frottés, coiffes usées. Bon état intérieur. Reliures solides. ‎

‎L. Fenestella, De Magistratibus sacerdotiisque Romanorum. Pomponius Laetus itidem de Magistratibus & Sacerdotiis, & praeterea de diversis legibus Romanorum.‎

‎ Petit in-8 (155 x 100mm, broché (couverture papier moderne), 112, (6) p. d'index et de colophon, (1) f. bl. [sign. A-G8, H4 (H4 bl.)]. Lutetiae, ex off. R. Stephani [Paris, Robert Estienne], 1549.‎

‎Bonne édition, donnée par Robert Estienne à Paris, vignette de titre à la marque des Estienne et colophon.Humaniste et archéologue, secrétaire apostolique et chanoine de Florence, Andrea Domenico Fiocco (14..?-1452) publia cet essai sous le nom de l'historien romain Lucius Fenestella.Cette étude pionnière érudite sur la magistrature et le clergé romain rencontra un très large succès à travers toute l'Europe. Ses observations, en particulier philologiques, ont ouvert la voie à une révision de l'histoire juridique romaine.(Adams, F-602. Renouard, 'Estienne', p. 75, n°21).Auréole au coin supérieur.Bon exemplaire, complet du dernier feuillet blanc. ‎

‎Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l'ancien droit français. Suivie de l'examen de cette question : Quelle est, en règle, d'après le Code civil, la capacité de contracter du mineur non émancipé.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture imprimée de l'éditeur, (8), 140 p., exemplaire non coupé. Paris, Ernest Thorin, 1870.‎

‎Juriste et historien, Jacques Flach (1846-1919) devint docteur en droit à l'université de Strasbourg en 1869. Lors de l'annexion de l'Alsace par lAllemagne en 1871, il choisit la nationalité française et exerça comme avocat à la cour d'appel de Paris. En 1877, il fut nommé professeur de législation comparée à l'École libre des sciences politiques. En 1883, il succéda à Édouard Laboulaye à la chaire d'histoire des législations comparées du Collège de France.Très bon exemplaire, tel que paru, non coupé. ‎

‎Les obligations et la responsabilité juridique de l'infirmière‎

‎Centurion Broché 1990 In-8, (21x13.5 cm), broché, 297 pages, bibliographie, index ; pliures sur le dos, plats légèrement cornés, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le Mariage exemplaire sur papier de Hollande numéroté 24 illustré par MM. J. Klein et CH. Kreutzberger‎

‎P.Lethielleux éditeurs 1887 395 pages in4. 1887. demi basane a coins dos à nerfs. 395 pages. Cet ouvrage du père Monsabré prédicateur dominicain du XIXe siècle rassemble ses conférences de carême de 1887 sur le mariage. Il traite de la sainteté du mariage du lien conjugal du divorce de la législation des profanations ainsi que de l'amour pur fidèle patient dévoué paternel et maternel et des noces du Christ et de l'Église‎

‎Bon état‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme en vigueur, suivi D'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen. Tomes 1-3 ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau, 1920-1923 1920 in 12 (18,5x12) 3 volumes reliures demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs ornés de fleurons dorés. Tome 1: 664 pages (neuvième édition). Tome 2: 762 pages (dixième édition). Tome 3: 584 pages (dixième édition). Bel exemplaire, reliures uniformes ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire, suivi D'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 in 12 (18,5x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 469 pages [3]. Septième édition revue, corrigée et augmentée. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN à l'usage des étudiants en droit de la première et de la deuxième, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1920 in 12 (18x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 343 pages, VI. Sixième édition. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE D'ÉCONOMIE POLITIQUE conforme au nouveau programme à l'usage des étudiants en droit de seconde année suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions. Tome 2 seu ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1922 in 12 (18x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 598 pages. Huitième édition. Tome 2 seul. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE à l'usage des étudiants en droit de troisième année, suivi d un résumé en tableaux synoptiques et d un recueil méthodique des principales questions d'examen ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 in 12 (18,5x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 438 pages [1]. Neuvième édition. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION FINANCIÈRE à l'usage des étudiants en droit de troisième année, suivi d un résumé en tableaux synoptiques et d un recueil méthodique des principales questions d'examen ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 in 12 (18,5x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 544 pages, 29 et 15 pages. Deuxième édition. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE à l'usage des étudiants en droit de troisième année, suivi d un résumé en tableaux synoptiques et d un recueil méthodique des principales questions d'examen ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 in 12 (18,5x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 544 pages, 29 et 15 pages. Deuxième édition. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Histoire du droit français des origines à la Révolution‎

‎Editions Domat Montchrestien 1948 751 pages in8. 1948. reliure editeur. 751 pages. L'ouvrage de François Olivier-Martin retrace 1 500 ans de traditions juridiques du droit gallo-romain aux institutions de la France des Lumières. Considéré comme une « bible » de l'histoire du droit il est réédité et présenté comme un monument de savoir accessible à tous‎

‎Très bon état‎

‎APHORISMES DE DROIT, CLASSES SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES DES NOUVEAUX CODES, AVEC DES COMMENTAIRES PUISES DANS LES ARRETS ET LA DOCTRINE DES MEILLEURS AUTEURS. ‎

‎ Paris chez Videcoq / Toulouse Paris chez Videcoq / Toulouse Lebon 1846, In-12 relié demi basane blonde; dos lisse orné de filets et fleurons dorés. 192 pages. Annotations du temps en page de garde . Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code de l'Armurerie. Recueil de lois et règlements concernant les armes, les poudres et la chasse.‎

‎ Saint-Etienne, Théolier, 1902, grand in 8° broché, XI-340 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ‎

‎ Puf PUF 1986, In-8 broché, 343 pages. Cachet de bibliothéque. Trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Aide-Mémoire de l'Enquêteur(Protection légale de la santé publique - Organisation générale de l'assistance en France - Protection légale de l'enfance, de la famille - Les assurances sociales)‎

‎ Etc. Editions SPES - S.E.D.A., 1942 - broché - In-16, 8.5 cm sur 13.5 cm. - 326 pages - Propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Recueil de Textes relatifs au droit international de l'air et de l'espace - volume I - droit de l'air‎

‎ GARDANNE, Imp. Esmenjaud - Bibliothèque de l'Association pour le Développement de l'Institut de Formation Universitaire & de Recherche du transport Aérien - 1982 - In-8 - broché - 1041 pages - très propreEnvoi : "A Monsieur P. de Geoffre de la Pradelle, en hommage respectueux", G. Fouilloux‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎TRAITE DU VOISINAGE ‎

‎ AN XIII consideré dans l'ordre judiciaire et administratif et dans les rapports avec le code civil par F. FOURNEL ancien avocat au parlement de Paris deux volumes in 8 avec plat cartonnés et dos en veau brun parfait etat ‎

‎Ray A1* ‎

‎Articles sur l'hérédité de la propriété. [Réponse à une brochure intitulée "Questions sur le droit d'hérédité spécialement considéré dans la Monarchie et dans la Pairie", par M. le Bon Massias].‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée bleue d'origine, (1) f., 30 p., non coupé. Paris, Bureau du Globe et de l'Organisateur, 1831.‎

‎Edition originale. Ingénieur des mines, Henri Fournel (1799-1876), fut l'un des plus fidèles disciples de Saint-Simon et l'un des principaux acteurs du mouvement saint-simonien.Recueil de 3 articles publiés dans la revue du mouvement, "Le Globe", les 26 Juin, 26 août et 27 septembre 1831.Le titre figure sur la couverture: "Articles sur l'hérédité de la propriété".(Goldsmiths'-Kress, n°27240. Walch, 463).Bel exemplaire, très frais, entièrement non coupé, à l'état de parution. ‎

‎Traité de l'adultère, considéré dans l'ordre judiciaire.‎

‎Paris, Jean-François Bastien, 1778 In-12, plein veau glacé, dos à nerfs plats orné, titre doré, filet doré sur les plats, tranches dorées (reliure postérieure, traces de frottements au dos, coiffe sup. et coins émoussés), XXIV-428 pp. (un petit trou de vers et une galerie en marge sup. de quelques feuillets). ‎

6 Images

‎Edition originale. Fournel, avocat, analyse de façon complète le crime d'adultère et ses implications juridiques. Avec une incroyable modernité, il dénonce la différence de traitement entre la femme et l'homme : "Le mari qui surprend la femme en Adultère, peut la tuer sur le champ, & il est assuré de sa grace ; mais une femme qui tuerait son mari, surpris en flagrant-délit, ne peut pas lui toucher du bout du doigt ; cette distinction n'est pas particulière à notre siècle, il y a deux mille ans qu'elle était érigée en principe" (Avertissement). Bon exemplaire malgré quelques petits défauts. Bon état ‎

‎ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, Pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. SEBAST FRAIN Ancien Avocat audit Parlement. Avec quelques Remarques du même Auteur sur des matières de Droit et de pratique. 3ème et dernière éd., revue, corrigée et augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers et Arrêts par Me. P. H. Ancien Avocat au même Parlement. Avec deux Tables, lune des Chapitres au commencement de chaque Tome, lautre des Matières à la fin du II.‎

‎ 1674 RENNES, chez Pierre Garnier 1674 - Complet des 2 tomes In-4 - Veau brun de l'époque (épidermures au T. II - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Tranches rouges - Vignette en page de titre - bandeaux et lettrines- Epitre dédicatoire à L. Phelypeaux de Pontchartrain (4), Avertissement (7), Table (14)-496-XXXIX & (8)-pagination continue au T. II, 497 à 932 -LXXXIV- pagination continue 933 à 968. ENVOI manuscrit dans chaque volume "Pour monsieur Blanchouin,Advocat au Parlement. Son très humble serviteur, HEVIN".Ex-libris manuscrit dans chaque volume "Villeconte Blanchouin, adt".‎

‎Il nest de plus bel éloge que celui figurant dans lavertissement au lecteur : Il ne faut toutefois pas en attendre des discours dont la politesse doive charmer les plus délicats ; cest un jardin plus utile que pompeux, & où la Doctrine plante plus de fruits, que le beau style ny sème de fleurs. Contrairement à ce que mentionne la page de titre, il sagit de la seconde édition de ce recueil et si pour la plupart des arrêts les commentaires sont exactement les mêmes que ceux de la première édition, certains se voient ajouter des développements substantiels (cf. chapitre II. Dixmes inféodés, etc.) Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, Pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. SEBAST FRAIN Ancien Avocat audit Parlement. Avec quelques Remarques du même Auteur sur des matières de Droit et de pratique. 3ème et dernière éd., revue, corrigée et augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers et Arrêts par Me. P. H. Ancien Avocat au même Parlement. Avec deux Tables, lune des Chapitres au commencement de chaque Tome, lautre des Matières à la fin du II.‎

‎ 1674 RENNES, chez Pierre Garnier 1674 - T. II seul In-4 - Reliure Veau brun de l'époque (usagée) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Tranches rouges - Vignette en page de titre - bandeaux et lettrines- Pagination continue du T. I, 497 à 932 -LXXXIV- pagination continue 933 à 968. ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Codice civile‎

‎ 1931 - cartonné - Ulrico Hoepli, Editore-Libraio della Real Casa, Milano - Collection Manuali Hoepli - Onzième édition (undecima edizione) - 1931 - In-12 (15,5 x 10,5 cm) reliure percaline - 297 pages - Ouvrage en italien - Titre complet : Codice civile. Codici e leggi del Regno d'Italia, accuratamente riscontrati sul testo ufficiale, corredati di richiami e coordinati dal Prof L. Franchi della R. Università di Torino ‎

‎Bon état - Infimes frottements sur les coins et les plats ‎