‎LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’INFIRMITÉS PERMANENTES ET PARTIELLES‎

‎, Paris, Albert Fontemoing 1902, in-8, demi-chagrin noisette, tit. & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XII-320p.‎

‎"Le droit soviétique. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 1052."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1975. 11 x 18, 127 pp., broché, très bon état.‎

‎"Les interventions du législateur dans le fonctionnement de la justice (Contribution à l'étude du principe de sépartation des pouvoirs) - ""Bibliothèque de droit public"" - Tome XII"‎

‎L.G.D.J.. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. IV + 337 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Roland Drago. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’Huissier. L’histoire de la fonction d’huissier de justice.‎

‎ Kapellen, Uitgeverij Pelckmans 1993, 250x175mm, 349pages, reliure d'éditeur sous jaquette. Exemplaire à l’état de neuf. ‎

‎ illustrations n/b et en couleurs in et hors texte, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DOSSIER DE SOUTIEN - DROIT PUBLIC - CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX - PREPARATION AUX CONCOURS DE REDACTEUR ET DE SECRETAIRE DE MARIE DE COMMUNE DE 2000 A 5000 HABITANTS.‎

‎CFPC. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 cahiers de feuilles agraffées - 15 + 7 + 16 + 24 + 11 + 16 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire : droit constitutionnel - droit électoral - l'organisation administrative de La France - la commune - la fonction publique et le personnel communal - les moyens matériels de l'action administrative. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Pauvreté‎

‎Matot-Braine. Décembre 1951. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur bon état. 90 p. - Quelques rousseurs et pliure sur le 2nd plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT‎

‎ 1986 217 pages in8. 1986. Broché. 217 pages.‎

‎french édition - quelques marques plis de lecture et/ou de stockage mais st du reste en bon état d'ensemble. - Envoi rapide et soigné dans une enveloppe à bulle depuis France‎

‎RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16septembre 1985 au 31décembre 1986, Préface de Guy Braibant‎

‎, Bordeaux, Les Cahiers du droit public 1987, in-8, rel. pl. skivertex bordeaux, tit. dorés, très bon état, 236p.‎

‎Affaire Wilson. Plaidoirie de Me Lenté.-‎

‎Besançon. Imprimerie Franc-Comtoise. (1888). In-8 (137 x 212mm) broché, tiré d'un recueil factice, couverture muette moderne, X, 153 pages.‎

‎Histoire d'un trafic de décorations commencé dans le lupanar de Mme Boissier. Ce scandale politico-financier fut si important qu'il poussa le Président de la République Jules Grévy à la démission. Daniel Wilson fut acquitté par la Cour de Paris le 26 mars 1888. Le dessinateur Caran d'Ache publia dans l'Assiette au Beurre une série de dessins satiriques sous le titre de Ferblanteries, c'est-à-dire du commerce d'objets en fer-blanc. ‎

‎Legislation du travail sécurité sociale - édition 1982-1983 - à l'usage de élèves des Lycées d'enseignement général et technique, des lycées d'enseignement professionnel, des écoles techniques des chambres de commerce et d'industrie etc...‎

‎Editions André Casteilla. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 131 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Abrégés‎

‎CASTEILLA. 1991. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 158 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte. Mors fendu en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Légidlation du travail - Sécurité Sociale - Instruction Civique - Prévention des accidents et hygiène. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ABREGES - LEGISLATION DU TRAVAIL / INSTRUCTION CIVIQUE / PREVENTION DES ACCIDENTS ET HYGIENE.‎

‎CASTEILLA. 1986. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ABREGES LEGISLATION DU TRAVAIL INSTRUCTION CIVIQUE PREVENTION DES ACCIDENTS ET HYGIENE - 7E EDITION.‎

‎ANDRE CASTEILLA. 1977. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 127 pages - tampon sur le 1er contre plat - coins frottés - 1er plat légèrement tâché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Abrégés - legislation du travail, instruction civique, prevention des accidents et hygiene - notions elementaires - 87/88 - 17eme edition, juin 1987‎

‎CASTEILLA. 1987. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages. Nombreux dessins en noir et blanc, dans et hors texte. Quelques phrases surlignées au feutre, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Abrégés, législation du travail, instruction civique, prévention des accidents et hygiène - 77‎

‎André Casteilla. 1977. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Abrégés législation du travail, instruction civique, prévention des accidents et hygiène - 6e édition.‎

‎André Casteilla. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Abrégés législation du travail instruction civique prévention des accidents et hygiène - 3e édition - à jour au 1er octobre 1973.‎

‎André Casteilla. 1973. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 127 pages - plats frottés - annotation au stylo rouge sur la page 41 sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Abrégés. Législation du travail - Sécurité Sociale - Instruction civique - Prévention des accidents - Hygiène.‎

‎CASTEILLA. 18ème édition.. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages. Quelques cartes en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎AIDE MEMOIRE DE LEGISLATION DU TRAVAIL‎

‎LES NOUVEAUTES DE L ENSEIGNEMENT. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 91 pages- 1 annotation au stylo bleu en tête de la page de titre. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AIDE-MEMOIRE DE LEGISLATION DU TRAVAIL -‎

‎LES NOUVEAUTES DE L'ENSEIGNEMENT. VERS 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages - Nombreuses annotations et traces de crayon a papier dans l'ensemble de l'ouvrage - VENDU EN L'ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"COLLECTION ""LES AIDE-MEMOIRE DU CAP"". / Ouvrage mis a jour au 1er juillet 1962. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎AIDE MEMOIRE DE LEGISLATION DU TRAVAIL. A L'USAGE DES ELEVES: DES CENTRES D'APPRENTISSAGE, DES ATELIERS-ECOLES DES CHAMBRES DE COMMERCE, LES ECOLES DE METIERS, DES COURS PROFESSIONNELS ET DE TOUS LES CANDIDATS AU C.A.P. INDUSTRIELS‎

‎LES NOUVELLES DE L'ENSEIGNEMENT. AVRIL 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 66 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4ème édition Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AIDE-MEMOIRE D'INSTRUCTION CIVIQUE.‎

‎LES NOUVEAUTES DE L'ENSEIGNEMENT. VERS 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 77 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"COLLECTION ""LES AIDE-MEMOIRE DU CAP"". / Ouvrage mis a jour au 1er juillet 1962. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Aide-Mémoire de Législation du Travail‎

‎André Casteilla. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 127 p.- Légères taches sur les plats - Petites déchirures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎