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LE CONSEIL DES IMPÔTS ET LE COMITÉ CENTRAL D’ENQUÊTE organismes associés à la Cour des Comptes, Colloque des 26 et 27nov. 1981, Préface de Bernard Beck, Avant-propos de Jacques Robert, Travaux et recherches de l’université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, Série Science administrative n°131981
, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, 440p.
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES LOIS, Actes du Colloque de l’Association Internationale des Sciences Juridiques Uppsala 26-18juin 1984 publié par Louis Favoreu et J.-A.Jolowicz, Coll.Droit Public Positif
, Paris- Aix-en-Provence, Économica- P.U.F. 1984, in-8, br., texte en français et en anglais, très bon état, 315p.
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LE DROIT DE LA FAMILLE À L’ÉPREUVE DES MIGRATIONS TRANSNATIONALES, Journées d’études des 3 et 4décembre 1992 organisées par le Laboratoire d’études et de rech. appliquées au droit privé (LERADP), Université LilleII, avant-propos de F.Dekeuwer-Défossez, rapport de synthèse de JeanHauser
, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 270p.
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LE «DÉFI» DE LA PROFESSION LIBÉRALE, Travaux du 45e congrès de l’Association nationale des Avocats de France, (Versailles 7-9 Juin 1973), sous la présidence de M. Alain Tinayre
, France, Dalloz 1974, in-8, rel. toile éd. seigle, titre au dos et au premier plat en rouge, Ex-Libris manuscrit, (dos legt insolé), bon état, 300p.
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L’EFFICACITÉ DES MÉCANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES PERSONNES PRIVÉES DANS LE CADRE EUROPÉEN, colloque de Grenoble des 25 et 26 janvier 1973, extrait du vol. VI-3-4 1973 de la Revue des Droits de l’homme
, Grenoble, Cour de justice de la CEE… 1973, in-8, br., bon état, 200p.
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LE ISTITUZIONI COSTITUZIONALI IN ITALIA IL DUBBIO DELLA RIFORMA. Colloquio con Maurice Duverger, organisé par le Centro studi giuridici e politici della regione Umbria CERSI
, Perugia, Edizioni delle Autonomie 1986, in-8, br., bon état, 124p.
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LE MONDE ASSOCIATIF, 92ème Congrès des Notaires de France, Deauville 12/15mai 1996; Avant-propos de GeorgesDaublon
, ss lieu, ss nom 1996, in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 558p.
![LE MONDE ASSOCIATIF, 92ème Congrès des Notaires de France, Deauville 12/15mai 1996; Avant-propos de GeorgesDaublon. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/46681_1_thumb.jpg)
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LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème Congrès des Notaires de France à Versailles les 27, 28, 29 et 30 mai 1984
, Paris, Publi Team / Crédit Foncier de France 1984, in-8, br., bon état, 608p.
![LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème Congrès des Notaires de France à Versailles les 27, 28, 29 et 30 mai 1984. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/27718_1_thumb.jpg)
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L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE FACE AUX BESOINS DE LA PRATIQUE, Actes du colloque des 17 et 18mars 1967, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg
, Paris, Dalloz 1968, in-8, br., non massicoté, bon état, 89p.
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L’ENTREPRISE ET LE DROIT COMPARÉ, Préface de Jean-Michel Fauve, Colloque du 25nov. 1994, Centre français de droit comparé
, Paris, Société de Législation Comparée 1995, in-8, br., bon état, 227p.
![L’ENTREPRISE ET LE DROIT COMPARÉ, Préface de Jean-Michel Fauve, Colloque du 25nov. 1994, Centre français de droit comparé. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56664_1_thumb.jpg)
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L’ENTREPRISE FACE À LA T.V.A., Séminaire organisé à Liège les 13, 14 et 15 novembre 1969, Faculté de droit de l’Université de Liège
, La Haye, Faculté de droit de Liège & Martinus Nijhoff 1970, in-8, br., (couv. et dos insolés), 269p.
![L’ENTREPRISE FACE À LA T.V.A., Séminaire organisé à Liège les 13, 14 et 15 novembre 1969, Faculté de droit de l’Université de Liège. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/53134_1_thumb.jpg)
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LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE: dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIesiècles, Actes du colloque de Mulhouse, 11et 12octobre 2002 sous la direction de Alain J.LEMAITRE et Odile KAMMERER
, Rennes, Presses Universitaires de Rennes 2004, in-8, br., bon état, 270p.
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LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE «ROMEI» ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10septembre2010, dir.Sabine Corneloup et Nathalie Joubert
, Paris, LexisNexis Litec-CREMIDI 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XII-487p.
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LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Études et Recherches
, Paris, Économica 1984, in-8, br., (couv. fanée et abîmée, tr. salies), intérieur frais, [1f.]-246p.
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LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Études et Recherches
, Paris, Économica 1984, in-8, br., (couv. légt fanée), intérieur frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], [1f.]-246p.
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LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL. CRISE ET DROIT DE L’ENTREPRISE. LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES À L’ÉPREUVE DE LA RÉVOLUTION DU 14JANVIER 2011, [Actes de trois journées d’études], avec le concours de la Fondation Allemande Hanns Seidel, Publications de l’École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, n°4
, Sfax, École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax 2012, in-8, br., (accroc en couv.) bon état, 338-[1ff.]p.
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LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de la faculté de droit […] de Strasbourg, t.XXIV
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée, qq. soulignures et annotations), bon état malgré les défauts soulignés, 502p.
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LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche
, Nice, s. éd. 1960-1961, 2 vol. in-8, br., cachet de bibliothèque sur le t. II, 7 mini-portraits de membres, (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 620 /360p.
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LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS FACE AUX INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE, Avant-propos de Michel Buy
, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 1994, in-8, br., exemplaire signé, Ex-Libris sous forme d’étiquettes encollées en p. de garde, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 120-[2ff.]p.
![LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS FACE AUX INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE, Avant-propos de Michel Buy. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/48419_1_thumb.jpg)
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LES GROUPES ET GROUPEMENTS DE SOCIÉTÉS, Contribution à l’étude des entreprises liées, t.I: Étude présentée à l’occasion du XXIIIeCongrès national, t. II: Actes du XXIIIe Congrès national des experts comptables agréés…
, Paris, Ordre des exp. comptables 1969, 2 vol. in-8, br., tableaux dépliants, (lég. fané), int. frais, XLIV-571/ VII-177p.
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LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN EUROPE, Séminaire organisé par l’Institut d’administration des entreprises de l’Université de Paris et l’Association pour le Développement des études de gestion des entreprises
, Paris, Dunod 1968, in-8, br., bon état, 267p.
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LES STRUCTURES SOCIALES DE L’AQUITAINE, DU LANGUEDOC ET DE L’ESPAGNE AU PREMIER ÂGE FÉODAL, Toulouse, 28-31mars 1968, coll. Sciences Humaines
, Paris, Éditions du CNRS 1969, in-8, br., (rares soulignures de couleur), bon état, 282p.
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LES UNIVERSITÉS DU RHIN SUPÉRIEUR DE LA FIN DU MOYENAGE À NOS JOURS, Actes du colloque organisé à l’occasion du 450eanniversaire des enseignements supérieurs à Strasbourg, 6 et 7mai 1988
, Strasbourg, Université des sciences humaines de Strasbourg 1988, in-8, br., bon état, 194p.
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L’EUROPE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES. UNITÉ ET DIVERSITÉ, Colloque de Nancy (21-23 mai 1981) de la Société Française pour le Droit International et du Centre européen universitaire
, Paris, A. Pedone 1982, in-8, br., très bon état, 332p.
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L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Origine - Développement - Avenir, Actes de colloque, dir. Isabelle Lespinet-Moret et Vincent Viet, coll. Pour une histoire du travail
, Rennes, Presses Universitaires de Rennes 2011, in-8, br, (quelques soulignures au crayon de papier), très bon état, 212p.
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