‎LA PEINE CAPITALE - NATIONS UNIES‎

‎DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 68 pages + 1 lettre concernant l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La peine de mort. Débats du Grand Conseil du canton de Fribourg dans sa reprise de session en février 1868.‎

‎ Fribourg, Imprimerie de Ch. Marchand 1868, 185x120mm, VIII - 134pages, broché. Petites déchirures au dos. ‎

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‎"La peine quel avenir ? Approche pluridisciplinaire de la peine judiciaire - ""Recherches morales"" n°7"‎

‎Cerf. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 157 pages. Ouvrage de bibliothèque, tampon en page de titre et sur le 1er plat, étiquette collée en page de garde et en coiffe de pied. Mors légèrement fendus en coiffe de tête. Annotation à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Actes du colloque du Centre Thomas More des 23-24 mai 1981 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La pensée juridique de Paul Foriers, [2 vols.]‎

‎Bruxelles, Bruylant 1982 complets en 2 vols.: [vii] + 912pp., br.orig., 24cm., dans la série "Travaux du centre national de recherches de logique", bel état‎

‎LA PLACE DE L’AFRIQUE DU NORD DANS L’UNION FRANÇAISE, par le Groupe d’études de la constitution de l’Union Française‎

‎, Paris, Centre d’études de Politique Étrangère s. dt., in-8, br., (accroc en couv.), 53p.‎

‎LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement‎

‎, Lyon, Publications périod. spécialisées 1976, in-8, br., (lég. fané), 216p.‎

‎LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement‎

‎, Lyon, Publications périod. spécialisées 1976, in-8, br., bon état, 222p.‎

‎L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat‎

‎, Paris, Litec 1982, in-8, br., planche dépliante hors-texte : Schéma général des procédures avec légende, très bon état, [8ff.]-318p.‎

‎L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat‎

‎, Paris, Litec 1982, in-8, pl. toile bleue, tit. doré sur dos lisse, planche dépliante hors-texte : Schéma général des procédures avec légende, (marques de bibl., planche restaurée), [8ff.]-318p.‎

‎LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2eéd., sous la direction d’AntoineWinckler et de FrançoisBrunet, avec des collaborations de DavidEncaoua, LaurentCohen-Tanugi et MarioSiragusa‎

‎, Paris/ Bruxelles, De Boeck & Larcier 1998, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 649p.‎

‎LA PREVENTION DES ACCIDENTS DUS AUX TRANSMISSIONS.‎

‎INSTITUT NATIONAL DE SECURITE. 1952. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 94 pages - nombreuses figures en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation - protection des arbres - protection des volants poulies plateaux d'accouplement - protection des courroies - protection des pignons et des chaînes - protection des engrenages - les commandes et la sécurité etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROCEDURE D'INSTRUCTION - LA PROCEDURE D'AUDIENCE.‎

‎INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROPRIETE, COMPTE-RENDU DU CONGRES DE JURISCONSULTES CATHOLIQUES TENU A NANTES LES 9, 10, 11 ET 12 OCT. 1883‎

‎Revue Catholique des Institutions et du Droit, Baratier et Dardelet, Grenoble. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 178 pages. Papier muet et étiquette de code collés sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Propriété ecclésiastique, Propriété religieuse. Propriétés collectives... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS‎

‎INPI. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Quelques miniatures en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La propriété foncière. Ses contraintes administratives et sociales.‎

‎VICHY. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 1072 pages. Quelques légères mouillures en intérieur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎76ème congrès des Notaires de France. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE.‎

‎OFFICE DES MARQUES DE FABRIQUE H. BOETTCHER FILS. 1920. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 44 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LA PROTECTION ET EXPLOITATION DES INVENTIONS. + ORGANISTATION MODERNE POUR L'OBTENTION ET LA VENTE DES BREVETS D'INVENTION.‎

‎OFFICE DE BREVETS D'INVENTION H. BOETTCHER FIL. 1913. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 140 pages + fascicule de 12 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE, Institut René Cassin de Strasbourg‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2002, in-8, br., bon état, 333p.‎

‎LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME‎

‎SEPARTEMENT DE L'INFORMATION DES NATIONS UNIES. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’APUREMENT DES DETTES, Solution au surendettement, coll. Le droit des affaires, Étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous le direction de Yves Chaput‎

‎, Paris, Litec 1998, in-8, br., (rares annotations au crayon), bon état, XIII-513p.‎

‎La question de la loi - Journées de Trait - Juin 1987‎

‎Ignaco Garate-Martinez. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages. Nombreux passages soulignés au crayon de papier dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La question du Tibet et la primauté du droit‎

‎Genève, Commission Internationale de juristes 1959 vi + 237pp., 24cm., brochure originale, bon état, X94466‎

‎La recherche juridique (Droit Public) - Recherches Panthéon-Sorbonne Université de Paris I - Série sciences juridiques administration publique.‎

‎Economica. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages - tampons + annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Avant propos par Georges Dupuis. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA REFORME DES PROCEDURES D'EXECUTION.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎