‎IIe CONGRES NATIONAL DE DROIT PENAL, TOULOUSE, 20-21 MAI 1907‎

‎Union Internationale de Droit Pénal. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 224 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Extrait du 'Bulletin de l'Union Internationale de Droit Pénal', vol. XIV-XV. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCESSIONS. DEBT MANAGEMENT, Congrès de Zurich septembre1960, XVIesession, Institut international de finances publiques‎

‎, Bruxelles, Ets Émile Bruylant 1962, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée), int. très frais, XIII-409p.‎

‎INAUGURACION DE LOS CURSOS DE 1922 - FACULTAD DE DERECH Y CIENSIAS SOCIALES DE LA UNIVERSIDAD NACIONAL DE BUENOS AIRES (PLAQUETTE).‎

‎IMPRENTA DE BUSNELLI Y CADELAS. 1922. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 22 pages - annotations sur le 1er plat - fascicule essentiellement en espagnol .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fascicule essentiellement en espagnol . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Schuman ‎

‎, Strasbourg, Presses univ. de Strasbourg 2007, in-8, br., (rares. annotations et soulignures au crayon), bon état, 460p.‎

‎INFORMATIONS ET DOCUMENTS OFFICIELS DE LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE, OCT.-NOV. 1952.‎

‎Secrétariat de la Commission Constitutionnelle, Paris. 1952. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 35 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Assemblée Ad Hoc chargée d'élaborer un projet de Traité instituant une Communauté Politique Européenne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Informatique et Libertés‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Mai 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVIII + 355 pages. Accompagné de 3 brochures-supplément.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1473. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Informatique et Libertés. Textes et documents.‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1990. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 293 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Journal Officiel de la République Française N°1473 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎In Memoriam - Gilbert Apollis 1947 - 1989 . Montpellier‎

‎Montpellier Falcuté De Droit D'économie et De Gestion Grand In 8 Recueil des témoignages écrits et ou prononcés par les collègues et amis de Gilbert Apollis en hommage le jour de son enterrement . - 40 p. , 350 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎INNOVATION, TECHNOLOGIE ET FINANCE édité par M.Arnold HEERTJE pour la Banque européenne d’investissement‎

‎, Oxford, Basil Blackwell 1988, in-8, rel. pl. toile noire sous jaquette, neuf, 200p.‎

‎Inscription de la société BELSON / WILLIAM PRYM au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, BELSON / WILLIAM PRYM.‎

‎Document officiel de l'inscription au registre du commerce de Vienne de la société BELSON / WILLIAM PRYM, copie double avec logos de l'entreprise, en date du 27 juillet 1911. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).‎

‎Inscription de la société FRANZ STEININGER au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, FRANZ STEININGER.‎

‎Document officiel de l'inscription à la "Kammerant des Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie in Wien", de la société VIS, copie double avec logos de l'entreprise, en date du 12 avril 1924. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).‎

‎Inscription de la société ISN au registre du commerce de Vienne - Eintragung im Handelsregister, Wien, ISN.‎

‎Document officiel de l'inscription à la "Kammerant des Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie in Wien", de la société ISN, copie double avec logo de l'entreprise, en date du 29 avril 1924. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). ‎

‎Inscription de la société REICHENBERG au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, REICHENBERG. ‎

‎Document officiel de l'inscription au registre du commerce de Vienne de la société REICHENBERG, copie double en date du 25 juillet 1921. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).‎

‎Inscription de la société VALENTINE / VALSPAR au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, VALENTINE / VALSPAR.‎

‎Document officiel de l'inscription à la "Kammerant des Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie in Wien", de la société VALENTINE / VALSPAR, copie double avec logos de l'entreprise, en date du 14 avril 1924. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).‎

‎Inscription de la société VIS au registre du commerce de Vienne. Eintragung im Handelsregister, Wien, VIS. ‎

‎Document officiel de l'inscription à la "Kammerant des Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie in Wien", de la société VIS, copie double avec logo de l'entreprise, en date du 3 mai 1924. Déchirure sur une partie de la copie double. Frais d'envoi 1,90 euro sur la France, 2,40 euros UE et Suisse, 2,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). ‎

‎INSTALLATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX - 8 JANVIER 1990.‎

‎TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX. 1990. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 30 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTRUCTION DE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC A MM. LES AVOUES ABREGES A L'AGENCE SUR LES DROITS PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES DU TRESOR PUBLIC CONTRE SES COMPTABLES ET DEBITEURS ET SUR LE MODE DE LES EXERCER.‎

‎IMPRIMERIE IMPERIALE. 1809. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 73 pages reliées avec une ficelle - livré sans couverture - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - dos manquant - quelques traces de stylo marron en marge à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture - 3 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instruction Facile sur les Conventions ou Notions simples sur les divers engagemens.‎

‎BESSIAT Jacques-Marie.. 1768. In-16. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 416 pages. Bandeaux et Lettrines. Relié plein cuir marron. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Quelques épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instruction Générale relative à l'Etat Civil.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1987. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XL + 343 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1043 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)‎

‎, Paris, [Imprimerie Nationale] 1911, in-8, br., (pas de couv., nb. annotations à l’encre), 420p.‎

‎Instruction générale sur les Frais de Justice, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.‎

‎IMPRIMERIE ROYALE. 1826. In-8. Relié. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 + environ 150 pages. Reliure plein vélin. Papier la forme. Quelques planches dépliantes d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts ... Dos cassé, manque de cuir les plats de couverture et sur le dos. Quelques déchirures et pliures sur les planches. Quelques annotations à la plume.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instructions des 10 fevrier 1943 & 22 avril 1944 pour l'execution des operations de remembrement de la propriete rurale- direction generale du genie rural et de l'hydraulique agricole, section technique du remembrement + Instructions provisoires du 24...‎

‎"MINISTERE DE L'AGRICULTURE / IMP. F. CARBONNEL. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 72 pages - 1er plat volant - inclus un feuillet ""errata"" + environ 43 pages en feuillets, tapuscrit, état d'usage, regroupées par une attache parisienne métallique ""Instructions provisoires du 24 septembre 1943 pour l'execution des operations topographiques prealables aux operations de remembrement, Ministere de l'Agriculture"". . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.‎

‎Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national.Volume 1. du n°1 au n°336. Tome 1 et 2 - 582 pages - 1799.Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4 - 676 pages - 1800.Volume 3. du n°73 au n°108. Tome 5 et 6 - 692 pages - 1801.Volume 4. du n°181 au n°216. Tome 11 et 12 - 288 et 288 pages - 1804.Volume 5. du n°253 au n°292. Tome 15 et 16 - 352 et 288 pages - 1806.Volume 6. (Journal) du n°293 au n°328. Tome 17 et 18 - 310 et316 pages - 1807.Avec Tables alphabétiques et raisonnées.Sans lieu, non nommé, 1799-1807. Manque 3 volumes (volumes 4, 5 et 7).Reliure demi basane fauve de l'époque. Dos à nerfs et filets dorés. Pièces de titre et de tomaison. Tranches jaunes. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(20x13).‎

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‎INSTRUCTIONS GENERALES ET CIRCULAIRES DE M. LE CONSEILLER D'ETAT DIRECTEUR GENERALE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE - ANNEE 1898 TOME XLVII.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1899. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 500 pages - nombreuses paginations - plats et contre plats marbrés - coin frottés - étiquette collée sur le 1er contre plat - titre + filets dorés sur le dos - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ce volume contient les instructions n°2944 à 2972 et les circulaires des 10 15 18 et 25 janvier 31 mars 30 avril 7 mai et 16 août 1898. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTRUCTIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS REGIONAUX, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX‎

‎NON EDITE. 1969. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎