‎Obligationenrecht - Besondere Vertragsverhältnisse. Halb.-Bd. 1. 'Schweizer. Privatrecht', Bd. VII/1.‎

‎Basel/Stuttgart, H. & L., 1977, in-8vo, XXX + 1 Bl. + 751 S., Stempel a.V., weinroter O.-Lwd. mit goldgeprgt. farb. Rückenschildchen. - Anstatt CHF 328.-‎

‎La Science parfaite des notaires, ou Le Parfait Notaire : contenant les ordonnances, arrêts & reglemens rendus touchant la fonction des notaires tant royaux, qu’apostoliques. Avec les stiles, formules & instructions pour dresser toutes sortes d’actes suivant l’usage des Provinces de droit écrit, & de celles du Pays coutumier, tant en matière civile que bénéficiale. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée sur celle de feu M. Claude-Joseph de Ferrière […] par le Sieur de F. B. De Visme. ‎

‎Paris, Despilly, Libraire, 1761. 2 volumes in-quarto (24,5 cm) (2) feuillets, xlvi, (2), 784 pages; (2) feuillets, 866 pages. Reliures pleine basane (XXe siècle), dos lisses, pièces de titre et tomaison de chagrin noir, tranches rouges. Ex-libris armorié de P. Masson au revers des plats, noms d’ex-proprios sur les pages de titre. Reliures légèrement frottées aux coins et coupes. Mouillures aux coins supérieurs des 4 premiers feuillets du 1er cahier du tome I, autrement très bel état intérieur.‎

‎La Science parfaite des notaires, ou le parfait notaire : contenant les ordonnances, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux, qu'apostoliques‎

‎A Paris, au Palais, chez Mouchet, libraire, Grand'Salle, à la Justice Relié 1752 In-4 (20 x 26,2 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné de caissons floraux dorés, pièce de titre et de tomaison, tome 1 seul, xlvj-784 pages, bandeaux et culs-de-lampe ; petit manque à la coiffe supérieure, plis d'usage au dos, quelques épidermures et marques d'usage sur les plats, deux coins usés, intérieur frais, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

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‎Nouvelles études de droit romain public et privé‎

‎Dott. A. Giuffrè Editore / Milano 1949 in8. 1949. Broché.‎

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‎Bon Etat bords frottés intérieur propre bonne tenue ex-libris et note sur la page titre‎

‎LE IUS PUBLICE RESPONDENDI‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 616 à 650 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 15° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎The Origins of Zionism‎

‎Oxford University Press USA 1980 424 pages in8. 1980. Broché. 424 pages.‎

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‎Très bon état de conservation intérieur propre‎

‎Traité des Partages faits en justice, utile à toutes sortes de personnes, et nécessaire aux avoués, notaires, experts et gens d'affaire des villes et des campagnes.‎

‎1 vol. in-8 reliure d'époque demi-basane marron, Chez Marc Aurel, Valence, 1811, VIIj-343 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (dos lég. frotté, 1 manque en coin, bonne fraîcheur intérieur) pour cette rare édition drômoise.‎

‎ESSAI SUR LES CHEMINS VICINAUX comprenant les règles applicables: 1°)aux autorisations de construire le long des voies publiques en général 2°)aux contestations qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs des travaux et les communes 3°)à la police et à la conservation des chemins ruraux. 2e édition.‎

‎Beauvais Imprimerie de Moirand 1847. In-8 broché IV 188pp. Avec 1 planche hors texte en fin d'ouvrage, regroupant 3 figures.‎

‎Première partie: analyse de tous les actes de la législation relative aux chemins depuis 1296. Deuxième partie: les agents voyés, les travaux.‎

‎El seguro de la responsabilidad civil‎

‎Buenos Aires, Depalma 1944 xx + 224pp., dans la série "Biblioteca Juridica. Seccion Derecho comercial" vol.I, br.orig., pour la plupart non coupé, 24cm., bon état, J59818‎

‎VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, étude fiscale sous la direction de Jean-Paul Vitry‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., (couv. défraîchie), 259p.‎

‎VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, étude fiscale sous la direction de Jean-Paul Vitry‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., (couv. défraîchie), 260p.‎

‎VOYAGEURS REPRÉSENTANTS, PLACIERS ET REPRÉSENTANTS MANDATAIRES, ÉTUDE FISCALE‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1951, in-8, br., non rogné, (jauni, couv. restaurée), 259p.‎

‎Die Marskolonie - Rechtsfragen der Planetenbesiedelung‎

‎Köln, xxxii + 276pp., 21cm., softcover, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde einer Hohen Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität zu Köln), stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J111964‎

‎Life science jura. Med fokus på medicin- og medicoindustrierne.‎

‎København, 2017. I de originale omslag. 407 pp.‎

‎Code formulaire des élections municipales et des assemblées des conseils municipaux d'après la loi du 5 mai 1855 avec des formules pour tous les actes..., par A. BOST. 3e édition mise au courant de la jurisprudence de la cour de cassation... jusqu'au 1er juillet 1865. Relié avec : Les réunions publiques à Paris 1868-1869, par Auguste VITU. 3e édition. ‎

‎ P., L'Auteur, 1865, II-196 pages. Et : P., Dentu, 1869, 151 pages, 2 ouvrages reliés en 1 volume in 8° demi basane fauve, dos lisse. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎LE DROIT DES BREVETS -‎

‎DALLOZ. 2005. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 143 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONNAISSANCE DU DROIT / 2e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE LA FACULTE D ELIRE- DANS L ANCIEN DROIT ET SOUS LE CODE CIVIL- ENVOI DE L AUTEUR‎

‎V. GIARD ET E. BRIERE. 1908. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 216 pages- ENVOI DE L AUTEUR sur la page de garde- 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De dignitate et officiis episcoporum et praelatorum. Tractatus canonico-morales‎

‎Romae, Fridericus Pustet 1905 vi + 336pp., 24cm., text printed in 2 columns, copy from the library of Mercier (Archbishop of Malines), with dedication "A S. Grandeur Monseigneur D. Mercier archevèque de Malines (Belgique). Souvenir du Recteur Tommasin. Rome 4 Mars 1906", blind stamped armorial of the bishop on front plate, stamp "Sig. Seminarii Archiep. Mechliniensis" at verso of title page, cloth with leather spine (leather slightly worn, gilt lettering on spine), good condition, (text in Latin), R74443‎

‎LES FRAUDES - COLLECTION QUE SAIS JE ? N°839.‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION QUE SAIS JE ? N°839. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des Fraudes.‎

‎LIBRAIRIE TECHNIQUES. 1958. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 290 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Préface de Laborde-Lacoste. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎TRAITÉ DES FRAUDES, préface de M.Laborde-Lacoste‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1958, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec accroc en queue de dos), intérieur frais, 290p.‎

‎Eloge de Lacan. Discours prononcé par M. René Viviani ... le 15 novembre 1890‎

‎Paris, Alcan-Lévy, 1890. 340 g In-8, demi percaline verte, couverture conservée 48 pp.. Relié avec : Discours de M. Viviani, ministre du travail, prononcé le 8 novembre 1906. Jean-Baptiste-Adolphe Lacan, célèbre avocat puis batonnier à Paris, né à Clamecy en 1810, il est l'auteur d'un ouvrage sur la législation des théâtres et défendit Alexandre Dumas. Petites déchirures sur la couverture conservée. . (Catégories : Droit, )‎

‎LA LOI DU 2 AVRIL 1941 SUR LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS‎

‎, Paris, Sirey 1941, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée avec mq., 1re de couv. partielt détachée), 84p.‎

‎L'expértise judiciaire (extrait de l'assurance mutuelle N° 4 avril 1937)‎

‎Arthur rousseau 1937 13 pages in8. 1937. Agrafé. 13 pages.‎

‎Bon Etat de conservation jauni intérieur propre‎

‎NATIONALISATIONS ÉTRANGÈRES ET INTÉRÊTS FRANÇAIS, Préface de Pierre Jaudon‎

‎, Paris, Office juridique français et international 1953, in-8, débr., 275p. + table.‎