‎La Justice mutilée.‎

‎ Lettres du Monde, 1991, in-8°, 193 pp, préface du Bâtonnier Brunois, broché, bon état, envoi a.s.‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE; Coll. Réflexe Europe‎

‎, Paris, La Documentation Française 1997, in-8, br. avec rabats, très bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 180p.‎

‎Manuel de Droit médical‎

‎MASSON. 1989. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 539 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface du Pr Raymond VILLEY. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide politique suisse. Initiation au droit public. Septième édition entièrement refondue.‎

‎ Lausanne, Payot 1965, 225x145mm, 304pages, broché. Couverture à rabats. Bel exemplaire.‎

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‎Les Traités de Paix et les Droits Privés des Neutres.‎

‎ Lausanne, Payot 1924, 225x150mm, 326pages, reliure demi-basane. Plats marbrés. Titres, ornementation et année de parution dorés au dos.Envoi manuscrit de l’auteur, au Conseiller Fédéral Chuard, alors Président de la Confédération. Bel exemplaire.‎

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‎CODE RABBINIQUE. EBEN HAEZER. TRADUIT PAR EXTRAITS, AVEC LES EXPLICATIONS DES DOCTEURS JUIFS, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR D'ALGER ET DES NOTES COMPARATIVES DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT MUSULMAN. PAR E. SAUTAYRA, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE MOSTAGANEM ET M. CHARLEVILLE, GRAND RABBIN DE LA PROVINCE D'ORAN. TOME I. TRAITES ICHOTH ET KIDOUSCHIN. TOME II. TRAITES KETOUBOTH, GUITTIN ET YIBOUM. ‎

‎PARIS. CHALLAMEL, DURAND, TRIPIER. - ALGER. IMPRIMERIE CENTRALE ALGERIENNE. 1868-1869. 2 TOMES IN-8 EN UN VOLUME (16 X 23,5 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE 183 ET 360 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN CHAGRIN ROUGE, DOS A QUATRE NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, PLATS ENCADRES DE FILETS DORES AVEC FLEURONS DORES AUX ANGLES, TITRE ET TRANCHES DORES. EDITION ORIGINALE TRES RARE. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Varia. Etudes de droit romain.‎

‎ Sirey, 1952, gr. in-8°, 342 pp, broché, bon état ‎

‎La notion romaine de 'Commercium' à l'époque ancienne - Les Récupérateurs - L'évolution de la substitution pupillaire à l'époque classique. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Administration - Justice, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1969, in-8, br., bon état, 499p.‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Administration - Justice - Finances, 3èmeéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., bon état, (soulignures de couleur), XII-636p.‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Administration - Justice - Finances, 5eéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1982, in-8, br., (soulignures au feutre, couv. passée), XII-636p.‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Administration- Justice, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1969, in-12, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], XXVII-499p.‎

‎Etude sur le crime d’empoisonnement.‎

‎V. Giard & Brière 1896 Grand in-8, demi-basane fauve moderne, dos lisse, II- 293 pp. Bel exemplaire.‎

‎Thèse pour le doctorat en droit. Peu courant. Bon état d’occasion ‎

‎Arrests et Reglemens du Parlement de Bretagne, avec les observations et remarque de Maître Michel Sauvageau, célèbre Avocat & Procureur du Roy au Présidial de Vannes ‎

‎1 vol. in-4 reliure demi-basane mouchetée, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Vatar, Rennes, 1737, 3 ff., 712-64 pp. et 10 ff. n. ch.‎

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‎Etat très satisfaisant (coupe frottées, garde volante faible, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎COUTUMES DE BRETAGNE, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs, suivant les édits, déclarations, ordonnances et arrêts de réglement rendus depuis la dernière réformation de ces coutumes, par Maître Michel Sauvageau,‎

‎ 1742 un volume, reliure plein veau havane (binding full calfskin) in-12, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration), filets et roulettes or (gilt line and fillets), entre-nerfs à compartiments or à fleuron fleurette (floweret) dans un encadrement à filet et roulette or avec rinceaux or aux angles, titre frappé or (gilt title), pièce de titre sur fond bordeaux avec filet or (label of title with gilt line), roulette or en place des nerfs, coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches lisses (edges smooth) rouges (red edges), texte dans un encadrement gravé sur bois en noir, orné d'une gravure représentant les Armes de Monseigneur de la BRISSE, Chevalier Seigneur d'AMILLY, 1er Président du Parlement de Bretagne + bandeaux et culs-de-lampes gravés sur bois en noir, un cahier déboité (mais pas détaché) sinon bel Exemplaire, (8)+432+IX+(108)+32+(2)+60+84 pages, 1742 Rennes : J. Vatar Editeur, ‎

‎Rare COUTUME.....en bon état (good condition). ‎

‎COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendus depuis la dernière réformation de la coûtume. Les Traitez particuliers des Marches, séparantes les Provinces de Bretagne, Poitou & Anjou. Un Traité du Droit d’Indult des Officiers du Parlement de Paris & des Graduez, & de sa pratique sur les Benefices de Bretagne. Une recherche & savante discution des Sentimens que Monsieur d’Argentré a eu sur plusieurs Articles de cette coûtume, contre le sentiment de plusieurs Auteurs. Avec une Table alphabétique très-ample & exacte des Matières.; t. II: LA TRES-ANCIENNE COUSTUME DE BRETAIGNE, LES ANNOTATIONS DE L’ANONIME, Les anciennes Constitutions, Ordonnances, Arrests, Reglemens des Rois & Ducs de Bretagne. AVEC LA CONFERENCE DES COUSTUMES, & nouvelles Ordonnances à la marge, par le même Autheur.; t. III: ARRESTS ET REGLEMENS DU PARLEMENT DE BRETAGNE AVEC LES OBSERVATIONS ET REMARQUES de Maître M.S..., célèbre Avocat, & Procureur du Roy au Présidial de Vannes.; [mq. t.IV et V]‎

‎, Nantes, Jacques Mareschal 1710/ 1710/ 1715, 3 vol. in-4, plein veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin, dos à 5 nerfs avec caissons richement ornés de dentelles et motifs floraux, tr. mouchetées, roulettes sur les coupes, bandeaux et lettrines, culs-de-lampe et blasons, impression à grandes marges, Ex-Libris manuscrit, (plats frottés avec nb. épidermures, coins émoussés avec mq. de cuir, coiffes accidentées, mors fendillés, t.III: rares trous de vers non traversants, dernières pages de la table des matières détachées), int. frais, 242-52-40-106/ 302-160-29/ 712-64p.‎

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‎Coutumes de Bretagne, avec les commentaires & observations pour l'intelligence, le véritable sens & l'usage des articles obscurs, suivant les édits, déclarations, ordonnaces & arrêts de réglements rends depuis la dernière réformation de ces coutumes, etc.‎

‎ 1771 1771 Remelein, Malassis, Rennes, Brest, 1771.1 volume in-8 plein veau brun d'époque, dos à cinq nerfs orné de fleurons, pièce de titre maroquin rouge, filet en coupe, tranches rouges, [2ff.] blancs, page de titre, avertissement, 716 pages, [2pp.] de table, [2pp.] de privilège, [2ff.] blancs. Ex libris Sochian de Kersabiec partiellement effacé en garde.Bel état malgré un léger manque de cuir au mors du premier plat à hauteur de la coiffe de queue dû à des travaux de vers.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Manuel pratique du transport des marchandises par mer ‎

‎librairie générale de droit et de jurisprudence Paris, 1926, in-8 demi-basane dos rond sans nerf. 410pp. Bon exemplaire.‎

‎BIEN-ÊTRE ET POPULATION avec 8 graphiques‎

‎, Paris, Éd. sociale française 1945, in-8, br., (fané), ENVOI À M. CAPITANT, 229p.‎

‎Een stap verder. De onvermijdelijke splitsing van de sociale zekerheid‎

‎Tielt, Lannoo 2001 120pp., 22cm., mooie staat, B68588‎

‎Plaidoirie dans l'affaire du Carlo-Alberto.-‎

‎Revue et corrigée par lui-même. Lyon. Gabriel Rossary. 1833. In-8 (137 x 216mm) broché, couverture muette d'attente, 31 pages. Qq. rousseurs mais bon exemplaire. Rare.‎

‎Avocat à Lyon, Sauzet se rendit célèbre par sa plaidoirie dans la défense de M. de Chantelauze. Dans celle-ci, il défend M. de Saint-Priest dans l'affaire du Carlo Alberto. Député en 1834, ministre de la justice en 1836, Président de la Chambre des députés de 1839 à 1848, il a refusé à cette époque d'être représentant et s'est retiré des affaires. Membre de l'Académie de Lyon. ‎

‎Rome devant l'Europe. Deuxième édition, revue et augmentée d'un chapitre final sur l'état de Rome et de l'Europe.‎

‎ P., Lecoffre, 1860, in 12 broché, XVI-496pp. ; rousseurs ; couverture fanée avec petits manques. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎ÉLOGE DE RAVEZ. Prononcé en Séance publique du 22 décembre 1863 ‎

‎Lyon Imprimerie d'Aimé Vingtrinier 1864 in 8 (25,5x16) 1 volume broché, 63 pages. Eloge prononcé en Séance publique du 22 décembre 1863, par M. Paul Sauzet, Président de l'Académie de Lyon. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎Éloge de Ravez (Lyon 1770 - Bordeaux 1849) Prononcé dans la séance publique du 22 décembre 1863.-‎

‎Lyon. Vingtrinier. 1864. In-8 (148 x 226 mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 63 pages. Des rousseurs sinon bon état. Menacé à Lyon par le régime de la Terreur, l'auteur s'installe à Bordeaux en décembre 1792.‎

‎Observations relatives au projet de distribution d'eau dans la ville de Rouen.‎

‎Rouen, Imprimerie H. Rivoire, 1860 in-4, 35 pp., broché sous couverture grise imprimée. ‎

‎La ville de Rouen venait de subir, durant quatre années consécutives (1856-1859) une sécheresse qui avait mis en relief le besoin urgent d'approvisionnement en eau.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RAPPORT DE LA SESSION 1873 n°15‎

‎, Paris, Pougin 1873, br., non coupé, (couverture fanée et accidentée, 1er plat détaché), intérieur frais, 120p.‎