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[PARLEMENTS]
[Remontrances des Parlements]
S.l., 1763-1764 18 pièces en un vol. in-8, broché sous couverture d'attente de papier gris.
Reference : 158133
L'année 1763 vit à la fois la conclusion de la paix par la signature du calamiteux Traité de Paris et la reprise de l'inusable agitation parlementaire autour de l'édit du cadastre d'une part, de la suppression des Jésuites d'autre part.Le présent recueil regroupe 18 pièces émanant des Cours de Paris, Rouen et Toulouse :I. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, le 19 mai 1763, & présentés au Roi par Monsieur le premier Président le même jour, sur les édits & la déclaration du Roi du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - II. Objets de très-humbles et très respectueuses remontrances, arrêtées au Parlement, toutes les Chambres assemblées, au sujet du Lit de justice tenu le 31 mai dernier, & des édits & déclaration qui y ont été publiés. Du 18 juin 1763. S.l.n.d. [1763], 38 pp., manque la page de titre. - III. Objets des remontrances du Parlement séant à Rouen. Du samedi 16 juillet 1763. S.l.n.d. [1763], 18 pp., manque la page de titre. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour des comptes, aydes & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 28 pp. - V. Remontrances du Parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'édit & déclaration du mois d'avril 1763. S.l.n.d. [1763], 32 pp. - VI. Précis de ce qui s'est passé au Parlement éant à Rouen ; avec ses arrêts et arrêtés des 17, 18 & 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - VII. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 août 1763. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - VIII. Réponse aux objets des remontrances du Parlement de Bordeaux. S.l.n.d. [1763], 15 pp. - IX. Itératives remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, du 27 août 1763, sur l'édit & la déclaration du mois d'avril dernier. S.l.n.d. [1763], 22 pp. - X. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du landi 14 novembre 1763. S.l.n.d. [1763], 8 pp. - XI. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 71 pp. - XII. Très-humbles et très-respectueuses ; itératives remontrances, que présentent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement, au sujet de l'édit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & de l'oppression des classes de Toulouse, Rouen & Grenoble. S.l.n.d. [1763], 21 pp. - XIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement de Toulouse. Au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres patentes ; des radiations militairement faites de plusieurs arrêtés & arrêts de cette Cour ; des violences & actes tyranniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi. S.l.n.d. [1763], 57-[3] pp. - XIV. Très humbles, et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi (...), les gens tenant sa Cour des comptes, aides & finances de Normandie. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - XV. Très-humbles représentations qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement séant à Bordeaux. S.l.n.d. [1764], 14 pp. - XVI. Arrêté de la Cour de Parlement de Provence, sur la disgrâce ds Cours de Parlement de Normandie & de Dauphiné. S.l.n.d. [1764], 7 pp. - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant à Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil. S.l.n.d. [1764], 12 pp. - XVIII. Objets des remontrances, arrêtés en Parlement suffisamment garni de Pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James. S.l.n.d. [1764], 24 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.
Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ;
En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux.
Phone number : 06 80 15 77 01
Remontrances des Parlements.-
Recueil de remontrances, discours, arrêtés, lettres, mémoires, observations, procès-verbaux émanant de Paris, Versailles, Orléans, Bretagne, Dauphiné, Provence, Nancy, Bourgogne, Franche-Comté, Gray, Besançon, Metz, Toulouse, etc., etc. concernant le conflit qui oppose le roi aux Parlements avec la relation des différents épisodes de l'arrestation de D'Éprémesnil et Monsabert. Ensemble de libelles sans nom de lieu ni d'éditeurs, paginés séparément, tous sur le même sujet. Mai. 1788. In-8 (130 x 200mm) dos lisse veau vert bouteille, filets or, daté 1787 par erreur, plats marbrés (reliure XIX°), environ 450 pages, certains pamphlets n'en comptant que 2 ou 3. Très rare réunion de documents qui témoignent du climat qui régnait en France à la veille de la Révolution.
Journal des opérations du Parlement de Paris.Objet de remontrances du Parlement de Paris.Protestation des princes du sang.Remontrances de la Cour des Aides de Paris, au sujet de la dispersion des Membre du Parlement de Paris.Lettre à un Duc et Pair, sur le rétablissement des Parlements (...).
S.l. (Paris), sans éditeur, 1771 et Utrecht, J. Chelling, 1775. In-12, 179-27-21-60 pp., demi basane, dos lisse, tranches mouchetées (dos très abimé, avec manques).
Intéressant corpus de textes témoignant des relations houleuses entre le Parlement de Paris et Louis XV, ainsi que du rétablissement des Parlements à la mort de ce dernier. * Voir photographie(s) / See the picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
[Maupeou]. Recueil des Réclamations, Remontrances, Lettres, Arrêts, Arrêtés, et Protestations des Parlements, Cours des Aides, Chambres des Comptes, Bailliages, Présidiaux, Elections, au sujet de l'Edit de Décembre 1770, l'érection des Conseils supérieurs, la suppression des Parlements, &c. Avec un Abrégé historique des principaux faits relatifs à la suppression du Parlement de Paris, & de tous les Parlements du royaume.
A Londres, [], 1773. 2 tomes en 2 vol. in-8 à pagination continue de XVI-166-580 pp., veau havane, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin havane, tranches jaspées (reliure de l'époque).
Édition originale. Recueil de pièces publiées à Paris et en province suite à l'édit de Décembre 1770 promulgué par le roi sous l'inspiration de son garde des sceaux Maupeou qui imposa des limites aux Parlements avant l'exil des magistrats, la suppression de la vénalité des charges, le démembrement du Parlement de Paris, la réforme des cours provinciales. Super-libris en pied « M. Duval conseiller ». Coiffes usées, mors inférieurs légèrement fendus mais très bon exemplaire.
Journal pour servir à l'histoire du dix-huitième siècle. Contenant les évènemens relatifs aux impôts de la Subvention territoriale & du Timbre proposés à l'enregistrement des Cours souveraines de Paris, & retirés ensuite. Avec les arrêtés, remontrances, supplication, discours des Parlements, des Cours inférieures & des Chambres ()
In-8, broché, couverture papier bleu d'origine, xix, 460 p., non rogné. Paris, Libraires associés, 1788.
Tête de collection de ce recueil des principales décisions prises par les Chambres et Parlements de Paris et de Province pour l'année.Parfait état intérieur.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
