‎LA PROCEDURE DES ACTIONS EN N ULLITE DE MARIAGE D'APRES L'INSTRUCTION DE LA S. CONGREGATION DES SACREMENTS DU 15 AOUT 1936.‎

‎ Letouzey Paris Letouzey 1938, In-8 broché de 254 pages. Trés bon état.‎

‎Etude précédée d'une préface de S. Exc. Mgr. DURIEUX, Archevéque de CHAMBERY. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La dispense super matrimonium ratum et non consummatum, d'après les "Regulae" de la S. Congrégation des Sacrements du 7 mai 1923 et du 27 mars 1929. Etude d'histoire et de procédure, suivie du texte des "Regulae" et d'un formulaire.‎

‎ P., Letouzey et Ané, 1940, grand in 8° broché, 196pp. ; cachet ; nombreuses annotations ; on joint une trentaine de pages manuscrites de commentaires, études... ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎LA DISPENSE SUPER MATRIMONIUM RATUM ET NON CONSUMMATUM d'après les REGULAE de la S. Congrégation des Sacrements du 7 mai 1923 et du 27 mars 1929. - ETUDE D'HISTOIRE ET DE PROCEDURE. Suivie du texte des REGULAE et d'un formulaire.‎

‎Librairie Letouzey Et Ané Paris 1940 In-8 ( 225 X 145 mm ) de 196 pages, broché sous couverture imprimée. Edition originale. Très bel exemplaire.L'étude de cette procédure en nullité du mariage pour une union non consommée remonte jusqu'à l'empereur romain Gratien et cela pour montrer l'évolution de ce droit de dispense réservé au Souverain Pontife, et qui s'oppose parfois au droit de certaines nations modernes. Au sommaire : La théorie de Gratien sur la formation du lien matrimonial, Le pouvoir Pontifical de dissoudre le lien du mariage, La non-consommation du mariage, L'enquête sur le fait et les motifs de la non-consommation, Preuves de la non-consommation, Clôture de l'enquête, La non-consommation du mariage en droit français, Regulae de la S. Congrégation des Sacrements, Formule, Liste des formules , Table alphabétique des Formules‎

‎TRAITE DE DROIT CANONIQUE. 5 livres en 4 tomes. ( Série complète ).‎

‎Letouzey Et Ané, Editeurs Paris 1954 5 livres en 4 volumes in-8 ( 240 X 160 mm ) de 787, 441, 282 et 834 pages, brochés sous couvertures imprimées. Série complète en très bel état.- Tome I: Introduction règles générales des personnes. - Tome II: Lieux et temps sacrés - Cultes divins - Magistère - Bénéfices ecclésiastiques - Biens temporels de l'Eglise.- Tome III: Les sacrements. - Tome IV: Des procès des délits des peines .‎

‎Réexamin éthique des droits de l’homme sous l’éclairage de la pensée d’Emmanuel Levinas. ‘Publications Universitaires Européennes Série XXIII Théologie, vol. 607’.‎

‎Bern, Peter Lang, 1997, in-8vo, 559 p., evoi de l’auteur, cartonnage original.‎

‎Histoire du Droit Public Ecclésiastique François.‎

‎2 tomes reliés en un volume par René Louis de Voyer de Paulmy d'Argenson (1694-1757).T1° Histoire du Droit Public Ecclésiastique François, où l'on traite de sa nature, de son Etablissement, de ses Variations et des Causes de sa décadence (480 pages). Avec la Vie d'Alexandre VI et la Vie de Léon X (92 pages). L'ouvrage vise à démontrer les libertés de l'Église de France, dans la tradition du gallicanisme.T2° Histoire du Droit Canonique et de Gouvernement de l'Église (225 pages) avec une Dissertation sur le Droit des Souverains pour servir à l'Histoire du Droit Public François (102 pages) et une importante Table des Matières (38 pages).Nouvelle Édition corrigé et augmentée par Monsieur D. B. (Du Boulay). A Londres, non nommé, non daté (1737).Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné de fleurons dorés. Pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Glose. Signet. Titre en rouge et noir orné. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-4°(26x20).‎

11 Images

‎La bibliothèque de l'abbaye de Saint-Victor de Marseille, XIe-XVe siècle.‎

‎Paris CNRS éditions 2005 Un volume in-4 cartonnage d'éditeur paille, 337 pages, iconographie en n&b. Bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Compte Général des Revenus et des Dépenses fixes, Au 1.er de Mai 1789. Remis par M. le Ministre des Finances à MM. du Comité des Finances de l'Assemblée Nationale.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789, 1 volume in-4 de 265x210 mm environ, 1 feuillet de titre, 201 pages, demi reliure moderne en chagrin bleu nuit, titres dorés sur dos lisse orné de petits fleurons, feuillets non rognés. Bon état.‎

7 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Examen de la Constitution de l'an III, extrait du dernier ouvrage de M. Necker, publié au commencement de l'an V.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie de Carpelet, [1800]. In-8 de VII-(1)-93-(1) pp., demi-basane fauve, dos à nerfs, chiffre M.P. en pied, couverture de l'époque avec pièce de titre manuscrite à l'encre du temps conservées, non rogné (reliure moderne). ‎

‎Édition originale. Necker donna sa démission en septembre 1790 et retourna en Suisse au milieu d'une indifférence générale qui confinait à l'hostilité. Honni aussi bien par les royalistes que par les révolutionnaires, il fut totalement dépassé par les événements qu'il avait très largement provoqués. Il attaqua néanmoins dès 1792 (Du pouvoir exécutif dans les grands Etats) le principe de la séparation des pouvoirs et tendait à réhabiliter l'exécutif discrédité par les agissements de Louis XVI : il défendit cette thèse contre Mounier et les Monarchiens. Il critiqua le même principe réaffirmé dans la Constitution de l'an III : pour que les différents pouvoirs restent à jamais divisés, il ne faut point les séparer entièrement. Cette idée fut d'un grand intérêt puisqu'on la retrouva dans les principes de la Charte de Louis XVIII et de l'Acte additionnel de 1815. Einaudi, II, 4101. ‎

‎SUR LE COMPTE RENDU AU ROI EN 1781. NOUVEAUX ÉCLAIRCISSEMENS. ‎

‎ 1788 Lyon, Chez Bernuset & Compagnie rue Merciere, 1788. In-8 (131 X 205 mm) demi-veau fauve à petits coins de vélin ivoire, dos lisse orné de filets dorés en place des nerfs, fleuron doré dans les compartiments, pièce de titre ocre, tranches mouchetées (reliure de l'époque) ; VIII-455 pages, (1) f. d'errata.‎

‎ÉDITION LYONNAISE parue la même année que l'édition originale éditée à Paris, Hôtel de Thou, au format in-quarto. Cet ouvrage est un compte-rendu financier. Il s'agit d'une violente critique de l'administration financière de Calonne, à propos d'un mémoire de ce dernier publié en 1787, et dirigé contre Necker. À proprement parler, ce traité constitue une riposte violente de Necker contre Calonne et ses justifications. BEL EXEMPLAIRE en reliure d'époque, frais. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎SUR LE COMPTE RENDU AU ROI EN 1781. NOUVEAUX ÉCLAIRCISSEMENS. ‎

‎ 1788 Paris, Hôtel de Thou, 1788. In-quarto (220 X 275 mm) broché, couverture d'attente papier marbré bleuté moderne ; VIII-284 pages. ‎

‎ÉDITION ORIGINALE de ce compte-rendu financier. Il s'agit d'une violente critique de l'administration financière de Calonne, à propos d'un mémoire de ce dernier publié en 1787, et dirigé contre Necker. À proprement parler, ce traité constitue une riposte violente de Necker contre Calonne et ses justifications. (Ined, 3373). SÉDUISANT EXEMPLAIRE broché, non rogné, conservé dans un pastiche de couverture d'attente de l'époque. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Mémoire sur les Administrations Provinciales , présenté au Roi par M. Necker. [ Contient : ]Mémoire Donné au Roi, par M. Necker, en 1778 [ Avec : ] Discours au Roi, au sujet de M. Necker ; par M. le Marquis de Castries‎

‎1 vol. in-4 br. (format 28,5 x 22 cm), s.n., A Paris, 1781, titre, 2 ff. paginés de iii à vj (préface anonyme), 26 pp. (Mémoire de Necker), 4 pp. (Discours du Marquis de Castries)‎

7 Images

‎Rare exemplaire de ce tirage (à distinguer des tirages en 31 ou 27 pp.), rassemblant le célèbre Mémoire de 1778 et la défense du Marquis de Castries, précédés d'une très intéressante préface (prenant la défense du ministre révoqué), malheureusement anonyme. Etat très satisfaisant (angles parfois empoussiérés, bon état par ailleurs).‎

‎Réflexions sur le divorce.-‎

‎Publiées par M. de Lescure. Paris. Jouaust. Librairie des Bibliophiles. 1881. In-16 (106 x 174mm) dos chagrin brun à 5 nerfs orné, plats et gardes marbrés, 2ff., 112 pages. Tirage à petit nombre. Bel exemplaire exempt de rousseurs, très bien relié.‎

‎Vicaire II, 330. ‎

‎Business and Politics in the European Union. Cases in Services, Agriculture and Textiles.‎

‎Copenhagen, 2009. Orig. boards. 160 pp.‎

‎European Legal Method.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 384 pp.‎

‎European Legal Method.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 240 pp.‎

‎European Legal Method - Paradoxes and Revitalisation.‎

‎København, 2011. Originale omslag. 384 pp.‎

‎Integrating Welfare Functions into EU Law - From Rome to Lisbon.‎

‎DJØF, 2009. 378 pp.‎

‎The Role of Courts in Developing a European Social Model. Theoretical and Methodological Perspectives.‎

‎Copenhagen, 2010. Orig. wrappers. 356 pp.‎

‎Integrating Welfare Functions into EU Law - From Rome to Lisbon.‎

‎Copenhagen, DJØF, 2009. 378 pp.‎

‎The Role of Courts in Developing a European Social Model. Theoretical and Methodological Perspectives.‎

‎Copenhagen, Djøf, 2010. Orig. omslag. 356 pp.‎

‎Haftpflicht und Versicherungsschutz des Bergsteigers.‎

‎Zürich, Schulthess Fachbücher, 1987, in-8vo, 517 S., Stempel S.A.C. Schwarzenburg auf Vorsatz, ill. Original-Pappband.‎

‎Protection pénale du patrimoine archéologique‎

‎ 1992 Edityions L'Hermès - 1992 - In-8, broché, couverture illustrée - 227 p.‎

‎Bon état - Coins très légèrement émoussés et cornés ‎

‎Tractatus de pignoribus et hypothecis : auctore D. Antonio Negusantio,I.C. Clarissimo. A mendis quibus superiores editiones coinquinatae fuerant, tandem expurgatus ac poene alter denuo redditus. Adiecta sunt Summaria & Index copiosus.‎

‎lyon Lugduni (Lyon), Sumptibus Antonii Pillehotte, 1620, 1 volume in-12 de 105x170 mm environ, (1) f., 1 page de titre en rouge et noir, (1) f. (au lecteur), 694 pages, (30) ff. (index), (1) f., pleine basane fauve marbrée, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre havane, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, tranches rouges, avec lettrines et bandeaux. Nombreuses notes et passages soulignés à l'encre ancienne, quelques rousseurs et pages brunies, petites déchirures sur les pages 291-292 et 491-492, dans les marges sans manque de papier, sinon bon état.‎

6 Images

‎Negusanti, Antonio (1465-1528). Texte en latin Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎