‎Privilège de Juridiction / cour d'appel de Liège‎

‎L. Rega (imp.) 1938 28 pages in8. 1938. Broché. 28 pages.‎

4 Images

‎Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre‎

‎Plaidoyer et réplique de Monsieur Madier de Montjau fils. précédés d'un avant-propos et de l'écrit intitulé : Madier de Montjau père aux juges de son fils ; et suivis des conclusions et de l'arrêt‎

‎Paris, Dalibon [Imprimerie de P. Dupont], 1820 in-8, viij pp., v pp., pp. 6-111, dérelié. ‎

‎Il s'agit du plaidoyer prononcé le 30 janvier 1820 devant la Cour de cassation par l'avocat Joseph-Paulin Madier de Montjau (1785-1865) dans sa propre cause : en effet, la publication par ses soins d'une pétition contre l'emprise des ultra-royalistes dans le Midi et les crimes perpétrés par cette faction à Nîmes (Pétition adressée à la Chambre des députés ; suivie de considérations constitutionnelles) lui valut rien moins que des poursuites judiciaires, sans compter les débats au Parlement où le parti ultra se déchaîna contre lui avec la violence qu'on lui connaît.Quérard V, 420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, coll. Droit - Sciences Économiques‎

‎, Paris, Masson 1979, in-8, br.,, bon état, 234p.‎

‎Les droits de l'homme DHSD‎

‎Editions du présent. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages augmentées d'une photo en noir et blanc sur le 2ème contreplats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Passion de Marie Cadière.‎

‎Ramsay Paris 1990 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 308 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎La Passion de Marie Cadière.‎

‎Ramsay Paris 1990 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 308 pages, broché sous couverture illustrée. Couverture taché. Bon exemplaire.‎

‎Oeuvres et associations.. Leur existence et leur avenir. Deuxième édition‎

‎Paris, L. Hachette, 1873 in-8, VIII-64 pp., broché. ‎

‎La plaquette souligne le vide juridique qui entourait - avant la loi de 1901 - le statut et l'existence des associations caritatives, auxquelles la loi n'accordait aucune personnalité juridique, voire aucune existence quand elles étaient congréganiste et ne faisait que "tolérer". Le comte Adrien de Madre était très engagé dans le mouvement du catholicisme social. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Faculté de droit de Paris. Concours pour la chaire vacante par la mort de M. Pigeau. Thèse sur la contribution en matière civile. et les débats en matière criminelle, laquelle sera soutenue le 18 avril 1820 (...)‎

‎Paris, Imprimerie de Le Normant, 1820 in-4, 25 pp., dérelié. ‎

‎Un des rares écrits sérieux du "fou littéraire" Antoine Madrolle (1791-1861). Après l'obtention de sa licence de droit, son mariage avec la riche Adélaïde Thoureau, fille d'un maître de forges (en 1812), il se rangea, au retour des Bourbons, dans la frange la plus exaltée du mouvement légitimiste, et commit nombre de brochures ou d'articles exaltés parus dans les revues les plus ultraroyalistes ou ultramontaines du moment. Ici, il s'agissait de concourir pour la succession à la chaire d'Eustache-Nicolas Pigeau, mort en décembre 1818.Envoi autographe de l'auteur "à Monsieur Carnot, conseiller à la Cour de Cassation" : il s'agit de Joseph Carnot (1752-1835), frère aîné de l'ancien conventionnel Lazare Carnot. Curieux envoi pour un futur légitimiste exalté, mais le léchage de pompes ignore ces dégoûts-là. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Markedsret. Del 1. Konkurrencebegrænsningret.‎

‎4. udg. 2000. 212 pp.‎

‎Markedsret Del 1. Konkurrencebegrænsningsret.‎

‎København, 2014. Orig. papbind. 327 pp.‎

‎6. udgave.‎

‎Markedsret. Del 1: Konkurrencebegrænsningsret. 5.udg.‎

‎2006. 274 pp.‎

‎Markedsret Del 1. Konkurrencebegrænsningsret.7. udgave.‎

‎København, 2018. Originale papbind. 362 pp.‎

‎7. udgave.‎

‎Markedsret Del 2. Markedsføringsret og konkurrenceværn. 6. udgave.‎

‎København, 2015. Orig. papbind. 350 pp.‎

‎Markedsret Del 3. Immaterialret. 6. udgave.‎

‎København, 2017. Originalt papbind. 425 pp.‎

‎6. udgave.‎

‎Formueretlige emner.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 560 pp.‎

‎7. udgave.‎

‎Formueretlige emner.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 513 pp.‎

‎6. udg. ‎

‎Grundlæggende EU-forfatningsret.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 188 pp.‎

‎COSTUMEN VAN DE STAD MECHELEN.‎

‎, Brussel, C.A.D., 1960 (db).**, in-folio, 230pp. text in NL-FR.‎

‎Ontwerp costumen van 1527, tweede deel, costumen van de heerlijkheid Mechelen.‎

‎De l'Emploi de l'Argent‎

‎ 1787 Editeur anonyme, Avignon, 1787. In-8 demi-veau, dos abondamment orné. (xxiv), 316 pages, Approbation. Traduit de l'Italien sur la deuxième édition. Dédié au Pape Benoit XIV.‎

‎Fente légère au premier plat. Très bon exemplaire ‎

‎loi salique. Retour aux manuscrits‎

‎, Brepols, 2023 Paperback, 430 pages, Size:156 x 234 mm, Illustrations:8 b/w, 28 col., 13 tables b/w., Language: French. ISBN 9782503599861.‎

‎Summary La loi salique a t l'objet d'une attention approfondie la fin du Moyen ge, o elle fut utilis e par les partisans du roi de France pour justifier les successions royales et l' viction du roi d'Angleterre, aussi bien qu' l' poque moderne et contemporaine, car les rudits y ont cherch l'expression des coutumes germaniques originelles. Pour autant, elle n'a fait l'objet que d'une dition partielle et les manuscrits qui la comportent, copi s ' poque carolingienne, n'ont encore jamais fait l'objet d'une tude syst matique. L' tude revient sur les conditions de l' chec d'une dition scientifique de la loi salique, au milieu du XXe si cle, puis se consacre aux t moins manuscrits, copi s apr s 750. La comparaison d taill e des diff rentes versions du texte et des diff rents recueils manuscrits jette un nouvel clairage sur l'histoire compliqu e de ce texte. La loi salique constituait, au VIIIe, un ensemble d'articles aux contours flous, dont l'association l'autorit royale m rovingienne n'emp chait la libert de composition de chaque copiste, qui laborait son propre assemblage des articles juridiques. Toutes les versions de la loi salique taient consid r es comme valables et ce n'est qu' partir du r gne de Louis le Pieux que la version la plus r cente du texte fut pr f r e aux autres, probablement en raison de sa clart . Le nombre important de copies de petit format du texte, dans la premi re moiti du IXe si cle, semble montrer le recours courant la loi salique par les d tenteurs de l'autorit dans l'ensemble de l'empire carolingien. TABLE OF CONTENTS Table des mati res Liste des illustrations et des tableaux Remerciements Liste des manuscrits de la loi salique Introduction Chapitre 1 : diter la loi salique au XXe si cle Le jeune rival de Bruno Krusch L'ascension de Karl August Eckhardt La course l' dition Les ditions perdues de la seconde guerre mondiale Les ditions de l'apr s-guerre Conclusion Chapitre 2 : L'absence de manuscrits m rovingiens L'impasse des d ductions philologiques La version B de la loi salique La recherche d'une version en 65 chapitres Les fluctuations de la version C Conclusion Chapitre 3 : La loi salique la fin du VIIIe si cle Un corpus juridique en cours de constitution Les manuscrits de la version D Conclusion Chapitre 4 : Les origines de la loi salique La datation de la loi salique Le petit prologue et le Liber Historiae Francorum Les autres introductions de la loi salique du IXe si cle Un r glement militaire du IVe si cle ? Conclusion Chapitre 5 : crire des ajouts aux lois (744-819) La l gislation franque au VIIIe si cle Des lois aux capitulaires Un espace de libert Ajouts et reprises des lois barbares Une nouvelle pr occupation : le copiste Conclusion Chapitre 6 : Une premi re version carolingienne La version E, une r daction carolingienne de la loi salique Les caract ristiques de la version E Conclusion Chapitre 7 : Une nouvelle version sous Charlemagne La Lex Salica Karolina Les manuscrits de la loi salique K copi s durant le r gne de Charlemagne Chapitre 8 : Les diff rentes versions de la loi salique au IXe si cle Sous les premiers rois carolingiens, P pin et Charlemagne Le manuscrit A 1 et le mod le biblique Copier la loi salique version K entre 814 et 850 La baisse de la diversit des versions de la Loi salique Conclusion : L'id al de conservation de la loi Conclusion g n rale Bibliographie Index des manuscrits cit s‎

‎DE LA ROYAUTE ET DU DROIT DE ROMULUS A SABINUS‎

‎ "L'ERMA" di Bretschneider, 1995. In-12, reliure d l'éditeur "brique", pleine toile gommée, 217pp, table des abréviations bibliographiques (Saggi di Storia Antica 8) ‎

‎Le pouvoir et la parole active - De la parole à l'écrit. Très bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎La loi à Rome. Histoire d'un concept.‎

‎ Paris, Les Belles Lettres, 1978. In-8, broché, 94 pp. (Coll. d'Etudes latine, série scientifique, fasc. XXXIV). ‎

‎ Très bon état. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎RECHERCHES SUR L'IMPERIUM. la loi curiate et les auspices d'investiture ‎

‎Paris Presses Universitaires de France P.U.F. 1968 in 8 (24x15,5) 1 volume broché, 73 pages [1]. Collection: Travaux et recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, série '' Sciences historiques '', N°12. Première édition. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché 1ère Édition ‎

‎NÉGOCIATION COLLECTIVE ET TRANSFORMATIONS DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE À STATUT, préface de AlainSupiot, Bibl. de Droit social, t.30‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., (couv. lég. fanée, rares annotations), intérieur très frais, XVI-[2ff.]-496p.‎