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LE DROIT DE LA DECENTRALISATION
PUF. 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 642 pages. Couverture recouverte d'une feuille plastique transparente et autocollante. Etiquette de code sur le dos. Range fichette au dos du 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
'Thémis', Droit. Classification Dewey : 340-Droit
Droit d'Outre -Mer - collection thémis
Presses Universitaires de France. 1959. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Mouillures. 508 pages - mouillure sur les plats et le dos - coins en tête abîmés. . . . Classification Dewey : 340-Droit
collection thémis Classification Dewey : 340-Droit
Phone number : 01 43 29 46 77
Le conseil constitutionnel - historique du controle de constitutionnalite, la cration du conseil constitutionnel, l'evolution du conseil, le conseil est-il une juridiction?, l'organisation du conseil constitutionnel, les attributions du conseil, ...
Economica. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 435 pages. Dos et plats manquants.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, t.I: 1reéd., t.II et III: 2eéd. refondue
, Paris, Économica 1980/ 1998, 3 vol. in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (légt fané, br. fragile, qq. soulignures au crayon), bon état, int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IX-435/ X-259/ VIII-305p.
Phone number : 01 43 29 46 77
MANUEL DE DROIT D'OUTRE-MER. Union Francaise. Afrique du Nord. Territoires d'Outre-Mer. Indochine
Paris Librairie du Recueil Sirey 1949 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 374 pages [1]. François Luchaire, professeur à la Faculté de Droit de Nancy. Envoi autographe signé par l'auteur au ministre Paul Coste-Floret. Paul Coste-Floret, Montpellier 1911-1979, homme politique français, Ministre de la France d'Outre-mer entre 1947 et 1950. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bon Broché Signé par l'auteur
Manuel de droit d’Outre-Mer. Union française - Afrique du Nord - Territoires d’Outre-Mer - Indochine
Recueil Sirey 1949 In-8. Broché, couverture havane imprimée, 574 pp. Exemplaire non coupé.
exemplaire enrichi d’un envoi de l’auteur. Bon état d’occasion
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Analyses et commentaires sous la direction de (…)
, Paris, Économica 1979, in-8, br., bon état, 19 f.
Phone number : 01 43 29 46 77
De Visitatione Sacrorum Liminum seu Instructio S.C. Concilii iussu S.M. Benedicti XIII, super modo conficiendi relationes de statu ecclesiarum exposita et illustrata quam humillime Pio IX P.O.M. [3 volumes]
Romae [Rome], Typis S.C. de propaganda fide 1866 Complete in 2 parts in 3 physical volumes: xx,507 + 635 + 690pp., 24cm., text in Latin, publisher's softcovers, some occasional foxing, most pages still uncut, good condition, R96046
Le Problème des Minorités devant le droit international.
Paris, Spes 1923, 255x170mm, XV- 223pages, broché. Envoi de l’auteur.
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De l'attribution des pièces ou objets saisis au cours des procédures criminelles
V. Giard & E. Brière | Paris 1909 | 16.50 x 25.50 cm | broché
Edition originale. Envoi de Lucien Demay. Annotations et ex-dono du dédicataire en dessous de la dédicace manuscrite de l'auteur. Dos et plats uniformément passés, sinon agréable exemplaire. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
Phone number : 01 56 08 08 85
LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
SOCIALES MERCURE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages environ.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Commentaires de la loi du 21 mars 1859 sur la contrainte par corps.
Bruxelles, Librairie Universitaire J. Rozez, 1859 15 x 23, 235 pp., broché, bon état (couverture défraîchie)
Les pensions alimentaires- guide pratique des démarches et des solutions
M.A. Editions. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages. Quelques notes au crayon, hors texte. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Avec la collaboration de Pascale et Gérard Clavreuil. Classification Dewey : 340-Droit
Qvod Feliciter Vertat ! Impositione Silentii...& Respondens Christophorus Andreas Cissen.
Halæ Magdeburgicæ, Henckel, 1711. 4to. No wrappers. 56 pp., A small tear in one leaf repaired. Slightly browned.
Doctrina Pandectarum Ex Ipsis Fontibus Legum Romanarum Depromta Et usvi Fori Accommodata.
Halæ Magdeburgicæ (Halle), Orphanotropheum, 1725. 8vo. In contemporary gold floral paper covered boards. Wear to extremities, corners bumped. With numerous underlignings and marginal annotations in contemporary hand throughout. (14), 48, 784, (92), 214, (4) pp. + frontispiece.
The fourth edition of the Ludovici’s Pandect Lecture at the University of Halle which marked an important moment in German legal education. Embracing Stryk's perspective while refuting the anti-Romanist notions of Thomasius, it underlined Ludovici's influence. Ludovici revolutionized legal pedagogy by giving lectures and making textbooks in German, a novelty at the time.
Erleuterung uber S. T. Herrn Samuel Pufendorf Einleitung zur Historie der vornehmsten Reiche und Staaten.
Leipzig & Halle, Zeidler, 1695. 8vo. In contemporary full calf with four raised bands and richly gilt spine. Wear to extremities, scratches to board with a bit of loss of leather. Small paper-label pasted on to top of spine. Spine-ends chipped. Internally with light occassional browning. (22), 865 pp. + frontispiece and 1 folded table.
Rare first edition of Ludwig’s commentary on Samuel von Pufendorf’s ‘Einleitung zur Historie der Vornehmsten Reiche und Staaten’, a standard textbook for politically aspiring young aristocrats across Europe. Johann Peter von Ludwig or Ludewig) (1668-1743), was a prominent German jurist and historian. He studied at the University of Wittenberg and became a professor at the University of Halle, where he also served as royal historian and archivist. In 1719, he was ennobled by Emperor Charles VI. He later became Chancellor of the University and founded Halle's first regular newspaper.
La dottrina del diritto naturale in G.B. Vico / università di Roma XXXII
Dott. A. Giuffrè Editore / Milano 1954 in8. 1954. Broché.
Bon état couverture défraîchie bords un peu frottés intérieur propre pages non-coupées
(MANUSCRIT] Traité de Jurisprudence Maritime-Commerciale Ancienne & Moderne
S.n. | s.l. 1809 | 25.5 x 39.3 cm | Relié
Manuscrit complet de la traduction française établie par J. Brunet, restée inédite, de la monumentale « Giurisprudenza marittima-commerciale antica e moderna » de l'avocat milanais Luigi Piantanida, publiée en 4 volumes de 1806 à 1808. Reliure en demi veau fauve marbré à petits coins de vélin, dos lisse richement orné de motifs dorés et de caissons décorés de frises grecques dorées, pièce de titre de veau rouge, plats de papier marbré comportant quelques petites éraflures, reliure pastiche moderne. Dans l'avant-propos l'auteur retrace l'histoire de la réglementation de la navigation depuis les origines, puis il passe en revue les divers codes maritimes, les droits et devoirs des consuls, de l'amirauté, du capitaine et de l'équipage, et expose le rôle de la juridiction en vigueur, et des tribunaux et jugements maritimes. En tête deux beaux portraits gravés, l'un de l'auteur, l'autre de Napoléon Ier, gravé par Domenico Cavalli. On joint un bifeuillet imprimé in-8 de 3 pp., contenant le Discours prononcé par M. Penieres, en réponse à l'hommage fait par L. Piantanida de son ouvrage au Corps législatif, Séance du 4 novembre 1808, Paris, Hacquart, (1808). - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
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L'ami des lois.
s.l, s.n., s.d (entre 1771 et 1775), 1 en cahiers, sans couverture. in-8 de 7 pp.;
Cette brochure à été condamnée au feu. Voy. Peignot: "diction. Des livres cond." I p. 298. Elle a été réimprimée presque entièrement sous le titre d' "extrait" en 1790. (Barbier).Il existe d'autres éditions de 32 et 20 pages, parues à la même époque."Ce qui a donné lieu à cette brochure , ce sont des assertions aussi fausses que despotiques, que le chancelier Maupéou mit dans la bouche du roi au lit de justice du 7 septembre 1770: "Nous ne tenons notre couronne que de dieu". Martin de Marivaux prouve par l'Histoire, que les rois n'ont jamais tenu leur couronne que de la nation. Cette audace à excité la vindicte de la cour, et à provoqué le réquisitoire de Séguier". Par arrété la brochure est condamnée a être lacérée et brulée au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la Haute-Justice.Avec Malherbes, Martin de Marivaux appartient à un mouvement d'opposition au despotisme, la coalition des "Patriotes", qui soutient la thèse parlementaire contre la thèse royale. Ils prennent le relais des jansénistes, mais ont des liens avec les philosophes et réfléchissent à la mise en oeuvre d'une nouvelle constitution française inspirée du "Contrat Social" de Rousseau.
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