‎NÉGOCIATION COLLECTIVE ET TRANSFORMATIONS DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE À STATUT, préface de AlainSupiot, Bibl. de Droit social, t.30‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., (couv. lég. fanée, rares annotations), intérieur très frais, XVI-[2ff.]-496p.‎

‎L' Élection des juges.. Étude historique française et contemporaine. Sous la direction de Jacques Krynen.‎

‎Paris, P.U.F., 1999; in-8, 278 pp., broché. Envoi de l'auteur.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les bénéficiaires des lois sur la propriété commerciale. Etude critique de la jurisprudence relative à l'application de ces lois aux sous-locataires et aux étrangers. Thèse soutenue devant la Faculté de droit de l'Université de Lyon pour le Doctorat en Droit.‎

‎ 1930 Saint-Etienne, Duvernoy, 1930, grand in 8 broché, 187 pages ; non coupé. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎La Lettre de Change en Droit Anglo-Américain. Comparaison avec la Loi uniforme de Genève. Thèse pour le Doctorat en Droit.‎

‎UNIVERSITE DE BORDEAUX. 1966. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT - LA LETTRE DE CHANGE EN DROIT ANGLO-AMERICAIN - COMPARAISON AVEC LA LOI UNIFORME DE GENEVE - FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES‎

‎UNIVERSITE DE BORDEAUX. 1966. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 269 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le jugement de Montmartre‎

‎Chantelard (imp.) 1962 in8. 1962. Broché.‎

‎Etat Correct couverture frottée intérieur propre annotation sur la page titre‎

‎DROIT DES SOCIÉTÉS, Coll. Cours Dalloz, Série droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 2002, [14 X 21 cm.], br., bon état, 371p.‎

‎RAPPROCHEMENT DES DROITS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET VIABILITÉ D’UN DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS, Préface de Paul Didier‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., très bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], X-[2ff.]-396p.‎

‎L’EUROPE PAR LA MONNAIE, UNE NOUVELLE APPROCHE, coll. Fenêtres ouvertes‎

‎, Paris, Lavauzelle 1974, in-8, br., (lég. fané), 212p.‎

‎La papauté considérée dans son origine et dans son développement au Moyen Age, ou réponse aux allégations de M. Merle d’Aubigné dans son histoire de la Réformation au seixième siècle.‎

‎ Genève, Berthier-Guers 1840, 210x145mm, 66pages, reliure demi-parchemin à coins. Bon état. ‎

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‎Juris Canonici Institutiones in usum Seminarii Majoris Anneciensis.Lectionibus Theologicis in eo Habitis et Sabaudiae usibus accomodatae.‎

‎ Annecii - Annecy, E prelis Amati Burdet 1850, 210x130mm, X- 339pages, reliure demi-basane. demi-basane. Titre doré au dos. Plats papier marbré. Tranches marbrées. Bel exemplaire.‎

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‎entretien sur l'éloquence ‎

‎ paris 1820 In 8 broché couverture d origine - 35 pages‎

‎ou l on détermine et ou l on compare les qualités morales et le genre d éloquence propres à l orateur de la tribune et à l orateur du barreau - ‎

‎CONCURRENCE DE L'ACTION EN GARANTIE (ART. 197 C.O.) AVEC L'ACTION EN NULLITE POUR CAUSE D'ERREUR (ART. 24, Ch. 4, C.O.) (THESE)‎

‎Imprimerie de l'Oeuvre de Saint-Paul, Fribourg. 1932. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 124 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Aperçu sur les rapports et l'union des Parlements et du Barreau.‎

‎Discours. Lyon. Louis Perrin. 1865. Plaquette grand in-8 (24x16). 56 pages. Brochée, couverture grise imprimée.‎

‎Long envoi d'auteur. Très bon état.‎

‎Aux sources de la gestion publique. Tome II : L'invasio des villae ou la villa comme enjeu de pouvoir.‎

‎ 1995 Lille, Presses Universitaires, 1995, in 8° broché, 352 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎King Magnus Håkonsson's Laws of Norway and other legal Texts. Gl. Kgl. Saml. 1154 Fol. in the Royal Library, Copenhagen. With Introductions by Magnus Rindal and Knut Berg.‎

‎Oslo, Selskapet til utgivelse af Gamle Norske Håndskrifter, 1983. Folio. Orig. hldrbd. med smudsomslag i kassette. 208 pp. Delvist i farvefaksimile.‎

‎(Corpus Codicum Norvegicum Medii Aevi, Quarto Serie Volume VII).‎

‎Le Nobiliaire Universel de France.‎

‎Fascicules concernant Law de Lauriston. Ecosse et France. Marquis de Lauriston, Maréchal et Pair de France. Paris. Bibliothèque Héraldique. (1894). 2 fascicules in-f°(252 x 326mm) brochés, couvertures bleues imprimées et ornées d'un blason multiple, 8 pages, armes de Lauriston sur la 1re page. Le 2e fascicule est un exemplaire fautif portant toutes les corrections à l'encre reportés en errata sur la 3e de couverture. Exemplaire définitif non coupé. Les 2 en bon état.‎

‎Les nouvelles - Corpus Juris Belgici - Code de la Route Codes Rural Forestier Chasset et Pêche‎

‎Maison Fernand Larcier 1938 in4. 1938. Relié.‎

7 Images

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‎DICTIONNAIRE DES DOMAINES‎

‎Berger-Levrault & Cie. 1899. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 790 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec quelques épidermures. Bords des plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec la collab. de MM. Guilbert, Juge et Olive. De Abbayes à Zone frontière. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SUPPLEMENT AU TRAITE ALPHABETIQUE DES DROITS D ENREGISTREMENT DE TIMBRE ET D HYPOTHEQUE. NOUVEAU RECEUIL DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE.‎

‎ADMINISTRATION DE LA REVUE DE L ENREGISTREMENT.. 1902. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 538 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE ALPHABETIQUE DES DROITS D ENREGISTREMENT DE TIMBRE ET D HYPOTHEQUES. 2em TIRAGE. TOME 1 : ABA - DIS.‎

‎REDACTION ET ADMINISTRATION.. 1897. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 636 pages. Text sur deux colonnes. Dos frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SUPPLEMENT A LA 2° EDITION DU TRAITE ALPHABETIQUE DES DROITS D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE ET D'HYPOTHEQUES‎

‎AUX BUREAUX DE LA REVUE DE L'ENREGISTREMENT. 1926. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1113 pages. Titre, auteur, année, filets dorés sur le dos cuir noir. Petites épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE ET FORMULAIRE A L'USAGE DES ASPIRANTS AU NOTARIAT ET POUR LA PREPARATION AUX EXAMENS - TOME PREMIER.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1947. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1294 pages + 62 pages. Plats marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3° édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traités alphabétique des droits d'enregistrements de timbre et d'hypothèques en 3 tomes(tome 1+ tome 3) - tome 1: abandon, contrat aléatoir - tome 3: identité,quotité disponible - 2e édition - nouveau receuil de législation,de doctrine et de jurisprudence‎

‎Administration aux bureaux de la revue de l'enregistrement. non daté. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 6+868 pages - plats et contre plats jaspés - texte sur 2 colonnes - dos à 4 nerfs - auteur, titre, filet et tomaison dorés dur le dos - tranches et coiffes frottées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎