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ARNOULT (Charles-André-Rémy)
Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante. rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de cette Assemblée [Avec ;] Collection des décrets de l'Assemblée Nationale législative, rédigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult, membre de l'Assemblée Constituante
Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1792 2 titres en 8 forts vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs orné, tranches rouges (Assemblée Constituante) et demi-basane fauve à l'imitation (Assemblée Législative). (reliure de l'époque). Qqs épid. sur les plats.
Reference : 240479
Excellent ensemble regroupant deux collections de lois des assemblées révolutionnaires (intitulées décrets, puisque avant sanction royale), faites sous initiative particulière, par Charles Arnoult (1754-1796), avocat au Parlement de Dijon, puis conseiller des Etats de Bourgogne, et enfin député du Tiers aux Etats-Généraux pour le bailliage de Dijon.L'ordre adopté est celui des matières, mais les livres et chapitres correspondent à l'ordre adopté par la Constitution pour la distribution des pouvoirs :I. Formation de l'Assemblée. Constitution. Division du royaume. Pouvoir législatif. Pouvoir exécutif ([4]-XII-564 pp.). - II. Assemblées primaires et électorales. Municipalités. Administrations de district et de département. Ordre judiciaire civil et criminel ([6]-794 pp.). - III. Armée et marine. Colonies ([6]-729 pp.). - IV. Contributions publiques et monnaie ([6]-694 pp.). - V. Assignats. Finances, pensions, dette publique. Domaines de la Couronne, biens nationaux ([6]-648 pp.). - VI. Administration des bois et forêts. Droits féodaux. Droit public (dont les relations avec l'extérieur). Clergé ([6]-553 pp.). - VII. Assemblée législative ([6]-852 pp., avec une interversion des deux ff. de table des matières au début). Chaque volume est terminé par une table alphabétique des matières. Les deux tables générales annoncées par l'auteur n'ont en revanche jamais paru.Tourneux I, 623-624. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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