‎"LA DOTATIO DE L'EPOUSE DE L'EPOQUE MEROVINGIENNE AU 13° SIECLE - LA CONTROVERSE CLASSIQUE SUR LE ""JUS ADCRESCENDI"" EN MATIERE D'AFFRANCHISSEMENT"‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 570 à 600 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 8° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Résumé du Cours de Droit Civil, professé à l'Université de Liège‎

‎Article 1582-1778 volume grand in-8, 21x15, relié demi cuir, bon état intérieur, 151pp. Tampon du propriétaire, Ernest Moreau de Melen, Notaire à Liège, exemplaire de travail, mentions manuscrites en mage et surlignage, Liège, Vaillant-Carmanne, 1894/95 ref/169‎

5 Images

‎VERS L’EUROPE BANCAIRE, coll. Écofi‎

‎, Paris, Dunod 1993, in-8, br., bon état, 182p.‎

‎MARIAGE CIVIL ET DIVORCE, DEUX ELEMENTS DE RUINE SOCIALE (QUESTIONS DE DROIT, N° 233)‎

‎Librairie Bloud & Cie, Paris. 1911. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 63 pages. Annotations sur le 1er plat. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎(Rare) 'Questions de Droit', n° 233. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les Plaidoyez et Harangues de Monsieur Le Maistre, cy-devant advocat au Parlement et Conseiler du Roi... Donnez au public par M. Jean Issali... Sixième édition. ‎

‎ 1671 Paris, Chez Pierre Le Petit, 1671 ; 1 volume in-4°, plein veau brun granité de l' époque, dos à nerfs, compartiments de doubles filets dorés ornés de fleurons et petits fers dorés, titre doré, tranches mouchetées de rouge; 14ff.nch.( titre imprimé en noir et rouge, épitre, préface, table), 798pp.,17ff.ch.( table des matières, extrait du privilège); vignette gravée au titre, lettres ornées , bandeaux.‎

‎ Reliure frottée, manque de cuir aux coupes et coins, à la coiffe supérieure et au dos en pied. Découpe en haut de la page de titre tout le long sur 1cm de haut, sans atteinte aux lettres du titre. Petit travail d'insecte en marge interne des 12 premiers feuillets, s'amenuisant ensuite en un tout petit trou rond sur environ 40 ff. très loin du texte. (Reu-CO2) ‎

‎Recueil de divers Plaidoyers et Harangues, prononcez au Parlement par Me Antoine Le Maistre‎

‎Dédié à Monseigneur Le Garde des Sceaux. Seconde Edition, reveue & augmentée des Citations rapportées dans leurs propres termes, & de plusieurs autres pièces du mesme Auteur, 1 vol. in-4 reliure plein vélin d'époque, Chez Henry Le Gras, et Michel Bobin, Paris, 1654, 6 ff., 288 pp. - 62 pp. (avec en page de titre datée de 1653 : Harangue prononcée au Parlement sur la Présentation des Lettres de Monsieur Seguier, Chancelier de France, puis titre intermédiaire :Harangue prononcée au Grand Conseil sur la Présentation des Lettres de Monsieur Seguier ), 115 pp.(avec en page de titre : Harangue prononcée à la Cour des Aydes sur la Présentation des Lettres de Monsieur Seguier et 1 f. n. ch. ‎

10 Images

‎Le dernier texte est une lettre de Le Maistre au Cardinal de Richelieu pour la libération de M. de Saint-Cyran. Il s'agit de la rare seconde édition de ses plaidoyers, dont l'auteur contesta (à l'image de la première) la publication. Né en 1608, ce petit-fils d'Antoine Arnauld, fit un beau début de carrière comme avocat au Parlement, jusqu'en 1638 où, à l'instigation de Saint-Cyran, il renonça soudain au monde pour s'enfermer à Port-Royal. C'est là qu'il se consacrera à divers travaux intellectuels (il fournira notamment des documents à Pascal pour ses Provinciales), en compagnie de son frère Lemaistre de Sacy. Etat satisfaisant (mq. à la reliure en coupes et coiffe de tête, anc. mouill. - assez discrète).‎

‎Les Plaidoyez [Plaidoyers] et harangues de Monsieur Le Maistre, donnés au public par Jean Issali.‎

‎ A Paris, chez Daniel Horthemels, 1688. Un fort vol. au format in-4 (263 x 197 mm) de 2 ff. bl., 15 ff. n.fol., 762 pp., 19 ff. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de plein veau glacé et moucheté havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, roulette dorée sur les nerfs, caissons d'encadrement dorés, filets verticaux dorés, large décor fleuronné doré, semis d'étoiles et de pointillés dorés, palette dorée en queue, roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées.‎

‎ L'exemplaire s'ouvre sur une page de titre avec vignette figurative gravée et recèle un large bandeau allégorique gravé ainsi qu'une jolie lettrine gravée. L'ouvrage renferme par ailleurs de larges tout autant que délicats ornements typographiques. ''Antoine Lemaistre débuta comme avocat au Parlement à l'âge de vingt-et-et un an, avec un grand succès. L'auteur des Mémoires de Port-Royal dit en parlant de lui : ''C'était l'honneur de la langue du parlement, quand in venait à parler, il se faisait un concours prodigieux, et les plus fâmeux prédicateurs demandaient la permission de ne point prêcher ces jours-là afin de pouvoir assister aux plaidoyers de M. Le Maistre''''. (in Quérard). Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2745 - Quérard V, La France littéraire, p. 130. Angles et coupes élimés. Coiffe inférieure légèrement élimée. Défaut affectant le caisson supérieur. Pièce de titre absente. Quelques tâches et frottements sur les plats. Rares et discrètes rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition. ‎

‎Les Plaidoyez et Harangues de Monsieur Le Maistre, cy-devant advocat au Parlement, et conseiller du Roy, en ses conseils d'Estat & Privé. Donnez au public par M. Iean Issali. Cinquième édition.‎

‎Paris, Pierre Le Petit, M. DC. LX., (1660), in-4to, 14 ff. + 798 p. + 17 ff., plusieurs noms des anciens propriétaires ms. à l’encre au début de l’ouvrage reliure en veau de d'époque, dos à nerfs orné, tranches rouges. Début de fente dans une charnière en bas. Sans la première p. de garde.‎

‎Un des grands orateurs de la magistrature du XVII siécle.Ces plaidoyers concernent surtout les affaires criminelles et les conflits d'intérêts économiques. Un des grands textes de droit de l'Ancien Régime. Agréable exemplaire. Image disp.‎

‎La Coûtume de la Prévosté et Vicomté de Paris.‎

‎ 1700 A Paris, chez Guillaume Cavelier, 1700. Un volume in-folio plein veau de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, armes d'un comte (deux étoiles en chef et un lion en pointe) en médaillon central sur les plats, [titre], [1 p.] d'avertissement, [4 pp.] de table, 576 pp., [4 pp.] de table. Bel ex-libris en page de garde. Manque pièce de titre, charnières fragiles, coiffes restaurées, intérieur frais. Edition originale. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Mémoire pour le chapitre de Saint-Pierre de la Cour, au Mans. contre Julien Crochard, entrepreneur de bâtimens, et encore contre l'Hôtel de ville, prenant son fait & cause‎

‎Alençon, Imprimerie de la veuve Malassis l'aîné, s.d. (1767) in-4, 25 pp., en feuilles, cousu. Petit manque de papier au dernier feuillet, avec perte de lettre.‎

‎Litige portant sur les travaux réalisés par Crochard sur des immeubles appartenant au chapitre.D'abord simple chapelle, la collégiale Saint-Pierre de la Cour fut dotée d'un chapitre de chanoines par le comte Hugues Ier (mort en 940 environ), qui fut aussi le premier à considérer Saint-Pierre comme sa chapelle personnelle. La collégiale profita ensuite de l'essor de la dynastie comtale, et le comte Élie Ier de Beaugency la fit reconstruire à la fin du XIe siècle.Un seul exemplaire au CCF (Le Mans). Pas dans Corda. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour les maire, échevins, habitans et communauté de la ville du Mans. demandeurs en rapport du brevet de suppression de la Confrairie de Saint Michel de la même ville. Contre le chapitre de l'Église du Mans, impétrant‎

‎Paris, P. G. Simon, 1772 in-4, 47 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎La ville du Mans contestait la réunion des biens de la confrérie Saint-Michel à ceux du chapitre cathédral, imposée arbitrairement et autoritairement pour augmenter les revenus dudit chapitre.Absent de Corda. Au CCF, exemplaires seulement au Mans. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire à consulter, et consultation, pour les confrères de Saint Michel du cloître de la ville du Mans ;. contre les vénérables doyen, chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville‎

‎Le Mans, Imprimerie de Pivron, 1785 in-4, 58 pp., en feuilles, cousu. Dernier feuillet sali.‎

‎Contre la réunion des biens de la confrérie Saint-Michel à ceux du chapitre cathédral, imposée arbitrairement et autoritairement pour augmenter les revenus dudit chapitre.Un seul exemplaire au CCF (Le Mans). Pas dans Corda. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sanhédrin des avocats du Mans.. Satire rédigée lors de leur exclusion de l'Hôtel de Ville en 1765. Publiée et annotée par Louis Brière‎

‎Le Mans, Ed. Monnoyer, 1876 in-8, 26 pp., broché. ‎

‎Pièce en vers extraite des quatre volumes de manuscrits de René-Anselme Négrier de La Crochardière, ancien maire du Mans et conseiller au siège présidial. Son sujet est l'obligation faite par édit royal de 1764 de choisir les officiers de l'Hôtel de Ville parmi toutes les corporations de la ville, et pas seulement parmi celle des avocats du siège présidial, comme jusque lors. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎SIMPLE ETUDE - CONTRAT DE TRAVAIL - CONTRAT DE LOUAGE - ARTICLE 1710 & 1780 DU CODE CIVIL.‎

‎IMP. BUSSIERE. NON DATE. In-16. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages - 1 manque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PREFACE DE EUGENE FOURNIERE - BROCHURE DE PROPAGANDE SOCIALE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA FRANCE MÉDIÉVALE. INSTITUTIONS ET SOCIÉTÉ, coll. U, série “Histoire médiévale”‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, rel. éd., très bon état, 416p.‎

‎LA FRANCE MÉDIÉVALE. INSTITUTIONS ET SOCIÉTÉ, coll.U‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., (couv. fanée, des passages soulignés), 416p.‎

‎Recherches sur l'hommage en marche et les frontières féodales.‎

‎ Lille, Bibliothèque universitaire, 1945, xx-192 pp, reproduction d'une carte ancienne et 2 cartes dépliantes hors texte, notes, index, reliure demi-toile écrue, dos lisse, pièce de titre basane carmin (rel. de l'époque), qqs annotations crayon, bon état (Travaux et Mémoires de l'Université de Lille, nouvelle série, Droit et Lettres, fasc. XXIV), envoi a.s. au professeur Roger Dion‎

‎L'hommage en marche, c'est-à-dire l'hommage prêté sur la frontière de deux fiefs et qui était réservé à certains hauts vassaux, a été signalé autrefois par Brussel. M. F. Lot a consacré à cette forme exceptionnelle, mais très curieuse, de l'hommage plusieurs pages pleines de vues pénétrantes dans son livre intitulé : Fidèles ou vassaux ? L'étude de M. Lemarignier se présente comme une analyse juridique approfondie de tous les cas qu'il a pu recueillir dans deux régions particulières, en Normandie et sur les confins de la Champagne-Bourgogne. Il y examine successivement un double problème : celui de la marche et celui de l'hommage proprement dit. Son beau travail démontre que l'hommage en marche a toujours été une forme supérieure de l'hommage. Le vassal qui le prêtait était un trop grand personnage pour aller le porter sur la terre de son seigneur ; peut-être, pour des raisons de politique intérieure ou de défiance légitime, le vassal ne tenait-il pas à s'y aventurer. Bien souvent lié à l'idée de paix, renforcé peu à peu par la coutume, cet hommage finit par être considéré comme un véritable privilège et, sous cette forme, il a trouvé place en droit féodal classique. L'argumentation de M. Lemarignier est absolument péremptoire et elle vaut pour la Normandie comme pour la Champagne. Œuvre d'un historien et d'un juriste, cette étude frayera la voie aux chercheurs. (Ch. Perrat, Bibliothèque de l'École des chartes, 1946) ‎

‎RECHERCHES SUR L’HOMMAGE EN MARCHE ET LES FRONTIÈRES FÉODALES, Travaux et mémoires de l’Université de Lille, Nouvelle série, Droit et lettres t.XXIV‎

‎, Lille, Bibl. universitaire 1945, in-8, br., non massicoté, cartes dépliantes, (fané), int. frais, XX-192p.‎

‎LE DROIT DE L’EXPROPRIATION‎

‎, Paris, Économica 1995, in-8, br., très bon état, 590p.‎

‎Faculté de droit de Poitiers. Thèse pour la licence présentée et soutenue le 19 novembre 1867, dans la salle des actes publics de la faculté, par A. Le Menant des Chesnais‎

‎La Rochelle, typographie de G. Mareschal, rue de l'Escale, 20 Broché 1867 "In-8 (15,5 x 23 cm), broché, 80 pages, thèse universitaire de droit par A. Le Menant des Chesnais, envoi de ce dernier à son oncle, texte en latin jusqu'à la page 17 : ""Jus romanum. De probationibus et praesumptionibus (D.L., XXII, T. III). De fide instrumentorum (D.L. XXII, T. IV), puis texte en français : Droit civil français (comprenant notamment des sections sur les privilèges des meubles, du locateur, sur le gage, le privilège du conservateur, du vendeur, etc. ), Titre authentique, procédure civile, etc. ; manques au dos et sur les bords des plats, mouillure au premier plat et les premiers feuillets en queue, par ailleurs intérieur assez bien conservé, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE POUR LA RÉPRESSION DES FRAUDES, Préface de Henry Berthélémy‎

‎, Paris, Marchal et Billard 1909, in-8, débr. (jauni), XIII-600p.‎

‎QUELQUES REMARQUES SUR LES ORIGINES DU FIDEICOMMIS ET SUR LE FIDEICOMMIS D'HEREDITE A L'EPOQUE CLASSIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 434 à 468 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE JURIDIQUE - 200 TERMES JURIDIQUES - LOCUTIONS LATINES SIGLES & ABREVIATIONS‎

‎la maison dictionnaire. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 305 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FONDS DE COMMERCE - ACHAT ET VENTE - EXPLOITATON ET GERANCE.‎

‎DELMAS. 2007. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages - OUVRAGE EN TRES BON ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎17e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SARL - SOCIETE A RESPONSABILITE CIVILE. Creation - Gestion - Evolution.‎

‎DELMAS. 2004. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 416 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎24e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎