‎SURETES ET GARANTIES DU CREDIT - 5e EDITION‎

‎L.G.D.J.. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 533 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n°70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l’ont complétée, Préface de Jean Carbonnier‎

‎, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1973, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 320p.‎

‎L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n°70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l’ont complétée, Préface de Jean Carbonnier‎

‎, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1973, in-8, br., (couv. fanée, marques de bibl.), intérieur très frais, 320p.‎

‎Leçons VIII - Le crime du caporal Lortie : Traité sur le Père,‎

‎Fayard, 1997, 186 pp., broché, bon état.‎

‎De Pilato Christi judice - Dissertatio Michaelis Leggii in Regio Archigymnasio Neapolitano publicorum judiciorum antecessoris‎

‎Neapoli [Naples], typis Ursinianis [Ursinianus, Vincenzo Orsino] 1779 [8] + 47pp., 20cm., 2 libr. stamps on title page, some occasional foxing, text in Latin, stiff wrappers, good condition, cfr. OCLC 66158989, R95507‎

‎TRAITE HISTORIQUE ET RAISONNE D'APRES LES LOIX, REGLEMENTS ET USAGES, SUR LES DIFFERENTES PROCEDURES QUI S'OBSERVENT DANS TOUTES LES JURIDICTIONS‎

‎Paris P. Fr. Gueffier 1780 In-8 cuir Bon ‎

‎Reliure d'époque, veau marron marbré ; dos à nerfs ornés ; pièce de titre rouge foncé, tranches rouges, légers frottements et usures au cuir, coiffe supérieure arrachée ; XXXII (résumé des chapitres, préface)+576pp ; Le titre se poursuit : "Tant en première instance, qu'en cause d'appel, jusqu'à l'arrêt définitif, exécutoire, requête civile & cassation, avec la manière de lier & d'instruire toures les demandes incidentes auxquelles les principales peuvent donner lieu. Ouvrage utile aux juges, avocats, procureurs, greffiers, secrétaires, clercs, & à tous ceux qui se destinent à l'étude des loix. de la collection Moignon (étiquette ex-libris sur la page de garde, docteur en médecine) et Octave Beuve (bibliophile aubois du XIXème, étiquette) ‎

‎LES OBLIGATIONS - DROIT CIVIL / COLLECTION MEMENTOS / 18e EDITION.‎

‎DALLOZ. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Retlige aspekter af finansiel virksomhed - marked, forbruger og konkurrence.‎

‎København, DJØF, 2006. 201 pp.‎

‎ASSEMBLEE NATIONALE ET COMMUNE DE PARIS par suite du journal intitulé VERSAILLES ET PARIS‎

‎ 1790 cartonné (hard-back) in-octavo, dos (spine) long brun avec une étiquette collée (label) - titre manuscrit (handwritten title), plats muets, coins écornés (corners dog-eared), tranches jaspées rouges (reds marbled edges), sans illustration (no illusttration) - ni tampons, sur le fascicule 450 : petit défaut d'imprimerie en marge (small marginal defect of printing) de queue de la page 3 et des annotations manuscrites sur la page 5 (olds annotations in ink), 8 pages par fascicule (by fascicle), 1790 à Paris de l'Imprimerie du rédacteur,‎

‎du numéro 450 (premier Lundi Novembre 1790) au numéro 510 (Vendredi 31 Décembre 1790) suppléments de 4 pages pour les numéros 484 et 508 - bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated) ‎

‎LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'ADMINISTRATION DES CULTES‎

‎ 1854 demi-reliure bleu marine (half binding) grand in-octavo, dos long (spine without raised band) nerfs (spine with raised bands) - titre frappé or (gilt title) et filets (gilt line), papier marbré aux plats (cover with marbled paper), illustrations : tableaux, cicatrices de mouillures (lights waterstain), 304 pages, 1854 à Paris Auguste Durand Libraire,‎

‎publiées avec l'autorisation de Monsieur le Ministere de l'Instruction Publique et des Cultes - bon état général (good condition) ‎

‎NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES‎

‎ 1738 reliure plein veau blond marbré (binding full calfskin) in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) - entre-nerfs à fleuron au fer évidé avec des petits fleurons aux angles (between the raised bands floweret with hollowed out blocking stamp with small floweret with the angles) - pièce de titre sur fond grenat avec double filet or (label of title with double gilt line), plats avec de fortes épidermures jusqu'au carton (cover with strong scratches to the paperboard), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), tranches rouges (red edges), marque-page en tissu (bookmark in tissue), illustrations : orné de bandeaux (illuminated of headpieces), 424+30 pages "observations servant de correctif aux erreurs" avec Privilège du Roi, 1738 à Paris Chez Prault Père Imprimeur des Fermes et Droits du Roi,‎

‎Droits Domaniaux, Amortissements, Franc-Fiefs, nouveaux Acquêts et Usages, Controlle d'Exploits et Saisies Mobiliaires, Greffes, Droits réservez et Formules, Controlle des Actes et sous Signature privées, Insinuations laïques, Centième Denier et Petit-scel et pour les anciens Droits à recouvrer, avec des observations sur chaque article des Tarifs des 20 septembre 1722 pour le controle des Actes et Insinuations et 10 mars 1708 pour le Petit-scel, ensemble le tarif des Papiers et Parchemins timbré, le modèle de Procès-verbal d'augmentation ou diminution d'Espèces, les Réglements de 1738 et les Affiches pour l'Adjudication des nouvelles Sous-fermes des Domaines et Droits y joints, ouvrage necessaire pour les Juges, Gens de pratique, et Personnes Publiques trouveront leurs Obligations ; ainsi que les Fermiers et Employez - reliure défraîchie, mais bon état intérieur (binding in fair condition, but inside in good condition) ‎

‎RECUEILS DES EDITS, DECLARATIONS, ET ARRESTS (ARRETS) RENDUS EN FAVEUR DES CUREZ (CURES), VICAIRES, CHANOINES ET AUTRES‎

‎ 1700 reliure plein veau brun marbré (binding full calfskin) in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) - roulettes sur les nerfs (fillets on the raised bands) - entre-nerfs à fleuron et des feuillages exécutés aux filets courbes aux angles - pièce de titre à filets sur fond grenat (label of title with gilt line), manque de cuir en bas du dos (miss leather in bottom of the spine), coins écornés (corners dog-eared), tranches jaspées rouges (red marbled edges), illustrations : orné de culs-de-lampe (illuminated of tailpieces), travail de vers (worm's work), cicatrices de mouillures (scars of waterstains), 837+XI pages, 1700 à Paris En la Boutique de T. Charpentier - Guillaume Saugrain,‎

‎nouvelle édition augmentée (new enlarged edition) - défraîchi (fair condition) ‎

‎Guide des revues et CD-roms juridiques - Edition 2006-2007‎

‎Legiteam , Guides pratiques du Droit Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2007 Book condition, Etat : Très Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue et blanche, illustrée In-8 1 vol. - 78 pages‎

‎quelques illustrations en couleurs bel exemplaire, frais et propre - NB : Il s'agit de l'édition de 2006-2007‎

‎"Droit du travail et société - 1. Les relations individuelles de travail - ""Petit traité du droit du travail"""‎

‎Presses universitaires de Rennes. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. V + 1015 pages. Tranches légèrement tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Alain Touraine. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit du travail et société. 1. Les relations individuelles de travail‎

‎Presses universitaires de Rennes Petit traité du droit du travail Broché 2001 In-8 (16.5x24 cm), broché, couverture illustrée, 1014 pages, préface d'Alain Touraine ; plats légèrement jaunis, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Du silence à la parole - Droit du travail - société - état 1830-1985.‎

‎Calligrammes / La digitale. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 374 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Préface de Marcel David - Postface d'Edmond Maire. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Du silence à la Parole Droit du Travail, Société, Etat (1830-1985)‎

‎ Calligrames / La Digitale In-8°, broché, couverture souple blanche rempliée, ,374 pages, l'ensemble est parfaitement solide et intègre, la pagination est un peu fanée, les plats sont un peu défraichis.‎

‎Rare Exemplaire Bon Etat Franco de port France jusqu'à 30 euros. MONDIAL RELAY privilégié et pays suivants desservis : Portugal, Pologne, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Belgique. Toutes les étapes de votre achat sont accompagnées. Achat, estimations et listages France / Suisse (sur rdv). ‎

‎Histoire du droit public français.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Couverture plastifiée. Cachets de bibliothèque.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 755), 1994.‎

‎STATUTS SYNODAUX DU DIOCÈSE DE NARBONNE, publiez au synode tenu le xvi. et xvii. juin M. DCC. VI. par Monseigneur l'illustrissime et reverendissime Pere en Dieu, Charles Le Goux de La Berchere archevesque et primat de Narbonne‎

‎Narbonne G. Besse 1707 un volume in-8°, 192, CLXXVI, (6) pp. Vélin souple d'époque, titre manuscrit au dos, tranches mouchetées. (plats tâchés, une coupe frottée, manque en pied de dos et à une charnière, feuillets faiblement brunis). Belle vignette de titre gravée reproduisant les armes de l'archevêque de Narbonne. Belles lettrines ornées. Ex-libris manuscrit sur le titre. ‎

‎Du droit de grâce en France, comparé avec les législations étrangères.... depuis 1349 jusqu'en 1865.‎

‎ 1865 Paris, Cotillon, 1865, in 8° broché, 288 pages, non coupé, accident au dos. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Eléments de médecine mentale appliqués à l’étude du Droit. Préface de M. Garçon.‎

‎Paris, Arthur Rousseau, éditeur, collection “L’évolution scientifique du droit pénal”, 1906. Un volume in-8°, broché, tableaux et graphiques.‎

‎[16551]‎

‎L'Enseignement Anti-alcoolique à l'Ecole.‎

‎NATHAN Fernand. 1899. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 195 pages. Quelques figures en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Un projet de loi sur la crémation‎

‎Bruxelles, Librairie de l'Action Catholique s.d. 93pp., dans la série "Science et Foi" no.30, 19cm., qqs.rousseurs, bon état‎

‎L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDES COMPARÉES SUR LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, t.II‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À «MON MAÎTRE LE PROFESSEUR LE ROY», non coupé, très bon état hormis qq. traces sur la couv., III-550p.‎

‎L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDES COMPARÉES SUR LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, t.II‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos lég. insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], III-550p.‎