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[LANGRES].
Arrest du Grand Conseil du Roy,. en faveur d'un indultaire du Parlement de Paris, par lequel les évêques & les chapitres sont déclarez débiteurs solidaires des expectatives royales, quelqu'ancien que soit le partage de leurs manses, & de leurs droits de collation.
S.l. [Paris], s.d. (1737), in-4, 37 pp., en feuilles.
Reference : 244712
En dépit d'un titre général, l'objet de l'arrêt est particulier : il maintient Guillaume-Joseph Barbier de la Serre, clerc tonsuré du diocèse de Noyon, en possession d'un canonicat de l'église de Langres, qui lui est contesté par Alexandre Thévenin et Elie Junien.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à la Sorbonne (ce dernier catalogue donnant 91 pp. au factum, mais notre exemplaire semble bien complet). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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