‎Institution au droit français par rapport à la coutume de Bretagne avec une dissertation sur le devoir des juges Par René de La Bigotière, seigneur de Perchembault.‎

‎Rennes, Pierre Garnier 1693 Grand in-8 plein veau, dos à nerfs, caissons ornés, 14- 397 pp. Reliure desquamée avec petits manques. Intérieur très frais.‎

‎L’auteur fut Président des requêtes au parlement de Rennes. Bon état d’occasion Livres anciens‎

‎COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Institutions au droit français par rapport à la même coutume. Secondeéd. revue et augmentée par l’auteur‎

‎, Rennes, Veuve Pierre Garnier 1702, in-4, plein veau brun d’époque lég. restauré aux gardes, dos à 5 nerfs, tit. doré sur pc. maroquin bordeaux, double filets dorés soulignant les nerfs, tr. mouchetée, Ex-Libris manuscrit d’époque et Ex-Libris moderne imprimé en contre plat int., (rares rousseurs et piqûres, 1 mouillure en marge sur les 30 derniers ff.), très bel exemplaire, 10ff.-816p.-13 ff.‎

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‎REFLEXIONS présentées par Laboissière, député du Lot, sur la demande en rapport de la loi du 17 nivose concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789. Imprimée par ordre de la Convention Nationale.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale, floréal , l'an III (1795), 1 en cahiers, sans couverture. in-8 de 10 pp. ; ‎

‎Jean-Baptiste Laboissière, né à Bourg de Visa (Tarn et Garonne), Député du Lot.Rapport sur la loi qui met fin au droit d'ainesse. ‎

‎COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, conforme au programme des Facultés de Droit ‎

‎Paris Librairie nouvelle de Droit et de Jurisprudence. Arthur Rousseau, éditeur 1891 in 8 (22,5x14,5) 1 FORT volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos lisse orné de faux-nerfs dorés, VIII et 822 pages et 39 pages: Loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines nombreux soulignements et annotations marginales au crayon à papier noir, et fines annotations marginales anciennes à la plume. Adrien Laborde. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎De l'Esprit d'Association dans tous les Intérêts de la Communauté, ou Essai sur le Complément du Bien-être et de la Richesse en France par le Complément des Institutions ; par le comte Alexandre DE LABORDE. ‎

‎ A Paris, chez Gide Fils, Libraire, 1818, 1 volume in-8 de 205x135 mm environ, x-584 pages, demi chagrin taupe, dos portant titres dorés, gardes marbrées, tranches mouchetées. Ex-libris sur le premier contreplat. Couverture insolée avec petit trou de ver sur un mors-peaux, des frottements sur les coupes et un coin plié, la colle de l'ex-libris a légèrement débordé en collant les gardes entre elles, sinon intérieur bon état.‎

‎Alexandre Louis Joseph, marquis de Laborde, comte de l'Empire, est un archéologue et homme politique français, né à Paris le 17 septembre 1773 et mort dans la même ville le 20 octobre 1842. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Recueil de pièces intéressantes pour servir à l'histoire des règnes de Louis XIII et de Louis XIV.‎

‎Londres [Paris], 1780-1781 2 parties en un vol. in-12, maroquin olive, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Infime travail de ver au mors inférieur.‎

‎Petit recueil édité par le fermier général Jean-Benjamin de La Borde (1734-1794).Réunit les deux pièces suivantes : I. Pièces du procès de Henri de Tallerand, comte de Chalais, décapité en 1626 : vj pp., 256 pp., avec 2 portraits hors texte gravés par Le Bert d'après Dugoure. - II. Lettre de Marion de Lorme, aux auteurs du Journal de Paris : 60 pp., avec 6 portraits hors texte gravés, dont un frontispice.La première étant la plus rare et la plus intéressante : elle réunit, d'après les authentiques conservées par le maréchal de Richelieu, les interrogatoires et les correspondances autour de la Conspiration de Chalais en 1626, premier des nombreux complots de la noblesse contre le cardinal de Richelieu.SHF, Bourgeois et André, 3555.Exemplaire de Philippe-Laurent de Joubert, Trésorier des Etats de Languedoc (1729-1792), avec belle vignette ex-libris héraldique gravée par Maugain. De Joubert fut, à son époque, le plus grand mécène et collectionneur de la ville de Montpellier. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Exposé méthodique de procédure civile conforme aux programmes des examens de licence en droit - 3e édition.‎

‎Librairie du Recueil Sirey. 1951. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 372 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎NOUVEAU GUIDE DES EXERCICES PRATIQUES POUR LA LICENCE EN DROIT, Procédure civile 3e année‎

‎, Paris, Domat 1953, br., partiellement non coupé, (débroché), intérieur très frais, 148p.‎

‎Précis élémentaire de procédure civile (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité) 2ème éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation ( ) a‎

‎Recueil sirey 1939 in8. 1939. Broché.‎

‎dos recollé intérieur propre couverture insolée‎

‎PRECIS ELEMENTAIRE DE PROCEDURE CIVILE - CONFORME AUX PROGRAMMES DES EXAMENS DE LICENCE ET AUX NOUVEAUX PROGRAMMES DE CAPACITE (DECRET ET ARRETE DES 4 et 10 MAI 1937) - 2ème EDITION‎

‎LIBRARIE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 530 pages - plats jaspés - petit tampon et annotation en debut d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Locataires defendez-vous.‎

‎Stock. 1975. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Papier jauni. 375 pages - coins frottés - couverture jaunie - mouillure sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DU PUY - STATUTS‎

‎M.-P. MARCHESSOU. 1878. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de I à IX. Extrait des Mémoires et proces-verbaux - première année, première série. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amies des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Chapitre 1: but et composition du Comine, chapitre 2: droits et devoirs des membres du comice, chapitre 3: ressources et dépenses du comice. Exercices 1878 a 1880 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎STATUTS - chapitre premier: organisation, chapitre II: dignitaires de la Société, chapitre III: receptions et devoirs des membres de la Société, chapitre IV: séances oridinaires et publiques, chapitre V: sections de la Société...‎

‎M.-P. MARCHESSOU. 1878. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 8 pages. Extrait des Mémoires et proces-verbaux - première année, première série. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amies des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPERTOIRE ENCYCLOPEDIQUE DU DROIT FRANCAIS - 2 VOLUMES - TOMES 1 ET 2‎

‎REDACTION ET ADMINISTRATION. 1889. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 752 + 803 Pages. Texte sur 2 colonnes. Plats et contre plats jaspés. Ecriture dorée sur le dos. Plats et coiffe en tete abimée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire encyclopédique du Droit Français (12 Tomes et 2 Volumes de Supplément : Complet)‎

‎14 vol. in-4 reliure demi-chagrin noir, Gazette du Palais, 1889-1896, 1909-1910‎

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‎Bon ensemble bien complet (dos lég. frottés)‎

‎ Barreau de Paris. Le Procès du Collier. Discours prononcé…à l' ouverture de la Conférence le 26 novembre 1888.‎

‎ 1888 Paris, Bray, 1888; brochure in-8, couverture grise imprimée en noir, dos muet ; 48pp.‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur.( CO1) ‎

‎L'EXEMPLE D'ALEXIS DE TOCQUEVILLE‎

‎Imprimerie Delbrel. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. 53 pages, quelques rousseurs, envoi de l'auteur. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Grand Coutumier de France‎

‎Nouvelle édition, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, Auguste Durand et Pedone-Lauriel, Paris, 1868, XLVIII-484 pp. ‎

‎Monument du droit parisien, le "Grand Coutumier de France" est ici réédité pour la première fois depuis 1514. Si Laboulaye et Dareste n'avaient pu en découvrir l'auteur, c'est Léopold Delisle qui en permettra l'attribution certaine à Jacques d'Ableiges (circa 1350-1402) en 1881. Bon et rare exemplaire de belle provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Commercial 2e Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos passé très lég. frotté, bon exemplaire par ailleurs, de belle fraîcheur intérieure) pour cette belle édition imprimée sur beau papier vergé.‎

‎LES AXIOMES DU DROIT FRANÇAIS PAR LE SIEUR CATHERINOT. Avec une notice sur la vie et les écrits de l'auteur et une bibliographie raisonnée par J. Flach ‎

‎Paris Larose et forcel 1883 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, couverture imprimée (petits manques de papier au dos) , 64 pages (extrait de la revue historique de droit français et étranger). Edouard Laboulaye, de l'Institut, professeur au Collège de France. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎HISTOIRE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN OCCIDENT‎

‎, Paris, L’auteur- A. Durand- G. Remmelmann 1839, 3 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignants, tr. mouchetées, (rel. vieillie avec craquelure, qq. rousseurs à l’int.), int. frais, XII-532p.‎

‎SAVONAROLE‎

‎Imprimerie Delbrel. 1937. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Non coupé. 42 pages, envoi de l'auteur. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Du mode d'établissement des fondations perpétuelles en droit moderne‎

‎Bordeaux, Miocque-Balarac, 1897. In-8 (245x165mm) broché ; 154 p. Non coupé. Dédicace de l'auteur. Bon état général.‎

‎LE SYSTÈME COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN, 2eéd., Préface de Jean-Paul Jacqué, coll. Mondes en devenir XVIII, série Manuels B.-L.-6‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1988, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 510p.‎

‎HISTOIRE DES DÉPUTÉS DE BORDEAUX. Au conseil du commerce, au comité national et à l' agence commerciale à Paris (1700-1795) ‎

‎Bordeaux Feret et Fils, Libraires-éditeurs 1898 in 8 (23x15,5) 1 volume broché, 194 pages. Labraque-Bordenave, Ancien secrétaire général de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux. Bel exemplaire ‎

‎Très bon ‎

‎L'évolution du Droit des Gens au sujet du passage des armées belligérantes à travers les territoires neutres. Bulletin d'études et d'informations, tome 2, 4e supplément, décembre 1925.‎

‎Anvers, Secrétariat de l'Association des Licenciés de Saint Ignace, 1925. 13 x 19, 55 pp., broché, bon état.‎