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HERMAN (Martial-Joseph-Armand)
Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux. Aux juges des Tribunaux criminels, Tribunaux de district, Tribunaux de commerce, Tribunaux militaires ; aux Accusateurs publics, aux Commissaires nationaux et aux Juges de paix.
Paris, s.d. (1794) in-4, 4 pp., en feuilles.
Reference : 145566
Portant la griffe de l'Arrageois Herman (1749-1795), alors Président du Tribunal révolutionnaire, et datée du 29 prairial an II [17 juin 1794], cette circulaire concerne les comptes que les juges et accusateurs publics devaient rendre de leurs activités à la Commission des administrations civiles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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