‎Le Parti Noir.‎

‎ Paris, Société Nouvelle de Librairie & d’Edition 1904, 175x115mm, 69pages, broché. Papier cristal d’origine onservé. Bon état. ‎

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‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa chambre des comptes de Paris. Sur la multiplicité des impôts et la misère des peuples‎

‎ Amsterdam 1759 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 23 pages, [Publication : (S. l.,), (1759)],‎

‎Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV).....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenant sa cour des comptes, aydes & finances de Normandie.‎

‎ Amsterdam 1760 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 16 pages, [S.l., 1760],‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-10]......Sujet : France (1715-1774, Louis XV).....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence & les usages qui s'y observent ; avec des notes, par Me J.-B. Denisart,...‎

‎Paris, Savoye, Le Clerc 1759 In-4 26 x 19 cm. Reliure de l’époque plein veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XX-617 pp., table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Objets de remontrances du parlement de Toulouse, du 29 janvier 1760‎

‎ Amsterdam 1760 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), [2]-21 pages, [S.l., 1760],‎

‎Référence : Conlon......Titre conventionnel : [Acte. 1760-01-29]......Note : Titre de départ : "Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'edit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale."......Sujet : France (1715-1774, Louis XV)......Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Édits et déclarations du Roy : donnez à Saint Germain en Laye, & à Versailles aux mois de février, mars & avril 1673 : leus, publiez & registrez en la Cour de Parlement de Roüen le 18 may 1673.‎

‎ A Rouen : Chez Eustache Viret, imprimeur ordinaire du Roy, dans la cour du palais, M. DC. LXXIII (1672).grand in12 reliure pleine basane époque,dos orné,manque de cuir en pied -[iv], 197 pages. Ornements typographiques : vignette sur page de titre, bandeau et lettre ornée. -- Erreur de pagination : p. 61 numérotée 71 ; 16.x 7 cm‎

‎rare Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement à Bordeaux.‎

‎ Amsterdam 1758 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 53 pages, [S.l., 1758],‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-10]......Référence : Conlon.....Note : Titre de départ. - Remontrances du 10 mai 1758..Sujet : France (1715-1774, Louis XV)....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Arrêté et remontrances du parlement de Dauphiné, au Roi, sur la distraction des habitans de la province du ressort de leurs juges naturels. Du 20 juin 1758‎

‎ Amsterdam 1758 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 23 pages, [(S. l.), 1758],‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1758-06-20]......Sujet : France (1715-1774, Louis XV).....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Arrest portant réglement des procédures près la cour Flandres. Avec la Table des Chapitres & des Matières principales y Traitées, publiées le 10, Septembre 1671. Nouvelle édition‎

‎à Douay, de l’Imprimeririe de Jean Jacques Arthus Taverne 1716 In-8 24 x 18 cm. Reliure de l’époque veau havane marbrée, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [4]-101-[17] pp., vignette au titre, bandeau, cul-de-lampe, table des chapitres.‎

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‎ Bon état d’occasion ‎

‎Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil [Texte imprimé]. Du 27 novembre 1755‎

‎ Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],‎

‎Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1755]......Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)..........sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842). ...........Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎PROBLÈMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’AFRIQUE NOIRE INDÉPENDANTE, Ext. du Recueil des Cours, vol.II, 1964, Académie de Droit international‎

‎, Leyde [Hollande], A. W. Sijthoff 1964, in-8, br., portrait photographique de l’auteur hors texte, ENVOI DE L’AUTEUR À NICOLAS ET NELLY, (br. fragile, couv. légt fanée), int. très frais, [92]p.‎

‎DROIT ET MARCHANDISATION DE LA CONNAISSANCE SUR LES GÈNES HUMAINS‎

‎, Paris, CNRS 2004, in-8, br., excellent état, 247p.‎

‎Diritto e società nell'antica Roma‎

‎Riuniti 1982 in8. 1982. Broché.‎

‎Bon état bords frottés intérieur propre‎

‎SENTENCE DU SIEGE PRESIDIAL DE NANTES : qui condamne frère Charles-Joseph-Jean-Baptiste de Dessus-le-Pont, supérieur de la maison des Jésuites, au bannissement perpétuel.‎

‎ Amsterdam 1759 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), [2], 4 pages, (1759) S. l. n. d.,‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1759-08-01]......Notes: "Qui déclare frère Charles-Joseph-Jean-Baptiste de Dessus-le-Pont ... atteint & convaincu d'avoir, contre ses propres déclarations & au mépris des loix, montré, fait lire & loué avec affectation le livre de Busembaum; & en outre violemment suspect d'avoir cherché en différentes conversations à répandre le poison dangereux d'une morale séditieuse ... Du premier aout 1759"--Page 1....Après l'attentat commis sur la personne du Roi, par Damiens, On a parlé de la réimpression de la théologie morale du jésuite Hermann Rusembaum. L'attentat de Damien ramena l'attention sur ces pages. On y releva plusieurs propositions qui pouvaient paraître favoriser le régicide. « Or, à la fin de décembre 1757, les Jésuites de Nantes donnaient à Maisdon, sous la direction de leur supérieur, le Père de Dessus- le-Pont, une mission de plusieurs semaines. Ce dernier, probabiliste convaincu, affirmait en public sa prédilection pour la Théologie morale de Buzembaum, dont le Parlement de Paris venait de mettre à son index un des ouvrages. Intentionnellement peut-être, il avoit laissé traîner, pendant plusieurs jours, sur la cheminée de la salle à manger, la Medulla theologi moralis du célèbre casuiste. Comme le clergé delà paroisse lui en avait manifesté son étonnement, le religieux s'était contenté de répondre qu'il était encore plus surprenant que le Parlement eût attendu près de deux cents ans pour condamner un livre imprimé avec le privilège du roi. « C'est un excellent manuel, avait-il ajouté, et j'en » fais volontiers usage dans mes conférences. Le Père de Dessus-le-Pont fut dénoncé à Nantes et se vit intenter un double procès, l'un au Présidial et l'autre à l'Officia- lité, pour lecture et propagande d'un ouvrage condamné par les tribunaux du roi et contenant par ailleurs des propositions censurées par l'Église. « Le procès traîna toute l'année 1758. Toutefois les juges laïcs prirent les devants. Une douzaine de témoins comparurent, la plupart à charge . . . . Leurs déclarations portèrent exclusivement sur le fait de l'ouvrage de Buzembaum ..( accusé par Le recteur de Maisdon et son vicaire, le recteur de Monnières, le chapelain de la Galissonnière et deux autres abbés, auxquels se joignirent trois laïcs)......Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎de la contagion par le docteur tuefferd fils médecin des épidémie à montbeliard.étude sur le droit municipal au XIIe et au XIVe siècle en franche-comté et en particulier à montbeliard d'après les documents conservés aux archives de l'empire, à la bibliothèque impérial et aux archives communales de la géologiefranche-comté par a tuetey.des phénomènes diluviens par ch contejean.la lune rousse au pays de montbeliard par ch contejean.alexandre bixio par l wetzel architecte.note sur la présence du terrain dévonien dans les vosges par l parisot.xantippe et aspasie par ed goguel‎

‎ relié - 16,5x25,5 - mémoires de la Société d'émulation de MONTBELIARD . année 1865-1867 - Imprimerie et lithographie henri BARBIER, Montbéliard -‎

‎I Quattro Codici per le Udienze civili e penali. Codici civile -di proced. civile - penale - di proced. penale.‎

‎Milano, Hoepli, 1962, pt. in-8vo, 1112 p.; + 392 p.; + 154 p.; 710 p. + 218 p., cachet ‘Nico blanc’, reliure en cuir.‎

‎"Commission pour le droit de la procédure pénale; 1. rapport de la commission; 2. avant-projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction; 3. Enquête dans les milieux judiciaires/Commissie strafprocesrecht. "‎

‎Liège, Collection scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1994. 16 x 24, 194 pp., broché, très bon état (sauf quelques petites taches sur la tranche supérieure).‎

‎bilingue français/néerlandais.‎

‎Teoría General del Derecho‎

‎Editorial Revista de Derecho Privado 1941 in8. 1941. Relié.‎

6 Images

‎Très Bon Etat de conservation ex-libris pages jaunies rousseurs sur la dernière page‎

‎EL DERECHO Y EL ESTADO EN NIETSCHE‎

‎MUNDO SCIENTIFICO / SERIE JURIDICA. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 278 pages. Texte en espagnol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De Indis recenter inventis et de Jure Belli Hispanorum in Barbaros relectiones (1539) Vorlesungen über die kürzlich entdeckten Inder und das Recht deer Spanier zum Kriege gegen die Barbaren‎

‎Tübingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck) 1952 xxx + 178pp., 25cm., publisher's hardcover binding in grey cloth with gilt lettering, in the series "Die Klassiker des Völkerrechts in modernen deutschen Übersetzungen" Band II, very good, bilingual: Latin with German translation, J102965‎

‎Mémento pratique Francis Lefebvre - Agriculture - fiscal - social - comptable - juridique‎

‎Francis Lefebvre. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 1134 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - SEPTIEME EDITION‎

‎LEFEBVRE FRANCIS. 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 164 pages + 1 planche dépliante. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎PREPARATION FRANCIS LEFEBVRE Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎COMMENT CONSTITUER ET GERER UNE S.A.R.L.‎

‎J. Delmas.. 1978.. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 150 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des rapports de la Religion et de l’Etat. Deuxième édition.‎

‎ Paris, Félix Alcan 1885, 180x110mm, XI - 192pages, reliure demi-chagrin. Auteur et titre au dos dorés, plats avec encadrements à froid. ‎

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‎Philosophie du droit civil‎

‎Paris, Felix Alcan 1886 vii + 295pp., 22cm., reliure demi-toile (titre doré au dos, plats marbrés), bon état, F80466‎