‎Table décennale du journal des arrêts de la Cour d'Appel de Bordeaux (1883-1892) - Contenant par ordre alphabétique les sommaires de tous les arrêts rendus en matière civile, commerciale et correctionnelle par la cour d'appel de Bordeaux, des arrêtés des‎

‎Imp. Y. Cadoret. 1897. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 671 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, année et filets dorés. Dos passé. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant par ordre alphabétique les sommaires de tous les arrêts rendus en matière civile, commerciale et correctionnelle par la cour d'appel de Bordeaux, des arrêtés des conseils de préfecture, des appels et des jugements des juges de paix ainsi que des arrêts rendus sur pourvoi en ces matières par la cour de cassation publiés dans le journal des arrêts pendant une période de 10 ans commençant le 1er janvier 1883 et finissant le 31 décembre 1892. Cette table sera suivie d'une nouvelle table décennale en 1902. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA LÉGISLATION SUÉDOISE SUR LE MARIAGE‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1970, in-12, br., (couv. fanée, papier jauni), 143p.‎

‎LE CODE SUÉDOIS DU MARIAGE, (Textes législatifs en vigueur le 1eroctobre 1954)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1955, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», Ex-Libris manuscrit, (coiffe inf. affaissée, nb. soulignures et annotations au crayon, dos insolé), int. assez frais, 93p.‎

‎De transactionum materia assertiones ‎

‎(Basel) Basileae, Joh. Jacob Genathii, Acad. Typographi, 1621, in-4to, 8 Bl., Titelblatt in Typogr.-Holzschnitt-Umrahmung, Mod. Pappband.‎

‎ Momsen 1268. Image disp.‎

‎Education aux droits de l'homme, tome 2: Pour une éducation à la paix et aux droits de l'homme - Fiches pédagogiques pour les enfants de 4 à 12 ans - Collection L'essentiel.‎

‎Editions Ouvrières / Chronique Sociale. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 148 pages - annotation à l'encre sur la page de titre, étiquette sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection L'essentiel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PURPAN - N°108 - JUIL-SEPTEMBRE 1978 / LA PROPRIETE FONCIERE AGRICOLE - COMMENT AGIR SUR SON EVOLUTION?.‎

‎PURPAN. 1978. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 145 à 212 augmentées de quelques illustrations dont 1carte en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎ Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Installation de Monsieur de Gabrielli Procureur Général. Cour d'Appel de Bordeaux. Discours de M. Fortier-Maire, Avocat-Général, de M. Izoard, Premier Président, et de M. de Gabrielli, Procureur Général.‎

‎1 brochure in-8, Cour d'Appel de Bordeaux, G. Gounouilhou, Bordeaux, 1873, 24 pp.‎

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‎Bon exemplaire de cette rare brochure.‎

‎La Charité et l'Assistance Publique à Montbéliard sous l'Ancien Régime.-‎

‎Préface de M. Champeaux. Besançon. Imprimerie Jacques & Demontrond. 1933. Gd in-8 (161 x 251mm) broché, couverture jaune imprimée en noir et rouge, 316 pages. Bon exemplaire.‎

‎Ouvrage couronné par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Strasbourg et par l'Académie des Belles-Lettres, Sciences et Arts de Besançon. L'auteur a obtenu le grade de Docteur en Droit avec mention très bien. ‎

‎LA CHARITÉ ET L’ASSISTANCE PUBLIQUE À MONTBÉLIARD SOUS L’ANCIEN RÉGIME, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques‎

‎, Besançon, Imprimerie Jacques et Demontrond 1933, in-8, débr., (jauni, accrocs au dos), tableaux dépliants intitulés : ”Boîte des pauvres de la chancellerie, Comptes XVIIIème siècle” et “Chambre de charité - Comptes”, 316p.‎

‎Les Chartes nouvelles du Pays et Comté de Hainau. Ensemble de la Disposition desdites Chartes Nouvelles rapportée à l'ordre du Droit escrit, avec un parallèle ou renvoi général des Titres & Chapitres aux Rubriques du Droit Civil & Canonique.‎

‎Mons, Gaspard Migeot, 1735. Petit in-4, pleine basane époque, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés, toutes tranches rouges, titre, 4 ff non chiffrés, 429 pp, 78 ff non chiffrés (tables). Edition augmentée des notes de Fortius, de la table des chapitres et d'un répertoire général de toutes les matières. 1 frontispice représentant les armoiries du Comté de Hainaut. Coins émoussés, coupes usées, mors et nerfs frottés, frottements et épidermures sur les plats, brunissures en tout début et toute fin de volume sinon intérieur frais.‎

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‎LA TITRISATION DES CRÉANCES EN DROIT COMPARÉ, Contribution à l’étude de la propriété, Préface d’Éric Savaux, «coll. des Thèses», n°59‎

‎, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne 2012, in-8, br., bon état, XVII-579p.‎

‎L'AFFAIRE PINOCHET LES MONTAGES HUMANITAIRES‎

‎L'ENTRELIGNE - EDITIONS DE L'ADRET. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. Suites de photos en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PATERNITÉ À TRAVERS LES RECONNAISSANCES DITES DE COMPLAISANCE, Mémoire de D.E.A. réalisé sous la direction de JacquesCommaille, année 1998-1999‎

‎, Paris, [non renseigné] 1999, A4, mémoire dactylographié et relié par spirales avec 1rede couv. plastique, présence de deux lettres de l’auteur, (lég. fané, présence d’anciennes mouillures n’affectant pas la lecture de l’ouvrage, plusieurs soulignures au crayon en marge), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 181ff.‎

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‎"Les métiers de la justice. Avocat, juge d'instruction, greffier... Les métiers du public et du privé, les filières universitaires, les instituts spécialisés, toutes les adresses utiles. 2e édtion (Collection ""Guides J"")"‎

‎Studyrama. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 252 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Guides J"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎LES TUTELLES, Accompagnement et protection juridique des majeurs, 4ème éd., coll. Actions sociales / Référence‎

‎, Paris, ESF Éditeur 2007, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, BON ÉTAT, 490p.‎

‎Le droit des sociétés commerciales - Traité pratique‎

‎Thuillies, Ramgal s.d. [+/-1950] 258pp., br.orig., 24cm., cachet, bel état, J41865‎

‎Elements de droit public et administratif- 2 volumes : Tome 1er + tome 2 - ou exposition methodique des principes du droit public positif avec l'indication des lois a l'appui suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances...‎

‎VIDECOQ pere et fils. 1843 mai. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 788 + 776 pages. Contreplats jaspés- Fleurons, roulettes, titre, auteur et tomaison dorés au dos. Tome 1 : pages de garde / titre / faux titre volantes (en un livret). Manque en coiffe de pied. Mors du second plat fendu avec manque. Tome 2 : page de garde volante, annotations au crayon à papier sur la derniere page de garde. Coiffe en pied abîmée. 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎de droit public - 3eme edition revue et mise au courant de la legislation nouvelle par l'auteur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎POITIERS - SES Monuments -‎

‎ POITIERS, A.Pichot - 1841 - In-4° broché - 114 pages - rousseurs, débroché -Mais complet de ses 15 planches (dont certaines dépliantes) et du plan de la ville - A relier.‎

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‎Lacenaire : L'assassin démythifié‎

‎Perrin, coll. « Vérités et légendes » 1995 In-8 broché 22,5 cm sur 15. 178 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Sur l'authenticité de la loi d'Evégoros citée dans la Midienne.‎

‎ Paris, Klincksieck, 1877, 1 br., couverture muette, envoi autographe, signé de l'auteur à l'historien Léon Renier, professeur au Collège de France. in-8, titre, 14 pages, paginées 168 à 181, légères mouillures ; ‎

‎Extrait de la "Revue de Philologie, de Littérature et d'Histoire anciennes".La loi d'Evégoros, apparait dans un discours judiciaire de Démosthène (la Midienne).Paul Foucart, épigraphiste et helléniste, directeur de l'Ecole Française d'Athènes et titulaire de la chaire d'antiquités grecques au Collège de France. ‎

‎MODELES D ACTES SOUS-SEING PRIVE : Formules, requetes, et petitions les plus usuelles.‎

‎ALBIN MICHEL. 1923. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT PENAL (PRECIS DE DROIT), CODE PENAL, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, PRINCIPAUX CRIMES ET DELITS, FORMULES‎

‎Berger-Levrault et Cie, Paris, Nancy. 1905. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos fané, Quelques rousseurs. 589 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Couverture tachée (traces de colle). 1ers cahiers se détachant. Nombreuses annotations au crayon dans le texte (ouvrage de travail).. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎(Rare) Bibliothèque d'enseignement administratif, dir. par A. Saillard. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ASSISES DU ROYAUME DE JERUSALEM ( Textes français et italien ) Conférées entre elles , ainsi qu ' avec le droit romain , les lois des Francs ( ... ) publiées sur un manuscrit tiré de la Bibliothèque de Saint-Marc de Venise ‎

‎Rennes , Blin ; Paris , Joubert ; Leipzig , Brockhaus et Avenarius 1839 et 1841 ( E. O. ) 2 vol. in - 8 formant la 1ère et la 2ème parties du tome 1 ( 21 x 13.5 cm ) XI , XXII , 868 + VIII , 387 pp. . Texte en français médiéval et traduction en vieil italien ; nombreuses notes . Le 1er vol. comprend : Avertissement , note A mes lecteurs , Assizes de la Court des bourgois du Roiaume de Jerusalem , Ci coumensent les rebriches dou livre des asisses et des husages dou Royaume de Jerusalem de la court des bourgois ( Table ) . Le 2ème vol. : note de V. Foucher , Le Plédéant , Le Plaidoyer , Règles de la bataille pour meurtre , et Ordenemens de la court dou vesconte , Table . Faux -titres et titres en rouge et noir .Demi-veau blond glacé . Dos à faux nerfs , caissons dorés , pièces de titre et de tomaison maroquin noir . Plats papier marbré . Gardes papier marbré ombré . Ex-libris Dokimazein Katexein aux contreplats . Dos du vol. 1 entièrement détaché ; les plats tiennent mais sont à manier avec précaution . Mors et coiffes du vol. 2 frottés . Coins légèrement émoussés . Intérieur frais ( sauf les pp. 48 et 49 du vol. 1 jaunies par un marque-page ), rares rousseurs ; qqs ff. non coupés . ‎

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‎Les Assises de Jerusalem sont des recueils de lois réunies au XIIIè siècle , qui décrivent les institutions du Royaume de Jérusalem adaptées ensuite par le Royaume de Chypre . Après 1489 , les Vénitiens devenus possesseurs de Chypre les traduisirent en italien et les déposèrent dans la Bibliothèque Saint-Marc de Venise . Le Livre des Assises de la Cour des Bourgeois détaille la Cour des Bourgeois pour les Latins non nobles .Victor FOUCHER ( 1802 - 1866 ), beau-frère de V. Hugo , était un juriste , avocat général à Rennes en 1829 , maître de requêtes extraordinaire en 1840 , directeur des Affaires civiles en Algérie en 1846 , conseiller à la Cour de Cassation , procureur de la République . Spécialiste du droit comparé , il traduisit et publia des codes civils ou pénaux étrangers . ‎

‎COMMENTAIRE SUR LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE‎

‎Librairie de Firmin Didot Frères, Fils et Cie, Paris. 1858. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1062 pages. Auteur, titre, fleurons, roulettes et filets dorés sur le dos (passés). Dos très abîmé et frottés. Bords des plats frottés. Dos et plats détachés.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Code promulgué le 4 août 1857. Dédié à S.M. L'Empereur Napoléon III. Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Aide-Mémoire de l'Enquêteur‎

‎SEDA (SOCIETE D'EDITIONS ET D'ABONNEMENTS). 3ème édition. 1939. In-18. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎