‎[FLANDRES]. ‎
‎[Mémoires juridiques].‎

‎Paris, Cambrai et Douai, 1731 - 1758, 22 pièces en un vol. in-folio, en feuilles, cousues, sous chemise de carton à motifs floraux, à lacets Manques de carton au dos, aux coins et coupes. (reliure de l'époque).‎

Reference : 233167

‎Intéressant recueil de mémoires juridiques dans les litiges concernant les régions de Valenciennes, Lille, Cambrai, Cassel, Bapaume, Marchiennes. On a essentiellement affaire ici à des matières testamentaires, mais on trouve aussi des litiges professionnels ou féodaux. On a d'abord, par ordre chronologique des pièces :I. Mémoire pour le sieur Noël-Olivier Farez trésorier des Estats de la châtelenie de Lille, défendeur. S.l.n.d. [1731], 27 pp., [2] ff. n. ch. - II. Consultation pour le sieur Noël-Olivier Farez, trésorier des Estats de la châtelenie de Lille. COntre Marie-Marguerite de Vildre, veuve de Barthélémy Raoult, procureur audit Lille (...). S.l.n.d. [1731], 10 pp., un f. n. ch. - III. Mémoire pour Pierre de Bourchault, sieur du Sartel, appelant en tant que besoin de la sentence de partage renduë par les échevins de Cambray. S.l.n.d. [1733], 27 pp. - IV. Mémoire pour Pierre de Bourchault, sieur du Sartel, eschevin de la ville de Cambray, demandeur en révision de l'arrêt de la Cour du 11 may 1733 (...). S.l.n.d. [1733], 12 pp., 9 pp. Mémoire pour messire Ambroise-Alexandre Palisot, chevalier, seigneur d'Incourt, Aix en Cohelle & Remonderie (...). S.l.n.d. [1737], 12 pp. [deux exemplaires]. - V. Mémoire pour Marie-Jeanne Forrière, fille majeure ; et Philippes-Martin Richez, marchand à Cambray (...). [Paris], veuve André Knapen, 1738, 23 pp. - VI. Mémoire pour les mayeurs, eschevins, corps & communauté de St. Souplet, intimé. Contre Dame Jeanne Joseph de Baralles veuve de Jean-Baptiste de Francqueville (...), appellante. Par devant Nosseigneurs de la Cour de Parlement de Flandres. Cambrai, Imprimerie de Douilliez, 1746, 65 pp. - VII. Mémoire pour Me Antoine-Joseph Le Juste, notaire royal demeurant en la ville de Valenciennes (...). Contre Me Maximilien Cambier, avocat à la Cour (...). Cambrai, Douilliez, 1746, 15 pp. - VIII. Mémoire signifié pour le sieur Antoine-Joseph Desmaretz (...). Contre Louis-Théodore de Wuarlincourt (...). Par devant Messieurs du magistrat de la ville, cité et duché de Cambrai. Cambrai, Douilliez, 1748, 41 pp. - IX. Mémoire pour les maîtres affûtiers de la ville de Valenciennes, joints à eux les menuisiers de la même ville, appellans de la sentence renduë par les prévôt, jurés & échevins de ladite ville, le 16 octobre 1751. Contre André Leclercq & Germain Robe, maîtres armuriers et arquebusiers de la même ville, intimés. Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1751], 16 pp. - X. Précis pour le sieur Jacques Lhomme, bourgeois de Paris & de Lille, ci-devant inspecteur général des fourrages des armées du Roi (...). Contre le sieur Étienne Six, marchand tapissier en la ville de Lille. S.l.n.d. [1752], 10 pp. - XI. Réflexions signifiées pour messire Libert-François Christin, comte de Raimbaucourt (...), demeurant en la ville de Bruxelles (...). Contre Me Jacques-Antoine Franquenelle, avocat en Parlement & échevin moderne de la ville de Douay. Douai, Derbaix, s.d. [1755], 19 pp., [3] ff. n. ch. - XII. Mémoire signifié pour dame Marie-Françoise-Robertine Lievon, appellante. Contre les dames religieuses de Saint-Pierre de Bapaume (...). [Paris], Imprimerie de G. Lamesle, 1756, 16 pp. - XIII. Observations pour le sieur Louis-François Agniel Destombes, négociant à Lille (...). Contre les sieurs Antoine et Claude Agniel frères, aussi négocians audit Lille (...). Douai, Derbaix, s.d. [1756], 27 pp. - XIV. Mémoire pour le sieur Louis-Bertin Blondel, thrésorier des troupes à Rouen, intimé. Contre Me Gilbert Liévra, avocat, demeurant en la ville de Cambray (...). Douai, Derbaix, s.d. [1756], 24 pp. - XV. Mémoire servant de solution à prétenduë ampliation de griefs, causes et moyens d'appel, pour Pierre-François Andrieu, marchand demeurant à Marchiennes, intimé & signifié. Contre Jean-François Lespagnol, demeurant à Orchies (...). S.l.n.d. [1756], 24 pp. - XVI. Mémoire signifié pour les mayeur, échevins, fermiers, manans & habitans du village de Capelle, défendeurs en révision. Contre messire Charles-Marie de Carondelet, chevalier seigneur dudit Capelle (...). Douai, Derbaix, s.d. [1757], 22 pp. - XVII. Mémoire pour Catherine Lavendie, veuve de Jean-Baptiste de Rache, marchande en cette ville [de Lille] (...). Contre Louis-François Lallier & Alexandrine Hautchampson, épouse, marchands en ladite ville, intimes. Par devant Nosseigneurs de la Cour de Parlement de Flandres. Lille, imprimerie de Jean-Baptiste Henry, s.d. [1758], 27 pp. ON AJOUTE 5 PIÈCES SANS DATE DÉTERMINÉE :XVIII. Factum pour Messieurs les abbé & religieux du Saint Sépulchre à Cambray intimés. Contre les dames abbesse & religieuses du Verger-lez-Oisy appellantes. S.l.n.d., 6 pp. - XIX. Réflexions pour le sieur de Bourchault, demandeur en révision, contre le baron d'Hinge & sa femme, défendeurs. S.l.n.d., 7 pp. - XX. Mémoire pour maître François Vergriette, chanoine de l'insigne église collégiale de St. Pierre à Cassel immédiatement soumise au S. Siège, appelant comme d'abus (...). S.l.n.d., 23 pp. - XXI. Mémoire pour messire Bruno Hersecap abbé de l'Abbaye de St. Nicolas (...). S.l.n.d., 12 pp. - XXII. Mémoire pour le sieur Blondel controlleur d'artillerie au département de Cambray, & dame Marie-Joseph de Canetti sa femme (...). [Paris], Imprimerie de la veuve Moreau, s.d., 7 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎