‎ALTER EGO. En quête d’un droit administratif français. coll. Contextes. Culture du droit, t.VII‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2026, 16x 24 cm., broché sur papier bouffant, imprimé en France avec le label « Imprim’vert », 250p.‎

‎"Le droit économique. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 1383."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1970. 11 x 18, 126 pp., broché, très bon état.‎

‎Corps législatif. - Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet de Code civil. présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe, à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, au nom de la section de législation. Séance du 30 Frimaire an VIII [21 décembre 1799]‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VIII - Vantôse an VIII (décembre 1799 -mars 1800) 10 parties en un vol. in-8, 27 pp., 47 pp., 22 pp., 10 pp., 7 pp., 12 pp., 31 pp., 44 pp., 28 pp., 35 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées, gardes de papier bleu (reliure de l'époque). ‎

‎Très important texte destiné à préparer l'élaboration du Code civil, voulu par le Directoire, mais réalisé seulement sous le Consulat. Ce fut Jacqueminot qui, le 4 Nivôse an VIII [25 décembre 1799], jour de son admission au Sénat conservateur, lut le rapport de la commission chargée de préparer ce travail. Il émit les principes d'une législation conforme aux institutions nouvelles, en ce qui concernait la propriété et le mariage. Ancien avocat au parlement de Nancy, Jacqueminot (1754-1813) s'était distingué au début de la Révolution en prenant position contre l'affaire des mutins de la ville. Inquiété sous la Terreur, il fut élu député de la Meurthe au Conseil des Cinq-Cents (1797), lié au parti clichyen, nommé membre et président de la commission intermédiaire remplaçant les Cinq-Cents après le 18 Brumaire. Admis au Sénat conservateur, il fut associé à l'édification du Code civil, obtiendra la sénatorie du Nord à Douai en 1803, créé comte de Ham en avril 1808. il fut inhumé au Panthéon. Son fils Jean-Baptiste François (1781-1861) sera intendant militaire, conseiller d'État, Pair de France.RELIÉS À LA SUITE : I. HUA (Eustache-Antoine) : Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les lettres de grâce, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels ; le 20 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 8 pp. - II. HUA : Opinion sur la déportation des prêtres dissidens. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 6 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Guide pratique pour l'application des lois de milice réglant le recrutement des classes de 1920, 1921 et 1922‎

‎Luttre, Balsacq-Tilmant s.d. [+/- 1921] 180pp., 25cm., reliure cart. (plats marbrés, titre doré au dos), bon état, B87159‎

‎Nieuwe commentaar van de Wet op de Militie, de werving en de dienstverplichtingen‎

‎, Luttre, A.Balsacq 1930, vi + 388pp., mooie staat‎

‎DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 2eéd.‎

‎, Paris, LexisNexis Litec 2002, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, très bon état, XI-352p.‎

‎La parole et l'outil‎

‎P.U.F. | Paris 1975 | 15 x 22 cm | broché‎

‎Edition originale pour laquelle il n'a pas été tiré de grands papiers. Plats légèrement et marginalement salis sans gravité. Etonnant envoi autographe daté et signé de Jacques Attali : "Le 2 Avril 75. A Roger Garaudy cet essai sur l'autogestion en hommage de JAttali." - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎La Révolution des auteurs - Naissance de la propriété intellectuelle (1773-1815)‎

‎FAYARD. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1172 PAGES + XXXII PLANCHES en couleur et noir/blanc - Annotation en page de garde - Coins et coiffes frottés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cent ans de lutte sociale : la législation de l'enfance 1789-1894‎

‎Guillaumin & Cie | Paris 1899 | 12 x 19 cm | broché‎

‎Deuxième édition enrichie d'un appendice de 1894 à 1899. Dos insolé comportant de légers manques, une déchirure avec manque affectant le milieu du premier plat. Rare exemplaire complet de son prière d'insérer. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Le feu et la loi - Aspects juridiques des incendies de forêt dans le monde‎

‎L'Harmattan - Centre d'Etudes et de Recherches Internationale et Communautaires - Université d'Aix-Marseille III 1992 paroles françaises de M. Charles Nuitter - Nouvelle édition conforme à la représentation - Broché - 60 pages Bon état - Intérieur quelques rousseurs 313 g‎

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‎L'Age du Bronze en Europe (2000-800 av. J.C.)‎

‎Editions Errance 1985 210 pages in4. 1985. Cartonné. 210 pages.‎

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‎Bon état cependant couverture défraîchie bonne tenue intérieur propre‎

‎Magistrats et Tribunaux d’Alsace‎

‎Paris, Éditions de Boccard, 1929. Broché, 16,5 cm x 25 cm, 40 pages, 2 photos noir & blanc hors-texte. Texte de Jacques Brissaud, avant-propos de E. Corbière. Très bon état‎

‎INTRODUIRE AU DROIT‎

‎MONTCHRESTIEN. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Clefs politique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers " Sur les actes humains ", tenues dans les années 1760 & les suivantes.‎

‎Les Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers, notamment celles portant sur les actes humains, s'inscrivent dans un contexte religieux et théologique profond, où l'Église cherche à éclairer la moralité et la liberté humaine. Ces conférences, tenues principalement dans les années 1760 et au-delà, abordaient les subtilités de l'agir humain, distinguant les actions volontaires et involontaires, et leur rapport avec la grâce divine. Ces échanges furent un terrain fertile pour la réflexion sur la nature de la conscience, de la responsabilité et du libre arbitre. Dans une époque marquée par des tensions philosophiques, en particulier face aux Lumières, elles cherchaient à réaffirmer l'autorité morale de l'Église. Le style de ces conférences, influencé par l'esprit janséniste et la théologie morale, visait à guider les fidèles dans une vie chrétienne conforme à la foi. Par leur rigueur et leur érudition, elles constituaient un apport essentiel à la spiritualité du siècle. Nouvelle édition, vol in12, 180x120, relié pleine basane époque, accrocs, solidement relié, bon état int. 636pp Paris Veuve Desaint, MDCCLXXV ref/22‎

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‎L'État‎

‎Presses Universitaires de France 1984 collection que sais je n° 616. poche. 1984. broché. Cet ouvrage de la collection Que sais-je ? analyse la notion d'État son évolution historique en France et ses relations avec le droit la Constitution la justice les finances l'économie et d'autres institutions publiques‎

‎Bon état‎

‎Histoire des institutions de lépoque Franque à la révolution‎

‎Presses universitaires de France Thémis 1964‎

‎Bon état Format : 13.5 x 18 broché pages : 611 - largeur/hauteur : x cm - poids : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎Organisation démocratique de l'ordre judiciaire..‎

‎Paris, Joubert [imprimé par E. Thunot], 1848 in-8, 40 pp., broché sous couverture factice moderne de papier cerise. ‎

‎Extrait de la Revue de droit français et étranger. L'auteur était avocat à la Cour d'appel de Paris.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Besançon et Grenoble. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎TRAITE DE DROIT CIVIL. Les conditions de la responsabilité. 2e éditions. Dommage, Causalité, Faute, Fait d'autrui, Fait des choses, Troubles de voisinage, Accidents de la circulation.‎

‎1998 / 1226 pages. Broché Editions L.G.D.J‎

‎Couverture d'usage, trés légérement cornée. Bon état.‎

‎Le cas Vergès.‎

‎LIEU COMMUN.. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""Il ne s'agit pas ici d'attaquer Jacques Vergès comme publiciste dont on ne partage pas les raisons..."" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789‎

‎Paris, Baudouin , imprimeur de l assemblée nationale 1789‎

‎Bon état Plaquette brochée, pas de couverture dattente ( page de titre en direct) ... edition originale. l'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en france. les observations préliminaires de thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire .... thouret assurera la présidence de l assemblée nationale à trois reprise - du 12 au 22 novembre 1789 ; du 8 au 26 mai 1790 ; et du 12 au 30 septembre 1791 . histoire droit politique justice révolution - largeur/hauteur : 14x22 cm - poids : 50 g - nombre de pages : 57 p. - langue : Français‎

‎La femme et l'inégalité en droit romain - deux études accompagnées de textes traduits et commentés‎

‎Fédération des Professeurs de Grec et de Latin 1990 in4. 1990. Cartonné.‎

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‎couverture insolée intérieur propre‎

‎DROIT PENAL GENERALE.‎

‎Puf.. 1999.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 544 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thémis droit privé sous la direction de Catherine Labrusse-Riou. 4 ème. Le conflit de textes pénaux, L'amnistie, La matérialité du fait infractionnel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La responsabilité sociale de l'entreprise‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 2010 128 pages 11 176x1 016x16 764cm. 2010. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎MANUEL DROIT COMMERCIAL 20ème édition‎

‎LGDJ. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 698 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les origines de la perpétuité des offices royaux‎

‎1958. Format : 25/16. 316 Pages. Avec envoi. Couverture défraîchie, intérieur bon état non découpé. ‎

‎Publications du centre d'histoire du droit Lorrain. Recherches sur la fonction publique sous l'Ancien Régime.‎