‎Les formes d'entreprises.‎

‎Couverture souple. Broché. 604 pages. Légèrement défraîchi.‎

‎Livre. Editions du Recueil Sirey (Collection : Traité d'économie politique, tome III), 1935.‎

‎Lexique des termes d'assurance‎

‎2000, L'Argus de l'assurance. In-8, broché, 431 pp.‎

‎Très bon exemplaire, quelques frottements mais rien de très grave.‎

‎The History of the litigation and legislation respecting Presbyterian chapels and charities. in England and Ireland, between 1816 and 1849‎

‎Londres, Hamilton Adams, Birmingham, Hudson, 1867 fort vol. in-8, xl pp., pp. 9-872, un f. n. ch., 12 pp. d'addendum ; le chiffrage du texte commence à 9, sans manque (cf. table des matières), percaline fauve, dos et plats ornés de filets dorés et de décors à froid (reliure de l'éditeur). Accrocs aux coiffes et aux coins.‎

‎Monumental ouvrage qui donne un compte-rendu des procédures conduites devant les "Courts of equity" anglaises et irlandaises à propos des fondations presbytériennes ne respectant pas la foi en la Trinité des fondateurs. La matière est complexe et particulièrement déroutante pour le lecteur français peu au fait et des sectes protestantes anglaises et des procédures à l'intérieur ou en-dehors du Common law.Aucun exemplaire au CCF.Exemplaire relié avec un imprimé de présentation de l'ouvrage envoyé en avril 1868 au révérend C. Chandler.Cachet humide de la bibliothèque André Mater (1877-1964), avocat à la Cour d'Appel de Paris, mais aussi publiciste, militant républicain et laïque, directeur de la "Collection des doctrines politiques", rassemblant des textes des hommes et penseurs politiques de l'époque. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome III‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T3. Par Me François Jamet de la Guessiere, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1674, jusqu'en 1685.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - Table des chapitres + 1080 pages. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffe inférieure accidentée. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Format in-folio (40x26).‎

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‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome II‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T2. Par Me François Jamet de la Guessiere, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1660, jusqu'en 1674.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - 925 pages, plus Tables. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffes entières. Bon état intérieur. Rares rousseurs. Format in-folio (40x26).‎

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‎De la Cession-Transport ou Vente des Créances‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs, Typographie de F. Le Blanc-Hardel, Caen, 1873, 167 pp.‎

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‎L'auteur aborde dans une première partie (en latin) le sujet de la cession de créance en droit romain (De actionum Venditione) puis en droit français (art 1689-1695 du Code civil). Il s'agit peut-être d'une thèse non soutenue (deux bandes de papier masquent certaines mentions en page de titre). Etat très satisfaisant (bandes en page de titre, dos frotté).‎

‎Des Contrats à titre onéreux entre Epoux. Thèse pour le Doctorat soutenue publiquement devant la Faculté de Droit de Caen‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs, Imprimerie Goussiaume, E. Valin, Caen, 1875, 167 pp.‎

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‎ très satisfaisant (bandes en page de titre, dos frotté).‎

‎"Droit et économie des contrats - ""Droit & économie"""‎

‎L.G.D.J./Lextenso. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 306 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avant-propos de Christophe Jamin. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRES CRIMINELLES DE BRETAGNE.‎

‎ 1980 Presses De La Renaissance Couverture rigide 1980 In8 cartonnage illustré éditeur, 378 pp . ‎

‎LES ORGANISATIONS SOCIALES ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIALISATION DE L’ÉTAT, Centre de rech. sur l’U.R.S.S. et les Pays de l’Est, Préface Pierre Lavigne‎

‎, Paris, Éd. du CNRS 1968, in-8, br., (bon état), ENVOI DU PRÉFACIER, XXIV-184p.‎

‎DROIT FISCAL - TERMINALES ECONOMIQUES - BTS‎

‎MASSON ET CIE. 1966. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit fiscal - terminales économiques B.P. de comptabilité brevets de techniciens supérieurs -d.e.c.s.‎

‎Masson et cie. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 219 pages - tampons et annotation sur la page de titre - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE VENDÉEN LA REVELLIÈRE-LÉPEAUX MEMBRE DU DIRECTOIRE (1753-1824), coll. Études d’histoire révolutionnaire‎

‎, Poitiers, chez l’auteur 1951, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1ff.]-145-[1ff.]p.‎

‎Journal du palais de Provence, ou recueil des arrêts rendus depuis les derniers journalistes, par le parlement & la cour des aides de cette province (année 1780).‎

‎ Adibert Aix, André Adibert, 1783, 598 p., demi-reliure, 25x19cm, plats frottés, un ex-libris sur la page en regard de celle de titre, intérieur propre.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Jules Janin jugé par lui-même. Pourvoi en cassation de Félix Pyat.‎

‎Paris Leriche 1844 1 vol. broché plaquette in-8, brochée, sous couverture imprimée, 63 pp. Suite à sa condamnation à 6 mois de prison pour diffamation et injures contre Jules Janin, le journaliste Félix Pyat rassemble ici un florilège des propos contradictoires ou grotesques que son rival a répandu dans la presse. Couverture usagée, quelques petites rousseurs. Rare.‎

‎Etude sur la loi Voconia.. Fragment pour servir à l'histoire des institutions juridiques au VIe siècle de Rome‎

‎Paris, Durand et Pédone-Lauriel, 1867 in-8, 76 pp., broché. Les pages de faux-titre et de titres sont déreliées.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES INSTITUTIONS SOCIALES ET LE DROIT CIVIL À SPARTE, 2eéd. revue et augmentée‎

‎, Paris, A.Durand et Pédone Lauriel 1880, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, couv. et dos insolés, nombreuses piqûres), 156p.‎

‎Les Institutions sociales et le Droit civil à Sparte [suivi de :] Étude sur la propriété à Sparte [suivi de :] La Loi agraire à Sparte‎

‎ Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 [suivi de :] Paris, A. Picard et E. Thorin, 1880 [suivi de :]Paris, Émile Perrin, 1883. 3 ouvrages en 1 vol. n-8, 155-84-28 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs, tranches mouchetées, 1er plat de la couverture du 2nd ouvrage conservé (petites épidermures). ‎

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‎Deuxième édition revue et augmentée de ce mémoire relatif à la politique et au juridique chez les spartiates. [suivi de :] Édition originale de ce mémoire lu à l'Académie des Sciences morales et politiques en novembre-décembre 1879. Cet exemplaire est enrichi d'un envoi autographe signé par l'auteur d'une initiale à un confrère. [suivi de :] Édition originale de ce mémoire historique. Cet exemplaire est enrichi d'un envoi autographe signé de l'auteur Rodolphe Dareste, historien du droit et magistrat français. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Thèse pour le doctorat : L'interruption de grossesse, étude comparative de la Loi du 17/01/1975 et des législations étrangères‎

‎ AIX-EN-PROVENCE - 1976 ‎

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‎QCM - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN QCM.‎

‎ELLIPSES. 2003. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LE DROIT EN QCM. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Strafregtspleging en het strafrecht der Romeinen, in verband met de ontwikkeling van staat en volk‎

‎Amsterdam, Gebr.Van Cleef 1855 [iv] + 328pp., 24cm., gecart. (hersteld)‎

‎Recueil des titres des ordonnances de 1667 à 1673, ainsi que de divers articles de plusieurs autres Ordonnances, publiés dans les Départemens réunis, en exécution de l'Arrêté du Directoire exécutif du 7 pluviose an 5‎

‎Liege, L. Bassenge An 5 [1796-1797] 92pp., 20cm., reliure moderne demi-toile brune, plats marbrés, texte frais sauf qqs. Rousseurs occasionnelles), bon état, [Suite du titre: "Suivis de quelques réflexions sur le Ministère des Huissiers, & de différens modèles relatifs à leur forme de procéder"], J111147‎

‎"ASSISTANCE ET SECOURS PUBLICS - PETIT GUIDE PRATIQUE DES PRINCIPALES LOIS / COLLECTION ""PEUPLE DE FRANCE"" N°9."‎

‎SPES. NON DATE. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 31 pages - 1 annotation et 1 tampon sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de N°3.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La propriété. Le régime des biens dans les civilisations occidentales, avec une bibliographie, une chronologie et un glossaire. Préface de L.-J. Lebret.‎

‎ 1953 Paris, Editions Ouvrières, 1953, in 8° broché, 262 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le crédit confirmé en France et en Belgique - Etude critique‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant/ Librairie générale de Droit et de Jurisprudence 1927 207pp., br.orig., 24cm., qqs. cachets, bon état, J41761‎