‎Edict concernant les duels.‎

‎Chambéry, frères Dufour, 1662 placard in-folio de 56 x 42 cm, armes de Savoie en tête. en feuille. ‎

‎Edit du duc de Savoie Charles-Emmanuel II (1634-1675) contre la pratique des duels. La politique des ducs était à peu près semblable à celle des Rois de France en cette matière, l'usage du duel présentant les mêmes inconvénients pour l'Etat et la noblesse dans les deux cas.Absent de Thimm. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Édit du Roy, portant règlement général sur les duels. donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1679. Registré en Parlement le 11. jour de décembre de la mesme année. Avec le nouveau règlement de Messieurs les Mareschaux de France sur le mesme sujet. - Édit du Roy, qui règle l'intérest au denier dix-huit des contracts de constitution de rentes dans le ressort du Parlement de Languedoc. Avec l'arrest d'enregistrement du Parlement de Tolose, du 15 novembre 1679‎

‎Montpellier, Daniel Pech, 1680 in-4, 25 pp., des soulignements manuscrits à l'encre de l'époque, broché sous couverture d'attente. Manques de papier au dos, traces d'humidité.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Responsabilité de la Puissance Publique (en dehors du contrat)‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 4 nerfs, Librairie Dalloz, Paris, 1927, 210 pp.‎

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‎Ainsi que l'écrit l'auteur, "nulle matière du droit public français n'a été remuée par une évolution aussi rapide et aussi caractéristique que celle de la responsabilité de la puissance publique. Il y a seulement quarante ans, l'irresponsabilité [... ] régissait en maîtresse". Etat très satisfaisant (dos un peu frotté, bon état par ailleurs)‎

‎LE DOMAINE PUBLIC - TOME 1 ET 2‎

‎"EDITIONS DU MONITEUR - Collection ""L'ACTULITE JURIDIQUE"". 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 324 (tome 1) + paginé de 335 à 598 (tome 2).. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Tome 1 : Consistance - Formation, disparition - Limites - Protection juridique - Entretien. Tome 2 : Utilisations communes et privatives - Permis de stationnement - Permissions de voirie - Contrats d'occupation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; Publié le 1er de chaque mois en un cahier de 6 feuilles in-8°, Formant deux vol. par an, accompagnés de tables chronologiques et des matières, 3ème année‎

‎, Paris, J. De La Tynna 1815, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors sup. fendu avec épidermure du dos et 1 coiffe manquante au t. I, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, 577 / 577p.‎

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‎Manuel du contribuable guide sûr pour tous dégrèvements‎

‎Vermot 380 pages in12. Sans date. Cartonné. 380 pages.‎

‎pages jaunies couverture décoloré par endroit‎

‎Faculté de Droit de Toulouse. Acte public pour la Licence, en exécution de l'art. 4, tit. 2 de la Loi du 22 Ventôse an 12. [ Cet acte public sera soutenu le 4 août 1830 ]‎

‎1 brochure in-8, Imprimerie de Jean-Matthieu Douladoure, Toulouse, 1830, 16 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (couv. frottée avec mq., papier bruni)‎

‎Résolutions de plusieurs cas de conscience sur la Coutume de Normandie, dédiées à Nosseigneurs les Archevêque & Evêques de la même Province‎

‎Caen, Chez G. Le Roy, 1764 ‎

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‎Petit in-8 (17 x 10,7 cm), xiv - 466 - (2) ff., veau fauve moucheté, dos à cinq nerfs orné, pièce de titre de maroquin Bordeaux, tranches rouges (reliure dépoque). Edition originale. (bon état, dorure sur la pièce de titre en partie effacée, quelques légères rousseurs). // Small octavo (17 x 10,7 cm), xiv - 466 - (2) ff., speckled fawn calf, spine tooled raised on five bands, claret morocco title lable, red edges (contemporary binding). First edition. (good condition, gilt on title label partly faded, some light spots). ‎

‎TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties: l’une applicable à la législation et à la doctrine& l’autre aux formules‎

‎, Lille, L.Danel 1877, in-8, demi-percaline brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets estampés à froid, Ex-libris manuscrit, tr. mouchetées, bon état, 315p.‎

‎Le mariage dans l'école allemande du droit naturel moderne au XVIIIe siècle. Les sources philosophiques de la Scolastique aux Lumières - La doctrine‎

‎Paris, Pichon et Durand-Auzias 1972 xi + 465pp., 25cm., dans la série "Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain" tome 18, brochure originale, bon état, J94541‎

‎LE MARIAGE DANS L’ÉCOLE ROMANDE DU DROIT NATUREL AU XVIIIe SIÈCLE, Mémoires publiés par la faculté de droit de Genève, n°51‎

‎, Genève, Librairie de l’Université Georg & Cie S.A. 1976, in-8, br., couv. à rabats, bon état, XVII-164p.‎

‎Mariage et société moderne. Les idéologies du droit matrimonial moderne. Band 48, der Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche une Staat.‎

‎ Freiburg, Universitätsverlag 1997, 225x155mm, 81pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Code criminel avec instructions et formules. Tome 1.‎

‎ Paris, chez Arthus-Bertrand 1809, 200x125mm, VIII- 420 + 8pages, cartonnage bradel de l’époque, pièce de titre et de tomaison en cuir rouge. Bon état. ‎

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‎LE PARFAIT NÉGOCIANT OU CODE DU COMMERCE, avec instructions et formules. Tomes 1-2 ‎

‎Paris Chez Léopold Collin 1808 in 8 (20,5x12,5) 2 volumes reliures demi basane fauve de l'époque, dos lisses, pièces de titre et de tomaison de cuir brique, tranches teintées jaunes. Tome 1: 453 pages. Tome 2: 456 pages, petite auréole brun clair sur les 3 premiers feuillets. Julien Michel Dufour de Saint Pathus. Bon exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Cour Impériale d'Amiens, Audience de rentrée du 3 novembre 1858. Discours prononcé par M. Louis Dufour, Procureur-général. ‎

‎ Amiens, Imp. de la Vve Herment, 1858 ; in-8, br. -39pp. Couverture défraîchie, avec de légères taches.‎

‎Le discours de l'auteur porte sur l'art de parler et d'écrire dans la sphère judiciaire depuis le Moyen Age. Louis Duffour est originaire de Moulins, issus d'une famille de magistrats. Il a publié en 1847 un "Traité de la Police extérieure des Cultes", et produit plusieurs articles pour la "Revue de législation et de jurisprudence". ‎

‎Tests d'Orthographe de Difficulté Progressive: Concours administratifs A/B/C concours santé / paramedical/social‎

‎STUDYRAMA 2017 384 pages 17x23 9x2 8cm. 2017. Broché. 384 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Tests d'Orthographe de Difficulté Progressive: Concours administratifs A/B/C concours santé / paramedical/social‎

‎STUDYRAMA 2017 384 pages 17x23 9x2 8cm. 2017. Broché. 384 pages.‎

‎Très bon état‎

‎HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX DE 1789 À 1815‎

‎, Paris, Armand Le Chevalier 1867, in-12, demi-chargin brun, caissons encadrés de doubles filets estampés à froid, tit. doré sur pc. de cuir olive avec filet doré encadrant, (coins émoussés, un impact sur la tr. sup., coupes légt frottées, qq. rousseurs), int. assez frais, XLIX-516p.‎

‎ARREST de la cour de Parlement 19 aout 1755‎

‎ 1755 PARIS,PG..SIMON 1755,in8 broché,15p.,bon état;rare‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Réforme de l'organisation judiciaire.‎

‎Couverture souple. Brochure 30 pages. Quelques rousseurs à la couverture.‎

‎Livre. Editions Marescq jeune, 1871.‎

‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome I‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T1. Par Me. Jean Du Fresne, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1622, jusqu'en 1661.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - xxviij, et 951 pages, plus Tables. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffe sup accidentée. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Format in-folio (40x26).‎

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‎Journal des Principales Audiences du Parlement, depuis l'année mil six cens vingt-trois iusques à present ; Avec les Arrests intervenus en icelles. [ Edition originale ]‎

‎Le tout diligemment recueilly par Me Iean Du Fresne, Advocat en ladite Cour de Parlement, avec une Table des Matières, 1 vol. in-4 reliure plein vélin, Chez Henry Le Gras, Paris, 1646, 4 ff. 499 pp.‎

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‎Exemplaire de l'édition originale du Journal des Audiences, de la plus grande rareté. Pour la première fois, on proposait un recueil en français rassemblant les arrêts du Parlement de Paris. Cette première édition connaîtra une large postérité. Etat satisfaisant (restaurations à la reliure et en marge des 10 derniers ff., avec perte de qq. mots, bon état par ailleurs) pour cet important recueil qui marque une date dans l'histoire du droit français.‎

‎Journal des Principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens (7 Tomes - Complet) I : Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660 ; II : Depuis l'année 1660 jusqu'en 1674 ; III : Depuis l'année 1674 jusqu'en 1685 ; IV : Depuis l'année 1685 jusqu'en 1700 ; V : Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710 ; VI : Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717 ; VII : Depuis l'année 1718 jusqu'en 1722 et un Supplément au Même Journal qui remonte jusqu'en 1623‎

‎7 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757 [ 1751, 1754 ], I : par Du Fresne, 2 ff., XXVIII-951 pp. ; II : par Me François Jamet de La Guessière, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 7 ff., 925 pp. et tables ; III : par Me François Jamet de La Guessière, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 10 ff., 1080 pp. ; IV : par Nicolas Nupied, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 2 ff., XXVIII-896 pp. ; V : par Nicolas Nupied, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757, 2 ff., XXXI-679-388 pp. V : VI : par Michel Du Chemin, Chez Durand, 1751, XXXV-522-535 pp. ; VII : par Michel Du Chemin, Chez Durand, 1754, 2 ff., XX-722-327 pp. Rappel des titres : Journal des Principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens (7 Tomes) I : Depuis l'année 1622 jusqu'en 1660 ; II : Depuis l'année 1660 jusqu'en 1674 ; III : Depuis l'année 1674 jusqu'en 1685 ; IV : Depuis l'année 1685 jusqu'en 1700 ; V : Depuis l'année 1700 jusqu'en 1710 ; VI : Depuis l'année 1711 jusqu'en 1717 ; VII : Depuis l'année 1718 jusqu'en 1722 et un Supplément au Même Journal qui remonte jusqu'en 1623‎

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‎Rare série bien complète de cette impressionnante collection. Etat très satisfaisant (mouill. intérieure en tête, dos frottés avec qq. mq. et qq. fentes en mors n'affectant pas la solidité des reliures, piq. de vers en dos n'affectant pas le texte). "Les anciennes éditions ne sont pas aussi complètes que les dernières. Dufresne, auteur des 1ers vol. du Journal, était le frère du célèbre Ducange, auteur du Glossaire". Camus et Dupin, 887‎

‎JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT: t. I: depuis l’année 1623 jusqu’en 1657 avec les Arrêts intervenus en icelles, Revu, & augmenté en cette dernière Éd. de plusieurs Arrêts & Reglemens sur Procez par écrit, placez selon l’ordre des temps; t. II: depuis l’année 1657 jusqu’à la fin de 1670 avec les Arrêts intervenus en icelles, Revu, & augmenté en cette dernière Éd. de plusieurs Arrêts & Reglemens sur Procez par écrit, placez selon l’ordre des temps; t. III: depuis l’année 1670 jusqu’en 1678, avec les Arrêts intervenus en icelles, dédié à Monseigneur le Premier Président; t. IV: contenant quelques Arrêts & Reglemens notables qui avaient esté omis des années 1676 & 1677 dans les Tomes precedens; & depuis 1677 jusques à présent; t. VI: avec les Arrets qui y ont été rendus, et plusieurs questions et reglemens placés selon l’ordre des temps, depuis l’année 1711 jusqu’en 1717; (mq. t. V)‎

‎, Paris, Jean Guignard / Theodore Girard / Rollin fils 1678/ 1678/ 1678/ 1685/ 1751, 5 vol. in-folio, demi-veau brun restauré, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs orné de dentelles et filets encadrants dorés, plats en percaline brune, tr. mouchetées et rouges pour le t. VI, (le reliure est entièrement reprise mais le dos d’origine est conservé, t. VI plus grand que les autres, qq. rousseurs.).‎

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‎JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT, AVEC DES ARRÊTS QUI Y ONT ÉTÉ RENDUS, ET PLUSIEURS QUESTIONS ET RÉGLEMENS placés selon l’ordre du temps. T. I: Depuis l’Année 1622 jusqu’en 1660 (par Jean duFresne, par la Compagnie des Libraires Associés, 1757); t. II: Depuis l’Année 1660 jusqu’en 1674 (par François Jamet delaGuessière, 1757); t. III: Depuis l’Année 1674 jusqu’en 1685 (par François Jamet delaGuessière, 1757); t. IV: Depuis l’Année 1685 jusqu’en 1701 (par Nicolas Nupied, 1757); t. V: Depuis l’Année 1700 jusqu’en 1710 (par Nicolas Nupied, 1757); t. VI: Depuis l’Année 1711 jusqu’en 1717 (par MeMichel du Chemin, chez Bordelet, 1751); t. VI: Depuis l’Année 1718 jusqu’en 1722 ET UN SUPPLÉMENT AU MÊME JOURNAL qui remonte jusqu’en 1623 (par MeMichel du Chemin, chez Ganeau, 1754)‎

‎, Paris, La Compagnie des Libraires/ Bordelet/ Ganeau 1757/ 1751/ 1754, 7 vol. in-folio, plein-veau brun, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs richement ornés de dentelles, frises et doubles filets encadrants dorés, tr. rouges, (coiffes émoussées avec qq. accidents, nerfs et coins frottés, coupes lég. fatiguées avec qq. petites épidermures, qq. rousseurs et piqures).‎

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