‎Alfred DERYFUS L'Honneur d'un patriote.‎

‎Fayard Paris 2006 Fort in-8 ( 225 X 140 mm ) de XII-1259 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎DE L'ARTICLE 900 DU CODE CIVIL ET DES CONDITIONS RELATIVES A LA LIBERTÉ DU MARIAGE ‎

‎Alger Ancienne Maison Bastide-Jourdan. Jules Carbonel, Imprimeur-Libraire-Editeur 1920 in 8 (23,5x16) 1 volume reliure demi basane marron de l'époque, dos à nerfs, pièce de titre de cuir rouge, 148 pages. Marcel Duclos, Certifié de Législation Algérienne et de Droit musuman, Docteur ès-Sciences juridiques, Docteur ès-Sciences politiques et économiques. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎MARCEL DUCLOS. Sa vie, Son oeuvre ‎

‎Alger Ancienne imprimerie V. Heintz 1945 in 4 (28,5x22,5) 1 fort volume reliure demi basane marron de l'époque, dos à nerfs (légèrement passé), couverture conservée, 86 pages [1], portrait et fac-similé d'écriture horstexte, rousseurs sur les premières pages. Marcel Duclos, Toulon 1891-1944, Certifié de Législation Algérienne et de Droit musuman, Docteur ès-Sciences juridiques, Docteur ès-Sciences politiques et économiques, Président de la Délégation Spéciale de la Ville d'Alger. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT MUSULMAN, mis à jour avec la jurisprudence la plus récente ‎

‎Alger La Maison des Livres, sans date (vers 1920) 0 in 8 (26x17) 1 fort volume reliure demi basane bleue de l'époque, dos à nerfs (légèrement passé), couverture conservée, VI et 517 pages. Marcel Duclos, Certifié de Législation Algérienne et de Droit musuman, Docteur ès-Sciences juridiques, Docteur ès-Sciences politiques et économiques. Troisième édition. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, Bibl. de textes et études fédéralistes publiée sous le patronage de l’Union Européenne des Fédéralistes, t. II‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 525p.‎

‎LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Bibl. de textes et études fédéralistes publiée sous le patronage de l’Union Européenne des Fédéralistes, t.II‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br. non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (envoi partielt effacé, qq. tâches sur la couv.), bon état, 525p.‎

‎LE CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1960, br., (jauni, déchir. à un f.)), 127p.‎

‎DE L’INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE‎

‎, Bordeaux, Y. Cadoret 1902, in-8, br., non massicoté, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 170p.‎

‎L'influence grecque sur la loi des douze tables. Préface d'André Magdelain.‎

‎ Paris, PUF, 1978. In-8 broché, couv. ill., 92 pp., bibliographie, index. Qq. annotations au crayon. ‎

‎Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série Sciences Historiques - 14 - Bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Rome et le droit (Livre de Poche, n°0526)‎

‎Le Livre de Poche. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 191 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Le faux en art et en droit‎

‎ 2012 Editions LexisNexis - 2012 - In-8 carré, cartonnage illustré de l'éditeur - 186 pages - Quelques illustrations en couleur, in texte dans l'ouvrage‎

‎Bon état ‎

‎La justice de paix. Tribunal de droit commun. Contribution à la réforme judiciaire.‎

‎Couverture souple. Broché. 32 pages.‎

‎Livre. Bordeaux, imprimerie J. Durand, 1896.‎

‎Cours de droit administratif - TOME PREMIER ET DEUXIEME - 5e édition‎

‎Ernest thorin 1877 in8. 1877. Relié.‎

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‎bon état cependant coins émoussés bords un peu frottés intérieurs propres bonne tenue de la reliure‎

‎Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public Tomes 1 à 7 (en 7 volumes - 7ème édition) :Titres complets en notice.‎

‎A. Fontemoing. 1897-1905. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. XXXIX+ 540 + 654 + 844 + 594 + 604 + 604 + 696 + 173 pages. Auteur, titre et tomaison dorés au dos à 5 nerfs. Plats, contre-plats et gardes jaspés. Tome 2 : dos décollé et premier plat partiellement désolidarisé. Tome 3 : dos manquant et second plat désolidarisé. Tome 4 : Mors fendus. Tome 5 : Premier plat désolidarisé. Tome 6 : Premier plat désolidarisé et dos décollé. Epidermures. Coiffes abîmées et mors frottés. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ancienne librairie Thorin et Fils. 7ème édition. Introduction de droit consitutionnel organisation administrative - Tribunaux administratifs - Principes de droit public - L'Etat personnalité civile et domaine - L'Etat dette publique et impôts - Personnes civiles autres que l'Etat - Tables générales analytique, alphabétique et par chapitres. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Cours de droit administratif contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique. Tomes premier et second. Sixième édition. Considérablement augmentée, mise au courant de la Doctrine, de la Jurisprudence, de la Statistique, des Programmes pour les Concours à l’auditorat du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes, pour ceux des Ministères des Affaires étrangères, des Finances, de l’Intérieur, des Travaux publics, de la Guerre, de la Marine, et de diverses administrations publiques.‎

‎ Paris, Ernest Thorin 1881, 220x150mm, XI - 795 + 848pages, reliure demi-chagrin avec pièces de titre et d’auteur dorés au dos à nerfs. Plats papier marbré. Cachet de bibliothèque sur page de titre, autrement bel exemplaire. ‎

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‎Thèse pour obtenir le grade de licencié, qui sera soutenue dans l'une des salles de l'Académie, le .. Aout 1823, à .. Heures du soir. Faculté de droit. Académie d'Aix. Université de France.Sur tous les objets fixés pour le concour triennal, et spécialement sur les titres qui lui sont échus par le sort.‎

‎ Aix en Provence, chez Tavernier, imprimeur du Roi, 1823, 1 br., envoi autographe, signé de l'auteur. in-4 de 6 pp. ; ‎

‎François-Auguste Ducros de Grignan (Drome). Sujet traité: Du mandat: Obligations du mandataire. - Obligations du mandat. De la tierce-opposition. ‎

‎Réflexions singulières sur l'ancienne coustume de la ville d'Agen.- ‎

‎Confirmées par l'Authorité du Droit & des Ordonnances; Enrichies de la Jurisprudence des Nouveaux Arrests, & par la Doctrine des Docteurs tant Anciens que Modernes. Ou sont adjoutés un Panegyrique, & quelques illustres Harangues. Agen. Jean Gayau. 1666. Fort in-4 (182 x 235mm) pleine basane brune, dos muet à 4 nerfs, 10 pages (titre, adresse aux Consuls et Jurats de la ville), frontispice gravé, 12 pages contenant plusieurs anagrammes de Iacobvs Dvcros, le premier donné étant Vocaris Doctus, et des poèmes et une lettre, en français ou en latin, 2ff.n.ch. (Approbation, Privilège et errata), 643 pages; Table générale de toutes les matières importantes contenues dans cet ouvrage: 62pp. Puis les harangues: 1f. (titre), 40pp. et enfin Panegirique de Messire Louis Esparbez de Lussan d'Aubeterre... 40pp.. Les harangues et le panégyrique sont datés de 1665. Reliure abîmée, mors du 1er plat très fendu, petits défauts mais bon état général de l'intérieur, les toutes premières pages de la table ne sont pas dans le bon ordre. Reliure encore solide. Rare.‎

‎Cioranescu XVIIe, 26838 (édition de 1665). ‎

‎Edict concernant les duels.‎

‎Chambéry, frères Dufour, 1662 placard in-folio de 56 x 42 cm, armes de Savoie en tête. en feuille. ‎

‎Edit du duc de Savoie Charles-Emmanuel II (1634-1675) contre la pratique des duels. La politique des ducs était à peu près semblable à celle des Rois de France en cette matière, l'usage du duel présentant les mêmes inconvénients pour l'Etat et la noblesse dans les deux cas.Absent de Thimm. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Édit du Roy, portant règlement général sur les duels. donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1679. Registré en Parlement le 11. jour de décembre de la mesme année. Avec le nouveau règlement de Messieurs les Mareschaux de France sur le mesme sujet. - Édit du Roy, qui règle l'intérest au denier dix-huit des contracts de constitution de rentes dans le ressort du Parlement de Languedoc. Avec l'arrest d'enregistrement du Parlement de Tolose, du 15 novembre 1679‎

‎Montpellier, Daniel Pech, 1680 in-4, 25 pp., des soulignements manuscrits à l'encre de l'époque, broché sous couverture d'attente. Manques de papier au dos, traces d'humidité.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Responsabilité de la Puissance Publique (en dehors du contrat)‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 4 nerfs, Librairie Dalloz, Paris, 1927, 210 pp.‎

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‎Ainsi que l'écrit l'auteur, "nulle matière du droit public français n'a été remuée par une évolution aussi rapide et aussi caractéristique que celle de la responsabilité de la puissance publique. Il y a seulement quarante ans, l'irresponsabilité [... ] régissait en maîtresse". Etat très satisfaisant (dos un peu frotté, bon état par ailleurs)‎

‎LE DOMAINE PUBLIC - TOME 1 ET 2‎

‎"EDITIONS DU MONITEUR - Collection ""L'ACTULITE JURIDIQUE"". 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 324 (tome 1) + paginé de 335 à 598 (tome 2).. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Tome 1 : Consistance - Formation, disparition - Limites - Protection juridique - Entretien. Tome 2 : Utilisations communes et privatives - Permis de stationnement - Permissions de voirie - Contrats d'occupation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; Publié le 1er de chaque mois en un cahier de 6 feuilles in-8°, Formant deux vol. par an, accompagnés de tables chronologiques et des matières, 3ème année‎

‎, Paris, J. De La Tynna 1815, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors sup. fendu avec épidermure du dos et 1 coiffe manquante au t. I, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq.), intérieur très frais, 577 / 577p.‎

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‎Manuel du contribuable guide sûr pour tous dégrèvements‎

‎Vermot 380 pages in12. Sans date. Cartonné. 380 pages.‎

‎pages jaunies couverture décoloré par endroit‎

‎Faculté de Droit de Toulouse. Acte public pour la Licence, en exécution de l'art. 4, tit. 2 de la Loi du 22 Ventôse an 12. [ Cet acte public sera soutenu le 4 août 1830 ]‎

‎1 brochure in-8, Imprimerie de Jean-Matthieu Douladoure, Toulouse, 1830, 16 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (couv. frottée avec mq., papier bruni)‎

‎Résolutions de plusieurs cas de conscience sur la Coutume de Normandie, dédiées à Nosseigneurs les Archevêque & Evêques de la même Province‎

‎Caen, Chez G. Le Roy, 1764 ‎

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‎Petit in-8 (17 x 10,7 cm), xiv - 466 - (2) ff., veau fauve moucheté, dos à cinq nerfs orné, pièce de titre de maroquin Bordeaux, tranches rouges (reliure dépoque). Edition originale. (bon état, dorure sur la pièce de titre en partie effacée, quelques légères rousseurs). // Small octavo (17 x 10,7 cm), xiv - 466 - (2) ff., speckled fawn calf, spine tooled raised on five bands, claret morocco title lable, red edges (contemporary binding). First edition. (good condition, gilt on title label partly faded, some light spots). ‎