‎Le Procès intenté par le traitant de la recherche des faux nobles. contre les avocats et les médecins de Lyon. Discours de réception prononcé à l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon le 26 février 1901‎

‎Lyon, A. Rey, 1901 in-8, 62 pp., broché, dos muet. ‎

‎Analyse des pièces de procédure et notamment des deux requêtes des avocats et des médecins dressées par Me Laurent Gillet, avocat à la sénéchaussée et présidial de Lyon. Mentionne : Le recueil des pièces du procès qui se trouve à la Bibliothèque de la ville de Lyon, et ne se trouve pas à la Bibliothèque Nationale, publié à Lyon, 1700.L'avocat Auguste Dubreuil (1834-1913), né à Marseille, mais inscrit au barreau de Lyon en 1858, fut bâtonnier de son ordre de 1892 à 1894, et, à ce titre, fut commis d'office pour défendre Caserio (l'assassin de Carnot à Lyon). Saffroy, II, 28298.Envoi autographe de l'auteur à l'érudit provençal Paul de Faucher (1840-1907). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Stilus antiquus Supremae Curiae amplissimi ordinis Parlamenti Parisiensis‎

‎ Paris, Galliot Du Pré, 1558. Petit in-4, [20]-435-[1] pp. (aa4, bb6, aa-zz4, A-Z4, AA-GG4, HH6), demi-basane à coins fauve postérieure, filets dorés sur les plats, dos long orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées (quelques taches, rousseurs, pâles mouillures, 1 galerie de ver sans atteinte). ‎

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‎Édition augmentée et réorganisée, annotée des commentaires de Charles Du Moulin et Étienne Aufreri imprimés dans les marges. Elle est ornée de bandeaux, lettrines et d'une belle et grande marque de l'imprimeur au verso du dernier feuillet. Cet ouvrage est principalement rédigé en latin mais contient quelques arrêts en français. Il décrit les procédures propres au Parlement de Paris, établies par l'usage, au XIVe siècle. Il aborde des sujets tels la tenue et la conduite de l'avocat au Parlement, la citation en justice des héritiers, la contumace, le défaut et de leurs effets... Il est le premier traité sur la question rédigé par un avocat et sera plusieurs fois réédités et commentés. Étiquette la librairie parisienne A. Durand. USTC 154406; H. Bordier, "Notice sur Guillaume du Brueil, auteur du Style du Parlement" in Bibliothèque de l'École des Chartes, 1842, pp. 47-62. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎STILUS CURIE PARLAMENTI, nouvelleéd. critique publiée avec une introduction et des notes par Félix AUBERT, Collection de Textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’Histoire n°42‎

‎, Paris, Alphonse Picard et fils 1909, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec petits accrocs), LXXX-260p.‎

‎LES CODES DE ROOSEVELT ET LES PERSPECTIVES DE LA VIE SOCIALE, coll. “Les écrits”‎

‎, Paris, Bernard Grasset 1934, in-8, br., (fané, petits accrocs), 238p.‎

‎L’EXEMPLE DE BAT’A. La libération des initiatives industrielles dans une entreprise géante, coll. “Les écrits”‎

‎, Paris, Bernard Grasset 1936, in-8, br., (fané, petits accrocs), 374p.‎

‎Analyse raisonnée de la législation sur les eaux. - Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par jean De BOMY. - ESSAIS sur la simulation, sur la séparation des patrimoines sur les obligations de la femme mariée et l'autorisati‎

‎De L'Imprimerie D'Augusin Pontier, Libraire Paris 1817 - 1815 2 ouvrages reliés en 1 volume in-8 carré ( 255 X 195 mm ), demi veau tabac à petit coins de vélin crème, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièces de titre de basane tango, tranches safran ( Reliure de l'époque ). Bel exemplaire de cette rare réunion.- Analyse raisonnée de la législation sur les eaux. 1817. XV-247 pages.- Observations sur quelques coutumes et usages de Provence. ESSAIS sur la simulation, etc, etc. 1815. XIX-279-XXXV pages.‎

‎Des tiers admis à opposer, le défaut de transcription d'après la Loi Française et d'après la Loi Belge.‎

‎Imp. Y Cadoret, Bordeaux. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur bon état. 271p. Envoi de l'auteur.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Comment attaquer et de se défendre devant les prud’hommes‎

‎In-8 broché, Rousseau et Cie, 1923, 400 pp. Un peu frotté et écorné, petites pliures, dos ridé, intérieur propre et non coupé. Bon état général, bon exemplaire. Poids 500 g. Envoi lettre verte. Frais d'envoi 8,40 euros sur la France, 26,50 euros pour l’étranger (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, possibilité d’envoi MONDIAL RELAY ou "LIVRES ET BROCHURES", n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande. Twitter : @Pontneuf06. ‎

‎LA REFORME DES OCTROIS, LA LOI DU 29 DEC. 1897, THESE POUR LE DOCTORAT‎

‎Imprimerie Alfred Reboux, Roubaix. 1903. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 142 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Université de Caen, Faculté de Droit. Jury: M. L. Le Fur, Edmond Villey, Edgard Allix. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’ÉGALITÉ CIVILE DES ÉPOUX DANS LE MARIAGE, Commentaire de la loi du 30avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux.‎

‎, Bruxelles, Établissements ÉmileBruylant 1959, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin grenat avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., très bon état, 255p.‎

‎Le Droit Public de la Confédération suisse.Exposé pour le peuple par J. Dubs.‎

‎ Neuchâtel - Genève, J. Sandoz - Desrogis 1878, 215x140mm, 304pages, broché. Rousseurs sur la couverture. Rousseurs marginales à l’intérieur. ‎

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‎Le Droit Public de la Confédération suisse. Tome I et II.Exposé pour le peuple par J. Dubs.‎

‎ Neuchâtel - Genève, J. Sandoz - Desrogis 1878, 1879, 210x140mm, 304 + 390pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

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‎Les Origines, ou l'Ancien Gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie : ouvrage historique, où l'on voit, dans leur origine, la royauté et ses attributs, la nation et ses différentes classes, les fiefs et le vasselage, les dignités, la hiérarchie, les immunités ecclésiastiques et les domaines, la milice et la chevalerie, la justice distributive; la compétence des tribunaux, leur forme, les parlemens, les autres cours souveraines, les états généraux, la pairie, la législation, et les coutumes. Edition revue et corrigée.‎

‎ A La Haye, et se trouve à Paris, chez Letellier,1789, 3 vol. in-8, demi-basane noire, dos lisses ornés de motifs romantiques, tranches marbrées (rel. vers 1820). petit manque au mors sup. du tome 3,charniéres frottées, (4)-xxxii-464,(4)-523 et (4)-416 pp, dos lisses, Ex-libris imprimé (rel. de l'époque),texte trés frais, bon état. Rare édition publiée à la veille de la Révolution française de cet ouvrage (publié originellement en 1757) dans lequel l'auteur affirme que la prospérité et le bonheur des Etats dépend d'un équilibre juste entre tradition et changement, et prône la connaissance approfondie de l'histoire de l'organisation sociale et politique, pour savoir ce qu'il faut changer et ce qu'il faut conserver. ‎

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‎Du Buat-Nançay (1732-1787), agent de la diplomatie française à Ratisbonne puis à Munich, historien et économiste, peut être considéré à certains égards comme un disciple de Cantillon et sa conception de l'ordre naturel était proche de celle des physiocrates (Cf. Spengler). Il publia de nombreux ouvrages dont cet essai d'une grande érudition sur les gouvernements, thème en vogue à l'époque. Son originalité réside dans le fait qu'il s'agit d'une étude de politique comparée. (Barbier III-750, Larousse XIXe II-1369-1370, manque à INED).? Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Concours ATSEM et ASEM - Catégorie C - Épreuves écrites et orales - L'essentiel en 60 fiches: Concours 2016-2017‎

‎VUIBERT 2016 208 pages 13 8x1 4x18 8cm. 2016. Broché. 208 pages.‎

‎Bon état‎

‎Traité de la Régale. Imprimé par l'Ordre de Monsieur l'Evesque de Pamies, pour la défense des droits de son Eglise.‎

‎Cologne, Schouten, 1680. Petit in-12, plein vélin à rabats époque, dos muet. Titre, 5 ff non chiffrés, 408 pp. Première édition in-12 et deuxième édition, parue après celle de Paris la même année, en format in-quarto (cf Barbier, IV, 767). Très bon état.‎

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‎Ouvrage imprimé à la demande de François-Etienne de Caulet, evêque de Pamiers. En février 1673, Louis XIV, en recherche de fonds nouveaux, tenta d'étendre le droit de régale (c'est-à-dire le droit qu'avaient les rois de France de toucher les revenus des évêchés vacants et d'y faire les nominations ecclésiastiques selon leur bon vouloir) à tous les évêchés de France. Monseigneur Caulet résista et refusa l'extension de ce droit de régale aux évêchés du Midi. Afin de se justifier, François-Etienne de Caulet, fit paraître en 1680, cet ouvrage, que le parlement de Toulouse condamna au feu, car l'ouvrage constituait une savante réfutation des prétendus privilèges de la couronne.‎

‎L’être et l’argent. A l'origine du droit écrit.‎

‎In-8 broché, Les Provinciales, 2010, 154 pp. Un peu frotté, bon état général, bon exemplaire. Poids 200 g. Envoi lettre verte. Frais d'envoi 3,52 euros sur la France, 6,50 euros pour l’étranger (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, possibilité d’envoi MONDIAL RELAY, n’hésitez pas à me contacter avant de passer commande. Twitter : @Pontneuf06.‎

‎Gilles de RAYS Magicien et Sodomiste.‎

‎Les Presses De La Cité Paris 1945 In-8 ( 180 X 120 mm ) de 250 pages, broché sous couverture illustrée. Rousseurs passim sur la couverture. Bon exemplaire.‎

‎La Constitution non écrite du Royaume de France, et les Preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur depuis Clovis jusqu'à ce jour ; suivi d'un Projet de Chartre, Pouvant former le Droit public de France, à l'Avènement de Sa Majesté Louis XVIII au Trône [ Edition originale ]‎

‎Par M. C. P. Ducancel, Avocat, Membre du Collège électorale du Département de l'Oise, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, toutes tranches dorées, chez Hacquart, et chez de Bray, Paris, 1814, XII-124 pp. Rappel du titre complet : La Constitution non écrite du Royaume de France, et les Preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur depuis Clovis jusqu'à ce jour ; suivi d'un Projet de Chartre, Pouvant former le Droit public de France, à l'Avènement de Sa Majesté Louis XVIII au Trône‎

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‎Rare exemplaire de cet ouvrage curieux mais représentatif de tout un courant politique royaliste, réduisant la Charte à l'expression secondaire d'une tradition millénaire. On notera l'usage de la graphie "chartre", encore usitée à l'époque ; c'est seulement dans son édition de 1935 que le Dictionnaire de l'Académie précisera que l'on "dit toujours Charte, quand ce mot signifie, Constitution". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec qq. usures, mouill. anciennes parfois fortes, bon état par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎Traité des droits et des obligations des Chapitres des églises cathédrales, tant pendant que le Siège Episcopal est rempli que durant la vacance du Siège.‎

‎ 1706 in-12, (12ff.), 430pp., (9ff.), rel. époque. (rel. passée; chemins de vers). En l'état… Toulouse Boude 1706.‎

‎L'auteur est l'Official du diocèse de Condom. ‎

‎ La Pratique de la juridiction ecclésiastique, volontaire, gratieuse, et contentieuse, fondée sur le droit commun et sur le droit particulier du royaume, divisée en deux parties.‎

‎ 4e éd. revue, corr. & augmentée par l'auteur, A Toulouse, aux dépens du Sr. Caranove, 1718, 2 parties en 1 vol. in-4 veau 7 ff. n.c.-291 pp.-4-6 ff. n.c.-260 pp.-4 ff. parfait etat , superbe reliure veau marbré , dos à cinq nerfs tres decoré piece de titre, ‎

‎Ray D5* ‎

‎LA PRATIQUE DE LA JURIDICTION ECCLESIASTIQUE , VOLONTAIRE , GRATIEUSE , ET CONTENTIEUSE , FONDEE SUR LE DROIT COMMUN & SUR LE DROIT PARTICULIER DU ROYAUME DIVISEE EN DEUX PARTIES‎

‎TOULOUSE CHEZ CARANOVE 1718 Un volume in-4 de 12 pages non paginées + 260 pages + table , dans une reliure d' époque plein veau marbré , dos à 5 nerfs richement orné , quatrième édition revue , corrigée et augmentée par l' auteur , le haut du mors du premier plat est fendu sur 9 centimètres sans altération de la solidité de l' ouvrage , quelques épidermures , quelques taches et rousseurs , mouillures sur les 12 dernières pages , autrement bon exemplaire . Assez bon Couverture rigide ‎

‎La pratique de la juridiction ecclésiastique volontaire et contentieuse fondée sur le droit commun et sur le droit particulier du Royaume. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée par l'auteur.‎

‎ 1702 Toulouse, Boude, 1702, 2 volumes in 12 reliés plein veau brun ancien, dos à nerfs très ornés ; ex-libris armoriés sur les contre-plats ; petits frottis d'usage. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Réussite Concours - Adjoint Administratif d'Etat - Catégorie C - 2018 - Préparation complète: Concours externe interne examens professionnels Catégorie C‎

‎FOUCHER 2018 352 pages 17x23 8x2cm. 2018. Broché. 352 pages.‎

‎Etat correct‎

‎TEXTE DE LA COUTUME GENERALE DE NORMANDIE, des placités et du règlement des tutelles mis en ordre par Ducastel‎

‎ Rouen Louis OURSEL 1783 -in-12 plein-veau 1 volume, reliure plein veau havane moucheté in-douze (binding full calfskin in-12) (16,8 x 10,2 cm), (Reliure de l'Epoque), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron-clair avec un filet "or" en encadrement, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement d'un filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, roulette "or" en tête et en pied, léger accident (leger manque de cuir) à la coiffe supérieure, coins écornés, roulette "or" sur les coupes avec manques de dorure, toutes tranches lisses rouges, texte en français, sans illustrations, XXXII + 411 pages, 1783 à Rouen chez Louis OURSEL imprimeur ordinaire du Roi Editeur, ‎

‎Avocat au barreau de Rouen, Ducastel se fit un nom en plaidant au baillage de Bayeux, qui avait remplacé le parlement de Normandie, puis en plaidant au procès en réhabilitation de Lally-Tollendal, en faveur de ce dernier. A. Gouron & O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France, Genève, 1975.............La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française. Comme les autres coutumes provinciales en France, elle a légalement cessé d'exister en 1804 avec la promulgation du Code civil, mais restait encore applicable par les tribunaux français pour des actes passés avant cette promulgation. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991)..............Notes : "On trouvera au commencement le tableau général de la distribution, & sous divers articles une indication des loix, des réglements, & de plusieurs arrêts relatifs. A la fin sont les usages locaux, quelques fragments du procès-verbal de réformation, & des tables utiles."........ Edition Originale..............RARE............en bon état malgré le léger défaut signalé(good condition in spite of the light defect indicated). bon état ‎

‎Texte de la Coutume générale de Normandie , des placités et duréglement des tutelles mis en ordre par M Ducastel .‎

‎ 1783 Couverture rigide 1783 Rouen , L Oursel , 1783 , in12 plein veau , XXXII - 411pp . Signature sur la page de titre . Coiffes et 2 coins émoussés . Bon étât. Langue: Français ‎