‎[DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)].‎
‎Code civil, contenant la série des lois qui le composent. avec leurs motifs, et un extrait des rapports faits au Tribunat, et des discours prononcés au Corps législatif. Suivi d'une table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier‎

‎Paris, Garnery, an XI - 1803 2 vol. in-8, [2] ff. n. ch., 4 pp., pp. 3-476 ; pagination multiple, surcharges manuscrites à l'encre au début et à la fin du vol. I, basane fauve marbrée, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre crème, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Petites usures aux mors, pages roussies, déchirure au f. 317-18 du vol. I, sans atteinte.‎

Reference : 239450

‎Unique édition de cette version commode mais non officielle du Code civil. Son auteur, le juriste Charles-Henri-Frédéric Dumont de Sainte-Croix (1758-1830) avait été chef de division au ministère de la justice sous Gohier, puis directeur de l'envoi des lois.En revanche, la composition de détail est parfaitement anarchique, et fait penser à un vade-mecum bricolé par un juriste pour sa pratique personnelle. En effet, notre exemplaire est truffé au volume I, entre les pp. 228 et 229 de 10 extraits du Bulletin des lois (pagination multiple) donnant le texte de dispositions complémentaires au Code (dont une sur les écoles de pharmacie, une sur l'exercice de la médecine, etc.). Quant au volume II, il ne renferme pas la matière du traité (de 156 pp.), mais est constitué également d'un ensemble de 19 extraits du Bulletin des lois concernant les matières les plus variées (dont le sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII établissant le régime impérial, et la version italienne des arrêtés relatifs à l'organisation de la Légion d'Honneur). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎