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‎[DROIT NORMAND] LA BARRE (René-Laurent).‎

Reference : 12860

‎Formulaire des esleuz, auquel sont contenues & declarees les functions & devoirs desdits Officiers & sommairement ce qu'ils sont tenus scavoir & faire, pour l'acquit de leur charge. Ensemble, quelques recherches, touchant les Tailles, Taillon, subsides, creuës, imposts, tributs & peages: Foires, marchez, sallades, quatrièmes, huitièmes, & autres deniers qui se levent sur les boires & breuvages, tavernes & taverniers. Avec un traicté des monnoyes & des metaux.‎

‎Paris, Toussainct Quinet, 1628. In-8 de 8 feuillets, 740 pages, 1 feuillet. (sommaire). Vélin d'époque, titre à l'encre au dos, bon état.‎


‎Troisième édition (E.O. 1616) de ce rare ouvrage du président de l'élection de Rouen, dédié aux élus de Normandie, et qui les défend contre le pouvoir royal qui tend à lever la taille sans prendre l'avis des Etats de la Province. D'un grand intérêt pour l'histoire économique car l'auteur traite de différentes productions comme la vigne (p. 502 à 522), les pommes, le pommé et le cidre (p. 545), la bière (p. 522), le sel, etc... Frère II, 126.‎

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Phone number : 02 35 70 79 96

EUR350.00 (€350.00 )

‎DROIT NOTARIE - PROVENCE)‎

Reference : 18850

(1756)

‎Actes de notorieté donnés par MM. Les avocats & procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations.‎

‎Avignon, Veuve Girard, 1756 in-8 basane havane racinée, dos à nerfs ornés de fers dorés, tranches rouges. III + 312 + XX (table). (coiffe supérieure frottée, pages de garde un peu roussies). ‎


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Phone number : 04 91 59 80 49

EUR150.00 (€150.00 )

‎[DROIT] - OLIVIER (Gabriel) - ‎

Reference : 201320156

‎L'affaire du courrier de lyon. ‎

‎Geneve, Cercle du bibliophile, 1971; in-8, 321 pp., cartonnage de l'éditeur.‎


‎.‎

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EUR8.00 (€8.00 )

‎[DROIT] - OLIVIER (Gabriel) - ‎

Reference : 200819248

‎L'affaire du courrier de lyon. ‎

‎Geneve, Edito service - le cercle du biblliophile, 1971; grand in-12, 322 pp., cartonnage de l'éditeur . Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎


‎Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎

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‎(Droit ordonnances de Louis XIV)‎

Reference : 28526

‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.‎

‎ A Paris en 1758, in/16 reliure d'époque, dos orné, 108, 156, 64, 48, 168 pages.‎


‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles. Régistrée en la cour des Aydes de Paris le 11 mai 1680, du 21 juin 1680 sur le fait des entrées, du 22 juillet 1681 sur les droits de ses fermes, du mois de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes, et du 18 septembre 1664 pour les droits des entrées et sorties des denrées & marchandises, nouvelle édition conforme à celle de l'imprimerie Royale in/4 en 1750. Fermeture de la Librairie du 30/12/2025 au 11/01/2026‎

Phone number : 04 78 30 94 84

EUR85.00 (€85.00 )

‎[DROIT] - OST (Francois) - ‎

Reference : 202501976

‎Si le droit m'était conté. ‎

‎Paris, Dalloz, 2019; in-8, 211 pp., br.‎


‎.‎

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‎DROIT (Ottawa)‎

Reference : 19139

(1934)

‎Bref historique des Canadiens-français d'Ontario‎

‎Ottawa Le Droit 1934 In-8, 16p. incluant les couvertures. ‎


‎:: Survol historique. Texte sur 2 colonnes. Agrafé. Couverture taché. Peu commun. ‎

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(CLAQ, ALAC)

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‎[DROIT] - PARINI (Philippe) - ‎

Reference : 200902672

‎Institutions et droit administratifs. ‎

‎Paris, Armand colin, 1984; in-8, 259 pp., broché, couverture illustr.‎


‎.‎

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‎[DROIT] - PAYEN (Fernand) - ‎

Reference : 201101425

‎LE BARREAU l'art et la fonction. ‎

‎Paris, Editions Bernard Grasset, 1934; in-8, 289 pp., broché. Bon état 8e édition -.‎


‎Bon état 8e édition -.‎

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‎[DROIT] - PEREZ (Antoni) - ‎

Reference : 202203697

‎Commentarius in quinque et viginti digestorum libros. ‎

‎Amsterdam, Elsevier, 1669; in-8, 442 pp., cartonnage de l'éditeur. Plein cuir à caissons.‎


‎Plein cuir à caissons.‎

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‎[DROIT] - PERSIL (Eugène) - ‎

Reference : 200919328

‎VENTES JUDICIAIRES DE BIENS IMEUBLES (Commentaire de la loi du 2 jin 1841 sur les). ‎

‎Paris, Joubert, libraire éditeur, rues des Grès, 14, près de l'école de droit, 1841; in-8, 593 pp., demi-basane vert a nerfs bel état. Rare.‎


‎Rare.‎

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‎[DROIT] - PEYREFITTE (Présenté par Alain) - ‎

Reference : 201104305

‎Réponse a la violence. ‎

‎Paris, Presses pocket, 1977-1977; in-12, 238-540 pp., broché. Les 2 volumes. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

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‎[DROIT] - [PFEFFEL] - ‎

Reference : 200413955

‎Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public, d'Allemagne. ‎

‎A PARIS, Chez Jean-Thomas Herissant, ruë S. Jacques, à S. PAul, & à S.Hilaire., 1754; in-12, 721 pp., plein cuir très bon état. Un chapitre sur l'Alsace après la réunification.‎


‎Un chapitre sur l'Alsace après la réunification.‎

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‎[DROIT, PHILATÉLIE] - ROLAND (L), TROUILLET (E) - ‎

Reference : 201612611

‎Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre et greffe, des hypothèques et des domaine de comptabilité, des contraventions et de la manutention. ‎

‎Paris, Chez neve / bourges chez m.Rolad , 1829; in-4, 784 pp., cartonnage de l'éditeur. Texte sur 2 colonnes quatrième edition, reliure très frotté, intéreur frais.‎


‎Texte sur 2 colonnes quatrième edition, reliure très frotté, intéreur frais.‎

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‎[DROIT] PHILLIPS (Sir Richard) - COMTE (Charles).‎

Reference : 18831

‎Des Pouvoirs et des Obligations des Jurys.‎

‎Paris, Rapilly, 1828. In-8 de 554 pages. Toile rouge, tampons de l'O.R.T.F. et Radio-France.‎


‎Deuxième édition. Traduction de Charles Comte. Précédé de Considérations sur le pouvoir judiciaire et l'institution du jury en France, en Angleterre et aux Etats-Unis d'Amérique. ‎

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‎[DROIT] - PIERRAT (Emmanuel) - ‎

Reference : 201408739

‎Antimanuel de droit. ‎

‎, Editions bréal, 2007; in-8, 404 pp., br.‎


‎.‎

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‎[DROIT] - PIGEAU (M) - ‎

Reference : 201907260

‎LA PROCEDURE CIVILE DU CHATELET DE PARIS et DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, démontrée par Principes, & mise en action par des formules. ‎

‎A Paris, Chez la Veuve Desaint, libraire, rue d Foin-Saint-Jacques, 1779; in-4, 884-700 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Plein veau fauve dos bien orné a 5 nerfs, coiffes un peu abimées, coins un peu tassé, complet en 2 vol. en bon état.‎


‎Plein veau fauve dos bien orné a 5 nerfs, coiffes un peu abimées, coins un peu tassé, complet en 2 vol. en bon état.‎

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‎[DROIT] - PIRIOU (Florence-marie) - ‎

Reference : 201502582

Phone number : 03 89 24 16 78

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‎[DROIT] - PLAY (M.F. Le) - ‎

Reference : 201608179

‎L'ORGANISATION DU TRAVAIL selon la coutume des ateliers et la loi du décalogue. ‎

‎Tours, Alfred Mame et fils libraires éditeurs, 1871; in-12, 564 pp., cartonnage de l'éditeur. Demi-cuir dos en bon état (noir) coins usuagés ou manquant texte en très bon état - Avec un précis d'observations comparées - 3e edition revue -Avec un Précis d"observations comparées sur la distinction du bien et du mal dans le régime du travail, les causes du mal actuel et les moyens de réforme, les objections et les réponses, les difficultés et les solutions.‎


‎Demi-cuir dos en bon état (noir) coins usuagés ou manquant texte en très bon état - Avec un précis d'observations comparées - 3e edition revue -Avec un Précis d"observations comparées sur la distinction du bien et du mal dans le régime du travail, les causes du mal actuel et les moyens de réforme, les objections et les réponses, les difficultés et les solutions.‎

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‎[DROIT] - POIROT-DELPECH (Bertrand) - ‎

Reference : 200618656

‎Monsieur Barbie n'a rien à dire. ‎

‎Paris, Gallimard, 1987-1000; in-8, 160 pp., broché.‎


‎.‎

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‎[DROIT, POLICE] - EULOGE (Georges-André) - ‎

Reference : 201903965

‎Histoire de la police - Des origines à 1940. ‎

‎Paris, Plon, 1985; in-8, 375 pp., br. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

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‎[DROIT, POLICE] - EULOGE (Georges-André) - ‎

Reference : 201110493

‎Histoire de la police - Des origines à 1940. ‎

‎Paris, Plon, 1985; in-8, 375 pp., broché, couverture illustr (usures). État correct.‎


‎État correct.‎

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‎[DROIT, POLICE] - PICHON (Philippe), OCQUETEAU (Frédéric) - ‎

Reference : 201111485

‎Une mémoire policière sale. ‎

‎Paris, Jean-Claude gawsewitch, 2010; in-8, 382 pp., broché, couverture illustr. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

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‎[DROIT] - POTTECHER (Frederic) - ‎

Reference : 201905960

‎Circonstances atténuantes. ‎

‎Paris, Fayard - radio monte carlp, 1983; in-8, 406 pp., br.‎


‎.‎

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‎[DROIT] - POTTECHER (Frederic) - ‎

Reference : 201415066

‎Dallas: l'affaire ruby. ‎

‎Geneve, Cercle du bibliophile, 1971; in-8, 305 pp., cartonnage de l'éditeur.‎


‎.‎

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