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Décret de la Convention nationale qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes et fixe leur traitement - Décret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la République.
A Saint-Brieuc, chez J. M. Beauchemin, 1793 / A Port-Brieuc, chez Jean-Marie Beauchemin, [1793]. 2 documents au format pt in-4 (241 x 193 mm) de 4 et 20 pp.
- Second document bruni. Du reste, ensemble en bonne condition.
Edit du Roy, qui supprime les Sieges & Juridictions des Tables de marbre, & créé une Chambre des Eaux & Forests en chacun des Parlemens. Avec l'arrest de registre du 9 avril 1704
Toulouse Claude-Gilles Lecamus (1704) in-8 dérelié
Titre, pp. 3 à 12.Rôles et composition de cette nouvelle juridiction "concernant les fonds, proprietez & contestation [des] eaux et forêts"
Etudes d'histoire du droit privé offertes à Pierre PETOT, membre de l'Institut, prof. à la Fac. de Droit de Paris.
P., Dalloz, 1959. Fort vol. in-8 br., 631 pp., un portrait h.-t., une carte dépliante.
Papier un peu bruni, bonne cond. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Explication de l'ordonnance de Louis XV roi de France et de Navarre.
s.l., s.e., 1737; in-12, 305 pp., cartonnage de l'éditeur. Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.
Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.
Exposé des faits au procès Que soutiennent devant le Tribunal civil de Vienne, Monsieur Vincent Mure de Larnage, propriétaire, demaurant à Tain, et Madame Dorothée Camet du Colombier, veuve Deboissieux, domicilée à Roussillon, contre MM. Pierre-Léon et Maximien Reymond frères, propriétaires, demeurant au hameau de Richoud, sur la commune d'Assieu.
Vienne, J-Ch. Timon, Imprimeur-Libraire, vers 1822. 241 x 183 mm, 19-(1) pp. Broché, inscriptions à la plume et au stylo sur première de couverture, couvertures empoussiérées.
"Ce procès a pour objet la succession de M. André-François Deboissieux, ancien notaire à Roussillon, et l'exécution de ses dernières volontés. Il s'agit de reconnaître quels sont les véritables et légitimes héritiers ou légataires universels du défunt."
Gesessblatt fur elsass lothringen.
Berlin, Zu haben im kaiserliche post zeitungsamte, 1974; in-4, demi-cuir bleue. 1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.
1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.
Gesessblatt fur Elsass Lothringen.
Berlin, Ausgegeben zu berlin , 1972; in-4, page 573 a 724 pp., demi-cuir bleue. Contient militair ersatz instruck.
Contient militair ersatz instruck.
Harangues et action publiques des plus rares esprits de notre temps faictes tant aux ouvertures des cours souveraines de ce royaume qu en plusieurs autres signalées occasions.
Paris, Chez adrian beys , 1609; in-12, 983 pp., cartonnage de l'éditeur. Plein veau bel état photo sur demande.
Plein veau bel état photo sur demande.
Haute cour de justice proces du maréchal petain compte rendu in extenso des audiences.
Paris, Impriemerie des journaux officiels, 1945; in-folio, 336 pp., cartonnage de l'éditeur. Reliure amateur demi skyvertex rouge.
Reliure amateur demi skyvertex rouge.
Inhalts register des amtsblattes des unter elsass pro 1871.
Strasbourg, Des departements nieder rhein, 1871; in-4, demi-cuir bleue. 1ere lois allemande en alsace.
1ere lois allemande en alsace.
INSTRUCTION générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres-patentes du Roi, et arrêts de parlement, donnés en faveur de MM.
Bordeaux, Jean Chappuis, 1768. In-4, rel. de l'ép. pl. basane fauve, dos à 5 nerfs, caissons dorés fleuris aux fers dorés, tr. rouges ; [1]f.-537 pp.
Ensemble l'établissement de deux foires franches, et le nom de tous les bourgeois qui ont été juges et consuls depuis l'installation de la Cour de la Bourse jusqu'à présent. Dos et coupes frottés, coiffes usagées, épidermures sans gravité en bordure des plats, bel état intérieur. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)
Instruction sur la procédure criminelle.. De la police
S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié.
« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Instruction sur les visites domiciliaires.
Nantes, Merson, 1831. Brochure in-12 de 9 pp., (1) p.[C30]
Brochure décrivant la législation en la matière.
Phone number : 02 47 97 01 40
J'ai vu vivre le Japon
Arthème fayard 1958 283 pages in8. 1958. Relié jaquette. 283 pages.
Bon Etat jaquette défraîchie intérieur propre et clair
La police en France - Revue la Nef - n°14.
Paris, Julliard, s.d.; in-8, 160 pp., broché, couverture illustr. Gondolé.
Gondolé.
La revolution de la justicce des lois du roi au droit moderne.
Paris, Jean-pierre de monza , 1989; in-8, 271 pp., cartonné toilé .
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Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives - broché bon état - (dédicacé de Robert Mischlich premier président de la cour d'appel).
Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives - broché bon état - (dédicacé de Robert Mischlich premier président de la cour d'appel).
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Le conseil souverain 1657-1790.
Colmar, Archives départementales, 1964; in-8, 140 pp., cartonnage de l'éditeur. Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Aspects judiciaires, politiques et sociaux (la première cour française en Alsace) exposition organisé par les archives.
Les Cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée et les élections, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements... . édition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale
Paris, Delarue, Libraire 1821 In-8 14 x 8,5 cm. Reliure de l’époque, éditeur veau havane, dos lisse ornés de petits fers et de roulettes dorés, pièce de titre maroquin noir, 624 pp. Ex-libris autographe. Reliure frottée, accroc en tête et en pied de dos, intérieur correct.
Bon état d’occasion
Les codes.
Paris, Videcoq , 1839; in-16, 799 pp., veau texte non visible sur le dos reliure frotté abimé . Editions soigneusement revue sur les textes officiels contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux ainsi que les lois , décrets et avis du conseil du conseil d etat qui les ont modifié , expliqués ou complétés et un supplement par ordre alphabétique.
Editions soigneusement revue sur les textes officiels contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux ainsi que les lois , décrets et avis du conseil du conseil d etat qui les ont modifié , expliqués ou complétés et un supplement par ordre alphabétique.
Les codes francais.
Paris, Garniers freres, s.d.; in-8, cartonnage de l'éditeur. Contenant les lois constitutionnelles, les codes civil de procédure civile, de commerce d instruction criminelle, pénal , forestier la loi militaire et le texte des lmois incorporées aux codes ou les plus utiles a leur compréhension.
Contenant les lois constitutionnelles, les codes civil de procédure civile, de commerce d instruction criminelle, pénal , forestier la loi militaire et le texte des lmois incorporées aux codes ou les plus utiles a leur compréhension.
Les compagnons de la forêt noire ( tome premier )
Julliard 1966 in8. 1966. Cartonné jaquette.
Bon Etat avec jaquette (bords un peu défraîchie intérieur propre)
