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L'ETAU - garde a vue abusive, intimidation et détention arbitraire, police et justice mises en cause.
Paris, Les portes du soleil, 2010 ; in-8, 250 pp., broché, couverture illustr. Très bon état.
Très bon état.
DOUCE FRANCE Rafles Rétentions Expulsions.
Paris, Seuil - RESF, 2009 ; in-8, 292, pp., broché, couverture illustr. Très bon état.
Très bon état.
Mais d'ou venez-vous ?
Paris, Seuil, 2010 ; in-8, 170 pp., broché, couverture illustr. Comme neuf (les sans papier).
Comme neuf (les sans papier).
CODE CIVIL ALLEMAND.
Paris, A. Pedone éditeur, 1910 ; in-8, 635 pp., demi-toile noir ( usures). Bon état texte - 3e édition revue et augmentée.
Bon état texte - 3e édition revue et augmentée.
Die gemeinde-Verfassung und Verwaltung in Elsass und Lothringen.
Strasbourg, Heintz & cie, 1934 ; in-8, 165 pp., broché. Très bon état.
Très bon état.
Cold cases affaires classées.
Marne la vallée, Music & entertainment books, 2009 ; in-8, 293 pp., br.
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Où vont les juges?
Paris, Fayard, 2002 ; in-8, 457 pp., broché, couverture illustr. Bon état.
Bon état.
Jurisprudence générale Dalloz - CODE ANNOTÉS - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine - tome 3eme art.474 à 672.
Paris, Librairie Dalloz 11 rue soufflot, 1913 ; in-4, 723 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir). Très Bon état - tome 3 seul art n°474 à 672.
Très Bon état - tome 3 seul art n°474 à 672.
Jurisprudence générale Dalloz - CODE ANNOTÉS - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine - tome 2eme art 252 à 473.
Paris, Librairie Dalloz 11 rue soufflot, 1911 ; in-4, 788 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir). Bon état - tome seul - tome 2 art 252 à 473.
Bon état - tome seul - tome 2 art 252 à 473.
CODE ANNOTÉS - NOUVEAU CODE CIVIL annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine.
Paris, Bureau de la jurisprudence générale Dalloz 19, rue de Lille, 1900-1907 ; in-4, cartonnage de l'éditeur (demi-chagrin noir). Les 5 volumes. Bon état - 5 volumes (complet)- avec le concours de m. St. de Lanzac de Laborie, docteur en droit, et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes - article 1 a l'article 2281 - (classement en 2caisse ef13).
Bon état - 5 volumes (complet)- avec le concours de m. St. de Lanzac de Laborie, docteur en droit, et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes - article 1 a l'article 2281 - (classement en 2caisse ef13).
Dictionnaire pratique de droit. Publié sous la direction de MM. Gaston Griolet et Charles Vergé, avec le concours de M. Kœhler.
Dalloz, s.d. (1922), 3 vol. in-4°, vi-(1)-1607-xiv et 345-116-6 pp, 10e édition (pour le tome I) et 11e édition (pour le tome II), texte sur 3 colonnes, pagination continue pour les deux premiers volumes, le troisième est un volume d'additions, reliures demi-chagrin vert bouteille de l'éditeur, dos à 2 faux-nerfs, caissons à froid et titres dorés, très bel état
Tome I : Absence–Ivresse, 792 pp. Avertissement. Explication des abréviations. Exemples des renvois cités au cours de l'ouvrage ; Tome II : Jeu–Warrants (paginé de 793 à 1607). Formules (XIV pp) ; Supplément, 345 pp. Additions au dictionnaire pratique de Droit jusqu'au 1er janvier 1922. Index général alphabétique (116 pp sur papier vert).
COURS - DROIT FISCAL GENERAL.
Paris, Dalloz, 2005 ; in-8, 588 pp., broché, couverture illustr. 5e edition.
5e edition.
Recueil des lois de la république française, concernant l'ORDRE JUDICIAIRE, depuis 1790.
A MONTAUBAN, De l'imprimerie de Charles Crosilhes place de l'horloge, anXIII (1805) ; in-12, 533 pp., demi-cuir. Tome XIII - depuis le 1er pluviose an II jusqu'au 15 floréal an 12.
Tome XIII - depuis le 1er pluviose an II jusqu'au 15 floréal an 12.
Manuel juridique de l'architecte. Travaux privé & travaux publics.
Paris, Librairie de la construction moderne, éditeur, s.d. [1913]. In-4, rel. de l'ép. demi-maroquin brun, dos à nerfs surmontés de double filet à froid, titre doré, tr. mouchetées; VIII-523- [8] pp., table chronologique des décisions rapportées, table analytique des matières.
![Manuel juridique de l'architecte. Travaux privé & travaux publics.. [DROIT] GUILLEMOT-SAINT-VINEBAULT](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TRA/603923_1_thumb.jpg)
![Manuel juridique de l'architecte. Travaux privé & travaux publics.. [DROIT] GUILLEMOT-SAINT-VINEBAULT](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TRA/603923_2_thumb.jpg)
![Manuel juridique de l'architecte. Travaux privé & travaux publics.. [DROIT] GUILLEMOT-SAINT-VINEBAULT](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TRA/603923_3_thumb.jpg)
La profession d'architecte. L'architecte expert. Les honoraires de l'architecte. Sa propriété artistique. Sa responsabilité civile et pénale. L'auteur est Docteur en Droit, Diplômé de l'École des Sciences politiques et de l'École des Hautes Études sociales et Avocat à la Cour d'Appel. Papier lég. jauni, très bel ex. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €)
Les institutions de la france.
Paris, Nathan - repères pratiques nathan, 1995 ; in-8, 160 pp., broché, couverture illustr.
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Traité ou dissertations sur plusieurs matieres féodales tant pour le pays coutumier, que pour les pays de droit écrit quatrieme partie.
Paris, Chez saugain fils , 1743 ; in-4, 543 pp., cartonnage de l'éditeur. Quatrieme partie contenant les observations sur le retrait seigneurial, féodal, censuel ou emphitéotique/ les observations sur la foi et hommage, sur le souffrance/ les observations sur la commise tant par desaveu que par félonie, et du droit de commis, ou commise en emphitéose/ les observations sur la saisie féodale et censuelle/ les observations sur le champart, ou terrage alias agriere agrier tome 4 seul photo sur demande.
Quatrieme partie contenant les observations sur le retrait seigneurial, féodal, censuel ou emphitéotique/ les observations sur la foi et hommage, sur le souffrance/ les observations sur la commise tant par desaveu que par félonie, et du droit de commis, ou commise en emphitéose/ les observations sur la saisie féodale et censuelle/ les observations sur le champart, ou terrage alias agriere agrier tome 4 seul photo sur demande.
LA ROBE NOIRE ou la tradition libérale de l'ordre des avocats.
Paris, Editions des presses modernes, 1936 ; in-12, 183 pp., br. En bon état qlq rousseurs - suivie de portraits et d'esquisses des grands civilistes contemporains - dessins de Jean Prunière - exemplaire n°217/1000.
En bon état qlq rousseurs - suivie de portraits et d'esquisses des grands civilistes contemporains - dessins de Jean Prunière - exemplaire n°217/1000.
Faut-il vraiment durcir la justice ?
Paris, JCLattès, 2009 ; in-12, 176 pp., broché. Comme neuf.
Comme neuf.
Précis de droit constitutionnel.
Editions du CNRS, 1965, in-8°, xv-759 pp, 2e édition, reliure simili-cuir fauve, titres dorés au 1er plat et au dos, bon état. Réimpression de l'édition du Recueil Sirey, 1929
![Précis de droit constitutionnel.. [Droit] – HAURIOU (Maurice).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CLI/119549_1_thumb.jpg)
Réimpression de la seconde édition du traité de droit constitutionnel d’Hauriou dans lequel on trouve notamment des développements remarquables sur la notion de coutume constitutionnelle qui disparaîtra postérieurement du paysage constitutionnel français.
Audience solennelle de rentree du 16 septembre 1963 - GUTENBERG et les DÉBUT DE L'IMPRIMERIE.
Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1965 ; in-8, 50 pp., broché. Discours de Mr Gustave Hauss substitut général près la cour d'Appel de colmar - hommage de l'auteur.
Discours de Mr Gustave Hauss substitut général près la cour d'Appel de colmar - hommage de l'auteur.
Au coeur de la corruption - Par une commissaire des RG.
Paris, Editions n°1, 2000 ; in-8, 374 pp., broché, couverture illustr . Bon état.
Bon état.
