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[DROIT] - COLLECTIF -
Procèdure pénale.
Paris, Dalloz, 1995 ; in-8, 898 pp., br. 16e edition.
Reference : 201313874
16e edition.
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Code de procédure pénale. Edition limitée 2024.
Couverture souple. Broché. 3455 pages.
Livre. Editions Lefebvre Dalloz (Collection : Les codes Dalloz), 2023.
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE PÉNALE, Procédure pénale - Licence -; Procédure pénale et pratique des parquets - Maîtrise -; Procédure pénale - E.O.G.N., 3èmeéd.
, Paris, Les cours de droit 1996, in-8, br., très bon état, 221p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Règlement de Procédure Pénale de la République de Chine
Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Juin 1923, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, IX-142 pp., reliure moderne plein cuir tabac, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.
Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Pénale de la République de Chine du 14 novembre 1921, suivi du Règlement d'exécution, du règlement sur le décret pénal et du règlement sur la procédure pénale sommaire.
DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
LGDJ. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 405 pages. Quelques passages du texte surlignés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
5e édition. L'infraction pénale. La sanction pénale. La procédure... Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code de Procédure Pénale de la République Chinoise
Tientsin, Hautes Etudes - Shanghai, Université l'Aurore, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1935. 1 volume, 114 pp doubles + 14 pp., reliure demi-toile à coins, couvertures conservées, intérieur propre, bon état. L'ouvrage possède un tampon de la Concession française, Garde Municipale, Poste Foch et une étiquette de la librairie Oriental Book Store, à Tientsin.
Cet ouvrage comporte le texte chinois du Code de Procédure Pénale de la République de Chine, accompagné d'une traduction française des Services de Police de la Concession Française de Shanghai sous la direction de P.C. Leblanc, Sous-directeur à la Police Française. Cet ouvrage est paru dans la collection "Le Droit Chinois moderne", No 23.
