‎Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667‎

‎Paris, chez les associez choisis pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1668 in-16, [4] ff. n. ch. (titre, table), 268 pp., [38] ff. n. ch. de table et de privilège, avec un portrait-frontispice gravé par P. Landry, maroquin noir, dos à nerfs cloisonné et fleuronné à froid, double encadrement de triple filet à froid avec fleurons d'angle sur les plats, fermoir métallique latéral avec le nom P. Loyon sur la face intérieure, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Édition portative de la première ordonnance du Code Louis "sur la réformation de la justice civile et criminelle", dont l'une des mesures les plus connues consiste en la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Ex-libris manuscrits Delbouis, Ripaud, etc.Le nom sur le fermoir est probablement celui du propriétaire de l'ouvrage, sorte de supra-libris de la plus extrême rareté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667‎

‎ Paris, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1667. In-12, [6]-306-[82] pp., veau havane marbré, blason au lion couronné doré au centre, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (petits manques et épidermures). ‎

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‎Édition originale de cette ordonnance visant à réformer et à unifier les procédures de justice civile. Elle est rédigée sous la direction de Colbert en tant que partie du Code Louis : une volonté de clarifier et harmoniser le déroulement des justices civile et publique. Ex-libris Y. Durand-Noël gravé par Decaris, ex-libris manuscrit I. Guignard à la première page de texte, un second illisible à la p. 17, reliure armoriée au blason non identifié. Bon état intérieur. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roy [sic, Roi] de France et de Navarre du mois de may [mai] 1680, portant règlement sur le fait des gabelles [reliée à la suite :] Ordonnance de Louis XIV donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 sur le fait des entrées, aydes [aides] et autres droits y joints [reliée à la suite :] Ordonnance de Louis XIV donnée à Fontainebleau au mois de juillet 1681 portant règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général [reliée à la suite :] Ordonnance de Louis XIV donnée à Fontainebleau au mois de février 1687 portant règlement sur le fait des Cinq grosses fermes [relié à la suite :] Tarif général des droits de sorties et entrées du royaume et des provinces esquelles [sic] les Bureaux se sont établis, ordonnés être levés sur toutes les marchandises et denrées avec L'Edit du roy [...].‎

‎ A Paris, chez les Libraires Associés, 1714 - A Paris, chez les Libraires Associés, 1714 - A Paris, chez les Libraires Associés, 1714 - A Paris, chez les Libraires Associés, 1714 - A Paris, chez les Libraires Associés, 1748. Réunion en un fort volume de cinq ouvrages au format in-16 étroit (128 x 72 mm) de 1 f. bl. et 108 pp. ; 156 pp. ; 64 pp. ; 48 pp. ; 169 pp. et 1 f. n.fol. Reliure de l'époque de plein veau marbré havane, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement en pointillés dorés, roulette dorée sur les nerfs, large décor fleuronné doré, semis d'étoiles et de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin miel, titre doré, palette dorée en queue,roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées.‎

‎ Réunion de cinq Edits ou Ordonnances - ici reliées en un volume - dont l'Ordonnance de Louis XIV consacrée à la gabelle. Angles et coupes élimés. Défaut affectant chacune des coiffes. Marque brune au premier plat. Rares rousseurs dans le texte. Infime cerne claire en marge supérieure de quelques feuillets. Du reste, bonne condition. ‎

‎PROCES-VERBAL DES CONFERENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI POUR L'EXAMEN DES ARTICLES DE L'ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D'AVRIL 1667 ET DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D'AVRIL 1670‎

‎ 1776 reliure plein veau havane marbré petit in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs - roulettes sur les nerfs - manque de dorure (spine with 5 raised bands with fillets - miss gilding) - entre-nerfs à double filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - - pièce de titre sur fond grenat avec filet or (garnet label of title with gilt line), coiffe supérieure défraîchie (head of the spine lightly faded), premier plat - légères épidermures (front cover with light scratches), double filet sur les coupes (double gilt line on the cuts), tranches rouges (red edges), marque-page en tissu bleu (bookmark in blue tissue), pages de garde peignées à motif "caillouté" (painting flyleaf), texte à manchette (marginal note), illustrations : orné de bandeaux et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and headpieces), très rares et légères cicatrices de mouillures en marge de tête (light and rare scars of waterstains on the top margin), XCVIII+504 et 272 pages avec Approbation & Privilège du Roi, 1776 à Paris Chez les Associés choisis par Ordre de Sa Majesté pour l'Impression de Ses Nouvelles Ordonnances, ‎

‎nouvelle édition, revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle (new edition re-examined and corrected on the original, and enlarged by an instruction on the civil and criminal procedure) - bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated) ‎

‎Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrests, enrichies d'annotations et de décisions importantes par Philippe Bornier [...]. Nouvelle édition, corrigée et augmentée, tant des édits, déclarations & ordonnances donnés par Louis XV en interprétation de celles de Louis XIV [...].‎

‎ Paris, Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1755. 2 volumes in-4, (20)-530-(2)-CCLII-(12)-LXXXIV-(84) et (10)-1000 p., reliures veau moucheté d'époque, dos ornés (coiffes et mors abîmés, dos frottés). ‎

‎ * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, du septième septembre 1713. Donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalitez qu'ils doivent observer lors de la réception des Procureurs; & fixe leur droit de chapelle à quinze livres. Extrait des registres de Parlement.‎

‎A Paris au Palais, chez Guillaume Saugrain, [1713]. 1 feuillet plié, formant 4 pages. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Premier feuillet un peu poussiéreux. ‎

‎Code de Louis XV ou Nouveau Recueil des principaux reglemens & Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police & Finance, que sur la Jurisdiction Ecclésiastique, & sur toutes sortes de matières intéressantes. Rangé par l'ordre des tems.‎

‎ 1749 basane claire, dos à n. (1 manque de cuir au caisson sup. du tome II). 2 vol. in-16, titre, (8ff.), 591pp. et (4ff.), 396pp., Grenoble André Giroud 1749‎

‎Code de Louis XV ou Nouveau Recueil des principaux reglemens & Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police & Finance, que sur la Jurisdiction Ecclésiastique, & sur toutes sortes de matières intéressantes. Rangé par l'ordre des tems.‎

‎ 1749 basane épidermée, dos à n. (manque de cuir au tome I) 2 vol. in-16, titre, (8ff.), 591pp. et (4ff.), 396pp., Grenoble André Giroud 1749‎

‎Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlemens. Tome 1 seul ‎

‎ Giroud Grenoble, Giroud, 1754. In-12 relié plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Tranches marbrées. & ordonnances de Sa Majesté, tant sur la justice, Police & Finances, que sur la juridiction ecclésiastique, et sur toutes sortes de matières intéressantes ; rangée par l'ordre des tems. Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée ; ou l'on a joint le traité des légitimes suivant le droit romain. Tome 1 seul. VII + 454 pages. Bon exemplaire. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Lettres Patentes du Roy, pour la Confection en dernier Ressort du Papier Terrier des Domaines du Roi, engagés dans la Généralité de Guienne, référés esdites Lettres. Du 23 Février 1754. "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, à notre amè & féal le Sr. Aubert de Tourny, Conseiller en nos Conseils, Intendant de Justice, Police & Finances en la Généralité de Bordeaux..."‎

‎1 brochure in-8, chez J. B. Lacornée, Bordeaux, 4 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (papier lég. bruni). Sous l'Ancien Régime, un "papier terrier" était un document recensant et décrivant les terres et les droits d'un seigneur. Cet inventaire était remis à jour plusieurs fois par siècle. Il fut supprimé sous la Révolution (mars 1790)‎

‎Ordonnance du roi, pour régler le service dans les Places & les Quartiers. Du Ier. mars 1768‎

‎ Paris, Imprimerie royale, 1768. In-16, VI-452-XXXI pp., veau marbré havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (reliure un peu défraîchie mais solide). ‎

‎Édition originale de cette ordonnance royale pour la régulation de l'armée. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Ordonnance du Roy donnée à Versailles au mois de Février 1731 pour fixer la Jurisprudence sur la Nature, la Forme , les Charges ou les conditions des Donations.‎

‎ 1731 br. , tiré d'un recueil. in-4, 18 et 8 pp., Grenoble Gaspard Giroud 1731‎

‎Ordonnance du Roy, portant règlement général concernant les Hôpitaux militaires. Du premier janvier 1747‎

‎Paris : de l'imprimerie royale, 1747. LA PLUS IMPORTANTE RÉFORME DE L'HÔPITAL MILITAIRE AU XVIIIE SIÈCLE‎

‎In-16° (125 x 68 mm), [4] ff., 175 pp., veau marbré, dos lisse orné, tranches. rouges (reliure de l'époque). Édition originale au format in-16° (il existe également des exemplaires in-4°) de cette ordonnance réglant l'organisation des hôpitaux militaires, « la plus grosse réforme du Service [de santé des armées] » selon Cazaudebat. Louis XIV officialise en 1708 la création d'un corps et d'un système de santé des armée. En 1718, son successeur fait paraître un premier règlement organisant le fonctionnement normal de l'hôpital militaire (visite aux malades, hygiène, tenue des registres, gestion des médicaments et des repas, etc). Le travail se poursuit en 1747 avec la présente ordonnance, qui précise en 33 titres les modalités de transport des blessés et malades, la gestion de leurs effets personnels, les fournitures, les standards d'hygiène, le traitements des corps des soldats défunts, les formations dispensées au personnel... L'ordonnance vise ainsi à uniformiser le fonctionnement des hôpitaux et fixe la hiérarchie des personnels de santé tout en leur attribuant un statut militaire (leur solde est donc payé par le roi). L'hôpital militaire tel que défini en 1718 puis en 1747 servira de modèle à la réorganisation hospitalière du XVIIIe siècle, et ce malgré quelques retentissantes « défaites sanitaires » (abandon des blessés notamment) du règne de Louis XV qui appellent de nouvelles réformes. Bibliographie : Cazaudebat,Florian. Histoire méconnue du Service de Santé. des Armées: la genèse d'un service. 2023. Dosquet, Émilie. "Réformer le service de santé des. armées françaises dans la seconde moitié du xviiiesiècle". Les. lumières de la guerre, Volume 1, 2015. Coiffes manquantes, coins frottés. Défaut du papier au feuillet Liv. ‎

‎Ordonnances de Louis XV, concernant les Donations, les Insinuations, les Testaments, les Substitutions, Etc ... ( le faux principal, le faux incident, la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations et les réglemens de juges &de la Fraude normande)‎

‎ Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1748 - 7 x 12 cm - 488 pages- Pleine basane du temps - Dos à nerfs à caissons ornés - Pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - Coiffe usagée, coins frottés, mors solides - toutes tranches rouges - Intérieur assez frais - Réf. 49056‎

‎ARTICLE PARTICULIER sur "la fraude normande". Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Ordonnances de Louis XV, concernant les donations, insinuations, les testamens, les substitutions, etc.‎

‎Paris chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté 1759 1 vol. relié in-16 étroit, veau marbré havane, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre, tranches rouges, (16) + 560 pp. (un caisson frotté). Bon exemplaire en reliure d'époque.‎

‎Statuts et Reglement pour la Communauté des Maîtres Marchands, & Maîtres Ouvriers à façon en Étoffes d'or, d'argent & de soie & autres mêlées de soie, laine, poil, fil & coton, de la ville & fauxbourgs de Lyon ; & pour la fabrique desdites étoffes. Du 19 Juin 1744 - précédé de :- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des Status & Règlement pour les fabriques de Lyon du 19 juin 1744. suivi de : - Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 25 février 1745.‎

‎ 1744 basane marron, dos à n., filet et fers sur les plats, tr. dorées. in-4, 4pp. ; 96pp. ; 11pp., P. Imprimerie Royale 1744‎

‎Sur le Ier plat "Zacharie Benier". Ce patronyme est porté par de nombreux artisans de la région lyonnaise. Peut-être s'agissait il de l'un des maîtres gardes chargés des affaires de la corporation… ‎

‎Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719‎

‎1 brochure in-4, Chez Guillaume Boude-Boe, Bordeaux, 1719, pp. 465-468‎

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‎Etat très satisfaisant (un frott. en marge). L'expression de "banquier en Cour de Rome" désignait les banquiers disposant du privilège de faire obtenir les diverses grâces et bulles de la Cour de Rome.‎

‎Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en Parlement le 27 septembre 1788‎

‎Paris, N.H. Nyon, 1788 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Pourvoit au service accoutumé de la Chambre des Vacations, contre les résistances des magistrats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Déclaration pour la Translation de la Cour des Aides & Finances de Guienne de la Ville de Bordeaux, en celle de Casteljaloux. Du vingt-six juillet 1778; régistrée le cinq septembre suivant. "Louis, par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre... ayant résolu de transférer notre Cour des Aides & Finances de Guienne, de la Ville de Bordeaux en celle de Casteljaloux... interdisons à tous nosdits Officiers l'exercice & fonction de leurs charges dans notredite Ville de Bordeaux".‎

‎Suit un extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne signée Duluc, président : "Lue publiée & régistrée, oui & ce requerant le Procureur-Général du Roi, pour être exécutée selon la forme & teneur. Au surplus qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très respectueuses remontrances, soit sur le moien violent, illegal & insolité, employé pour la translation, soit sur les inconvénients multipliés qui résulteroient de sa séance à Casteljaloux. ... Ordonne en outre, que copie de ladite Déclaration, ensemble du présent Arrêt duément collationnées par le Greffier de la Cour, seront envoyées dans toutes les Elections, Maitrises des ports & autres jurisdictions du Ressort de la Cour". Avec indication manuscrite de l'enregistrement et la signature du greffier datée du 10 novembre 1778, 1 brochure grand in-8, Chez Pierre-Jacques Larroire, Condom, 1778, 4 pp.‎

‎Cette pièce étonnante témoigne de l'exil imposé par le Roi à la Cour des Aides de Bordeaux "parce qu'elle ne voulait point reconnaître en qualité de son Premier Président, M. Ducy, qui était l'un des Exécuteurs de l'opération de M. de Maupéou" (Nougaret, Anecdotes du règne de Louis XVI, 254). Le chancelier Maupeou avait tenté, par une importante réforme judiciaire, de briser le pouvoir des Parlements, mais à son avènement, Louis XVI lui avait retiré sa charge et rappelé les parlements.‎

‎Les trois responsabilités.‎

‎ In-8, broché, 32 p. S.l., l'an des comptes à rendre, 1791.‎

‎Sur la question de la responsabilité du Roi.(Martin & Walter, 'Anonymes', 17729. Monglond, II, 72). ‎

‎Proclamation du Roi, et recueil de pièces rélatives à l'arreté du Conseil du département du 6 juin 1792, concernant le maire et le procureur de la commune de Paris. A Paris, Chez Le Petit et Guillemard, 1792. - (Followed by:) (ROEDERER, P.L.) Rapport et conclusions du procureur-général syndic du département de Paris, relativement aux événemens du 20 juin; lu au Conseil du département, le 6 juillet 1792. (Drop-head title). No place, no date. - (Followed by:) (PELTIER, J.G.) Le cri de la douleur, ou journée du 20 juin; par l'auteur du 'Domine salvum fac Regem'. Extrait de la 'Correspondance politique ou tableau de Paris' des 22 et 24 juin. A Paris, Chez Senneville, 1792. - (Followed by:) NECKER, J. Réflexions présentés à la nation française. No place, (1792). - (Followed by:) SUR LE PROCES de Louis XVI. Supplément aux 'Réflexions de M. Necker'. (Paris), De l'Imprimerie de Froullé, (1792). - (Followed by:) GUILLAUME, L.M. Projet de défense pour Louis XVI. (Paris), chez les libraires du ci-devant Palais-Royal, (1792). - (Followed by:) (DUGOUR, A.J.) Mémoire justificatief pour Louis XVI, ci-devant Roi des Français. En réponse à l'acte d'accusation qui lui a été lu à la Convention Nationale, le mardi 11 décembre 1792, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité. Par A.J.D.G. A Paris, Chez Fr. Dufart, 1793. - (Followed by:) (MALHERBES, CHR. G. LAMOIGNON DE.) Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention; précédées de leur lettre d'envoi au citoyen-président. (Drop-head title). (Paris), De l'Imprimerie nationale, (1793). - (Followed by:) LOUIS XVI. Testament écrit par lui, lu dans la séance de la Commune, le 21 janvier 1793. (Drop-head title). No place, (1793). - (Followed by:) JOURGNIAC DE SAINT-MENARD, F. Mon agonie de trente-huit heures, ou récit de ce qui m'est arrivé, de ce que j'ai vu et entendu, pendant ma détention dans la prison de l'Abbaye Saint-Germain, depuis le 22 août jusqu'au 4 septembre. Dixième édition corrigée.‎

‎A Paris, Chez Desenne, 1792. Ten works bound in one volume. (2), 16 pp.; 30, 121, (1) pp.; 31, (1) pp.; 64 pp.; 16 pp.; 70 pp.; 240 pp.; 8 pp.; 7, (1) pp.; 61, (1) pp. 8vo. Contemporary half calf, corners, spine with raised bands, red label with gilt lettering reading 'Mémoire pour Louis XVI', corners somewhat bumped. First work: Not in Tourneux; not in Martin & Walter. Second work: Martin and Walter 29637.Original edition.The work by Roederer contains 'un important dossier de 38 pièces justificatives' (Martin & Walter) covering the last 121 pages. Third work: Martin & Walter 26720.Fourth work: Cf.: Martin & Walter 25706 (other issue).One of two issues from the year of original publication.Fifth work: Martin & Walter, Anonymes, 17358.Sixth work: Martin & Walter 16038.Original edition.Seventh work: Martin & Walter 11671.Original edition.Eighth work: Martin & Walter 22494 & Anonymes, 10990.Original edition.Also signed by Tronchet and De Sèze.Ninth work: Not in Martin & Walter.Tenth work: Martin & Walter 17543.Original issue, including a warning against counterfeit editions.- Interesting collection from the library of M.J.E. Faivre du Bouvot, with his bookplate. ‎

‎Ordonnance du Roi, en faveur des maîtres de postes aux chevaux, & de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779.‎

‎A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier plat. Ordonnance (numérotée LVI) visant à combattre la concurrence déloyale des loueurs de chevaux envers les postes et messageries. ‎

‎Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI. ‎

‎Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]‎

‎1 vol. in-12 br., sous couv. d'attente, De l'Imprimerie de Lédan, Morlaix, s.d. (1814), 8 pp.‎

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‎Rare exemplaire d'une édition bretonne de la Charte de 1814. Etat satisfaisant (marges trop courtes affectant le texte sur les 2 derniers feuillets).‎

‎Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. Coudert, Bordeaux, s.d. [ 1814 ], 4 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (pliures verticale et horizontales, brochure lég. froissée en tête) pour cette édition bordelaise du texte de la Charte de 1814. Le document expose auparavant le cérémonial présidant à la lecture, et propose une transcription du discours de Louis XVIII. Suit le texte de la Charte lu par le ministre Ferrand, puis quelques détails relatifs à la liste des membres de la chambre des Pairs, ou à la première séance publique de la chambre des députés, réunit à l'issue de la séance royale : une adresse de remerciement à Sa Majesté , à rédiger par Lainé, Raynouard, Maine-Biran Flaugergues et Gallois, est votée unanimement.‎