‎LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t.VII: Politique sociale‎

‎, Bruxelles, Éd. de l’Uni. de Bruxelles 1973, in-8, br., bon état, 142- 61p.‎

‎Mes raisons d'état‎

‎Éditions La découverte, 2013, broché, 350 pages.‎

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‎Sans les deux petites auréoles sur le côté du quatrième plat de couverture et dans le blanc de texte de quelques pages, nous indiquerions ici état neuf.‎

‎Eloge de Jean Etienne Marie Portalis l'un des rédacteur du code Napoléon ‎

‎Paris Durand 1861 In8 - broché - 134 pages - Envoi de l'auteur sur le 1er plat - petit arrachage de papier au 1er plat‎

‎Très bon ‎

‎Les Idées primitives dans la Bretagne contemporaine - Complet, y compris les études complémentaies.T. I) : 1) L'adjuration à Saint-Yves de Vérité - 2) Les Ordalies - T. II) Etudes complémentaires 1) Les contrats 2) Les Voeux 3) La naissance 4) Le Mariage 5) le décès - Par JOBBE-DUVAL‎

‎ Paris, Sirey, 1920 & 1930. - Complet en 2 Volumes - In-8 - Broché - 529 pages & 98 pages - Rarement complet des études complémentaires -TRES BON EXEMPLAIRE. ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Curiosités de l'économie politique‎

‎A. Delahays | Paris 1861 | 10 x 16.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi chagrin rouge, dos à quatre nerfs orné de filets à froid, petites traces de frottements sur les tranches. Quelques petites rousseurs, sinon agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LE BAIL DE CHASSE COMMUNALE EN ALSACE ET LORRAINE " thèse pour le dctorat université de Nancy falculté de droit"‎

‎ broché - 16.5x25.5 - 236pp - imprimerie georges thomas nancy 1936‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎CESSION PAR LE CHAPITRE DU PUY AU MONASTERE DE SAINT-RUF DE PLUSIEURS EGLISES DANS LE DIOCESE DE DIE‎

‎MACHESSOU FILS. 1894. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 251 à 254. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1891, 1892, 1893. Tome septième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NUMISMATIQUE DE LA HAUTE-LOIRE / LES OFFICIERS DU VELAY AU REGIMENT D'AUVERGNE, EN 1747‎

‎MACHESSOU FILS. 1894. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 263 à 276. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1891, 1892, 1893. Tome septième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LOI SUR LA GARDE NATIONALE.‎

‎IMPRIMERIE DE P. COUDET - BORDEAUX. 1831. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 27 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réponse à la Protestation des Exécuteurs Testamentaires du Feu Roi Louis-Philippe, Contre le Décret du 22 janvier.‎

‎ Paris, Imprimerie Centrale de Napoléon Chaix et Cie, 1852 ; brochure in-12°, couverture de papier bleu imprimée en noir; 36pp. Quelques piqûres.‎

‎Le décret du 22 janvier invoquait la réintégration de plein droit, dans le domaine de l' Etat, de tous les biens qui appartenaient au prince lors de son avènement. Par Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières ( cf. BNF). ( CLGr) ‎

‎Les établissemens de Saint-Louis, roi de France, suivant le texte original, & rendus dans le langage actuel, avec des notes, suivis du panégyrique de Saint-Louis, prononcé dans la chapelle du Louvre, le 25 Août 1784 en présence de l'Académie Françoise‎

‎Chez Nyon | Paris 1786 | 13 x 20.50 cm | relié‎

‎Nouvelle édition illustrée d'un portrait de Saint-Louis en frontispice et gravé par Boizot. Reliure en demi veau glacé bleu marine, dos éclairci à quatre nerfs sertis de guirlandes dorées orné de filets et de fleurons dorés, légères éraflures sans gravité sur les mors, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, tranches marbrées, élégante reliure romantique signée de Bibolet. Agréable exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎PLAIDOYER de Monsieur le Procureur Général du Roi au Parlement de Toulouse dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui même relevé de l'Institut & constitutions des soi-disant Jésuites‎

‎Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, souvent abrégé en René de La Chalotais, est un magistrat breton, né le 6 mars 1701 à Rennes, où il est mort le 12 juillet 1785.L'essai de De La Chalotais a contribué à la suppression des Jésuites en France. Et pour Riquet de Bonrepos, "il n'est donc aucun moyen de réforme pour la Société des Jésuites". Emprisonné en 1765 avant d’être exilé à Saintes, La Chalotais est devenu le symbole des libertés bafouées par le despotisme ministériel. Il le doit à l’association du pouvoir de l’image et de l’écrit engagés qui le posent en victime. complet en un volume in-12, 180x90, relié pleine basane époque, solidement relié, jolie reliure, bel état intérieur, 180pp + Arrest de la Cour de Parlement 32pp. Toulouse, de l'Imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, MDCCLXIII ref/28‎

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‎Remarques sur un écrit intitulé : Compte-rendu des Constitutions des Jésuites, Par M. Louis-René de CARADEUC de La CHALOTAIS, Procureur Général du Roi au Parlement de Bretagne - Arret de la Cour du 27 avril 1762),‎

‎ 1762 S.L., S.D. - 1762 - In-8 - edition Originale sous couverture d'attente - Broché -175 pages - Très propre - Envoi rapide et soigné - Réf. 46352‎

‎Edition originale de cette réplique aux deux comptes-rendus hostiles dressés par La Chalotais sur la Compagnie de Jésus en 1761 et en 1762. Elle fut commandée au Père Griffet (1698-1771) par ses supérieurs, et forme l'une des meilleures défenses de l'institut menacé. Avec les autres écrits composés à cette époque avec les PP. de Menoux, Berthier et de La Tour, elle donna au Parlement de Paris l'occasion d'exercer sur lui sa vindicte : le religieux fut banni du royaume, et dut s'exiler à Bruxelles, où il finit ses jours.Ce compte-rendu jugea comme "comme attentatoire à l'ordre public..........." et condamné à être "lacéré et brûlé au pied du Grand Escalier du Palais par l'exécuteur de la Haute Justice" ( Arret de la Cour du 27 avril 1762), Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎ETUDES SUR LES REFORMATEURS OU SOCIALISTES MODERNES PREMIERE PARTIE : saint-simon , charles fourier , robert owen , auguste comte et la philosophie positive SECONDE PARTIE : la societe et le socialism‎

‎art et culture 1978 Tome 1 un peu tâché au premier plat, sinon intérieur très frais, bon état d’occsion. ‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. CONFORME AU PROGRAMME DE CAPACITE EN DROIT. 1e ET 2e ANNEE‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos plié, Intérieur acceptable. 431 pages. Phrases soulignées au stylo rouge. Mot barré au marqueur noir sur le premier plat. Un mors légèrement fendu. accroc sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MANUEL de DROIT PUBLIC et ADMINISTRATIF‎

‎Un ouvrage de 409 pages, format 130 x 200 mm, broché, publié en 1982, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, bon état‎

‎Capacité : première et deuxième années‎

‎MANUEL DROIT PUBLIC‎

‎LGDJ. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 462 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La Particule Nobiliaire, Suivies des Armoiries de Paris par Louis VianSommaire: la Particule Nobiliaire : la grammaire - histoire - droit - Civilité - etc . - documents officiels, textes de loi - les Armoiries de Paris. ‎

‎ 1890 PARIS, Dentu - sd, 1890? - Edition Originale - in-8°, 11.5 cm x 18.2 cm - Reliure 1/2 toile brun - Dos lisse -Gardes ornées - IV-196 pages + Table - Excellent état. ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎De la monnaie‎

‎Hachette & Cie | Paris s. d. [1866] | 9.50 x 15.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Petites déchirures marginales sans gravité sur les plats. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Notions générales d'économie politique‎

‎Hachette & Cie | Paris 1868 | 9.50 x 15.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Petites déchirures marginales sans gravité sur les plats. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Edit du roy portant creation des greffiers des Insinuations ecclésiastiques (9 autres édits sur le même sujets)‎

‎1691- 1704 | 18 x 25 cm | relié‎

‎Premières éditions de ces 8 édits donc voici le détail : 1.Edit du roy portant creation des greffiers des Insinuations ecclésiastiques du mois de decembre 1691. (commence au feuillet Aij, sans la page de titre ou faux-titre)... In-8 (13x20,5cm) 2. Edit du roy portant creation de quatre cent greffiers des domaines de gens de main-morte. Chez Estienne Michallet, 1692. In-4 (18x23,5cm). 3. Edit du roy portant creation de notaires royaux & apostoliques. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. 4. Edit du roy portant creation d'oeconomes sequestres dans tous les dioceses du royaume. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. Chez Guillaume Deprez. 1692. In-4 (17,5x25cm). 5. Arrest du conseil d'etat du roy concernant les benefices tombez en economat, ou sequestre. Du 26 mars 1697. Sans lieu ni date ni adresse. In-4 (17,5x25cm). 6. Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les greffiers des domaines des gens de main-morte. Du 18 mars 1692. Sans lieu, ni date, ni adresse. In-4 (17,5x25cm). 7. Edit du roy, portant creation des offices de controlleurs des oeconomes seuqestres, des greffiers des Insinuations ecllesiastiques, & des domaines de gens de main-morte. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1703. Chez la veuve François Muguet. 1703. In-4 (17,5x25cm). 8. Arrest du conseil d'estat du roy. Vente des offices des greffiers des domaines des gens de main-morte & des insinuations ecllesiastiques, & des economes sequestres du temporel des archevechez, evechez, abbayes... Du 9 octobre 1703. Sans lieu, ni date, ni adresse. In-4 (17,5x25cm). 9. Declaration du roy, en faveur des acquereurs des offices de controlleurs des oeconomes sequestres & autres créez par edit du mois d'octobre 1703. Donnée à Versailles le 6 may 1704. Reliure en plein velin souple d'époque. Dos lisse muet. Titre à la plume sur le plat supérieur, avec la date de 1764. Déchirures en coiffes avec les coiffes volantes. Taches sur les plats, et trace de mouillure en marge au coin droit haut sur quelques feuillets. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les Matieres Criminelles, donnée à St Germain en Laye au mois d'Aout 1670.‎

‎ 1738 basane brune usagée, mq. coiffe sup. in-24, XVI-557pp., (1f.) P. Chez les Associés 1738‎

‎ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE: ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la Justice. Du mois d'Août 1669 ‎

‎Paris Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté 1669 in 18 (13,5x8) 1 volume reliure pleine basane fauve, dos à nerfs orné, 151 pages, 20 feuillets non chiffrés, dont 17 de table des matières, usures sur les coiffes, restauration ancienne sur les pages 5 et 6 sans atteinte à la lisibilité du texte. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, sur le fait des Gabelles et des Aydes. Données à S. Germain en Laye.... Relié à la suite: ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, sur le fait des Entrées, Aydes & autres droits ‎

‎Paris de l'imprimerie de François Muguet 1680 in 16 (15x9) 1 volume reliure plein velin souple de l'époque, 163 pages, er 2 feuillets non chiffrés. Données à S. Germain en Laye au mois de May et Juin 1680. Registrées en la Cour des Aydes les 11. May & 21. Juin 1680. Relié à la suite: ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, sur le fait des Entrées, Aydes & autres droits. Donnée à Fontainebeau au mois de Juin 1680. Registree en la Cour des Aydes le 21. Juin 1680 (Paris, De l'imprimerie de François Muguet 1680) , 236 pages, et 2 feuillets de privilège non chiffrés, ex-libris R.V.F. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667‎

‎Paris, chez les associez choisis pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1668 in-16, [4] ff. n. ch. (titre, table), 268 pp., [38] ff. n. ch. de table et de privilège, avec un portrait-frontispice gravé par P. Landry, maroquin noir, dos à nerfs cloisonné et fleuronné à froid, double encadrement de triple filet à froid avec fleurons d'angle sur les plats, fermoir métallique latéral avec le nom P. Loyon sur la face intérieure, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Édition portative de la première ordonnance du Code Louis "sur la réformation de la justice civile et criminelle", dont l'une des mesures les plus connues consiste en la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Ex-libris manuscrits Delbouis, Ripaud, etc.Le nom sur le fermoir est probablement celui du propriétaire de l'ouvrage, sorte de supra-libris de la plus extrême rareté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎