‎PRECIS DE DROIT FISCAL. DEUXIEME EDITION.‎

‎"DUNOD/ BIBLIOTHEQUE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQU. 1966. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 173 pages. Un tampon ""spécimen"" sur la première de couverture.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎L'Esprit des maximes politiques, pour servir de suite à l'Esprit des Loix, du président de Montesquieu.‎

‎ 1757 in-12, 2 vol., XXXVI, (2ff.), 394pp. et (2ff.), 368pp., (3ff.), Paris Prault 1757,‎

‎INED-3504. (Pour l'éd. de 1775 de la biblioth. d'A. Sauvy)"Examen de l'opportunité des naturalisations". ‎

‎Loix Forestières de France.‎

‎Commentaire Historique et Raisonné sur l'Ordonnance de 1669, les Règlements antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une Bibliothèque des Auteurs qui ont écrit sur les matières d'Eaux & Forêts, & une Notice des Coutumes relatives è ces mêmes matières. Dédié à Monseigneur Le Garde de Sceaux, par M. Pecquet, Grand-Maître des Eaux & Forêts de France, au Département de Normandie. Tome Second (II) seul: Du Chapitre III – Titre XXIX. Des Droits de Peages . Section XI à la Notice Raisonnée de Différentes Coutumes sur les principaux points concernant les matières d'Eaux & Forêts. Paris, Chez Prault pere, Quai de Gêves, au Paradis, 1753. In-4 (26x20cm) reliure d'époque plein veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre sur maroquin rouge, tranches rouges.532pp.1(ff) Approbation et Privilège du Roi. ‎

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‎Tome 2 seul et bon état‎

‎LE CONTRAT EN DROIT ALLEMAND, coll. Droit des affaires‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. passée), intérieur frais, 245p.‎

‎LE DROIT ALLEMAND, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1985, in-16, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos insolé, feuilles jaunies), intérieur frais, 127p.‎

‎Det Danske Advokatsamfund 1919-1969.‎

‎1969. Originalt pluviusinbind. 286 pp.‎

‎Kaution.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 151 pp.‎

‎9. udgave.‎

‎Juridiske emner ved Syddansk Universitet 2007.‎

‎København, 2007. 275 pp.‎

‎Juridiske Emner ved Syddansk Universitet 2011‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 276 pp.‎

‎Skatte- & afgiftsstrafferet.‎

‎2.udg. 2001. 378 pp.‎

‎Skatte & afgiftsstrafferet. 3. Udgave.‎

‎København, Djøf, 2009. Orig. omslag. 477 pp.‎

‎Den europæiske skrue. Demokratisk dynamik i Danmark og Sverige.‎

‎Kbhvn., DJØF, 2008. 219 pp.‎

‎Annuaire de la magistrature. Cours d'appel et tribunaux, 1915-1918.‎

‎ P., A. Pedone Editeur, 1918. In-8, cart. édit. gris, 243 pp., ‎

‎Organisation judiciaire, tableau des cours et tribunaux, tableau d'avancement de 1918, personnel des cours et tribunaux, tableau d'ancienneté des magistrats (France et Algérie), états de services des magistrats (France, Algérie, Tunisie), la magistrature coloniale. Envoi autographe signé de l'auteur. Coiffe sup. légèrement décollée, petite fente en tête du 1er mors, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎De regeling van het grondbezit in Engeland‎

‎Amsterdam, 1881 85 + [5] pp., 23cm., originele omslag, Doctoraal proefschrift (Universiteit van Amsterdam), stempeltje, wat roestplekjes, J112062‎

‎THE FISCAL POLICY OF EUROPE, Free Trade Union Pamphlets, new series n°5‎

‎, London, The Free Trade Union 1946, in-8, agraf., bon état, 23p.‎

‎Instruction civique. Droit usuel. Notions d’économie politique. La commune, le département, l’état. 3e édition revue, corrigée et augmentée.‎

‎ Paris, Putois-Cretté 1883, 180x110mm, 298pages, reliure d'éditeur. Rousseurs. ‎

‎Dissertation sur la peine de mort suivie de réflexions sur le même sujet, et sur les inconvéniens de la marque pour les travaux forcés à temps‎

‎Paris, Imprimerie et fonderie de Fain, 1830 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu.. Rousseurs.‎

‎Demeuré anonyme, ce mémoire daté de Montpellier, 10 novembre 1830, ne traite en fait que de la première question ; les réflexions annoncées au titre sont présentées à la fin comme devant paraître "incessamment", mais n'ont jamais été publiées.L'opuscule est opposé à la peine capitale, mais dans le contexte explicite du procès des quatre ministres de Charles X, et ses positions, enrobées d'humanitarisme à la mode, sont plus politiques en fait que juridiques.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF, Saint-Chamond).Demeuré anonyme, ce mémoire daté de Montpellier, 10 novembre 1830, ne traite en fait que de la première question ; les réflexions annoncées au titre sont présentées à la fin comme devant paraître "incessamment", mais n'ont jamais été publiées.L'opuscule est opposé à la peine capitale, mais dans le contexte explicite du procès des quatre ministres de Charles X, et ses positions, enrobées d'humanitarisme à la mode, sont plus politiques en fait que juridiques.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF, Saint-Chamond). - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la Garantie sociale considérée dans son opposition avec la peine de mort ; imprimée par ordre de la Commission des Onze‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, brumaire an IV (novembre 1795) in-8, VIII-95 pp., en feuilles, cousu.. ‎

‎Peu commun, très argumenté, le texte constitue pour l'époque un des plaidoyers les plus aboutis en faveur de l'aboliition de la peine de mort, sujet sur lequel Valant revint encore en 1822, avec sa Nécessité d'abolir la peine de mort, discours en vers. Son auteur ne faisait pas partie de l'establishment politique de la Révolution, comme on peut le lire parfois (des auteurs en font un conventionnel), mais était un simple instituteur de Perpignan, né en 1763, et passionné de questions pédagogiques. La plupart de ses autres publications sont de fait destinées à la jeunesse ou à ses éducateurs. On ignore la date de sa mort.Peu commun, très argumenté, le texte constitue pour l'époque un des plaidoyers les plus aboutis en faveur de l'aboliition de la peine de mort, sujet sur lequel Valant revint encore en 1822, avec sa Nécessité d'abolir la peine de mort, discours en vers. Son auteur ne faisait pas partie de l'establishment politique de la Révolution, comme on peut le lire parfois (des auteurs en font un conventionnel), mais était un simple instituteur de Perpignan, né en 1763, et passionné de questions pédagogiques. La plupart de ses autres publications sont de fait destinées à la jeunesse ou à ses éducateurs. On ignore la date de sa mort. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Zur Frage der Schadenshaftung des Rechtsträgers eines Theaterunternehmens gegenüber den bühnenmitgliedern‎

‎[Köln], 1967 ix + 104pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Köln]‎

‎DROIT ADMINISTRATIF, ACTES ADMINISTRATIFS, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLICE, SERVICE PUBLIC, RESPONSABILITE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF‎

‎Dalloz. 1976. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 179 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎7e édition. Mémentos Dalloz, 162. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET TERRITORIALE, DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, REQUISITIONS, TRAVAUX PUBLICS‎

‎Dalloz. 1986. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 125 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎8e édition. Mémentos Dalloz, 3413. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droit administratif - Fonction publique, domaine public, expropriation, travaux publics, aménagement du territoire, urbanisme, construction - ""Mémentos Dalloz"" n°2140 - 4e édition"‎

‎Dalloz. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 125 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ADMINISTRATIF, Fonction Publique, Domaine Public, Expropriation, Travaux Publics, Aménagement du Territoire, Urbanisme, Construction‎

‎Dalloz. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 116 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Mémentos Dalloz, 140. 2e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ADMINISTRATIF - ACTES ADMINISTRATIFS - ORGANISATION ADMAINISTRATIVE - POLICE, SERVICE PUBLIC, RESPONSABILITE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF‎

‎MEMENTOS DALLOZ. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 Pages. 1 Annotation au stylo sur le contre plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit Administratif - Actes administratifs organisation administrative police service public responsabilité contentieux administratif - 13e édition.‎

‎Dalloz. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 200 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur le 1er contre plat - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎