‎L'influence de la condamnation de la guerre sur l'évolution juridique internationale‎

‎Paris, Librairie du recueil Sirey 1931 167pp. + 1 planche hors-texte, 25cm., dans la série "Académie de droit international. Le droit international nouveau", br., non-coupé, J68721‎

‎Recueil international des traités du XXe siècle, année 1906, contenant l'ensemble du droit conventionnel entre les états et les sentences arbitrales (textes originaux avec traduction française)‎

‎Paris, Arthur Rousseau s.d. 1593pp., 28cm., reliure cart. (plats en toile rouge avec titre doré, dos en cuir avec titre doré, dos peu restauré au bout supérieur), feuilles de garde marbrées, bon état, poids: 5kg, J91405‎

‎Le Portugal. La vie sociale actuelle. Avec une photo n/b hors texte de Oliveire Salazar, Président du Conseil des Ministres.‎

‎ Paris, Firmin-Didot 1935, 225x145mm, XVIII - 507pages, broché. ‎

‎ une carte n/b du Portugal, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Sous-offs en Cour d'assises. Notes de l'auteur, arrêt de renvoi de la Chambre des mises en accusation, réquisitoire, plaidoiries de Mes Tézenas et Millerand, verdict, bibliographie‎

‎Paris, Tresse & Stock, 1890 in-12, [2] ff. n. ch., 123 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, couverture conservée (reliure de l'époque). Coiffes absentes, manques de papier à la charnière supérieure. Abondantes rousseurs.‎

‎Pièces du procès intenté à Lucien Descaves (1861-1949) pour son roman anti-militariste Sous-offs (dont le titre primitif était Les Culs rouges). Accusé, en compagnie de son éditeur, pour injures à l'armée et outrages aux bonnes mœurs, il fut défendu par Maurice Tézenas (1856-1926) et Alexandre Millerand (1859-1943), il fut acquitté le 15 mars 1890. Vignette ex-libris au chiffre E. B. L. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE DROIT PUBLIC ET LA SEGREGATION URBAINE 1943 - 1997.‎

‎LGDJ. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 529 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de JEAN MARIE DELARUE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU PACTE DE NON PETENDO EN DROIT ROMAIN - DE LA REMISE DE LA DETTE EN DROIT FRANCAIS - FACULTE DE DROIT DE PARIS‎

‎PICHON F. ET COTILLON A.. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 226 pages - temoins conservés - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 2 etiquettes collées au dos - 1 tampon sur la page de titre - 1er plat partiellement desolidarisé - 2 tampons sur la page 226.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DES VÉRIFICATIONS ET DES EXPERTISES EN COMPTABILITÉ, 6eéd., revue et mise à jour par Marcel Texier‎

‎, Lyon- Paris, Emmanuel Vitte 1931, in-16, br., non massicoté, (papier jauni, une trace de café sur la 1rede couv.), bon état, 269p.‎

‎L’AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCES, coll. Statuts professionnels, coll. dirigée par G. H. Camerlynck‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1958, in-8, br., (couv. passée), bon état, 197p.‎

‎Les Confréries au Moyen-Age [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Bière, Bordeaux, 1958, 190 pp.‎

8 Images

‎Bon état‎

‎Les Confréries au Moyen-Age. Thèse pour le doctorat. Faculté de Droit. Président : Jacques Ellul ; Suffragants : A. Boyé ; G. Hubrecht [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-4 polygraphié, Editions Universitaires Tex, Bordeaux, s.d. [1956 ], 257 pp.‎

10 Images

‎Etat très satisfaisant (dos frotté avec petits accrocs, bon état par ailleurs) pour cet intéressant travail de thèse dirigé par Jacques Ellul.‎

‎L’ORGANISATION DE LA DÉMOCRATIE, deuxième mille‎

‎, Paris, Fasquelle 1910, in-12, rel. pl. toile marine récente avec pc. de tit., couv. cons., (premiers ff. détachés), intérieur frais, 344p.‎

‎L'Union européenne les grands défis‎

‎Editions d'Organisation 1995 128 pages 21x14x1cm. 1995. Broché. 128 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎MIEUX COMPRENDRE LE TRAITE DE MAASTRICHT‎

‎Les Editions d'Organisation. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 39 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémentos-eo Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mélanges en l’honneur de Henri Deschenaux professeur à l’Université de Fribourg, publiés à l’occasion de son soixante-dixième anniversaire par la Faculté de droit et des sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg Suisse. (Textes en allemand et français).‎

‎Fribourg, Editions Universitaires, 1977, in-8vo, 623 p., timbre rouge ‘Nico Blanc’ sur garde, reliure en toile originale.‎

‎La distincktion du fait et du droit dans les procédures de recours au tribunal fédéral. ‎

‎Fribourg, Libr. de l0univ., 1948, in-8vo, 94 p., brochure originale.‎

‎La nouvelle procédure civile fribourgeoise.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1960, 240x160mm, 256pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le nouveau droit matrimonial. Effets généraux - Régime matrimonial - Successions.‎

‎Berne, Staempfli, 1987, gr. in-8vo, XXIV + 643 p., timbre sur garde, cartonnage original.‎

‎Droit des successions.‎

‎Fribourg, 1990, in-4to, 309 p., brochure originale.‎

‎Personnes morales du code civil.‎

‎Fribourg, 1990, in-4to, 99 p. sur 96 ff., brochure originale.‎

‎Le Nouveau régime minier de l’Indochine. recueil des textes législatifs, décrets, arrêtés et instructions administratives. Septembre 1912‎

‎Hanoi, Haiphong 1912 In-8 demi-toile à coins, 125- 10 pp. Index .Reliure usée et ternie. Rares rousseurs. ‎

‎In fine : 10 pages de complément ronéoté pour quelques textes postérieurs. Bon état d’occasion ‎

‎LES CINQ CODES, annotés des lois, décrets, avis du conseil d'état, ordonnances du Roi et instructions ministerielles, qui abrogent, interprètent, modifient leurs dispositions, ou qui en règlent le mode d'exécution; des arréts de la cour de cassation et des cours royales qui ont résolu les diverses questions de droit auxquelles leur application a donné lieu; de l'indication des rapports de toutes ces dispositions entre elles ou avec d'autres lois; de la date des lois rendues sur les mêmes matières, depuis 1789, etc. ; précédés de la charte constitutionnelle, et suivis du tarif des frais des dépens en matière civile; de celui des frais en matière criminelle; du tableau des distances légales de Paris à tous les chefs-lieux des départemens; des lois et actes du gouvernement sur l'organisation actuelle des cours et tribunaux, concernant les avocats, avoués, huissiers et notaires; l'organisation et les attributions du conseil d'état; des lois relatives aux élections à la chambre des députés, et d'une table générale alphabétique des matières.‎

‎ Paris, Menard et Desenne, 1819, 1 pleine basane frottée, 1 coiffe manquante, coins et coupes émoussées. in-8 de (8)-XXIV-966 pp. , ex-libris manuscrit ; ‎

‎UN PROCES - INTERROGATOIRES - DEPOSITIONS - REQUISITOIRES - PLAIDOIRIES -‎

‎LA TABLE RONDE. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Rousseurs. 455 Pages - Couverture défraichie et pliée - coins frottés - dos plié - Rousseurs sans conséquences réelles sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Un Procès.‎

‎LA TABLE RONDE. Mars 1961. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 455 pages. 1er plat de couverture brochée, conservé. Reliure de bibliothèque : code sur la coiffe en-tête et tampons de bibliothèque sur la page de titre et dans quelques marges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""L'Ordre du Jour"". Interrogatoires, dépositions, réquisitoires, plaidoiries, extraits de la sténographie et pièces authentiques du procès des ""Barricades"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Dictionnaire Universel de Police (Tome Cinquième : H - J). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau ocelé, dos à 5 nerfs dorés orné, double filet doré en coupes, Chez Moutard, Paris, 1788, vii-675 pp.. Rappel du titre complet : Dictionnaire Universel de Police (Tome Cinquième : H - J). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

8 Images

‎Tome 5 seul, de Hôpital des Enfans-trouvés à Juifs. Bon état (pièce de tomaison abîmée, bel exemplaire par ailleurs). Voir aussi dans notre catalogue les 5 autres premiers tomes (sur les 8 parus).‎

‎Dictionnaire Universel de Police (Tome Premier : A - B). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau ocelé, dos à 5 nerfs dorés orné, double filet doré en coupes, Chez Moutard, Paris, 1786, XV-622 pp.. Rappel du titre complet : Dictionnaire Universel de Police (Tome Premier : A - B). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

11 Images

‎Tome 1 seul, de A à Bonnetier. Bon état (une mouill. assez discrète sur les ff. en queue, bel exemplaire en très bel état par ailleurs). Voir aussi dans notre catalogue les 5 autres premiers tomes (sur les 8 parus).‎