‎ECLAIRCISSEMENS EN REPONSE, ET REFUTATION DU SOUTENEMENT DE M.J.B. DUBLAN DELAHET FILS, RENANT EN COMPTE EN PRESENCE DE M. GUILHEM-DUCLEON OU EXAMEN DES CHIFFES ET DES IRREGULARITES DE SA REPONSE A MES DEBATS PAR MmE DE PONTET, NEE DUBLAN.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1832. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 181 pages augmentées d'un grand tableau depliant en début d'ouvrage - Petite annotation sur le 1er plat - Dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COUR ROYALE DE BORDEAUX, 2e CHAMBRE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎OBSERVATIONS PAR MADAME DE PONTET, NEE M.A. DUBLAN CONTRE M. J.B. DUBLAN-DELAHET, SON PERE ET MON ONCLE CCONSANGUIN EN PRESENCE DE M. GUILHEM-DUCLEON.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. VERS1931. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 20 pages - TRanches salis et partiellement abimées - Taches jaunatres sur les tranches (en gouttiere) et en au niveau de la reliure.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎QUELQUES CHIFFRES ET OBSERVATIONS PAR MmE DE PONTET, NEE MARTHE-ADELAIDE DUBLAN INTIMEE CONTRE M. JEAN-BAPTISTE DUBLAN-DELAHET, SON ONCLE CONSANGUIN, CESSIONNAIRE DE MADEMOISELLE DE LAVIE....‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. VERS1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 18 pages - Taches au niveau de la reliure de l'ouvrage et en 1ere et derniere pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DEVELOPPEMENT DES DEBATS, REDRESSEMENTS, RECTIFICATIONS ET OBSERVATIONS SUR LES DATES, QUANTITES, PRIX ET SOMMES, TANT EN RECETTE QU'EN DEPENSE DU COMPTE DE FRUITS ET JOUISSANCES / Mme DEPONTET CONTRE DUBLAN DELAHAET JEAN-BAPTISTE.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 132 pages - Petite annotation en pied de page dur 1er plat - Dos quasi-manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COUR ROYALE DE BORDEAUX. / CONSULTATION DE MM. JAUBERT (DE LA GIRONDE), DESEZE, SIMEON et BELLARD, ANCIENS AVOCATS, à PARIS CONCERANT LA NULLITE DU TESTAMENT DE PONS RAYET AINE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les tribunaux pour enfants. Le droit désirable en application du titre V du code pénal vaudois du 17 octobre 1931. Diss.‎

‎Lausanne, H. Held, 1934, gr. in-8°, 223 p., non coupé, envoi de l’auteur, brochure originale.‎

‎De l'affaire de la loi des élections (faisant suite au Petit catéchisme du même auteur)‎

‎Paris/ Rouen, Béchet 1820 lxxviii,307pp., 1e édition, br.muet d'époque, 21cm., qqs.rousseurs, bon état‎

‎DES REPORTS UTILITE NATURE JURIDIQUE FORME TAUX ET EFFETS‎

‎LIBRAIRIE NOUEVLLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 97 pages - contreplats jaspés - usures en coiffe de tête et de pied - traces de mouillures sur les premières pages sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE MUNICIPAL ANNOTE DU NOUVEAU MANUEL DES MAIRES - N°2 / 3e EDITION.‎

‎DUPONT PAUL ET CIE. 1843. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 320 PAGES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ la constitution de la Libre Belgique. Les hommes, les faits, les problèmes de ce temps.‎

‎Bruxelles, Les Editions Libres, 1944 14 x 22, 223 pp., broché, bon état (couverture défraîchie, papier jauni).‎

‎La rééducation de l'enfant du peuple, la loi belge du 15 mai 1912.‎

‎Bruxelles, Les Editions Libres, 1946 14 x 22, 263 pp., broché, bon état (soulignages peu importants).‎

‎DE LA RAISON SOCIALE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 23 MAI 1902 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 137 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur le 1er plat - 1 manque en tete sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre, au dos et sur la table des matieres - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Analyse raisonnée des ouvrages de MM. l’abbé Gaillard, Terme et Monfacon, Remacle et De Gérando, sur la question des enfants trouvés [accompagnée de 5 ouvrages]‎

‎Bordeaux, Deliège Aîné, Imprimeur de la Préfecture 1841 6 ouvrages en 1 volume. In-8. Reliure demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et de petits fers à froid, 16-56-112-132-36-VI-122-76-3 pp. Charnières fragilisée,s reliure sensiblement frottée, intérieur assez frais. En l’état.‎

‎Notice sur la Société d’Encouragement des Arts unis (1841) - Analyse de 80 mémoires sur l’encouragement royal, à l’Agriculture, aux Manufactures et au Commerce (1841) - Choix des plaidoyers de M. Charrié. (Extrait des annales du barreau français), (1837) - Procès du journal “La France” - Analyse raisonnée des ouvrages sur la question des enfants trouvés (1840) - De l’amélioration de la race chevaline dans le département de l’Aisne (1841). Etat correct d’occasion ‎

‎Droit - Arrets de Reglement rendus par le Parlement de Provence, avec des notes & Arrêts notables rendus par le parlement de Provence, Par un Président au Mortier du même Parlement - 2 volumes, Par de Regusse‎

‎ 1744 A AIX, chez la Vve de J.David & Esprit David - 1744 - In-4 - Reliure plein veau porphyre frottée, coiffes usées, épidermures - dos à nerfs à caissons fleuronnés - toutes tranches rouges - [1,1bl.],iv, 445, [1] pages - petites mouillures en tête du T. I sur 13 pages. A AIX, chez la Vve de J.David & Esprit David - 1746 - In-4 - Reliure plein veau porphyre frottée, coiffes usées, épidermures - dos à nerfs à caissons fleuronnés - toutes tranches rouges - [1,1bl.],xii, 412 pages - Réf. 49796‎

‎Arrêts de règlements rendus par le parlement de Provence (1744) et Arrêts notables rendus par le parlement de Provence (1746). Ces deux ouvrages sont mentionnés par Camus et Dupin dans leur Bibliothèque choisie des livres de droit aux côtés, entre autres, des uvres de Boniface, Duvair, Debézieux, ou encore la Touloubre. Dans son introduction des Arrêts notables il atteste de lutilité des compilations effectuées par les arrêtistes qui lont précédé. Il nomme expressément Estienne de Saint Jean, Duvair, Clapiers de Vauvenargue, Boniface et Dupérier. Il sagit dune continuation des Arrêts notables de la Cour de Parlement de Provence de Hyacinthe de Boniface.Le tome II se présente sous la forme de Questions/Réponses et consiste en une monographie dont lorganisation des matières est choisie. Ouvrages de référence Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Traité de la Communauté des Biens, entre l'Homme et la Femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. ‎

‎Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits. Nouvelle édition, corrigée & augmentée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, Par la Compagnie des Libraires, Paris, 1723, 10 ff., 784 pp. et 10 ff. n. ch. (tables) et 1 f. blanc.‎

11 Images

‎Bon état (petites piq. de vers en dos, mouill. discrètes, un f. de garde blanche un peu faible, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris ms. "Charles François de Hillerin, avocat du Roy"). Seigneur de La Groie et de La Hardière, Charles François de Hillerin (1710-1777) fut notamment maire de Fontenay-le-Comte.‎

‎Traité des Propres Réels, reputez Réels et Conventionnels, Où sont Traitées les Notables Questions du Droit François.‎

‎Quatrième édition revüë, corrigée & augmentée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1733, 6 ff., 665 pp. et 13 ff. n. ch. (tables) et 1 f. blanc.‎

11 Images

‎Etat satisfaisant (forte galerie de vers n'affectant pas le texte en marge, mouill. discrète, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris ms. "Charles François de Hillerin, avocat du Roy"). Seigneur de La Groie et de La Hardière, Charles François de Hillerin (1710-1777) fut notamment maire de Fontenay-le-Comte.‎

‎Le cri de la France. La paix, la guerre, les traités. Pièces du procès par L. de Ricard ancien membre du Conseil général de l'Hérault‎

‎ ,Béziers, Imprimerie Delpech s. d., circa 1870, 96 pp., 1 vol. in 8 br. couverture en mauvais état, salie et froissée, pages cornées. Il s'agit d'un discours virulent suite au traité d'armistice entre Bismark et la France le 28 janvier 1870.‎

‎Droit de l'information‎

‎Les cours de droit. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 671 + XXII pages. Quelques pages désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit de l'information - Licence‎

‎Les cours de Droit. 1986-87. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 595 + XXI pages. 2 tableaux dépliants en feuillets. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire pratique des lois françaises. Notions de droit usuel mises à la portée de tous. Lois, ordonnances et décrets avec leurs applications à toutes les exigences de la vie.‎

‎ P., Librairie Encyclopédique, 1906, fort in 8° relié pleine percaline verte de l'éditeur, dos lisse orné, 739 pages. ‎

‎Législation civile, militaire, commerciale, financière agricole et libérale. Accidents du travail. Législation des chemins de fer. Locomotion. Les inscrits maritimes. Exercice de la médecine et de la pharmacie. Législation des bouilleurs de cru. etc. PHOTOS SUR DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Des offices pontificaux et capitulaires‎

‎Paris, Henri Allard +/- 1874 232pp., br., 2e éd., dos peu abîmé et restauré, texte en bel état‎

‎DE LA PROTECTION LÉGALE DES ENFANTS D’UN PREMIER LIT EN CAS DE SECOND MARIAGE, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Lille, Impr. L. Danel 1898, in-8, br., (couv. lég. défraîchie), 276p.‎

‎Culture territoriale - concours 2019-2020: Cours et QCM (Actu' Concours)‎

‎Ellipses 2018 368 pages 16 4x23 8x2 2cm. 2018. Broché. 368 pages.‎

‎Bon état‎

‎Culture territoriale 2020-2021 - Cours et QCM (Actu' Concours)‎

‎ELLIPSES 2019 368 pages 16 4x23 8x2 4cm. 2019. Broché. 368 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Das bürgerliche Recht des Deutschen Reichs und Preussens. 1. - 2. Aufl. 6 Bde. (Bd. 2 in 2 Abt.). Zus. in 7 Bde. geb.‎

‎Halle a.S., Vlg. d. Waisenhauses, 1898-1910, in-8vo, XI + 552 S. / XI + 385 S. / XII + 720 S. / XVI + 792 S. / XVI + 503 S. / XIV + 590 S. / Front.-Portr. (Verfasser) + XVIII + 625 S., Hldr. mit je 2 farb. goldgepr. Rückenschildchen, Rücken stellenweise leicht berieben.‎

‎1) Die allgemeinen Lehren des bürgerlichen Rechts. 1. Aufl., 1902. - 2/I) Die Schuldverhältnisse - Allgemeine Lehren. 1.-2. Aufl., 1899. - 2/II) Die Schuldverhältnisse - Einzelne Obligationen. 1.-2. Aufl., 1901. - 3) Das Sachenrecht. 1. Aufl., 1898. - 4) Deutsches Familenrecht. 2., unveränderte Aufl., 1903. - 5) Deutsches Erbrecht. 1. Aufl., 1905. - 6) Urheber-, Patent-, Zeichenrecht; Versicherungsrecht und Rechtsverfolgung. Hrsg. und tu Ende geführt von Josef Kohler. Mit einem Lebensabriss von Friedrich Dernburg. 1. Aufl., 1910. - H. Dernburg, Professor des römischen u. privaten Rechtes an der Universitäten Zürich, Halle u. Berlin, erwarb sich u.a. den Ruhm des eigentlichen Begründers einer Wissenschaft vom Preussischen Privatrecht, wie es im 'Allgemeinen Landrecht für die preussischen Staaten' von 1794 kodifiziert war. Stolleis 175 f.; Kleinheyer-Schröder 326. ‎

‎Pandekten Bd. 1: Allgemeiner Teil und Sachenrecht, Bd. 2: Obligationenrecht, Bd. 3: Familien- und Erbrecht 3. Aufl. 3 Bde zus..‎

‎Berlin, H.W. Müller, 1892, in-8vo, XX + 730 S. / VIII + 398 S. / X + 1 Bl. + 369 S., Besitzvermerk a.T., Orig-Hldr.-Bd. mit goldgepr. Rückentiteln, Rücken berieben.‎

‎H. Dernburg, Professor des römischen u. privaten Rechtes an der Universitäten Zürich, Halle u. Berlin, hat mit seinem Pandektenbeitrag den Ruf eines Klassikers der deutschen Jurisprudenz erworben. image disp.‎