‎Recueil d'aucuns notables arrests, donnez en la cour de Parlement de Paris. Pris des Mémoires de feu Monsieur Maistre Georges LOÜET, Conseiller du Roy en icelle. Nouvelle et dernière édition. Revue, corrigée, & augmentée de plusieurs Arrests intervenus depuis les impreßions precedentes, & d'autres notablesn Decisions, Par feu Me Iulien Brodeau, Advocat en Parlement. Avec deux Tables : L'une des Titres ou Chapitres : L'autre des Matières plus remarquables ; Celle-cy est plus ample de beaucoup que celle des précédentes Impressions. Chaque volume a ses Tables particulieres.‎

‎Paris, P. Rocolet et Iean Guignard, 1655. 2 tomes en 1 volume in-folio (360 x 233 mm), (8) ff. : "Au Lecteur", titre, dédicaces, table, 550 pp., (38) ff. : table, privilège et (3) ff. : titre, table, 480 pp., (26) ff. : Tables, privilège. Reliure basane d'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, encadrement à filets dorés aux plats, première garde détachée, premier feuillet froissé et manque de papier en charnière du f. de titre, mors fendu (80 mm), manques angulaires aux plats, coiffes arrachées, manques de cuir aux coupes inf., plats frottés et tachés. L'état général de la reliure est très modeste, l'intérieur est correct.‎

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‎RECUEIL D'AUCUNS NOTABLES ARRESTS, donnez en la Cour de Parlement de Paris, pris des Mémoires de feu Monsieur Me Georges LOVET, Conseiller du Roy en icelle. Quatrième édition. Reveuë, corrigez, & augmentez de plusieurs Arrests, & autres notables Décisions, par Julien Brodeau, Advocat en Parlement ‎

‎Pars Chez la veuve Abel l'Angelier, au premier Pillier de la grand'Salle du Palais 1614 in 4 (24x19) 1 fort volume reliure plein vélin souple ivoire à rabats de l'époque (petit manque au dos en queue), page de titre imprimée en rouge et en noir et ornée d'une vignette gravée, table des matières non chiffrée, 1104 pages, et table des matières non chiffrée, nombreuses initiales ornées, petite trace de mouillure marginale claire sur les 12 premiers feuillets. Georges du Louët ou Georges Louet, 1540?-1608, Abbé et Jurisconsulte Français. Brodeau Julien, 1585?-1653, avocat. Quatrième édition. Reveuë, corrigez, & augmentez de plusieurs Arrests, & autres notables Décisions, par Julien Brodeau, Advocat en Parlement. Bon exemplaire (Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎RECUEIL DE PLUSIEURS NOTABLES ARRÊTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, Pris des Mémoires de feu Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle. Revu & augmenté de plusieurs Arrêts intervenus depuis les Impressions précédentes, & d’autres notables Décisions, par feu Maistre Julien BRODEAU (…), Nouvelle et dernière édition amplifiée de nouvelles Annotations en marge, qui contiennent sommairement ce qui a été jugé par chacun des Arrêts, & augmentée d’un grand nombre des plus célèbres Arrêts, rendus depuis peu au Parlement de Paris, & autres Cours Souveraines de ce Royaume, tant de pays Coûtumier, que celles qui suivent le Droit écrit. Avec une table des matières, plus méthodique que celle des Impressions précédentes.‎

‎, Paris, P. Rocolet, la Veuve de Damien Foucault et Jean Guignard 1678, 2 vol. in-folio, pl. veau brun, tit. et tom. dorés sur dos à 6 nerfs richement orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, roulette sur les coupes, tr. jaspées, p. de tit. rouge et noire, bandeaux, vignettes et lettrines, Ex-libris à sec «Bibl. de Gimel», (rel. frottée avec des épidermures, coiffes arrachées, mq. de cuir sur la partie sup. du dos et la coupe inf. du t.II, mouillures à l’int. du t.I), int. assez frais, 718/ 632p.‎

‎Organisation militaire de la France, extrait du manuel de législation et d'administration militaires‎

‎L. Baudoin & Cie | Paris 1886 | 12.50 x 19 cm | broché‎

‎Edition originale. Un petit manque en pied du dos, une tache sur le premier plat, un manque angulaire sur la dernière page de garde. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LES PLUS ANCIENNES CHARTES EN LANGUES FRANCAISE Tome I. ‎

‎ Librairie C. Klincksieck. 1964. Format : 25/16. CXXII +333 Pages. Avec envoi de l'auteur. En fin d'ouvrage VIII planches hors-texte. Bon état ‎

‎ PROBLEMES GENERAUX & RECUEIL DES PIECES CONSERVEES AX ARCHIVES DE L'OISE 1241-1286;‎

‎La NOTION de FORCE MAJEURE‎

‎Un ouvrage de 179 pages, format 250 x 165 mm, broché, publié en 1935, Imprimerie Saint Bruno (Grenoble)‎

‎Volume consacré à la nation de Force Majeure en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle‎

‎Manuel de droit international public ‎

‎Manuel de droit international public par Louis Delbez (1948) en bon état avec des textes fondamentaux : pacte de la SDN, charte de l'ONU, statut de la Cour‎

‎ETUDES SUR LA LOI DU 13 FEVRIER 1889 (RENONCIATION A L'HYPOTHEQUE LEGALE DE LA FEMME MARIEE) ET LA LOI DU 24 JUILLET 1889 (PROTECTION DES ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES).‎

‎L. LAROSE ET FORCEL. 1891. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 95 pages. Manque au dos. Ouvrage débroché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi de l'auteur sur le premier plat. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des effets de la "Professio monastica" quant aux droits du patrimoine‎

‎Paris, Pedone 1896 139pp., br.muette moderne, dédicacé par l'auteur, cachet, J44211‎

‎Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel‎

‎Dalloz 1999 1024 pages 21x15x4cm. 1999. Broché. 1024 pages.‎

‎Bon Etat annoté sur le dos‎

‎CE QU'IL FAUT SAVOIR POUR FAIRE SON TESTAMENT‎

‎Un ouvrage de 160 pages, format 190 x 120 mm, broché, publié en 1929, Librairie Stock (Paris)‎

‎Législation en vigueur en matière de testaments et de donations en 1929‎

‎"La Famille dans l'Antiquité israélite"‎

‎"1905. Paris Félix Alcan éditeur 1905 - Broché 16 cm x 25 cm 296 pages - Texte de Louis-Germain Lévy - Index et bibliographie - Dos un peu fatigué par l'usage sinon bon état" ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Louis Grivart (1829-1901), professeur de droit, bâtonnier, homme politique, ministre de l'Agriculture. L.A.S., Paris, 15 août 1874, 1p et demi in-8. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Lette le remerciant pour deux livres envoyés qu'il encense. On joint deux brouillons autographe de Ville, l'un signé, de la lettre accompagnant l'envoi des livres (13 août, 1p in-4) et de la répondu (20 août, 4p in-4). Intéressant ensemble. [293] ‎

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‎Lettre signée‎

‎Louis Grivart (1829-1901), professeur de droit, bâtonnier, homme politique, ministre de l'Agriculture. L.S., Paris, 8 février 1875, 1p in-folio. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Lette le remerciant l'état justificatif des dépenses du champ d'expériences de Vincennes pour décembre 1874 (peut-être une erreur vu le brouillon joint) On joint le brouillon autographe signé de Ville donnant l'état des dépenses pour 1874 (et pas seulement décembre), 3p in-8 et 1p in-4. Intéressant ensemble. [293] ‎

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‎ Documents Pontificaux sur la Gascogne d'apres les archives du Vatican Pontificat de Jean XXII ‎

‎ (1316-1334) (2 volumes) Champion/Cocharaux 1896-1903 Format : 26/16CM, Tome I : 252 Pages dos cassé Tome II : 164 pages légère déchirure sur la première de couverture sans manque‎

‎Texte Français-Latin Bon état intérieur non découpé ‎

‎Lettre autographe signée à Aurélien Scholl (lot de 3)‎

‎(Louis-)Henri Mettetal (1843-ap.1900), licencié en droit, écrivain. 3 L.A.S., sd [1882], 6p in-8. Trois lettres à Aurélien Scholl autour de la publication du livre de Mettetal, Les Jeux de Bourse et la législation. Il donne des informations sur le sujet et remercie pour un article. [206] ‎

‎Thèse pour la licence...‎

‎ 1863 Thèse pour le grade de licencié : Droit : Aix : 1863.-Aix (rue du collège, 20) : Imprimerie Illy, 1863.- 1 vol.broché,non rogné,manque bord couverture (53 p.) ; 24 cm.,rare ‎

‎Thèse pour le grade de licencié : Droit : Aix : 1863. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Digeste des ordonnances, résolutions et règlemens de la corporation de la Nouvelle-Orléans. et recueil des lois de la législature relatives à la dite ville. Publiés par ordre du Conseil de ville de La Nouvelle-Orléans. / A digest of the ordinances, resolutions, by-laws and regulations of the corporation of New-Orleans, and a collection of the laws of the legislature relative to the said city. Published by order of the City Council of New-Orleans‎

‎Nouvelle-Orléans, Gaston Brusle, 1836 fort vol. in-8, XII pp. (pp. V-VIII reliées après la XII), XXI pp., un f. vierge, 525 pp., [4] pp. vierges, pp. 530-573, un f. vierge, IV pp., IV pp., III pp., III pp., texte bilingue anglais et français, basane fauve, dos lisse, pièce de titre cerise, encadrement de guirlande à froid sur les plats (reliure de l'époque). Coiffes rognées, épidermures sur les plats, dos frotté.‎

‎Très rare compilation des dispositions législatives propre à La Nouvelle-Orléans, régie, comme l'État de Louisiane, par une adaptation de 1825 du Code civil napoléonien, mâtinée de Common law et de dispositions de droit castillan spécifiques à la population hispanique de l'État.Curieusement aucun exemplaire au CCF. Seulement deux notices au Worldcat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES RÈGLEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Inst. d’études européennes, Université libre de Bruxelles, thèses et travaux juridiques 3, Préface W.J. Ganshof van der Meersch‎

‎, Bruxelles, Presses universitaires de Bruxelles 1968, in-8, rel. éd., bon état (couv. jaunie), 517p.‎

‎L'Ordre juridique communautaire (Collection Perspectives européennes)‎

‎Collection Perspectives européennes 1979 140 pages in8. 1979. Broché. 140 pages.‎

‎Bon état cependant couverture défraîchie frottée tranche ternie ex libris intérieur propre‎

‎Mes raisons d'état‎

‎Éditions La découverte, 2013, broché, 350 pages.‎

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‎Sans les deux petites auréoles sur le côté du quatrième plat de couverture et dans le blanc de texte de quelques pages, nous indiquerions ici état neuf.‎

‎Eloge de Jean Etienne Marie Portalis l'un des rédacteur du code Napoléon ‎

‎Paris Durand 1861 In8 - broché - 134 pages - Envoi de l'auteur sur le 1er plat - petit arrachage de papier au 1er plat‎

‎Très bon ‎

‎Curiosités de l'économie politique‎

‎A. Delahays | Paris 1861 | 10 x 16.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi chagrin rouge, dos à quatre nerfs orné de filets à froid, petites traces de frottements sur les tranches. Quelques petites rousseurs, sinon agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LE BAIL DE CHASSE COMMUNALE EN ALSACE ET LORRAINE " thèse pour le dctorat université de Nancy falculté de droit"‎

‎ broché - 16.5x25.5 - 236pp - imprimerie georges thomas nancy 1936‎

‎Introduction à l'étude du droit musulman‎

‎Sirey 1971 822 pages in8. 1971. Cartonné. 822 pages.‎

‎Bon état de conservation couverture défraîchie intérieur propre‎