‎Les Parlements contre l'absolutisme traditionnel au XVIIIe siècle.‎

‎ Editions Loysel, 1988, gr. in-8°, 143 pp, broché, bon état. Réimpression du cours polycopié d'Histoire du droit public de 1949-1950‎

‎Table : I. Le pouvoir législatif et la vérification libre des lois ; II. Les impôts et le droit de la nation ; III. Les droits individuels : Liberté, sécurité et propriété ; IV. Le corps de la magistrature et la séparation des pouvoirs ; V. La crise finale (787-1789). Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎De l'expertise civile et des experts‎

‎Berger-Levrault Entreprise Broché 1990 In-8, (21x15 cm), broché, 387 pages, préface de Pierre Drai ; petites usures sur les coins et les coiffes, petites pliures sur le dos, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La responsabilité civile des père et mère étude critique de son régime légal - Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 27 juin 1959 - Université de Grneoble, faculté de droit et des sciences économiques.‎

‎Imprimerie Allier. 1960. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 235 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Le droit du travail - Collection U, Série ""Droit des affaires et de l'économie"""‎

‎Armand Colin. 1970. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 591 pages. Plats et dos légèrement tachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT DU TRAVAIL, coll. U, série Droit des affaires et de l’économie‎

‎, Paris, Armand Colin 1972, in-8, rel. éd. pl. toile beige, tit. bruns, neuf, 592p.‎

‎LE DROIT DU TRAVAIL, coll. U, série Droit des affaires et de l’économie‎

‎, Paris, Armand Colin 1972, in-8, rel. éd. pl. toile beige, tit. bruns, bon état, 592p.‎

‎Le Concordat et le gallicanisme. Discours prononcé dans la salle Albert-le-Grand le 27 avril 1885‎

‎Paris, Garnier frères [Typ. G. Chamerot], 1885 in-12, 64 pp., broché. Abondantes rousseurs.‎

‎Porte essentiellement sur les contradictions de la politique religieuse des radicaux par rapport à leur programme initial. L'ancien ministre de Napoléon III occupait sa retraite forcée à rédiger ses abondants Mémoires, comme l'on sait, mais aussi, ce que l'on sait moins, en s'intéressant au droit canonique et aux conditions de la vie de l'Eglise dans le siècle, activité qui irrigua dès lors plusieurs de ses interventions politiques. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La deconcentration‎

‎ PUF, Que-Sais-Je ? n* 2954, 1995. Format poche.Tres bon etat.‎

‎Cours Pratique de Commerce‎

‎2e édition, nombreux exemples pratiques illustrés de près de 200 modèles, 1 vol. in-8 cartonnage pleine percaline éditeur, Imprimerie Lorraine, Rigot & Cie, Nancy, 1925, 616 pp.‎

8 Images

‎Bon exemplaire. Peu commun‎

‎Identifikationsteknologi og individbeskyttelse.‎

‎1998. 194 pp.‎

‎Ferieloven. 2.udg.‎

‎2008. Papbind. 438 pp.‎

‎De Instituten van Justinianus (vertaling, tabellen en register van mr.Ir.A.C. Oltmans)‎

‎Haarlem, Tjeenk Willink & zoon 1946 xxiii + 336pp., 2e dr., [gedrukt in 2 kolommen, tweetalig Latijn-Nederlandse vertaling], linnen band, 25cm., lichte slijtage, goede staat‎

‎La peur de se mouiller.‎

‎Genève, sans nom, 1955. Plaquette in-8 brochée de 34-[2] pages, couverture imprimée. ‎

‎ Texte datant d'après la prison, débutant par "La révision de mon procès s'impose" et se terminant par "Me voici au bord de l'abîme. Beaucoup de gens se décideront à me donner enfin un coup d'épaule. Pour m'y faire tomber". Bulletin de souscription pour Les souvenirs nous vengent en fin de volume. Peu courant. Pli central et rousseurs au premier plat. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎La peur de se mouiller.‎

‎Genève, sans nom, 1955. Plaquette in-8 de 34-[2] pages, plein maroquin bleu nuit, dos lisse, centre des plats décorés d'un motif doré, couvertures illustrées et dos conservés., couverture imprimée. Reliure de René Kieffer, avec son étiquette.‎

‎ Édition originale peu courante. Texte datant d'après la prison, débutant par "La révision de mon procès s'impose" et se terminant par "Me voici au bord de l'abîme. Beaucoup de gens se décideront à me donner enfin un coup d'épaule. Pour m'y faire tomber". De la bibliothèque de Théophile Bringolf, avec son ex-libris, cet exemplaire a figuré dans le catalogue rédigé en 1981 par Maurice Bridel - "Quelques écrivains suisses romands du XVIIIe au XXe", sous le n° 317. Bel exemplaire. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎L’OUTRE-MER FRANÇAIS ET LE DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE, Préface de Pierre Rodière, bibl. De droit international et communautaire, t.113‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2000, in-8, br., (couv. légt fanée, rel. lâche), 648p.‎

‎Traité des Mainsmortes et conditions taillables. A esté adiousté un Plaidoyé fait par l'Autheur en plaine audience du Sénat, son Altesse séant en iugement le 1 septembre 1584… et une Remonstrance aussi faite par ledit Autheur.. sur la prestation des sermens le Ier jour d'Octobre après feries de vendanges 1598.Le tout nouvellement mis en lumière.‎

‎ 1608 vélin souple époque (froissé, qq. ff. cornés, mouillures en bas de volume, un nom découpé dans la p. de titre sans perte de texte) in-8, (8ff.), 320pp., L'an 1608‎

‎Sur les trois ex. répertoriés la bibl. de Bourg en Bresse indique Genève Cartier et celle de Grenoble François Alleod. ‎

‎De territoriali vel personali legis indole ; historia doctrinae et disciplina Codicis iuris canonici‎

‎Gemblaci, Duculot 1938 xxiv + 393pp., 26cm., in the series "Universitas Catholica Lovaniensis - Dissertationes ad gradum magistri in Facultate Theologica vel in Facultate Iuris Canonici consequendum conscriptae" Series II Tomus 31, original softcover, pages uncut, very good condition, [text in Latin], R74403‎

‎Canon law and realism‎

‎Leuven, Peeters 2000 92pp.with ills., 24cm., softcover, VG, J68709‎

‎(Af) Peter Schønning.‎

‎2. udg. Papbd. 703 pp.‎

‎Revison af Ophavsretslovgivningen. Slutbetænkning fra udvalget vedrørende revision af ophavsretslovgivningen. Betænkning nr. 1197.‎

‎København, 1990. Orig. omslag. 274 pp.‎

‎Entre oeil et justice le handicap visuel implications medico-légales. ‎

‎Paris, Bulletin des sociétés d'ophtalmologie de france, 1993 ; in-8, 720 pp., broché. Rapport annuel - numéro spécial - novembre 1993.‎

‎Rapport annuel - numéro spécial - novembre 1993.‎

‎Droit du commerce international - Coll. Thémis‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 1977 in12. 1977. Broché.‎

‎Bon état cependant couverture défraîchie bords frottés intérieur propre intérieur propre‎

‎DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, coll. Thémis, textes et documents‎

‎, Paris, P.U.F. 1977, in-8, br., bon état, 496p.‎

‎Philosophie du droit‎

‎Dalloz 1999 in8. 1999. Broché.‎

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎Le dol dans la conclusion des traités‎

‎ Université d'Aix-Marseille, Fac. de droit et de sciences économiques, Institut d'études juridiques de Saint-Denis de la Réunion - 1970 - In-4 - Broché - Couverture cartonnée - 82 pages - Bon exemplaire‎

‎Envoi de l'auteur Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎