‎Sieur Louis-Abraham Mourgues-Carrère, négociant, Lieutenant de Louveterie du Roi contre le Sieur Canolle, Bourgeois et Premier Echevin de Tournon en Agénois‎

‎ 1775 Bordeaux, Veuve Calamy, 1775. Une liasse de 20 pages de format in 4°; joli bandeau graé sur bois en tête. ‎

‎Face à la disette, des démélées pour s'approprier du froment en quantité suffisante. Pâle trace brune sur l'ensemble des feuillets. ‎

‎SIGNALEMENS. Trente Déserteurs du Premier Régiment de Chasseurs à Cheval, Armée de Sambre & Meuse ‎

‎A Chaalons ( Châlons-sur-Marne ) Chez Pinteville-Bouchard, imprimeur du Département 1797 in 4 (26x20) 1 fascicule broché, 8 pages, non rogné. Signalement émis par le Commissaire près l'Administration départementale de la Marne, qui invite les autorités constituées, et la force armée du département, à faire rechercher et arrêter les individus signalés, et à l'en instruire. A Châlons-sur-Marne, le 2 fructidor an cinq de la République française (19 août 1797), une et indivisible. Liste nominative de 30 Déserteurs du Premier Régiment de Chasseurs à Cheval, Armée de Sambre & Meuse. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎SOCIETE D'ETUDES PROVENCALES. Statuts.‎

‎Aix Typographie et Lithographie Niel 1903. In-16 broché 15pp. Pliure verticale d'archivage, exemplaire frais et complet. (5002)‎

‎Societé des Nations. Protection des minorites de langue, de race ou de religion par la Société des Nations. Résolutions et extraits des proces-verbaux du Conseil, résolutions et rapports adoptés par l’Assemblée relatifs à la procédure à suivre dans les questions de protection des minorités. Deuxième édition.‎

‎Genève, 1931, gr. in-8vo, 247 p., pt.ex-libris timbre ‘Nico Blanc’, reliure en d.-cuir sur brochure originale (cons.).‎

‎ Image disp.‎

‎Solothurn. - Sönderungs-Convention und Aussteuerungs-Urkunde der Stadt Solothurn. Convention zu Sönderung des Staats- und Gemeindeguts der Stadtgemeinde Solothurn.‎

‎Solothurn,Vogelsang-Graff, 1833, kl. in-8vo, 32 S., stockfleckig, Original-Broschüre.‎

‎Staatslexikon Recht Wirtschaft Gesellschaft. Hrsg. v.d. Görres-Gesellschaft. 6., völlig neu bearb. u. erw. Auflage. In 11 Bde.‎

‎Freiburg im Breisgau, Herder, 1957 - 70, in-4°, Original-Leinenband. OU.‎

‎Staatsverfassung des Kantons Bern.‎

‎Bern, J. A. Weingart, 1846, kl. in-8vo, 39 S., ausgebunden.‎

‎Statuts de la section Monte-Rosa du Club Alpin Suisse / Statuten der Sektion Monte-Rosa des Schweizer Alpen Club.‎

‎Monthey, Imp. Montheysanne, 1946, in-8vo, 32 p., brochure originale.‎

‎STATUTS et réglemens de la communauté des procureurs du Chastelet de Paris. Homologuez par sentence dudit Chastelet du 14 mars 1726.‎

‎A Paris, Chez la Veuve de Florentin de Laulne, 1726. 18 pp. 4to. Modern boards. Not in Bourgeois & André. These regulations are published here again as the last time they were printed was 1672 and young and new magistrates complained they had no or little knowledge about its contents. In 32 articles these regulations deal with a large number of subjects: the singing of Mass, councils, clothing of magistrates, death and procedures at funerals and commemorative services, elective process, when to convene, and where, etc. etc. ‎

‎Steuer. - Zur Besteuerung des Motorfahrzeugs im Ausland. Auf Veranlassung der Dir. d. Polizei d. Kts Zürichs entstanden.‎

‎ o. J., in-4°, 3 S. + 73 Bl. nur recto’s /versos leer, Stempel auf Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎St. Galler Festgabe. - Stillstand und Fortentwicklung im schweiz. Recht. St. Galler Festgabe der jur. Abt. der Hochschule St. Gallen für Wirtschafts- und Sozialwiss. und des st. gallischen Juristenver. zum schweiz. Juristentag 1965.‎

‎Bern, Stämpfli, 1965, gr. in-8°, 440 S., Original-Lederband. Rückenschildchen.‎

‎STILE CRIMINEL à l'usage des juridictions de la Province de BRETAGNE, conforme aux ordonnances du Roy de 1670 et 1737, à la Coûtume de la même Province et aux Arrests et Aéglemens du Parlement.‎

‎ Rennes, Joseph Vatar, 1743. 2 tomes en 1 vol. in-12, rel. plein-veau de l'ép., dos orné, tr. rouges, 351-314-70 pp. ‎

‎Le stile est la manière de procéder en justice. Cet ouvrage a été conçu pour éviter aux juges locaux d'être pris à parti et de succomber aux frais de procédure dans les petits crimes, dans les crimes graves de voir les procédures cassées par le parlement et refaites aux frais des juges ou des seigneurs des fiefs, et que pendant le temps qu'il faut refaire les procédures, les preuves dépérissent et que les crimes demeurent impunis. Tout ceci du fait du peu d'habitude des juges d'instruire des procédures criminelles. Coiffe de tête usagée, frottements aux plats, bel exemplaire. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €) ‎

‎Stillstand und Fortentwicklung im schweizerischen Recht. Festgabe der juristischen Abteilung der Hochschule St. Gallen für Wirtschafts- und Sozialwissenschaften und des st. gallischen Juristenvereins zum schweizerischen Juristentag 1965 in St. Gallen. ‎

‎Bern, Stämpfli, 1965, gr. in-8°, 440 S., Original-Pappband.‎

‎Strafgesetzbuch für den Kanton Freiburg (vom 9.5.1924). Freiburg, St. Paulusdruckerei, 1924, in-8to, 66 S.ANGEBUNDEN:Strafprozessordnung für den Kanton Freiburg (vom 11.5.1927). Freiburg, St. Paulusdruckerei, 1927, in-8to, 39 S. +1 Bl. - O.-Broschüre-Umschlag miteingebunden.ANGEBUNDEN:Gesetz vom 29.5.1873, über die Einrichtung und die Amtsbefugnisse der Gerichtsbehörden in Strafsachen. ‎

‎Freiburg, Häsler, 1873, in-8vo, 23 S. Stempel a.V., priv. Hlwd.‎

‎ Strafgesetzbuch für den Kanton Graubünden. ‎

‎Chur : Bischofberger & Hotzenköcherle, 1915, gr. in-8vo, l IV, 64, IV S., Original-Broschüre.‎

‎Strafprozess-Ordnung für den Kanton Freiburg. Freiburg, Häsler, 1873, 8°, 194 S. ANGEBUNDEN:Straf-Gesetzbuch für den Kanton Freiburg. Freiburg, Häsler, 1873, 8°, 188 S. + 19 S. (Nachträge).ANGEBUNDEN: Gesetz vom 29.5.1873, über die Einrichtung und die Amtsbefugnisse der Gerichtsbehörden in Strafsachen. ‎

‎Freiburg, Häsler, 1873, in-8vo, 23 S., Name a.T. und V., priv. Lwd. - Exemplar mit stärkeren Gebrauchsspuren.‎

‎Strassenreglement für den Kanton Graubünden. Ausgezogen aus dem Grossraths-Abschied vom 18. Juli 1837.‎

‎O.o., 1837, in-4to, 12 S., ohne Umschlag (Ausgebunden).‎

‎Succession de S. A. R. Le Duc de Brunswick, Charles II.Plaidoirie de Me Waldeck-Rousseau pour les héritiers de Civry contre La ville de Genève. Sténographie.Consultation de M. le Dr. Leo Strisower, Professeur de Droit International à l’Université de Vienne. Le Comte de Civry, héritier réservataire, contre La ville de Genève, légateur universelle.La vérité sur les Attendus du jegement de 1896, 26 novembre, par le Comte de Civry.‎

‎ Paris, Papeterie de la Finance B. Garfunkel - Imprimerie Hemmerlé, Petit & Cie. 1894 - 1931 - 1933, 270x175mm, 260x175mm, 40 + 22 + 179pages, broché. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Suicides de Prisons (1972) ‎

‎Paris, Intolérable 4, Éditions Gallimard, 1973. Broché, 13 cm x 20,5 cm, 60 pages. Textes anonymes, lettres, liste des suicides en 1972. Très bon état‎

‎Séance du 22 aout 1792, l'an 4 de la liberté Extrait du registre aux arrêtés du Directoire provisoire du département de la Somme‎

‎document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ( Somme ) ref/c1‎

‎Table analytique des matières du code civil de S. M. le Roi de Sardaigne.‎

‎ Genève, A. de Chateauvieux 1839, 120x85mm, 196pages, broché. Couverture abimée. ‎

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‎Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les lois des actes, titres et jugemens qui y sont sujets. 3e édition‎

‎à Paris, chez Planche, Maillard, Gueffier 1791 In-12 19,5 x 12,5 cm. Broché, couverture d’attente, 74 pp. Nombreuses notes manuscrites sur la couverture et la page de titre.‎

5 Images

‎Les notes sont du père de Sainte-Beuve ; Charles-François Sainte-Beuve (1752-1804), contrôleur principal des droits réunis et conseiller municipal à Boulogne-sur-Mer. Renseignement donné par Jules Troubat (1836-1914) dernier secrétaire de Sainte-Beuve, l'un de ses exécuteurs testamentaires et son légataire. Ouvrage acquis chez Antonin Voisin libraire, 37 rue Mazarine, Paris, expert actif en ventes publiques dans les années 1878 et 1880. Bon état d’occasion ‎

‎Tableau de la Constitution françoise, ou autorité des Rois de France dans les différens âges de la Monarchie‎

‎44. Edition 1771, reliure ( frottée) demi-chagrin marron. Des annotations au stylo dans le texte. 71 pages, coins émoussés, tranches rouges‎

4 Images

‎Pas de frais de port ‎

‎Tableau des avocats à la cour d'Appel de Paris [pour l'année judiciaire 1872-1873]‎

‎Paris, Maison Simonet-Delaguette, Alcan Levy, 1873. 335 g In-8, plein chagrin rouge, dos et plats ornés, tranches dorées, roulette intérieure, 112 pp.. Usures aux coins. . (Catégories : Droit, Paris, )‎

‎TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DES ARRÊTÉS du directoire exécutif . Insérés au bulletin des Lois, depuis le premier Vendémiaire jusqu'au 30 Ventôse an VI. (N.° 148 à 191 inclusivement.) - Bulletin des Lois de la République n° 150 à 191.‎

‎ A Paris, de l'imprimerie de la République, An VI. [1798] Fort vol. In-8, reliure moderne, plein papier flammé fauve, dos lisse, pièce de titre fauve et de tomaison noire, tranches jonquille, pagination multiple, table de matières in fine. ‎

‎ Bonne condition. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎